Quand le gouvernement cajole les petits patrons

[Nolimits]

Un petit patron n'étant pas censé être juriste, il ne connaît pas sur le bout des ongles les droits de ses salariés. Il peut donc très facilement être dans l'illégalité, sans que cela ne soit volontaire.

Je te rassure, je ne vois pas comment peut-faire le moindre petit patron pour ne pas sous-traiter (et donc "payer" !) tout ce qui est "social" (paye, congés, taxes de formation pro, taxe de visite médicale, taxe de ceci, taxe de celà...je dis comme ça, parce que certaines taxes ont des noms tellement étranges à bases d'acronymes à rallonges que je ne sais même pas à quoi elles peuvent correspondre !). Un patron qui veut s'amuser à faire la moindre fiche de paie d'une femme de ménage à temps partiel finit obligatoirement aux prud'hommes dans la semaine qui suit...
D'où des frais supplémentaires (extrêmement conséquents , à titres d'exemple : entre 15 et 23€ pour faire 1 fiche de paie) qui s'ajoutent aux charges du petit patron...
En Allemagne, une fiche de paie : c'est...7 lignes (d'après ce que j'ai lu !)

[Ramdams]

Voilà pourquoi je dis que la complexité administrative et l'abondance de normes constituent une charge financière conséquente pour les patrons, sans que le salarié ne s'en trouve gagnant.

Tous les débats autour du SMIC, de la durée de travail, des congés payés sont vains, qu'ils soient partisans de l'augmentation comme partisans de la réduction. La logique "travailler moins pour travailler tous" est stupide et déconnectée de la réalité.

[wesker]

Evidemment, la situation économique et les inquiétudes des entreprises justifient que des mesures soient prises afin de recréer un climat de confiance, à ceci près que ces mesures, si elles s'inquiètent de la peur des entreprises d'embaucher ne répondent, sur aucun point à l'inquiétude que les salariés peuvent avoir d'être licenciés.

Pourtant l'érosion des marges, l'effondrement de certains marchés peuvent laisser penser, effectivement, aux côtés des abus que cette souplesse peut entrainer, dans certaines entreprises, dont les salariés seront les victimes, il est dommage qu'elles font l'impasse, sur le nécessaire esprit de rassemblement de consensus, de compromis entre les besoins des entreprises les attentes que pourraient avoir les salariés en terme de mobilité professionnelle, de sécurisation de leurs revenus ou d'évolutions....

Par ailleurs, aux dires de la CGPME, si ces assouplissements peuvent satisfaire, partiellement les petites entreprises, elles ne redonneront pas les carnets de commandes ni ne créeront l'activité, la confiance dont elles ont besoin, afin d'oser investir, embaucher et, finalement parvenir à développer les boîtes de sorte qu'elles puissent, créer l'emploi dont le pays a besoin !

[Jeff Van Planet]

Un cdd revient moins cher qu'un intérimaire mais c'est moins souple.

çà dépend, des fois un intérimaire coûte moins cher. En exemple? un manager d'hôtel sait qu'au mois de juillet et d'août il aura un gros pic d'activité, il à le choix entre prendre un CDD pendant 9 semaines ou alors prendre des intérimaires selon les résas. Dans le cas où l'Hôtel fait le plein tout l'été il est gagnant à prendre des CDD, mais si l'hôtel n'est pas au max tout l'été, il est gagnant à prendre des intérims.

[Jean]

Ce sont des mesures qui vont dans le bon sens mais qui ne me semblent pas suffisantes pour impacter l'acte d'embauche.

En particulier

1. Les 4000 euros me semblent stupides. Si un patron a besoin d'un employé j'ose espérer qu'il n'est pas à 4000 euros près. voilà une mesure inutile et probablement coûteuse pour le contribuable. Mais faut voir les détails de qui aura droit de l'utiliser.

