Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

[johanono]

Perso je serais pour un système de transition progressive sur 5 ans : l'IR diminue de 20% par an et le prélèvement à la source augmente de 20% par an. Ainsi on évite les effets d'aubaines et on peut aussi corriger les éventuelles injustices qui surgiraient en cas de différences de mode de calcul. Et puis ça serait très simple à mettre en oeuvre : on maintient les 2 modes de calcul en parallèle et on les module d'année en année (10 lignes de code).

Bref, grosse usine à gaz en perspective. Et on dit que le prélèvement à la source va simplifier les choses...

[Jeff Van Planet]

Jeff Van Planet, peux tu simplement me dire que, dans la mesure où il y a, me semble t-il consensus pour s'opposer à une fiscalité qui pénalise la compétitivité, l'entreprise et donc les investissements dont notre pays auraient besoin pour réduire son chômage, il n'y a pas de propositions de fermetures, de suppression ou de réorganisation concrètes des services publics ou autres dans les collectivités que les libéraux gèrent. Ils pourraient, déjà montrer de quoi ils sont capables en mettant en place, partiellement leurs options politiques, économiques.

Je suis surpris de voir que ce sont les représentants de Podemos, qui en Espagne réduisent leurs indemnités de moitié et affirment une évidence à savoir qu'ils ne sont que les mandataires, les élus du peuple, quand nos sénateurs, souvent libéraux ou nos élus ne consentent pas à de tels efforts, qui pourraient être un signal, indiquant qu'il faut mettre notre économie en harmonie, en capacité de pouvoir encourager les investisseurs ?.

µpourquoi tu me prends à parti? Si tu lisais les messages tu comprendrais que j'ai simplement de mander des précisions sur le message d'un intervenant.

Perso je serais pour un système de transition progressive sur 5 ans : l'IR diminue de 20% par an et le prélèvement à la source augmente de 20% par an. Ainsi on évite les effets d'aubaines et on peut aussi corriger les éventuelles injustices qui surgiraient en cas de différences de mode de calcul. Et puis ça serait très simple à mettre en oeuvre : on maintient les 2 modes de calcul en parallèle et on les module d'année en année (10 lignes de code).

Bref, grosse usine à gaz en perspective. Et on dit que le prélèvement à la source va simplifier les choses...

De toutes façons il y à déjà énormément de prélèvements à la source fait sur les salaires (environ 45%) pourquoi vouloir en rajouter?

[wesker]

Lorsque les contribuables s'apercevront que leur virement de salaires est moins important que ce qu'ils perçoivent annuellement, je souhaite beaucoup de courage, aux responsables sociaux démocrates pour faire la pédagogie qui sera, alors nécessaire...

Cela sera d'autant plus vrai si cette réforme s'accompagne, comme je le crains, de hausse de coût de calcul, de mise en place qui ne réduiront pas la facture fiscale et n'auront donc pas d'effets sur notre économie, à la différence du Tresor qui percevra immédiatement l'impôt annuel...

[johanono]

Une question doit quand même être posée : pourquoi cet empressement subit de la part du gouvernement à faire le prélèvement à la source ?

[wesker]

Pour montrer que la réforme fiscale annoncée, durant la campagne des présidentielles se mets progressivement en place, peut être. Mais cette modification du prélèvement de l'impôt est il à la hauteur des attentes des citoyens, correspond elle aux besoins de notre économie, des entreprises ?

Ne vaudrait il mieux pas réfléchir sur la base imposable, sur les exonérations, les manières de réduire cette fiscalité afin d'encourager à la création d'entreprises, d'emplois etc...ne faut il pas revoir le flux imposable (investissements, revenus ou impôts des sociétés...ou d'autres), ou la modulation en fonction du volume d'activité, ainsi que la valeur ajoutée réelle des entreprises plutôt que de conserver une fiscalité aux modes de calculs complexes pour nombre de chefs d'entreprises....?

[Jeff Van Planet]

Une question doit quand même être posée : pourquoi cet empressement subit de la part du gouvernement à faire le prélèvement à la source ?

Parce que les augmentations ne se voient presque pas. On augmente les salaires de 2% (coup de pouce) et les impôts de 1% et hop! personne ne se rend compte de rien puisqu'ils ont eu une augmentation.

[johanono]

Sauf que pour les salariés du privé, le gouvernement ne peut décider d'une quelconque augmentation des salaires. Donc une hausse de l'impôt sur le revenu payé à la source se verra tout de suite.

[Nombrilist]

Ce n'est pas que ce gouvernement en particulier souhaite le faire. ça doit faire partie de la convergence fiscale dans l'UE. N'importe quel autre gouvernement aurait probablement entrepris la même chose. Cela dit, c'est la voie vers la fusion IR-CSG.

[politicien]

La fusion IR-CSG qui était dans le programme de F. Hollande, donc c'est sûrement la prochaine étape ?

