Le gouvernement étudie le retour à un taux de 5,5 % pour le bus, le métro et le TER.
La mesure pourrait être actée à la rentrée dans la prochaine loi de finances.
La décision n’est pas encore arbitrée, et il est encore prématuré pour le gouvernement de l’évoquer, le ministre des Finances Michel Sapin affirmant ce vendredi, en réaction aux informations des « Echos », « qu’il ne s’agissait pas d’un sujet qui est sur (s)a table ». Et pourtant, selon plusieurs sources, le gouvernement « travaille de manière approfondie » à une baisse du taux de TVA appliquée aux transports publics du quotidien, aujourd’hui de 10 %, à 5,5 %.
La mesure, si elle est confirmée, serait actée à la rentrée et intégrée dans le prochain projet de loi de finances. Elle concernerait les réseaux répondant à des obligations de service public, c’est-à-dire les transports urbains, bus et métro, les trains régionaux (TER) et les trains Intercités. Par contre, les TGV et les lignes d’autocar longue distance désormais autorisés par la loi Macron conserveraient un taux de TVA de 10 %.
Cette modification est loin d’être neutre puisqu’elle pourrait coûter, selon les estimations, de 300 à 500 millions d’euros par an. Mais elle aurait pour l’exécutif un triple avantage.
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Ce retour à une TVA à 5,5 %, qui reviendrait à annuler les hausses pratiquées en 2012 et 2014, est une revendication récurrente des élus locaux chargé des transports et des opérateurs. Jean-Marc Janaillac, patron de Transdev, qui présidait jusqu’à ces dernières semaines l’Union des transports publics (UTP), la fédération patronale du secteur, était revenu à la charge début juin par le biais d’une lettre au Premier ministre.
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(en même temps, une baisse des impôts... 
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