2. Le gel des seuils me semble un décision étonnante. Est-ce qu'un patron qui a volontairement limité ses effectifs en dessous des seuils ( c'est qu'il en a peur...) aura le courage d'embaucher au dessus du seuil dès lors que les seuils sont annoncés comme devant redevenir ce qu'ils étaient ?
Il aurait été préférable d'accroitre un peu les seuils (de dix à 12 et de 50 à 60 par exemple). Cela aurait permis de tester l'impact de cette décision sans inquiéter sur un éventuel retour en arrière et sans pour autant détruire un système que beaucoup défendent.

[omega95]

On n'est pas à des kilomètres de ce qu'il faudrait faire, on est à des années lumière !!
1. Refonte COMPLETE du droit du travail
2. Refonte COMPLETE du droit Fiscal
3. Refonte COMPLETE des Régimes de Retraites (en particulier : disparition des régimes "spéciaux", des calculs "spécieux" et autres conneries !)
et en annexe, refonte COMPLETE du statut des fonctionnaires (du balayeur au ministre !)


Dormez... Tout va bien....

[Nolimits]

Vaste programme quand même !

[Narbonne]

Jean a raison. Un patron n'est pas à 4000€ pour se décider s'il embauche ou pas.

[Nombrilist]

Disons que ça paie la période d'essai...

[omega95]

Vaste programme quand même !

Il y a 35 ans d'immobilisme et de lâcheté politique à rattraper !!

[Jeff Van Planet]

Jean a raison. Un patron n'est pas à 4000€ pour se décider s'il embauche ou pas.

Je pense personnellement que ces 4K€ c'est juste du marketing pour annoncer à la populace que tonton l'état fait quelque chose pour eux.

[politicien]

Bonjour,

Une bouffée d'oxygène pour les petits patrons. Le « small business act » de Manuel Valls présenté mardi prévoit que le franchissement des seuils de 11, 20 et 50 salariés ne déclenchera pas les prélèvements fiscaux et sociaux habituels, et ce, pour une durée de trois ans. Mais attention à ne pas se réjouir trop tôt. Cette mesure qui doit être inscrite dans la loi Rebsamen est-elle conforme au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques ? « Ça passe », assure-t-on à l'Élysée, pas forcément très objectif.

Si la loi entre en vigueur, deux entreprises de taille identique seront traitées de manière différente. Celle qui aura franchi le seuil des 11, 20 ou 50 salariés avant la loi Rebsamen devra acquitter l'ensemble des obligations sociales et fiscales ; tandis que celle qui franchira les mêmes seuils après l'entrée en vigueur en sera exemptée les trois premières années. La rupture d'égalité devant les charges est évidente. La question est de savoir si elle est justifiable.

Le Conseil constitutionnel use d'une certaine méthodologie juridique pour le déterminer. Dans un article de doctrine, Olivier Fouquet, président honoraire de la section des finances du Conseil d'État, l'a détaillée avec finesse. Les sages examinent si la différence de traitement obéit à une différence de situation « en rapport direct avec l'objet de la loi ». Le Conseil constitutionnel passe la loi au tamis de trois critères : la « raison d'intérêt général qui justifie la différence de traitement » ; le caractère « objectif et rationnel des critères qui fondent la différence de traitement » en fonction des buts poursuivis par le législateur ; enfin, il examine l'éventuelle « rupture manifeste » d'égalité devant les charges publiques.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Clavier56]

La bouffée d'oxygène est un truc marketing de la com du gouvernement mais ça ne marche pas du tout: les petits patrons feront savoir au gouvernement ce qu'ils pensent réellement lors des prochaines élections et Montebourg est sans doute largement optimiste dans ses prévisions ....

[Nombrilist]

De toute façon, si les carnets de commande stagnent, les entrepreneurs n'auront aucune raison d'embaucher. Même gratos.

[Nolimits]

De toute façon, si les carnets de commande stagnent, les entrepreneurs n'auront aucune raison d'embaucher. Même gratos.

Que du bon sens !