En coupant les subventions aux collectivités, l’Etat fait-il le bon choix ?

[wesker]

Chaque strate administrative fut crée pour mutualiser et améliorer l'efficacité des services tout en en réduisant le coût. A la sortie, ce sont des lignes ou des colonnes supplémentaires sur les avis de fiscalité locale sans que la qualité de service n'apparaissent clairement.

Les intercommunalités, par exemple en sont un exemple alors qu'existent des agglo qui ont en charge certaines missions. N'y a t-il pas doublon ? Il me semble que cette complexité administrative de la France ne permets pas de réconcilier les français avec une fiscalité, pour y faire face qui soit lisible et compréhensible par tous. Lors de la dernière présidentielle, Hollande s'était engagé sur une grande réforme fiscale, il faut, à mon avis y associer les collectivités et sortir des jeux politiciens habituels entre la gauche et la droite pour y parvenir. Mais l'intérêt supérieur et la cohésion du pays, l'efficacité de la fiscalité et la réduction de tels prélèvements ne valent ils la peine d'essayer ?

[Ramdams]

Wesker, les agglomérations sont un type d'intercommunalité, c'est juste le nom qui change. On parle, en fonction de la taille, de métropole, de communauté urbaine, communauté de communes...

36 000 communes sont chères à subventionner. Il est évident qu'en réduire le nombre n'assainira pas de manière importante les finances publiques mais cela y contribue à son échelle.

[wesker]

Ramdams, les agglo, dans bien des cas, ne ce cumulent elles pas avec les intercommunalités ?

Evidemment, que nous pouvons, çà et là réduire le nombre de collectivités, en particulier lorsqu'elles assument des missions en double avec d'autres, qu'elles prélèvent un impôt néfaste à l'activité. Nul n'en disconviendra. Il faut évaluer l'efficacité et la satisfaction des besoins d'une collectivité à l'égard des exigences citoyennes....pour prendre ce type de décision ou, tout simplement clarifier les responsabilités et missions de chacune et interroger les citoyens. Après tous, les citoyens ne sont ils pas suffisamment adultes, matures et responsables pour décider de leur avenir ?

Le Sénat aussi doit être supprimé ou drastiquement réduit, compte tenu qu'il est cher à subventionner, cela ne suffira pas mais cela y contribuera à son échelle.

[Ramdams]

"Agglomération" renvoie à deux sens :
- l'un est statistique, le terme est utilisé par l'INSEE notamment pour définir une ville importante et sa proche banlieue. Dans ce cas, les agglomérations de l'INSEE n'ont donc pas une identité propre et sont juste des entités statistiques (un peu comme les arrondissements aujourd'hui).
- l'autre est politique et renvoie à des intercommunalités, qui sont des personnes morales, avec leur propre forme juridique, leurs propres finances, missions, etc.

Dans les faits, les intercommunalités ont toujours existé : les communes notamment s'organisaient en "syndicats" pour mutualiser les moyens pour la collecte de déchets, l'assainissement, etc. Mais la participation à ces syndicats était facultative. Aujourd'hui, les syndicats sont devenus intercommunalités et la participation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Les intercos actuelles sont un peu plus démocratiques que les anciennes puisque les citoyens en élisent les membres en même temps (et souvent sans le savoir) que les élections municipales. Autrefois, les membres étaient nommés par les conseils municipaux des communes adhérentes, souvent de manière peu transparente. Les missions des intercos sont enfin élargies, elles ne s'occupent plus seulement de la collecte de déchets mais touchent des domaines très variés comme le logement, la culture, les sports, l'environnement, le développement local...

Il y a une couche de trop dans le millefeuille territorial et cela se joue entre les intercos et les départements. À mon sens, les intercos peuvent parfaitement réaliser les missions qui incombent actuellement aux départements et le gouvernement va dans mon sens puisqu'il a créé des métropoles (comme celle de Lyon) qui agissent en tant que conseil général sur l'ensemble de la métropole. Mais dans les départements ruraux, les intercos sont faibles et ont besoin de l'appui des départements.

Dès lors, on peut procéder ainsi : suppression des intercommunalités dans les départements ruraux, suppression du conseil général dans les départements à forte densité et dans les métropoles. Le mieux est encore de diviser le nombre de communes en France. Au moins par 5.

[wesker]

Les agglos sont bien des regroupements de communes qui développent et mutualisent leurs services, leurs équipes afin de répondre aux attentes et revendications des populations. Mais je crois que l'on s'éloigne du sujet.

La droite, au niveau national réclame des baisses substantielles de dépenses dont les dotations aux collectivités représentent une part significative, la même droite, sur le terrain déclare être dans l'incapacité de faire face aux réductions de ces dotations, dès aujourd'hui. Ma question est, comment ces élus de terrain feront ils, demain, pour assurer le fonctionnement et satisfaire aux attentes des citoyens, quand ils devront assumer, de la part des majorités qu'ils contribueront à faire élire, des baisses plus importantes encore ?

C'est une interrogation que ceux qui envisagent de participer aux primaires, aux débats de cette famille politique se doivent de poser. On peut, éventuellement accepter l'idée que la baisse de la fiscalité et les économies se traduiraient par des investissements, des créations d'emplois et des initiatives qui se substitueraient aux fermetures et autres que ces majorités devraient promettre, car continuer à assurer des services sans y mettre les financements correspondant revient à promettre tout et son contraire.

N'est il pas temps, finalement d'assumer, en cohérence un projet, de le soumettre et l'argumenter aux citoyens pour qu'ils puissent, en conscience se déterminer ?

