Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

[johanono]

Il me semble au contraire que les organisations patronales seraient ravies de l'abandon de ce projet. J'admets toutefois qu'il eût mieux valu ne pas faire du tout cette réforme, plutôt que de la préparer pour l'abandonner au dernier moment.

[albert]

Si Macron recule sur le prélèvement à la source, le MEDEF ne va pas le rater croyez moi. Les entreprises ont déjà investi beaucoup d'argent et de temps sur cette évolution légale. Dans le calendrier, les premiers taux doivent arriver en septembre alors les applications de paie ont déjà été modifiées pour recevoir ces taux.
Si finalement la réforme est abandonnée au dernier moment ce sera un immense gâchis financier. Et plus il tardera pour l'annuler au dernier moment plus la note sera salée.

La réforme ne sera pas abandonnée mais seulement reportée d'un an. Les investissements réalisés ne seront donc pas perdus. Quant aux entreprises, celles qui sont prêtes vont rouspéter, les autres (notamment les PME) seront soulagées d'avoir un délai supplémentaire.

[Heleth]

Et comme on n'est pas sûr que les taux ainsi pratiqués correspondent à l'impôt réellement dû, il y a quand même des déclarations de revenus à faire par le salarié, avec d'éventuelles restitutions de trop-perçus ou de moins-perçu, cette fois-ci entre le salarié et le Trésor public.

Ah parce que il n'y a aucune régularisation d'impôt aujourd'hui avec le prélèvement mensuel ou le tiers provisionnel qui sont calculés sur ce que vous avez déclaré l'année précédente ?

J'ai l'impression que dès que l'on touche à l'argent et aux impôts on tombe dans l'irrationnel. On explique et les gens n'entendent rien ou uniquement ce qu'ils veulent. Et Macron doit avoir peur de ça. On peut le comprendre à lire vos commentaires.

[Heleth]

La réforme ne sera pas abandonnée mais seulement reportée d'un an. Les investissements réalisés ne seront donc pas perdus. Quant aux entreprises, celles qui sont prêtes vont rouspéter, les autres (notamment les PME) seront soulagées d'avoir un délai supplémentaire.

Le report a déjà eu lieu ... C'est une réforme du gouvernement Hollande à la base. Gouvernement Hollande qui a reculé à l'approche des élections présidentielles.
Macron aurait pu l'enterrer direct sans que personne ne moufte. Là il s'est avancé très loin dans le gué et l'eau monte ... Il n'en sortira pas sans une bonne trempe.

[johanono]

Et comme on n'est pas sûr que les taux ainsi pratiqués correspondent à l'impôt réellement dû, il y a quand même des déclarations de revenus à faire par le salarié, avec d'éventuelles restitutions de trop-perçus ou de moins-perçu, cette fois-ci entre le salarié et le Trésor public.

Ah parce que il n'y a aucune régularisation d'impôt aujourd'hui avec le prélèvement mensuel ou le tiers provisionnel qui sont calculés sur ce que vous avez déclaré l'année précédente ?

J'ai l'impression que dès que l'on touche à l'argent et aux impôts on tombe dans l'irrationnel. On explique et les gens n'entendent rien ou uniquement ce qu'ils veulent. Et Macron doit avoir peur de ça. On peut le comprendre à lire vos commentaires.

L'irrationalité me semble être du côté des partisans du prélèvement à la source. On nous dit que le prélèvement à la source est une mesure de la simplicité. Moi, je vois que le prélèvement à la source apportera des désagréments multiples, que j'ai déjà exposés plus haut, mais je veux bien me répéter s'il le faut :
- avec le prélèvement à la source, l'administration fiscale devra communiquer à chaque employeur un taux d'imposition (chose qu'elle n'a pas à faire aujourd'hui, donc ce sera du travail supplémentaire pour l'administration fiscale),
- avec le prélèvement à la source, les gestionnaires de paie des entreprises devront saisir des taux d'imposition individualisés pour chaque salarié (chose qu'ils n'ont pas à faire aujourd'hui, donc ce sera du travail en plus pour eux),
- aujourd'hui, un salarié amené à payer un IR plus élevé ou moins élevé d'une année sur l'autre, du fait d'un changement dans sa situation personnelle, peut moduler lui-même son prélèvement mensuel : il ne pourra plus le faire avec le prélèvement à la source, ou alors, peut-être, en formulant une demande à l'administration fiscale, qui pourra accepter (ou non), puis communiquer le nouveau taux à l'employeur (bref, des tracasseries administratives supplémentaires),
- avec le prélèvement à la source, un patron qui embauche un salarié en cours d'année devra demander à l'administration fiscale de lui communiquer un taux (donc des démarches administratives supplémentaires pour le patron et du boulot en plus pour l'administration fiscale),
- le prélèvement à la source ne supprimera même pas la nécessité pour chaque contribuable de déposer une déclaration de revenus, faisant apparaître des trop-perçus ou moins-perçus à régulariser,
- de façon générale, avec le prélèvement à la source, l'administration fiscale devra désormais gérer deux circuits de paiement pour chaque contribuable : un circuit de paiement avec l'employeur, un autre avec le contribuable lui-même pour la régularisation des trop-perçus ou moins-perçus.

