Quand le gouvernement cajole les petits patrons

[johanono]

Bonjour,

Une bouffée d'oxygène pour les petits patrons. Le « small business act » de Manuel Valls présenté mardi prévoit que le franchissement des seuils de 11, 20 et 50 salariés ne déclenchera pas les prélèvements fiscaux et sociaux habituels, et ce, pour une durée de trois ans. Mais attention à ne pas se réjouir trop tôt. Cette mesure qui doit être inscrite dans la loi Rebsamen est-elle conforme au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques ? « Ça passe », assure-t-on à l'Élysée, pas forcément très objectif.

Si la loi entre en vigueur, deux entreprises de taille identique seront traitées de manière différente. Celle qui aura franchi le seuil des 11, 20 ou 50 salariés avant la loi Rebsamen devra acquitter l'ensemble des obligations sociales et fiscales ; tandis que celle qui franchira les mêmes seuils après l'entrée en vigueur en sera exemptée les trois premières années. La rupture d'égalité devant les charges est évidente. La question est de savoir si elle est justifiable.

Le Conseil constitutionnel use d'une certaine méthodologie juridique pour le déterminer. Dans un article de doctrine, Olivier Fouquet, président honoraire de la section des finances du Conseil d'État, l'a détaillée avec finesse. Les sages examinent si la différence de traitement obéit à une différence de situation « en rapport direct avec l'objet de la loi ». Le Conseil constitutionnel passe la loi au tamis de trois critères : la « raison d'intérêt général qui justifie la différence de traitement » ; le caractère « objectif et rationnel des critères qui fondent la différence de traitement » en fonction des buts poursuivis par le législateur ; enfin, il examine l'éventuelle « rupture manifeste » d'égalité devant les charges publiques.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

Cela confirme une fois plus ce que j'ai déjà dénoncé par ailleurs : les critères du Conseil constitutionnel pour apprécier l'atteinte à certains grands principes constitutionnels sont très subjectifs.

[Jeff Van Planet]

De toute façon, si les carnets de commande stagnent, les entrepreneurs n'auront aucune raison d'embaucher. Même gratos.

Que du bon sens !

C'est juste, mais il ne faut pas non plus oublier que toute personne qui travail fait obligatoirement travailler au minimum une autre personne.

[wesker]

L'idée d'un soutien aux entreprises pourraient séduire certains entrepreneurs, mais ne changera pas leurs réalités, difficiles, au quotidien. Leurs carnets de commande restent incertains, peu dynamique, leur marges restent basses, leurs possibilités de se développer restent faibles et ils représentent l'immense majorité des entreprises françaises qui, quoiqu'en dise les libéraux ne peuvent être comparé à tissu économique de l'Allemagne.

[Nolimits]

Je vais donner l'impression d'enfoncer une porte ouverte et je vois déjà les "CGTistes" de base me donner des leçons...mais franchement (et si c'est un poncif, ce n'est peut-être pas pour rien !) mais (et là je parle à titre perso, pour MA boîte), ce qui m'étrangle, ce sont les charges (RSI en n°1 ). Et oui, tout bêtement, comme n'importe quel "petit patron" bête et méchant !
Les CDD renouvelables, les "mesurettes" qui vont me permettre de "grapiller" quelques euros de-ci de-là (mais qui coûtent des milliards aux contribuables !), franchement : je m'en br...
Baissez les charges "fixes", celles qui nous tuent, celles qui m'empêchent d'accorder quoique ce soit aux salariés, qui m'empêchent de m'accorder quoique ce soit alors que je me tue au boulot pour faire survivre cette p... de boîte.
Mes salariés se déchirent tous les jours, car ils me voient bosser à côté d'eux, avec eux, comme eux !

Juste un petit coup de g...(ça va passer... )

[Nombrilist]

J'aurais pensé que le problème numéro un eut été le temps que tu perds en bordel administratif, suivi de près par les charges en effet. J'admire les entrepreneurs pour leur courage et leur aptitude à porter toute une équipe et un projet sur leurs seules épaules. J'admire ceux qui respectent l'esprit des lois et qui sont corrects avec les salariés. Les autres, je les méprise.
Pour ce qui est des charges, est-ce que ce qui t'étrangles le plus est réellement les charges, ou bien la faible demande ?

