Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

[johanono]

Prélèvement à la source : les petits patrons vont pouvoir bénéficier d’une aide gratuite

Face aux craintes exprimées par les petites entreprises, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’un service leur permettant de déléguer aux Urssaf le reversement du prélèvement à la source.



Article complet sur https://www.msn.com/fr-fr/finance/entre ... li=BBkG5mY

Voici une preuve supplémentaire du merdier monumental que le prélèvement à la source va engendrer...

[Nombrilist]

Quand on sait les conneries que l'URSSAF peut faire quand elle calcule les prélèvements sociaux...

[johanono]

Sans doute, mais c'est lié à la complexité. Plus un impôt est complexe, avec de multiples taux, dégrèvements, exceptions, modalités, abattements, plus sa gestion génère de la complexité administrative, et plus il y a de risques que l'administration chargée de cet impôt se trompe elle-même...

[Nombrilist]

Bon, mais comment ils font les autres pays qui pratiquent ce prélèvement à la source ?

[johanono]

Lire cet article :

Comment le prélèvement de l’impôt à la source est-il pratiqué ailleurs dans le monde ?

La retenue directe sur le salaire, qui sera mise en place en France en 2019, est un système déjà adopté par la plupart des pays développés.



Article complet sur https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Cet article confirme ce que j'ai déjà indiqué, à savoir que :
- plus l'impôt sur le revenu est complexe et personnalisé, plus son prélèvement à la source sera complexe,
- les pays étrangers qui pratiquent le prélèvement à la source ne font pas mieux que nous : c'est très complexe chez eux.

[Jeff Van Planet]

Tout à fait, avec notre système très complexe, ça va faire mal aux crânes et enrichir les avocats fiscalistes et autres expert comptables qui vont bien savoir se faire payer pour décharger les entrepreneurs de cette charge.

[Heleth]

Pour un salarié c'est assez simple en fait. La DGFiP envoie un taux de prélèvement qui s'applique sur le net à payer et vient en déduction. Les entreprises savent faire. Ce n'est, en somme, qu'une cotisation supplémentaire mais vers un nouvel organisme. Avec la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) depuis quelques années cela se passe sans trop de souci.
Sans la DSN le système aurait surement couté bcp + cher.

[johanono]

Non, ce n'est pas simple, car on multiplie les formalités par rapport au système actuel.

[politicien]

Prélèvement à la source : face aux inquiétudes, le gouvernement dévoile une série de spots TV

27 août 2018, 05:48:08

Le gouvernement a révélé une campagne publicitaire sur la mise en place du prélèvement à la source dimanche. Objectif affiché, rassurer les contribuables quatre mois avant la mise en œuvre.





Le prélèvement à la source sera mis en œuvre en janvier prochain. PHILIPPE HUGUEN/AFP


Le gouvernement a révélé une campagne publicitaire sur la mise en place du prélèvement à la source dimanche. Objectif affiché, rassurer les contribuables quatre mois avant la mise en œuvre.



Critiqué par les chefs d'entreprise et certains membres de l'opposition, le prélèvement à la source va bientôt voir le jour. Afin d'en expliquer la mise en application et le fonctionnement, l'exécutif a lancé ce dimanche une série de spots télévisuels. Pour rappel, l'impôt à la source doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Plusieurs thèmes ont ainsi été retenus pour ces courtes vidéos explicatives, tels que «j'emploie une nounou, comment cela se passe pour mon crédit d'impôts» et «que se passe-t-il si je pars en retraite?». Interrogé sur les craintes de voir la réforme à nouveau différée, Bruno Le Maire s'est voulu rassurant. «Non, [ce ne sera pas différé]», a-t-il indiqué au micro de RTL ce lundi matin. Une information confirmée par le ministre de l'Action et des comptes publics, invité sur RMC, lundi. «C'est une réforme complexe, j'y travaille beaucoup», a asséné Gérald Darmanin. «L'impôt à la source c'est la possibilité de payer son impôt chaque mois de manière contemporaine».