Donc face à tous ces désagréments générés par le prélèvement à la source et que je viens d'exposer, j'attends que les partisans de cette mesure m'expliquent sérieusement, rationnellement, quels sont les avantages de cette mesure.

[Heleth]

@johanono

Comme je ne suis pas partisan de cette mesure je ne vais pas essayer de vous en donner les avantages, je n'en ai pas trouvé. Sauf que vos arguments à vous, moi qui ne suis pas partisan de cette réforme je les ai réfuté car non rationnels.

En revanche, voici un commentaire que j'ai trouvé ailleurs sur le net et que je trouve lui parfaitement rationnel.

Le PAS est une réforme
- inutile : l'impôt sur le revenu est l'un des mieux recouvré à l'heure actuelle
- couteuse pour l'administration et les entreprises.
- ruineuse pour l'Etat : on ne pourra que dégrader le rendement de l'impôt en le confiant aux entreprises (cf l'exemple de la TVA); une partie va nécessairement disparaître dans la nature ....
- incivique : on nous amène progressivement vers une situation ou le contribuable ne voit plus que de très loin ce qu'il déclare (cf la déclaration pré-remplie), puis ce qu'il paie (le PAS). Etre citoyen, c'est aussi prendre 2 ou 3 heures par an pour remplir sa déclaration de revenus.

Il aurait largement mieux valu de simplifier l'impôt et lutter contre la fraude plutôt que d'entamer cette réforme du PAS. Mais la réfuter par des arguments comme la modulation du taux au cours de l'année après que je vous ai répéter encore et encore que la mise à jour du taux est mensuelle oui c'est irrationnel.

[johanono]

Comme je ne suis pas partisan de cette mesure je ne vais pas essayer de vous en donner les avantages, je n'en ai pas trouvé. Sauf que vos arguments à vous, moi qui ne suis pas partisan de cette réforme je les ai réfuté car non rationnels.

Non, vous n'avez rien réfuté du tout. Affirmer qu'un argument n'est pas rationnel, sans argumenter cette affirmation, ce n'est pas ce que j'appelle "réfuter" un argument.

Et vous avez d'autant moins réfuté mes arguments que vous êtes d'accord avec ceux-ci. Le texte que vous citez, et que vous dites approuver, dit exactement la même chose que moi, mais d'une façon différente.

[Narbonne]

"aujourd'hui, un salarié amené à payer un IR plus élevé ou moins élevé d'une année sur l'autre, du fait d'un changement dans sa situation personnelle, peut moduler lui-même son prélèvement mensuel : il ne pourra plus le faire avec le prélèvement à la source, ou alors, peut-être, en formulant une demande à l'administration fiscale, qui pourra accepter (ou non), puis communiquer le nouveau taux à l'employeur (bref, des tracasseries administratives supplémentaires), "
Si un salarié passe par exemple de 1500€ à 1200€, le % de prélèvement restera le même mais le montant d'impôt prélevé plus faible. Actuellement le salarié pourra faire baisser son prélèvement que l'année suivante, puisque en 2018 on paie les impôts sur le revenu de 2017

[johanono]

"Si un salarié passe par exemple de 1500€ à 1200€, le % de prélèvement restera le même mais le montant d'impôt prélevé plus faible. "

Pas forcément, il peut y avoir des changements de tranches, à la hausse ou à la baisse, qui peuvent impacter le taux d'imposition. Il peut aussi y avoir un changement dans la situation familiale (naissance, décès, PACS, mariage) qui peut lui aussi impacter le taux d'imposition.

"Si un salarié passe par exemple de 1500€ à 1200€, le % de prélèvement restera le même mais le montant d'impôt prélevé plus faible. Actuellement le salarié pourra faire baisser son prélèvement que l'année suivante, puisque en 2018 on paie les impôts sur le revenu de 2017"

Dans le système actuel, on peut tout à fait moduler soi-même son prélèvement mensuel, de son propre chef, en tout cas pour ceux qui ont un compte internet et qui déclarent leurs revenus par internet. Par internet, ça se fait très bien, je l'ai moi-même à titre personnel fait plusieurs fois. A l'avenir, une telle modulation ne sera plus possible, ou alors, il faudra en faire une demande à l'administration...

[Papibilou]

J'attend avec impatience le 15 septembre puisque Macron décidera à cette date, si j'ai bien compris, si le PLS est reporté ou pas.

Et j'avoue, que j'ai été partisan du PLS parce que les autres pays l'avaient mis en place et que ça semblait ne poser aucun problème ailleurs, que ce serait neutre pour les contribuables etc ..
Je reconnais aujourd'hui être beaucoup plus sceptique sur l'opportunité de la mesure qui semble une usine à gaz (une de plus) et je vois que l'on essaye de simplifier les systèmes de retraite etc .. et l'on va mettre en place un "truc" trop compliqué.
Peut-être aurait-il mieux valu obliger les contribuables à être tous mensualisés.

