Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

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politicien
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 02 janv. 2017, 10:12:13

Pourquoi "funeste mesure" ? Est-ce que cela ne va simplifier le prélèvement de l'impôt ?
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Hector

Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Hector » 02 janv. 2017, 18:58:28

Non, à l'heure de l'informatique, elle va le compliquer.

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El Fredo
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par El Fredo » 03 janv. 2017, 07:29:28

Ah ?
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Nombrilist
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Nombrilist » 03 janv. 2017, 07:49:28

Cette mesure ne sera évidemment pas annulée. Ce sera trop tard pour le faire. Par ailleurs, c'est une mesure technique. Je ne vois pas pourquoi un camp serait pour et l'autre contre.

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 03 avr. 2017, 20:29:33

À l'occasion du lancement de la campagne d'information sur le prélèvement à la source, l'administration insiste sur le fait qu'elle cherche à simplifier la vie des contribuables.

Bien que François Fillon veuille jeter aux oubliettes le prélèvement à la source, et qu'Emmanuel Macron souhaite repousser d'un an sa mise en œuvre, de 2018 à 2019, l'administration fiscale continue à préparer la réforme. Elle lance cette semaine la campagne d'information pour la populariser auprès du grand public. À cette occasion, le fisc arbore «une nouvelle signature de marque»: «l'impôt s'adapte à votre vie».

L'idée? «Cette signature permet de mettre en valeur le bouquet de services offerts, notamment à travers le site impots.gouv.fr, et de rappeler que le prélèvement à la source permettra à l'impôt d'être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables», explique Bercy dans un communiqué diffusé ce lundi.

(...)

http://www.lefigaro.fr/impots/2017/04/0 ... ancais.php
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 24 avr. 2017, 13:31:46

On a peu parlé du prélèvement à la source pendant cette campagne :
Présidentielle. Le prélèvement à la source est-il mort-né ?

Les deux candidats en lice pour le second tour réservent un sort funeste au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, supposé entrer en vigueur en janvier 2018. Marine Le Pen annonce sa suppression. Emmanuel Macron un report d’un an. Le temps d’expérimenter la mesure ? Ou de l’enterrer ? Ouest-France fait le point.

suite

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 18 mai 2017, 12:56:28

Impôts: le gouvernement n'exclut plus d'enterrer le prélèvement à la source

VIDÉO - Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé jeudi sur CNews que le prélèvement à la source «ne se fera pas» s'il se révèle être une «source de complexité pour les entreprises». Un audit sera réalisé courant juin.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, réforme phare du quinquennat Hollande qui doit en principe s'appliquer en 2018, est bien en passe d'être reporté. Le secrétaire d'État sortant au Budget, Christian Eckert, avait pourtant essayé de boucler le dossier et de faire appliquer cette réforme au plus vite avant de faire ses cartons. Mais «toute réforme est par définition, réversible» comme avait pu le concéder l'ancien ministre de l'Économie, Michel Sapin. Ce jeudi matin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé sur le plateau de CNews que le président Emmanuel Macron souhaitait «une pause» sur ce sujet afin d'«étudier le process» et d'«écouter les organisations syndicales, le patronat, les entreprises, les particuliers, pour ne pas alourdir» les procédures. «Si c'est une source de complexité pour les entreprises, nous ne le ferons pas, c'est ce qu'a dit le président de la République», a-t-il indiqué.

Article complet sur http://www.lefigaro.fr/impots/2017/05/1 ... source.php
:ok:

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 18 oct. 2017, 08:22:43

Impôt à la source : un coût de 310 à 420 millions d'euros pour les entreprises

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Le coût du passage au prélèvement à la source pour les entreprises devrait se situer entre 310 et 420 millions d'euros, selon un rapport transmis ce mardi aux parlementaires, qui estime que cette charge peut être "atténuée" par une série de mesures adéquates.

D'après ce rapport, réalisé à la demande du gouvernement par l'Inspection générale des finances (IGF) avec l'appui d'un cabinet d'audit privé, le coût de cette réforme est ainsi inférieur aux 1,2 milliard d'euros évoqué au début de l'été dans un rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux entreprises. 

