Optimisation fiscale : que risque McDonald's ?

[politicien]

Bonjour,

Trois fédérations syndicales internationales ont dénoncé, mercredi 25 février, les techniques d'optimisation fiscale de McDonald's. Le géant américain de la restauration rapide aurait ainsi économisé 1,05 milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 – notamment en France.

De quoi McDonald's est-il accusé ?
Il s'agit d'un mécanisme assez simple qui permet d'augmenter les charges de l’entreprise afin qu'elle paie moins d'impôt, ce qui est parfaitement légal.
Dans le détail, la filiale (française en l'occurrence) doit payer une redevance pour l'usage de la marque et du savoir-faire de la chaîne à une autre filiale, installée elle dans un paradis fiscal ou du moins dans un pays où les impôts sont plus légers.
La filiale française ne paye ainsi pas d'impôts sur cette charge, un peu comme quand un particulier déclare une pension alimentaire ou des travaux. Cela correspond à la deuxième astuce de la vidéo ci-dessous, consacrée aux techniques d'optimisation fiscale au Luxembourg :

[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/x29dv8 ... ement_news[/BBvideo]
Pour facturer cette redevance, le géant américain a créé, en 2009, une structure européenne, McD Europe Franchising. Cette dernière est installée en Suisse, où se trouve le siège européen de McDonald's, mais elle est fiscalement domiciliée au Luxembourg.
Ainsi, le taux d'impôt acquitté par McDonald's est de 1,4 % (un taux bien inférieur au taux officiel de l'impôt luxembourgeois sur les sociétés, fixé à 29 %), grâce à des mécanismes d'exonération sur les droits de propriété intellectuelle, mais aussi au fait qu'une part importante des activités transite par une filiale suisse.
Selon le document des fédérations syndicales, McDonald's a généré 21,6 milliards d'euros de chiffres d'affaires en France entre 2009 et 2013, pour un manque à gagner pour le fisc français estimé entre 695 millions et 1,3 milliard d'euros.

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Que risque McDonald's ?
Au niveau français : pour ses déclarations en France, McDonald's ne risque pas grand-chose puisque la filiale est fondée à déclarer des charges si sa maison-mère les réclame. Dans le jargon des fiscalistes, l'entreprise a diminué son exposition fiscale. Il n'y a là rien d'illégal.
En décembre, le ministre des finances, Michel Sapin, a promis de mettre fin à l'optimisation fiscale menée par des entreprises à participations publiques. Mais, concernant les entreprises privées, Bercy devra attendre que la loi évolue. Au Royaume-Uni, ce pourrait bientôt être le cas : le gouvernement britannique va introduire une taxe de 25 % sur les profits générés par les multinationales qui sont « artificiellement transférés dans un autre pays ».

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L'intégralité de cet article à lire Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Rien de nouveau. Tant qu'on aura le bénéfice mondial consolidé, ce genre de chose continuera de se produire.

[Narbonne]

En effet, cela a toujours existé. Il suffit que la société, au Luxembourg, facture n'importe quel truc à la société en France pour que le bénéfice reparte au Luxembourg.