Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

[wesker]

Je pense que, de nombreux citoyens constatent que la lourdeur et la complexité de notre fiscalité ne sont pas bénéfique à la reprise économique ni créatrice d'investissements, d'emplois dont nous aurions besoin, dès lors, il est légitime d'évoquer la nécessaire réforme fiscale, sur un plan électoral. Mais, chacun peut se souvenir que des promesses furent déjà faites, sur ces questions et qu'en dehors d'un matraquage fiscal des classes moyennes, des entreprises, qui n'a pas amélioré la situation de solidarité et de précarité des citoyens les plus modestes je pense que ce sera, une fois encore l'un des enjeux des débats de la future présidentielle

[politicien]

Chaque semaine, Nicolas Prissette, du service politique du JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, pourquoi l'impôt à la source voulu par François Hollande ne sera pas mis en place avant 2018... L'histoire d'un effet d'optique qui a des effets très politiques. Une expérimentation pourrait être lancée auprès de certaines catégories de contribuables.

François Hollande veut instaurer l’impôt à la source. Manuel Valls l'a confirmé samedi lors du congrès du PS à Poitiers La mesure est louable, elle fait œuvre de simplification, d’économie, elle rend la politique fiscale plus directe et efficace, elle a été mise en place dans tous les grands pays, depuis longtemps. Elle n’est entravée par aucune posture partisane, Nicolas Sarkozy ayant lui aussi planché sur le projet durant son quinquennat.

(...)

Un test grandeur nature avant la généralisation?
Au sein de l’exécutif, les plus sages préconisent de commencer par un test grandeur nature, une expérimentation sur une catégorie de ménages ou une catégorie de revenus. L’objectif serait de vérifier la bonne circulation des informations entre les contribuables, les employeurs, les caisses de retraite, le fisc… "Il y a une importante œuvre pédagogique à faire", souligne-t-on. Le gouvernement songe à demander un quitus au Conseil constitutionnel pour pouvoir mener une expérimentation locale sans risquer de recours. La mise en place à l’échelle de tout le pays devrait attendre, au moins, 2018…

http://www.lejdd.fr/Economie/petits-cal ... 017-734752

[johanono]

Voici un article qui confirme mon propos sur la complexité de la mise en oeuvre de ce prélèvement à la source :

Impôts. Prélèvement à la source pas forcément simple

C'est en tout cas l'avis de Solidaires-Finances publiques, premier syndicat des agents du fisc.

Promis par Manuel Valls au congrès du PS, le syndicat estime que ce serait pour le moins compliqué.

« Compte tenu du quotient familial, des niches fiscales et de la structure de l'impôt sur le revenu, c'est un mécanisme qui est très complexe à mettre en oeuvre et très complexe à gérer au quotidien ».

Vincent Drezet Secrétaire général du syndicat poursuit :« les arguments avancés sur le niveau de recouvrement, la simplicité, n'ont pas lieu d'être ».

suite

[Papibilou]

1) Un test sur une catégorie de revenus (par exemple, les retraités) devrait permettre de vérifier la faisabilité du système. Les autorités gouvernementales devraient s'accoutumer à tester leurs décisions (réforme des collèges, ecotaxe, tiers payant ...) avant de les généraliser.
2) à cette occasion on risque de s'apercevoir que certaines complexités du système fiscal exigent une mise à plat. Je vais vous raconter une histoire courte: je travaillais dans une grosse entreprise qui comportant un nombre conséquent de fonctionnaires, avait accumulé les primes les plus diverses qui soient. Impossible d'informatiser! On a alors supprimé les primes diverses et variées. Ca a pris 2 ou 3 ans, mais, au bout du compte, on a nettoyé le système et pu informatiser sans problème.
3) tous les autres pays européens sont dans le prélèvement à la source et nous serions plus bêtes que les autres ?
4) le prélèvement à la source permettre au rentrées fiscales de coller avec la situation du pays de l'année en cours: une croissance se ressentira immédiatement une récession aussi.
5) les français n'auront plus à compter sur de l'argent qui leur a été versé mais qui doit être reversé aux impôts. Je rencontre parfois des gens aux revenus confortables incapables de gérer leur revenus car ils font comme si pour une entreprise on confondait chiffre d'affaires et bénéfice.
Essayons.

[wesker]

Papibilou, effectivement, le pratiquer sur les retraités semblerait plus facile mais je ne crois pas que c'est par là qu'ils commenceront. Les retraités, notamment contribuables perçoivent des pensions versés par des organismes auxquels les actifs cotisent, il est donc assez facile de pratiquer la retenue à la source mais, sois assuré que cela heurtera nos anciens, qui verrons leur pensions de retraite se réduire, lors de la perception. Je ne crois pas, pour ma part que cette réforme verra le jour, sous ce quinquennat, mais je pense qu'on s'oriente, une fois encore vers la mise en question de la réforme fiscale qui sera, je l'espère, l'un des enjeux de la présidentielle de 2017 !

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement engagera "en 2016" le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, a affirmé dimanche 7 juin le ministre des Finances Michel Sapin, ajoutant qu'aucun Français ne sera soumis à ce système avant la présidentielle de 2017.

