Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

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politicien
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Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

Message non lu par politicien » 12 août 2015, 21:16:37

Bonjour,
Il n'y a pas que les «niches fiscales»... Les «niches sociales», sous forme de réductions de cotisations, sont aussi nombreuses, et difficilement chiffrables. C'est la conclusion d'un rapport remis à Bercy.

Les discussions budgétaires de la rentrée pourraient s'annoncer électriques avec le rapport remis à Michel Sapin, le ministre des Finances, et à Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget, par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Les deux organismes pointent en effet du doigt la diversité et le coût des «niches sociales», ces exonérations de cotisations sociales visant certaines professions, certains secteurs d'activité, voire certaines régions spécifiques.

Multiples et coûteuses
Et d'après la synthèse du rapport que s'est procuré le quotidien Les Echos, ces deux organismes rentrent dans le vif du sujet: la mesure de la «pertinence» de ces dispositifs avantageux, et le chiffrage exact de leur montant pour les différentes caisses chargées de redistribuer ensuite les prestations sociales. Et les zones d'ombre sont nombreuses à en croire les premières conclusions du rapport publiées par le quotidien économique. Passant en revue 92 niches sociales, les deux organismes n'ont pas réussi à établir avec exactitude le coût pour 31 d'entre elles (soit tout de même un tiers!), signe de leur opacité et de la difficulté de l'administration de tenir une comptabilité exploitable. Parmi les 61 restantes où le rapport avance des chiffres précis, la palme du dispositif le plus coûteux revient, et de loin, à l'exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2,7 milliards d'euros en 2014), plus du double du second au classement, la «déduction forfaitaire spécifique» (1,47 milliard) qui permet de réduire l'assiette des cotisations pour certaines professions pour cause de «frais professionnels».

(...)
Image L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr[/align]
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Lucas
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Re: Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

Message non lu par Lucas » 13 août 2015, 20:30:40

Effectivement il serait judicieux de se pencher sur ces niches sociales, notamment sur tout ce qui concerne l'outre mer, je n'ai jamais compris pour qu'ils avaient un régime spécial.

On voit aussi des choses incohérente, il y a 1 milliard pour l'apprentissage, et autant pour les aides au CE, ce n'est pas normal.

Papibilou
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Re: Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

Message non lu par Papibilou » 19 août 2015, 15:30:34

Je note aussi une aide aux journalistes. Est-ce à dire que les politiques ont peur des medias ?

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Jeff Van Planet
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Re: Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

Message non lu par Jeff Van Planet » 19 août 2015, 19:02:14

1-Ce ne sont aps des niches sociales, ce sont des niches fiscales.
2-autant les supprimées et diminuer de autant la base fiscale (base sociale pour ceux qui font la distinction) pour tous, ça réduirait le coût du travail.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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mordred
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Re: Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

Message non lu par mordred » 20 août 2015, 16:18:31

Tout le monde au même régime. Terminé. Suppression de la MSA, des caisses des travailleurs indépendants.
Quand j'ai appris jadis que les fonctionnaires étaient exonérés de certaines cotisations, je suis resté coi.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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johanono
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Re: Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales»

Message non lu par johanono » 20 août 2015, 18:04:57

Ce rapport ne nous apprend rien. Nous savons déjà tout ça.

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