[El Fredo]

Oui je pense, AMHA il est nécessaire de passer par l'étape du prélèvement à la source pour simplifier la fusion IR-CSG. La réforme Piketty est très convaincante sur le papier, mais ne peut être appliqué qu'ex-nihilo et pas en partant d'une situation existante, car elle est beaucoup trop disruptive. Piketty est un économiste et pas un politique, il a logiquement conçu son système avec un point de vue d'économiste, or un politique verra tout de suite l'extrême difficulté politique à la mettre en place.

Reste à savoir si Hollande ou quiconque aura l'occasion de passer à l'étape suivante. Si la droite repasse en 2017 il y a de grande chance pour qu'elle parte à la poubelle, tant le système actuel bénéficie à sa clientèle électorale.

[wesker]

Je n'ai jamais réellement cru à la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, mais si elle se mettait en place cela signifierait que les caisses sociales serait financé par l'impôt plutôt que par l'activité économique.

Concernant le prélèvement à la source, c'est naturellement une exigence en terme de réduction des délais de paiement et une amélioration des rentrées fiscales mais qui ne répond pas aux attentes économiques sur les questions fiscales !

[johanono]

La fusion IR-CSG qui était dans le programme de F. Hollande, donc c'est sûrement la prochaine étape ?

A condition de trancher les questions techniques que j'ai déjà soulevées et auxquelles personne n'a répondu :
- le nouvel impôt issu de la fusion sera-t-il personnel ou par foyer ?
- y aura-t-il un taux fixe ou progressif ?
- quid des multiples abattements ?
- et comment concilier la forte personnalisation de l'actuel IR avec le prélèvement à la source ?

[wesker]

Ce sont des questions techniques mais d'importances, étant entendu que ces dispositifs trouvent, parfois des justifications économiques, d'autres fois correspondent à des faveurs corporatistes qui ne manqueront pas de se manifester dans des cas de remises en cause, même partielle...

Et il faut y ajouter, la question de quels seraient le ou les organismes percepteurs de cette nouvelle ponction, qui se substituerait, si j'ai bien compris aux prélèvements actuels IR et CSG ? Je pose cette question étant entendu que l'impôt sur le revenu est calculé, perçu par le Trésor quand la CSG est, elle, perçue par les organismes sociaux et a une utilité différente de l'impôt sur le revenu.

Si l'on souhaite introduire de la progressivité à la CSG, pourquoi pas, si l'on souhaite soumettre l'ensemble des revenus à l'impôt sur le revenu pourquoi pas, mais qu'on discute alors des modalités de calcul, d'application et d'affectation de ces impôts plutôt que de procéder à de grandes annonces alors que les réalités sont, sur ces questions, bien précises.

[omega95]

Une question doit quand même être posée : pourquoi cet empressement subit de la part du gouvernement à faire le prélèvement à la source ?

Simple !
Partant des constats suivants :
1. PERSONNE ne regarde sa fiche de paie à part la dernière ligne où se trouve le NET et que donc PERSONNE ne sais combien il gagne REELLEMENT, il est donc très tentant de faire de même avec les impôts...
2. La TVA, qui ajoute 1/5ème à TOUS les prix passe inaperçue, car on la paie petit à petit (si on avait à la payer en une seule fois à la fin de l'année, je ne vous dit pas la somme que cela ferai à chacun de nous !!)
3. La CSG qui était à 1% (et devait être temporaire...) au début, à été a son tour intégrée gentiellement et augmentée jusqu'au taux actuel de 15.5% , sans que personne ne râle... (la grenouille qui cuit petite à petit...)

L'Etat va pouvoir faire le même coup avec l'impot sur le revenu... Plusieurs avantages (pour l'Etat, bien sur!) :
a. Le versement mensuel lui permet de se faire de la trésorerie sur le dos du contribuable,
b. Le fait que l'impôt passe en "indolore", permettra de le faire augmenter (comme la CSG) en fonction des besoins sans que personne ne le voit (plus de pb de manif dans les rues...)
c. Les fichiers de renseignements du fisc seront plus complet pour traquer l'argent dans les poches des contribuables (pour mémoire, si vous tuez quelqu'un, on ne peut pas débarquer avant 6h du matin chez vous, le fisc, lui peut vous arrêter à n'importe qu'elle heure du jour et de la nuit, il a TOUS les droits !! imaginez ce qu'il pourra faire avec un tel pouvoir ET tous les renseignements nécessaires sur VOUS !)
d. Plus tous les petits à-coté que permettront des fichiers informatique non contrôlés sur TOUS vos avoirs, sur plusieurs générations...

BIG BROTHER EST FRANCAIS !!

Je commence à faire les ambassades....

[johanono]

Sauf que l’État n'a pas le pouvoir de modifier le salaire brut pour les salariés du privé. Donc si l’État augmente le taux de l'IR, le "net à payer" en bas de la fiche de paye diminuera, et les salariés le constateront immédiatement...