"Nous engagerons en 2016 ce processus (de passage au prélèvement à la source", a déclaré Michel Sapin sur France Inter, ajoutant qu'il était "totalement impossible" de changer de système de perception de l'impôt sur le revenu "du jour au lendemain", au 1er janvier 2016.

"Sinon, cela voudrait dire que les Français vont avoir à payer en 2016 les impôts sur les revenus de 2015, plus les impôts sur les revenus de 2016. Je vous laisse présager leur réaction", a-t-il insisté.

Samedi, le premier ministre Manuel Valls a promis aux socialistes, réunis en congrès à Poitiers, que le gouvernement allait engager le prélèvement fiscal à la source.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr

[pierre30]

Je ne comprends pas pourquoi ils nous em...bêtent avec ce truc. Si seulement ça pouvait réduire le coût de la collecte ! Mais je n'y crois pas du tout.

[johanono]

On peut même penser que cette réforme génèrera encore davantage de complexité qu'aujourd'hui. Usine à gaz en perspective !

[omega95]

Le prélèvement à la source est l'un des moyens que le pouvoir à de continuer à faire cuire le grenouille sanas qu'elle s'en rende compte...
Nous sommes déjà tous spoliés de plus de 80% de ce que nous gagnons !!
(45% de charges sur les salaires + 20% de TVA + 16% de CSG + 14% d'IR (en moyenne) + Impots fonciers + Taxes d'habitation + etc...)

Mais tout va bien, continuez de dormir dans la marmite...

De plus, imaginez comment vous allez vous défendre quand l'Etat souverain, par le biais de son bras armé le plus puissant (le fisc), aura décidé que vous lui devez X% et si vous n'êtes pas d'accord, vous faites quoi, quels seront les recours des contribuables spoliés ? La fuite sera le seul recours valable... On n'est pas prêt de voir se tarir les fuites fiscales !!

[Mara-des-bois]

On peut même penser que cette réforme génèrera encore davantage de complexité qu'aujourd'hui. Usine à gaz en perspective !

Meuh non, c'est de l'emploi en perspective !
Il parait qu'il va falloir embaucher plein de gens dans l'administration fiscale pour gerer leur bouzin.
Ce n'est pas comme si la santé et la securité avait besoin de postes, evidement...


Mab -simplifier ? En France ???-

[johanono]

En tout cas, on nous vend cette mesure comme un instrument de simplification administrative. A mon avis, il n'en sera rien.

A mon avis, si le gouvernement insiste pour faire le prélèvement à la source, c'est pour se faire bien vouloir de l'Allemagne et de la Commission européenne qui demandent des "réformes". Dans la réalité, cette "réforme" ne simplifiera rien du tout, mais ce n'est pas grave, au moins, le gouvernement aura donné des gages à ses maîtres bruxellois et berlinois.

[omega95]

Ce que les gouvernements français appellent une "réforme", partout ailleurs ça s'appelle "changer la couleur du formulaire en y ajoutant 12 nouvelle feuilles"...

[Jeff Van Planet]

En tout cas, on nous vend cette mesure comme un instrument de simplification administrative. A mon avis, il n'en sera rien.

A mon avis, si le gouvernement insiste pour faire le prélèvement à la source, c'est pour se faire bien vouloir de l'Allemagne et de la Commission européenne qui demandent des "réformes". Dans la réalité, cette "réforme" ne simplifiera rien du tout, mais ce n'est pas grave, au moins, le gouvernement aura donné des gages à ses maîtres bruxellois et berlinois.

Là tu me déçois. En partant du principe que Paris à des maîtres bruxellois et berlinois, et que ces maîtres imposent des réformes, tu penses que ces maîtres seraient assez bête pour prendre ce tour de passe-passe comme une réforme de fond?

[wesker]

Que la fiscalité soit prélevée, à priori, lors de la perception du revenu, où à postériori, au travers, notamment la mensualisation ne change pas la nature ni le niveau de cette fiscalité, sur le pouvoir d'achat, sur l'activité et la confiance.

Une fois encore, ne nous tromperions nous pas de débat ?

[johanono]

En tout cas, on nous vend cette mesure comme un instrument de simplification administrative. A mon avis, il n'en sera rien.

A mon avis, si le gouvernement insiste pour faire le prélèvement à la source, c'est pour se faire bien vouloir de l'Allemagne et de la Commission européenne qui demandent des "réformes". Dans la réalité, cette "réforme" ne simplifiera rien du tout, mais ce n'est pas grave, au moins, le gouvernement aura donné des gages à ses maîtres bruxellois et berlinois.

Là tu me déçois. En partant du principe que Paris à des maîtres bruxellois et berlinois, et que ces maîtres imposent des réformes, tu penses que ces maîtres seraient assez bête pour prendre ce tour de passe-passe comme une réforme de fond?

Cela peut y contribuer, en effet, car l'aveuglement idéologique de certains est très fort...

Que la fiscalité soit prélevée, à priori, lors de la perception du revenu, où à postériori, au travers, notamment la mensualisation ne change pas la nature ni le niveau de cette fiscalité, sur le pouvoir d'achat, sur l'activité et la confiance.

Une fois encore, ne nous tromperions nous pas de débat ?

La question qui se pose est de savoir si le prélèvement à la source peut permettre simplification administration et moindre frais de recouvrement. Et bien je dis non.