Article complet sur https://www.ouest-france.fr/economie/im ... es-5302760
C'est ce qu'on appelle la simplification administrative... :mrgreen:

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par Jeff Van Planet » 18 oct. 2017, 18:16:21

forcément que ça coûte aux entreprises, vous aviez vraiment cru que de transformer les boss en agents du fic était gratuit?
mais ne vous faites pas d'illusions: ce surcoût n'engendrera pas de baisse du budget du fisc.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 13 nov. 2017, 11:35:21

Prélèvement à la source: entrée en vigueur en 2019 confirmée

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé lundi sur Twitter que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs.

La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement, a précisé Bercy dans un communiqué.

Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/1 ... nfirme.php
Et mince... :(

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 13 nov. 2017, 17:51:16

Voici un article un peu plus détaillé :
Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019, avec quelques modifications

Le gouvernement a confirmé lundi que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à «alléger» les règles de gestion pour les collecteurs, notamment les entreprises.

Article complet sur http://www.liberation.fr/societe/2017/1 ... ns_1609720
Il est donc admis que la mise en place du prélèvement à la source coûtera de l'argent. Aux entreprises, principalement. Mais aussi à l’État qui va mettre en place des dispositifs destinés à compenser (totalement ou partiellement) ce surcoût pour les entreprises.

Et il paraît que le prélèvement à la source sera source de simplification administrative. Vraiment ? :gratte:

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 01 avr. 2018, 20:29:07

Impôt à la source : il est grand temps, pour les salariés et les entreprises, de se préparer

29 mars 2018, 07:10:00

Le gouvernement a tranché. Le prélèvement à la source entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019. La mise en place suscite néanmoins...

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Le gouvernement a tranché. Le prélèvement à la source entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019. La mise en place suscite néanmoins encore beaucoup d’émoi au sein des entreprises. C’est pour cette raison que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est rendu ce lundi à Beauvais afin de présider le premier comité de pilotage consacré à cette nouvelle réforme fiscale.


Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, sont concernées et doivent donc se préparer. Techniquement, les services de gestion de la paie devront apprendre à maîtriser ce nouveau flux d’information et déduiront du salaire de chaque salarié le montant dû au titre de l’impôt sur le revenu (IR).


Humainement, le salaire net à payer va effectivement baisser du montant de l’impôt dû sur le salaire. Ce seront donc des salaires nets d’impôt sur le revenu qui seront bientôt versés à chaque fin de mois. Bien entendu, les salaires bruts ne baisseront pas à cause du prélèvement à la source, mais les salariés le percevront-ils ?

Les entreprises, pas encore prêtes


Au-delà des aspects techniques, les entreprises n’ont pas toujours pris la mesure des conséquences que cette réforme pourrait avoir sur le moral des troupes si aucune politique de communication adaptée n’a été mise en place. Les enjeux sociaux sont énormes pour l’entreprise. Les enjeux économiques le sont tout autant. L’entreprise doit intégrer les risques, réels ou non, de l’impact de la baisse de salaire sur la motivation de ses salariés.


> Lire aussi : Le prélèvement à la source, mode d'emploi


Nous constatons que très peu d’entreprises ont commencé à travailler sur la réforme et que le niveau de connaissance de l’ensemble des enjeux est très faible. Or ce sont celles qui sont les mieux informées qui prennent le mieux la mesure du chantier. Ce sont les entreprises qui anticipent les différentes phases de mise en place et commencent maintenant à travailler et à communiquer sur le sujet, sans attendre la phase de préfiguration de septembre, qui seront les mieux à même de gérer sereinement cette réforme.

L'entreprise ne fixera pas le taux d'imposition

(...)



Article complet sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/ce ... 165197.php
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 02 avr. 2018, 09:22:31

On pouvait espérer que l'élection de Macron entraînerait l'annulation de cette réforme, mais il n'en sera finalement rien. Hélas...

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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par politicien » 22 avr. 2018, 15:48:26

Impôt sur le revenu : découvrez votre taux d'imposition à la source

10 avr. 2018, 15:25:00

En remplissant la déclaration de revenus en ligne à partir de ce mercredi, le contribuable va accéder à son taux de prélèvement. Il pourra l'affiner jusqu'en septembre.

