Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

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politicien
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Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 21 mai 2015, 11:22:43

Bonjour,
Le serpent de mer du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu refait surface. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé mercredi 20 mai que l'exécutif entendait le mettre en œuvre. Pour les particuliers l'avantage serait réel, puisque le contribuable paierait son impôt non pas sur les revenus de l'année passée, comme c'est le cas aujourd'hui, mais serait prélevé automatiquement sur sa fiche de paie.
Cette simplification ferait aussi les affaires de l'Etat. Non seulement il réaliserait un transfert de charges en faisant réaliser le travail par les employeurs et non plus par l'administration fiscale mais cela lui permettrait de faire rentrer plus vite dans ses caisses l'impôt sur le revenu.
Mais les modalités posent toujours problème. Le passage de ce différé de paiement au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu poserait des difficultés de trésorerie aux contribuables. Au titre de l'année de transition N, ceux-ci seraient obligés de payer à la fois le prélèvement à la source sur leurs revenus de l'année N et l'impôt sur le revenu afférent à leurs revenus de l'année N-1. Difficile à envisager sans provoquer une nouvelle fronde fiscale.

Solution onéreuse
Pour limiter ce phénomène, la solution la moins complexe, mais aussi la plus onéreuse pour l'Etat, consisterait à dispenser les contribuables de l'impôt sur le revenu de l'année N-1. Il s'agirait d'une année blanche fiscalement. Option très peu probable en ces périodes de disette budgétaire, sauf à y voir un outil de relance de la consommation qui donnerait lieu à des rentrées supplémentaires de TVA et d'impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, l'impôt sur le revenu est un impôt familial. Cela signifie que son montant dépend de la composition du foyer fiscal, des revenus imposables de ses membres et des crédits et réductions d'impôt dont ils bénéficient.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
Qu'en pensez vous ? Etes-vous favorable au prélèvement à la source ?
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mordred
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par mordred » 21 mai 2015, 11:42:22

Ancien gestionnaire de la Paie, je peux vous dire que ce n'est pas l'employeur qui fera le travail. C'est l'ordinateur.
C'est très bien le prélèvement à la source.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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johanono
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 21 mai 2015, 13:15:45

"Qu'en pensez vous ? Etes-vous favorable au prélèvement à la source ?"

On peut dire que c'est un serpent de mer, en effet. Parce que là, tu fais dans le réchauffé. :mrgreen:

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wesker
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par wesker » 21 mai 2015, 13:46:37

Si cette annonce, permets, une fois encore de remettre la question de la réforme fiscale sur le débat public, c'est peut être pour oublier que cette mesure, annoncée comme moderne, n'aurait qu'une incidence limitée sur l'activité, d'une part mais aurait l'inconvénient du coût de l'organisation ainsi que de la complexité de gestion de l'année de transition.

Par ailleurs, avec les programmes de mensualisation et un site internet assez moderne, je ne vois pas vraiment ce qu'un prélèvement à la source, déjà présenté par la droite, sous Copé, apporterait à des contribuables qui se plaignent davantage du niveau de leur fiscalité, de l'incompréhension, parfois de l'usage qui est fait de leurs impôts plutôt que sur la modalité du paiement !

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johanono
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 21 mai 2015, 13:49:10

Le prélèvement à la source est un faux problème. Ce qui est en cause, c'est la complexité de notre fiscalité, sa structure (peut-être aussi son niveau trop élevé). Au demeurant, cette complexité rend le prélèvement à la source très délicat, c'est probablement pour cela que le prélèvement à la source n'a jamais vu le jour.

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politicien
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 22 mai 2015, 10:19:54

Tu as raison Johanono, le débat sur le prélèvement à la source a été largement débattu sur le forum avec des débats très intéressant :
- http://actu-politique.info/post157670.h ... ce#p157670
- http://actu-politique.info/post238740.h ... ce#p238740
- http://actu-politique.info/post274224.h ... ce#p274224
- http://actu-politique.info/post302000.h ... ce#p302000
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par wesker » 22 mai 2015, 13:49:34

Le prélèvement a la source est évoqué, régulièrement par des responsables politiques, tant de gauche que de droite, mais il ne me semble pas être l'enjeu ni répondre aux diverses problématiques que posent la fiscalité dans notre pays.

La question est davantage de savoir ce que la fiscalité doit frapper, en l'occurrence le travail, les revenus, le capital, les investissements ou le patrimoine, les rentes etc...et dans quelles mesures cette fiscalité est efficace. L'outil fiscal devant être utilisé pour orienter et assurer le financement des dépenses de l'Etat.

Qu'il soit prélevé à la source ou non ne changera pas les données du problème ni les inconvénients de son niveau, et de ses conséquences sur l'activité, l'investissement, et instaurer ce prélèvement aurait un impact psychologique immédiat, sur le salaire que perçoivent les salariés avec des risques sur la reprise, timide, qu'ils annoncent.

Lors des dernières présidentielles, Hollande avait su lancer les débats sur la fiscalité et s'engager sur une grande réforme fiscale, ne serait on pas, en train de s'égarer sur ces questions ?