[Heleth]

Dans le système actuel, on peut tout à fait moduler soi-même son prélèvement mensuel, de son propre chef, en tout cas pour ceux qui ont un compte internet et qui déclarent leurs revenus par internet. Par internet, ça se fait très bien, je l'ai moi-même à titre personnel fait plusieurs fois. A l'avenir, une telle modulation ne sera plus possible, ou alors, il faudra en faire une demande à l'administration...

Votre modulation de mensualisation vous le faite bien par une demande à l'administration via son site internet, non ?

En quoi demander la baisse de sa mensualisation ce n'est pas la même chose que demander la baisse de son taux de prélèvement ? Vous faites la même démarche par Internet et la DGFiP envoie le nouveau taux à votre entreprise.

[Jeff Van Planet]

Surtout que ce n'est pas aux patrons de faire le boulot des agents du fisc.
chacun chez soit et les vaches seront bien gardée ne dit-on pas?

Où est ce que vous avez vu ou lu que les patrons doivent faire le boulot du fisc ? Les entreprises reçoivent un taux et rien d'autre. S'il n'y a pas de taux on applique un barème réglementaire.
En aucun cas les employeurs ne sont chargés de collecter des données personnelles relatives à la déclaration des contribuables.

voir @johanono le 30 août 2018, 12:20:40

et je rajoute à ça: à partir du moment où le patron doit ponctionner le salarié et envoyer les sommes au fisc, il devient de facto percepteur.

Ah parce que la TVA et les cotisations sociales ne sont pas des impôts ? Le patron est déjà un percepteur.
De plus, la mutuelle d'entreprise est déjà obligatoire pour les salariés qui doivent payer leur côte part.
Les entreprises passent leur temps à prendre des sous aux salariés pour les rediriger vers des organismes divers.

On est bien d'accord sur ce fait: <<Les entreprises passent leur temps à prendre des sous aux salariés pour les rediriger vers des organismes divers.>>, là où nos avis divergent, c'est que je pense qu'il y en a déjà trop et qu'on devrait en avoir moins, pas plus.

[politicien]

Mensualiser et prélever sur un compte bancaire, payer ses impôts pour l'année n (donc 2019 pour 2019), n'est-ce pas plus simple ?

[johanono]

Dans le système actuel, on peut tout à fait moduler soi-même son prélèvement mensuel, de son propre chef, en tout cas pour ceux qui ont un compte internet et qui déclarent leurs revenus par internet. Par internet, ça se fait très bien, je l'ai moi-même à titre personnel fait plusieurs fois. A l'avenir, une telle modulation ne sera plus possible, ou alors, il faudra en faire une demande à l'administration...

Votre modulation de mensualisation vous le faite bien par une demande à l'administration via son site internet, non ?

En quoi demander la baisse de sa mensualisation ce n'est pas la même chose que demander la baisse de son taux de prélèvement ? Vous faites la même démarche par Internet et la DGFiP envoie le nouveau taux à votre entreprise.

Dans le système actuel, je ne demande rien, je fais ce que je veux, je saisis le montant de la mensualité que je veux payer, et le changement se fait automatiquement (évidemment, si je minore trop le montant de ma mensualité, la différence reste à payer en fin d'année). Là, il faut que je demande à l'administration de dire à mon patron d'appliquer un nouveau taux (et encore, je ne sais pas si elle acceptera). Si tu vois pas la différence, c'est ennuyeux.

Au demeurant, tu n'as pas répondu aux autres objections que j'ai formulées, et que tu t'es simplement contenté de qualifier d'irrationnelles.

Mensualiser et prélever sur un compte bancaire, payer ses impôts pour l'année n (donc 2019 pour 2019), n'est-ce pas plus simple ?

Non. Parce qu'en cas de changement dans la situation du contribuable, le taux peut changer aussi. Et avec le prélèvement à la source, la possibilité de moduler le taux sera beaucoup plus difficile qu'aujourd'hui.

[Jeff Van Planet]

Mensualiser et prélever sur un compte bancaire, payer ses impôts pour l'année n (donc 2019 pour 2019), n'est-ce pas plus simple ?

tu serais pas comptable toi? j'explique:

Si tu est mensualisé, c'est le fisc qui s'occupe de ta déclaration et du recouvrement. C'est simple et clair.
Si tu est prélevé à la source, le patron devra très certainement payer un expert en la matière (genre un comptable ou un avocat fiscaliste) pour gérer le truc.

Donc d'un coté quelque chose qui ne nécessite pas de changements, de l'autre un machin qui nécessite des adaptations et des coûts.


En plus l'IR français est inadapté pour le prélèvement à la source car il est familiale alors que le prélèvement est individuel.