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« Si vous avez tout compris à l'impôt à la source, c'est qu'on s'est mal exprimé. » La boutade est signée Gérald Darmanin. Le ministre de l'Action et des Comptes publics lançait, mardi à Bercy, la campagne de 2018 de l'impôt sur le revenu. Elle revêt cette année un caractère un peu particulier, car les télédéclarants vont être informés, en fin de procédure, du taux de prélèvement à la source qui sera prélevé directement sur la fiche de paie à partir du 1er janvier 2019. Cette réforme du mode de perception de l'impôt doit permettre de prélever le contribuable sur ses revenus de l'année en cours, et non plus sur ceux de l'année précédente. Mais elle suscite aussi pas mal d'interrogations de la part des Français, puisque 58 % s'estiment mal informés sur la mise en place concrète du dispositif, selon une enquête Ipsos. Petit guide pratique.



Image © DR Bercy Bercy




Le service de télédéclaration des revenus de 2017 sera ouvert à partir de mercredi 11 avril. Depuis le 8 avril, les contribuables reçoivent leurs déclarations papier ou sont informés par mail de l'ouverture du service. En fonction des zones, ils auront jusqu'au 5 juin à minuit pour remplir leur déclaration en ligne, ou jusqu'au 17 mai s'ils choisissent le papier (voir tableau). Désormais, la procédure sur Internet est obligatoire pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 15 000 euros, sauf s'ils ne sont pas équipés d'une connexion internet.

Trois options


La réforme du prélèvement à la source, décidée sous François Hollande, a été décalée d'un an par Emmanuel Macron. Elle entre désormais dans sa phase d'application. Concrètement, après avoir rempli sa déclaration en ligne, le contribuable se verra communiquer par l'administration son taux d'imposition à la source pour 2019, calculé, donc, sur les revenus de l'année n-2. La transmission d'un RIB sera obligatoire. Et pour éviter au maximum les erreurs, il faudra qu'il contrôle tout particulièrement la justesse de son état civil. Le contribuable pourra alors décider d'activer trois options en cliquant sur « gérer mon prélèvement à la source » (voir l'illustration ci-dessous). S'il ne souhaite pas le faire directement il pourra y revenir plus tard, jusqu'au 15 septembre.

  • Les couples mariés ou pacsés pourront individualiser leur taux d'imposition afin de prendre en compte les différences de niveau de revenu au sein du couple, sans que cela change quoi que ce soit au montant total dû.
  • En cas de revenus fonciers ou de revenus « professionnels », le contribuable pourra opter pour un prélèvement trimestriel, et non pas mensuel.
  • Les salariés pourront décider d'empêcher la communication automatique de leur taux d'imposition à leur employeur chargé de prélever l'impôt pour le compte de l'administration fiscale. L'employeur applique alors un taux « non personnalisé » qui dépend uniquement de sa rémunération individuelle versée sur sa fiche de paie. Le contribuable devra donc estimer son revenu mensuel imposable du 1er janvier 2019. Dans « la plupart des cas », le prélèvement mensuel sera supérieur au montant réellement dû puisque la situation de famille n'est pas prise en compte. Mais le taux neutre sera particulièrement intéressant lorsqu'un salarié ne veut pas que son employeur ait connaissance de revenus annexes. Dans cette situation où le prélèvement à la source sera inférieur à l'impôt dû, il devra alors verser tous les mois la différence à l'administration fiscale.




Image © DR/Bercy




(...)

Marc Vignaud
Article complet sur http://www.lepoint.fr/economie/impot-su ... 563_28.php
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Re: Impôt sur le revenu : « Le serpent de mer du prélèvement à la source refait surface »

Message non lu par johanono » 02 mai 2018, 10:50:30

Prélèvement à la source: l’Etat en imposition délicate

mar. 1 mai 2018 - 19:56

Votée sous Hollande, repoussée sous Macron, la mesure qui s’appliquera le 1er janvier 2019 sera-t-elle une «vraie simplification» pour les salariés ? «Libération» décrypte cette réforme, pour laquelle la pédagogie est un enjeu majeur.

Image

Article complet sur http://www.liberation.fr/france/2018/05 ... te_1647097
Cet article ne fait hélas que confirmer ce que j'ai toujours dit : le prélèvement à la source ne simplifie rien du tout, bien au contraire. :mrgreen:

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