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 24 mai 2015, 12:50:12

Bonjour,
L'exécutif n'avait pas encore communiqué sur le calendrier exact. Mais ce dimanche, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a assuré que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura «commencé» à être mis en place «avant la fin du quinquennat».

Cette technique consiste à faire collecter l'impôt des ménages en temps réel - c'est-à-dire au moment du versement au contribuable des revenus imposables - et directement par les entreprises ou les caisses de retraite à l'administration fiscale. La quasi-totalité des grands pays industrialisés l'applique déjà.

«Il y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source. Mais oui, avant la fin du quinquennat, elle aura été commencée à être mis en place», a ainsi lancé ce dimanche Bruno Le Roux au Grand Rendez-vous iTélé - «Le Monde» - Europe 1. Et de préciser qu'il faut «l'étaler» pour pouvoir «l'expliquer».

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr
Pensez-vous que le prélèvement à la source sera mis en place avant 2017 ?
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Nombrilist » 24 mai 2015, 13:18:04

ça ne se fera jamais. Trop compliqué à mettre en place.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 24 mai 2015, 13:34:54

En effet, je demande à voir. Comme je l'ai déjà expliqué, le prélèvement à la source, sans être techniquement impossible, se heurte cependant à trop nombreuses difficultés techniques, et ces difficultés impliqueront de faire des choix politiques sensibles. Faut-il conserver la progressivité de l'IR, et si oui, comment concilier le prélèvement à la source avec la progressivité ? Faut-il conserver l'imposition par foyer, et si oui, comment concilier le prélèvement à la source avec cette imposition par foyer ? Appartiendra-t-il à l'employeur de calculer le taux d'imposition de chaque salarié ? Autant de questions qui ne sont pas tranchées aujourd'hui.

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par wesker » 24 mai 2015, 18:45:25

L'immense majorité des pays industrialisé ont renoncé à maintenir un Sénat qui fonctionne comme le nôtre, l'Allemagne a su réduire le nombre de sénateurs, ainsi que leurs indemnités, curieusement le "modèle" allemand ne devrait pas s'appliquer le cas échéant...

Sur le fonds, cette réforme du prélèvement à la source qui peut avoir ses avantages et, naturellement ses inconvénients et son coût d'organisation, correspond t-elle aux attentes des contribuables et aux besoins de notre économie ? D'ores et déjà le Trésor pratique la mensualisation et adapte ses mensualités à la situation du contribuable, je crois davantage que c'est la structure de l'impôt, sa lisibilité et son affectation qui doivent être mis en débat plutôt que de savoir comment il sera dorénavant prélevé !

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Clavier56 » 24 mai 2015, 23:54:50

C'est au contraire très simple à mettre en place contrairement à ce que des personnes bien intentionnées veulent vous faire croire
Mais comme l'ordinateur est très bête c'en sera fini des combines et des niches, en plus tout le monde payera ce qui n'arrangera pas les affaires des éternels populistes que sont les dirigeants politiques ......
Je regrette que le FN ne se lance pas là dessus
La liberté d'opinion, ce n'est bon que pour les morts ...
( E.Zemmour, philosophe français sur RTL )

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par wesker » 25 mai 2015, 09:17:16

Certes, mais comment gères tu l'année de transition ? Actuellement des millions de contribuables s'acquittent de leurs impôts au travers la mensualisation, dont les mensualités peuvent s'adapter, à la demande du contribuable, en cas de baisse ou de hausse de ses revenus, par exemple, crois tu objectivement que cette réforme changera quelque chose sur le niveau de la fiscalité, son efficacité ou son incidence sur l'activité ?

Je crois que c'est davantage sur la structure et le niveau de l'impôt que les réformes et débats devraient porter plutôt que sur son mode de paiement.

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 01 juin 2015, 21:34:19

Le chef de l'Etat va proposer dès juin un calendrier de mise en œuvre.

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, l'a répété le 20 mai en Conseil des ministres : le prélèvement de l'impôt à la source se fera. Évoqué par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2013, le sujet était pourtant resté dans les cartons depuis le départ de l'ancien premier ministre fin mars 2014. Il y a deux semaines, le ministre des Finances Michel Sapin avait même émis des réticences sur sa réalisation d'ici la fin du quinquennat. Mais selon les informations d'Europe 1, François Hollande tient tout de même mordicus à sa mise en œuvre. Et rapidement.

(...)

Il leur a dit clairement : "je veux, j’exige un mécanisme précis et opérationnel avant 2017 ". Un volontarisme qui donne des sueurs froides aux fonctionnaires de Bercy, mais aussi à une partie de la gauche. Comme le confie un ministre : "nous n’avons aucun intérêt à reparler des impôts maintenant, les Français nous suspecteront toujours de vouloir les augmenter".

(...)

http://www.europe1.fr/economie/impot-a- ... te-1349128


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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 02 juin 2015, 08:23:14

"Comme le confie un ministre : "nous n’avons aucun intérêt à reparler des impôts maintenant, les Français nous suspecteront toujours de vouloir les augmenter"."

Bon, voilà, tu as ta réponse sur le calendrier...

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