[Nolimits]

Le bordel administratif ? Ce n'est pas du temps, c'est juste...un coût (mais ce qui revient au-même ! ), car c'est tellement monstrueux que tout est...sous-traité ! (c'est cool les déclarations de TVA, les taxes de formation pro... )
Les commandes ? Pour ma part, correct. Ca peut toujours être mieux, certes, mais ça va ! (et de tout manière, la boucle est bouclée : plus de commandes : plus de MO et embaucher...ça fait trop peur, ça coûte trop cher !)
En cas de sur-activité, je me "débrouille" avec les salariés présents (et là, vous m'avez tous compris... )
Les charges : le RSI tous les 3 mois : un cauchemar qui m'empêche souvent de dormir...

[Nombrilist]

Tu n'as aucune visibilité sur les montants que le RSI va te demander ?

[Nolimits]

Tu n'as aucune visibilité sur les montants que le RSI va te demander ?

Si, justement !!!

[Jeff Van Planet]

Je vais donner l'impression d'enfoncer une porte ouverte et je vois déjà les "CGTistes" de base me donner des leçons...mais franchement (et si c'est un poncif, ce n'est peut-être pas pour rien !) mais (et là je parle à titre perso, pour MA boîte), ce qui m'étrangle, ce sont les charges (RSI en n°1 ). Et oui, tout bêtement, comme n'importe quel "petit patron" bête et méchant !
Les CDD renouvelables, les "mesurettes" qui vont me permettre de "grapiller" quelques euros de-ci de-là (mais qui coûtent des milliards aux contribuables !), franchement : je m'en br...
Baissez les charges "fixes", celles qui nous tuent, celles qui m'empêchent d'accorder quoique ce soit aux salariés, qui m'empêchent de m'accorder quoique ce soit alors que je me tue au boulot pour faire survivre cette p... de boîte.
Mes salariés se déchirent tous les jours, car ils me voient bosser à côté d'eux, avec eux, comme eux !

Juste un petit coup de g...(ça va passer... )

Si les petits patrons doivent payer tant de charges c'est aussi (aussi pas uniquement) à cause de toutes les exonérations de charges. Exonérations qui sont à chaque fois soumises à conditions. Surpiquons ces conditions, supprimons ces exonérations et diminuons les charges pour tous.
Je sais! ce n'est pas LA solution, mais ça serait déjà une bouffée d'oxygène.

Une autre solution serait d'instaurer le salaire complet et de fusionner le social et le fiscal (ça se fait au Danemark par exemple) et là le patron pourrait abandonné son statut d'agent du fisc pour se consacrer à son vrai métier.

[Nombrilist]

Une autre solution serait de moins assommer les TPE et de davantage ponctionner ailleurs.

[Nombrilist]

Tu n'as aucune visibilité sur les montants que le RSI va te demander ?

Si, justement !!!

Et du coup à la fin tu n'arrives plus à joindre les deux bouts ?

[Nolimits]

1/ la tréso : après le RSI, y reste plus gand'chose...
2/ le moral : bosser pour rien...pas facile... (j'ajouterai que mes bureaux jouxtent Le Pôle Emploi...et je suis pas complètement certain qu'ils cherchent tous du boulot quand je les vois... )

[El Fredo]

Tiens justement il y a un topic sur le RSI ici, si tu veux y raconter ton quotidien n'hésite pas.

http://actu-politique.info/faut-il-supp ... 83-30.html

[Jeff Van Planet]

Une autre solution serait de moins assommer les TPE et de davantage ponctionner ailleurs.

çà ce n'est pas une solution, c'est juste déplacer le problème.

[Nombrilist]

Non, c'est résoudre le problème. Tout le monde sait que les grands perdants de l'imposition sur les sociétés sont les TPE. Ce sont elles qui en % des bénéfs sont taxées le plus.