Le lien vers le rapport de la cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la ... et-gestionC’est un rapport d’une rare sévérité que vient de publier la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2014 de l’État. Rien ou presque n’a trouvé grâce aux yeux de ses magistrats. Le premier président de l’institution, Didier Migaud, a dressé un constat accablant, mercredi matin, devant les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Le socialiste a dénoncé l’interruption de la réduction du déficit budgétaire pour la première fois depuis 2011, une dette en progression soutenue, des recettes inférieures aux prévisions et des dépenses « stabilisées moyennant des opérations budgétaires contestables » !
En 2014, le déficit de l’État (hors collectivités locales et Sécurité sociale) s’est creusé de plus de 10 milliards d’euros par rapport à 2013, à 85,6 milliards. Et ce résultat n’est même pas lié aux dépenses exceptionnelles comme les "investissements d’avenir". Même en les excluant du calcul, l’écart entre les recettes et les dépenses de l’État s’est creusé de 5,5 milliards d’euros…
"Les réveils peuvent parfois être douloureux"
Résultat, la dette de l’État a continué à progresser de 71 milliards d’euros et dépasse désormais 1 528 milliards. Didier Migaud n'a pas hésité à rappeler qu’il aurait fallu limiter le déficit à 11 milliards, soit 7 à 8 fois moins que le chiffre constaté, rien que pour la stabiliser en pourcentage de la richesse annuelle créée…
Fort heureusement, la faiblesse des taux d’intérêt réclamés à la France du fait du contexte international a tout de même permis de faire baisser le poids des intérêts de 1,7 milliard par rapport à 2013. Mais l’État a tout de même dû emprunter 179 milliards sur les marchés pour combler son besoin de financement ainsi que pour rembourser la dette arrivée à échéance, un chiffre supérieur aux prévisions initiales. Et cette année, ce besoin de financement va encore augmenter à 188 milliards d’euros, à cause des retombées de dette arrivée à échéance pendant la crise financière. « Il y a toujours le risque que les taux agissent comme des anesthésiants (…) les réveils peuvent parfois être douloureux », avertit Didier Migaud.
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Contrairement aux promesses, la rapatriement des avoirs des évadés fiscaux, supérieurs aux prévisions de 300 millions d’euros (1,7 milliard au total), n’a pas permis de compenser la réduction d’impôt sur le revenu de 1,3 milliard votée en août.
Des dépenses stabilisées au prix de quelques arrangements
Face à la chute des recettes, « les ajustements en dépenses ont été tardifs, trop tardifs, et insuffisants pour contenir le dérapage du solde budgétaire », a constaté Didier Migaud. Certes, les dépenses de l’État ont été stabilisées en 2014, ce qui a été considéré par le premier président de la Cour des comptes comme « un net progrès par rapport aux tendances précédentes ». Mais ce bon résultat a surtout été obtenu grâce à la baisse de la charge de la dette de 1,7 milliard d’euros. Et pendant ce temps, les dépenses de personnel sont reparties à la hausse, tout comme la contribution de l’État pour les pensions des fonctionnaires.
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