[politicien]

Bonjour,

Les maires manifestent ce samedi pour alerter les citoyens sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui aggrave leurs difficultés financières et met, selon eux, en danger les services publics. Devant l'ampleur de la fronde, François Hollande a appelé vendredi "tous les acteurs publics" à "faire des économies". "J'ai été moi-même maire, président d'un conseil général, je sais ce que c'est de pouvoir animer un territoire avec des moyens qui sont forcément limités", a rappelé le chef de l'État.

Au-delà des clivages droite-gauche, des élus de toutes tendances ont en effet appelé à cette journée d'action à l'invitation de l'Association des maires de France (AMF). Pour l'AMF et les principales associations du bloc communal, il y a "urgence à réviser le calendrier" et le volume de l'effort demandé aux communes. Entamée en 2014, la baisse des dotations doit représenter d'ici 2017 un manque à gagner de 15,8 milliards pour les communes. "Cette amputation est inéquitable, insoutenable pour les communes et intercommunalités et aura de graves conséquences sur l'activité économique dans les territoires", met en garde François Baroin (Les Républicains), le président de l'AMF.

À trois mois des élections régionales, la grogne des élus locaux tombe mal pour le gouvernement, qui a répondu partiellement à leurs préoccupations en annonçant la création d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets d'investissement que les collectivités ne parviennent pas à financer – dont 500 millions pour les zones rurales.

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/baisse- ... 159_20.php

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

""Cette amputation est inéquitable, insoutenable pour les communes et intercommunalités et aura de graves conséquences sur l'activité économique dans les territoires", met en garde François Baroin (Les Républicains), le président de l'AMF."

Baroin fut et reste un soutien inconditionnel de Sarkozy qui a largement entamé cette amputation sous son règne. mais ces kons de maires l'ont quand même mis à leur tête. Mort de rire.

[El Fredo]

Les mecs passent leur temps à gueuler sur l'inflation des dépenses de fonctionnement et des effectifs des fonctionnaires territoriaux, et maintenant ils réclament des sousous pour leurs baronnies locales. Un jour il faudra leur demander de répondre SERIEUSEMENT à la question : sur quels postes de dépenses publiques comptez-vous faire des économies massives ?

[Ramdams]

Oui. Les collectivités refusent de baisser leurs dépenses, c'est aussi simple que cela, qui a engendré une hausse spectaculaires des impôts locaux (en particulier depuis 2001) bien avant la baisse des dotations de l’État et les transferts de compétences. L’État les a mis en garde, elles n'ont rien voulu écouter.

Il est donc logique que l’État riposte en baissant les dotations de fonctionnements. C'est malheureux pour les contribuables, qui devront subir des impôts locaux encore plus lourds (car les collectivités préféreront augmenter les recettes que baisser leurs dépenses et économiser sur les cadeaux faits à leurs électorats) mais c'est bien fait pour les élus locaux qui seront rendus responsables de cette hausse d'impôts.

Ils sont tous attachés à leur petit lopin de terre et leur petite baronnie. Les collectivités territoriales sont en France trop nombreuses et trop empilées pour rendre un service de qualité.

[Golgoth]

En tout cas dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance, il y a déjà des conséquences...

[wesker]

En réduisant les dotations de l'Etat aux collectivités, les Républicains, favorables à l'austérité devront faire la démonstration que la recherche d'économies, sur le terrain est facile et permets de retrouver une attractivité économique, nécessaire aux créations d'emplois.

Il est incohérent, pour moi, de se dire favorable à l'austérité et de continuer à réclamer de l'argent pour faire fonctionner sa commune, quand des économies paraissent, aux dires de certaines familles politiques, si facile à mettre en place. C'est par la réduction des dotations aux collectivités qu'on mesure la compétence d'une équipe municipale et cela incitera les électeurs à s'interroger sur leur futurs bulletins !

[El Fredo]

En tout cas dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance, il y a déjà des conséquences...

C'est vrai, mais combien de places de crèches peut-on financer avec un rond-point paysager ou une salle des fêtes ? Les collectivités locales ont ces dernières années privilégié le tape-à-l’œil au détriment du service public de proximité, parce que ça fait de jolies photos sur les bulletins municipaux et les tracts de campagne.

[Ramdams]

Les Français sont malheureusement trop attachés à ce concept d'Etat providence pour prendre conscience du fait que de trop nombreuses dépenses publiques sont faites contre leur intérêt. C'est particulièrement édifiant à l'échelon local. C'est évidemment incritiquable car ces dépenses sont libellées "dépenses sociales". Il y a une très mauvaise allocation des ressources par les collectivités, d'autant que chaque équipe municipale veut, après chaque élection, y laisser son empreinte.

C'est aussi la preuve d'un déficit démocratique, rarissimes sont les municipalités qui consultent leurs administrés.

[wesker]

Je suis particulièrement surpris de voir, que, parmi les maires qui s'érigent en opposition à l'austérité se trouvent des maires qui appartiennent aux Républicains. Comment peux t-on appartenir à une famille politique arguant de la pertinence de l'austérité et la refuser pour sa commune ?

Car, sincèrement pour faire face à ces dotations, ne suffit il pas, comme le prétendent les responsables nationaux des Républicains, de faire des économies ?

[johanono]

En effet, ces maires UMP qui dénoncent la baisse des dotations sont les mêmes qui, par le passé, en tant que ministres ou députés, ont approuvé les politiques d'austérité et prôné la baisse des dépenses publiques.

Ces maires UMP sont à l'image de beaucoup de Français : d'accord pour baisser les dépenses publiques, sauf quand ça les impacte directement.