Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

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spitfire
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par spitfire » 13 août 2016, 10:16:43

wesker » 13 Aoû 2016, 10:06:25 a écrit :Et c'est le cas pour de nombreux citoyens qui cumulent intérim, CDD à temps partiels etc...car, on ne le rappelle régulièrement, ce temps là est révolu. Il en va de même pour les professions libérales, telles que les taxis ou les chauffeurs VTC que les libéraux ont soutenu mais qui, exercent, souvent cette activité aux côtés d'une activité salarié dont les revenus ne leur permette pas, toujours de boucler leurs mois, comment cette disposition pourra t-elle s'appliquer à ces derniers ?
Ajoutez y ceux qui ont des revenus non salariés comme des loyers par exemple.
Aujourd'hui, on a un système assez facile d'usagen surtout avec la déclaration par internet, qui est simple et bien fichue. Là, l'administration va devoir courir après les différents employeurs pour bocler les impôts.

Le problème principal vient du fait que l'impôt n'est pas proportionnel. S'il le devient, ce sont les plus modestes qui vont trinquer!

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wesker
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par wesker » 13 août 2016, 10:50:46

Nous sommes d'accords, spitfire (et c'est assez rare)

La structure de notre fiscalité et les outils, notamment numérique qui existent déjà, me paraissent en mesure de faire face aux défis de la modernisation du recouvrement et de la lisibilité fiscale, quand le prélèvement à la source, sera, à mon sens, source de confusion, de complexité. C'est pourquoi je considère que cette réforme n'était pas prioritaire, sachant qu'elle n'a pas d'incidence sur le niveau ou le périmètre de la fiscalité.

Hector

Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Hector » 13 août 2016, 11:08:12

Je l'ai écrit plus haut. L'IR français de par sa structure complexe est une singularité au niveau international, puisqu'il mêle la structure familiale ( quotient familial), les revenus salariés ou pensions de retraite avec les revenus du capital (mobilier et immobilier) et avec de nombreux systèmes de déductions (lois Pinel, Seillier, Malraux, PERP/PERCO, dons) et de niches fiscales. C'est pour moi un obstacle majeur à ce que voudrait faire le gouvernement, qui n'ira pas loin car si le texte est publié au JO avant les élections la droite se fera une joie de l'annuler dès juillet 2017.
Je n'ai vu aucun argument chiffré justifiant ce texte pour l'instant. Combien de milliards l'Etat va t'il gagner ?

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Jeff Van Planet
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 août 2016, 11:26:56

spitfire » 13 Aoû 2016, 09:25:22 a écrit :Le système est pratiqué dans les pays où l'impôt est proportionnel comme l'est la CSG.

Par contre dans un pays comme la France, cela risque d'être usine à gaz en particulier pour ceux qui ne travaillent pas dans l'année pour un seul employeur (ceux qui changent de boite ou font des CDD par exemple). Là cela risque d'être un enfer bureaucratique.
En faite non, par exemple au Danemark il y a un système de tranches, comme en France, et en plus les Danois ont un système de ristournes fiscales qui rends ce système complexe.
Bref, tout ça pour dire qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un système de type flat taxe pour instaurer le prélèvement à la source.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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spitfire
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par spitfire » 13 août 2016, 12:46:12

Jeff Van Planet » 13 Aoû 2016, 11:26:56 a écrit :
spitfire » 13 Aoû 2016, 09:25:22 a écrit :Le système est pratiqué dans les pays où l'impôt est proportionnel comme l'est la CSG.

Par contre dans un pays comme la France, cela risque d'être usine à gaz en particulier pour ceux qui ne travaillent pas dans l'année pour un seul employeur (ceux qui changent de boite ou font des CDD par exemple). Là cela risque d'être un enfer bureaucratique.
En faite non, par exemple au Danemark il y a un système de tranches, comme en France, et en plus les Danois ont un système de ristournes fiscales qui rends ce système complexe.
Bref, tout ça pour dire qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un système de type flat taxe pour instaurer le prélèvement à la source.
Le système danois a été développé à une époque où il n'y avait pas le système de déclaration par internet qui est très souple. Vous y ajoutez le système de prélèvement automatique.