» LIRE AUSSI - Prélèvement à la source: les pièges d'une réforme risquée


Cette campagne publicitaire n'arrive pas par hasard. Peut-être avez-vous en effet reçu votre avis d'imposition 2018, avec ou sans erreurs, la semaine dernière, qui constitue une ultime étape avant le grand virage de janvier prochain. À cela s'ajoute une échéance administrative majeure. Le fisc laisse au contribuable jusqu'au 15 septembre pour faire le choix entre plusieurs taux. Par défaut, le taux est calculé pour l'ensemble du foyer sur la base de la dernière déclaration. Cependant, les particuliers peuvent opter pour un taux individualisé au sein du couple ou un taux neutre - calculé sur le seul salaire. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site impots.gouv.fr, à la rubrique «Je gère mon prélèvement à la source», avant la date butoir.

Un point «dans les prochaines semaines»


Autre enjeu de taille: le cas des particuliers-employeurs. Le gouvernement a déjà procédé à des ajustements ces dernières semaines. Début juillet, il a annoncé un report à 2020 de la mesure pour ces derniers, en raison du retard pris dans la mise en œuvre de la plateforme informatique dédiée aux déclarations de salaires. Le prélèvement à la source ne sera donc pas appliqué aux travailleurs à domicile sur les revenus de l'année 2018 - comme les autres contribuables, ils bénéficient d'une année blanche. En revanche, ils devront, a priori, payer deux fois en 2020, au titre de leurs revenus de 2019 et de 2020, a indiqué Bercy. Mi-août, l'exécutif a aussi revu sa copie en annonçant un mécanisme permettant aux entreprises de moins de 20 salariés de se décharger de la collecte de l'impôt, via le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese), utilisé pour les cotisations Urssaf. «Nous avons fait le choix de simplifier cette plateforme», a complété Gérald Darmanin ce lundi.

(...)





Article complet sur http://www.lefigaro.fr/impots/2018/08/2 ... ots-tv.php

[johanono]

Si le gouvernement éprouve le besoin de diffuser des spots, c'est bien parce que que le prélèvement à la source s'avère très complexe. Si cette mesure était vraiment une mesure de simplification, il n'y aurait pas besoin de diffuser de tels spots.

[politicien]

C'est normal de faire de la pédagogie sur ce genre de sujet non ?

[johanono]

Si la pédagogie s'avère nécessaire, c'est parce que la réforme est complexe. Or on nous a toujours dit que le prélèvement à la source serait un gage de simplicité. Si c'était vraiment un gage de simplicité, la pédagogie ne serait même pas nécessaire.

[Spartiate]

Si la pédagogie s'avère nécessaire, c'est parce que la réforme est complexe. Or on nous a toujours dit que le prélèvement à la source serait un gage de simplicité. Si c'était vraiment un gage de simplicité, la pédagogie ne serait même pas nécessaire.

C'est un sophisme. Toute réforme nécessite d'être expliquée, d'autant plus quand ça concerne le portefeuille des ménages. Ce qui est compliqué ici, c'est le changement d'un système à un autre car ça implique des dérogations sur des activités qui ne peuvent pas faire l'objet, du jour au lendemain, d'un prélèvement à la source. Or, la très grande majorité des actifs en France (presque 90 %) sont salariés.

[Jeff Van Planet]

@johanono a raison: notre système d'impôt est trop complexe pour un prélèvement à la source.

une petite chose @Spartiate dans les 90% de salariés, combien ne gagnent que leurs salaires? combien ont des revenus d’appoints (ex: des biens qu'ils louent, des dividendes etc) ? tu crois qu'ils ne vont pas sentir la complexité de cette mesure mal ficelée?

[johanono]

Si la pédagogie s'avère nécessaire, c'est parce que la réforme est complexe. Or on nous a toujours dit que le prélèvement à la source serait un gage de simplicité. Si c'était vraiment un gage de simplicité, la pédagogie ne serait même pas nécessaire.

C'est un sophisme. Toute réforme nécessite d'être expliquée, d'autant plus quand ça concerne le portefeuille des ménages. Ce qui est compliqué ici, c'est le changement d'un système à un autre car ça implique des dérogations sur des activités qui ne peuvent pas faire l'objet, du jour au lendemain, d'un prélèvement à la source. Or, la très grande majorité des actifs en France (presque 90 %) sont salariés.

Non, ce qui est compliqué, ce n'est pas seulement la phase transitoire, c'est le prélèvement à la source en lui-même, qui génère forcément davantage de complexité que le système actuel.