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johanono
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 13 août 2016, 13:02:23

Jeff Van Planet » Sam 13 Aoû 2016 - 11:26 a écrit :
spitfire » 13 Aoû 2016, 09:25:22 a écrit :Le système est pratiqué dans les pays où l'impôt est proportionnel comme l'est la CSG.

Par contre dans un pays comme la France, cela risque d'être usine à gaz en particulier pour ceux qui ne travaillent pas dans l'année pour un seul employeur (ceux qui changent de boite ou font des CDD par exemple). Là cela risque d'être un enfer bureaucratique.
En faite non, par exemple au Danemark il y a un système de tranches, comme en France, et en plus les Danois ont un système de ristournes fiscales qui rends ce système complexe.
Bref, tout ça pour dire qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un système de type flat taxe pour instaurer le prélèvement à la source.
Techniquement, il est possible d'avoir un prélèvement à la source avec un impôt proportionnel. C'est d'ailleurs ce qui va se passer en France. Sauf qu'un prélèvement à la source avec un impôt proportionnel implique la mise en place d'un système administratif complexe, autrement dit d'une usine à gaz administrative. Et alors l'avantage attendu du prélèvement à la source (la simplicité) disparaît.

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Jeff Van Planet
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Jeff Van Planet » 13 août 2016, 13:16:44

Je précise:
Je suis personnellement contre le prélèvement à la source, néanmoins, il est très juste de dire qu'il faut simplifier et surtout individualiser l'impôt avant de mettre en place le prélèvement à la source.
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par wesker » 13 août 2016, 16:43:02

On va toujours chercher des exemples ailleurs mais curieusement on ne les retient que partiellement. Par exemple en Allemagne les battus aux élections ne reviennent pas en permanence ou ailleurs les salaries des hauts dirigeants de grandes entreprises perçoivent des rémunérations qui correspondent à des réalités économiques aussi de la boite, ce n'est pas toujours le cas en France.

En matière fiscale, certains pays, d'inspiration anglo saxonne n'ont pas la culture du droit administratif, ce qui explique une fiscalité et une valorisation du bien, des patrimoines et des revenus qui soit différente

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 13 août 2016, 16:45:09

Jeff Van Planet » Sam 13 Aoû 2016 - 13:16 a écrit :Je précise:
Je suis personnellement contre le prélèvement à la source, néanmoins, il est très juste de dire qu'il faut simplifier et surtout individualiser l'impôt avant de mettre en place le prélèvement à la source.
Alors nous sommes d'accord.

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Nombrilist » 14 août 2016, 10:11:48

Les belges ont un IR semblable au notre ET prélevé à la source.

Hector

Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Hector » 14 août 2016, 10:50:47

Nombrilist » 14 Aoû 2016, 10:11:48 a écrit :Les belges ont un IR semblable au notre ET prélevé à la source.
Assez semblable en effet. Mais ce qu'on vous demande n'est pas de singer les belges, mais bien plutôt quel est l'avantage de ce prélèvement à la source ? Combien gagne l'Etat ? Combien d'emplois de fonctionnaires supprimés ? J'ai peur de connaître la réponse: ZERO.

A moins de gagner rapidement plusieurs milliards, l'opération n'a aucun sens, convenons en.

Cette opacité totale du pouvoir socialiste me fait craindre la volonté de fusionner la CSG/CRDS avec l'IR à terme, et donc de faire porter la protection sociale des moins aisés par les plus aisés.

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Jeff Van Planet » 14 août 2016, 10:53:36

Nombrilist » 14 Aoû 2016, 10:11:48 a écrit :Les belges ont un IR semblable au notre ET prélevé à la source.
Mais est-il familial ou individuel?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par omega95 » 14 août 2016, 11:44:24

Nombrilist » 14 Aoû 2016, 10:11:48 a écrit :Les belges ont un IR semblable au notre ET prélevé à la source.
Et ils n'ont pas eut de gouvernement durant plusieurs mois.... et ça n'a rien changé... preuve que le gouvernement ne sert à rien...! :danse:
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
NOUS CITOYENS / Pour les votes Blancs !

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 14 août 2016, 11:47:02

Omega, reste dans le sujet s'il te plait. Merci.
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