Comment dompter la masse salariale de l'État

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement sera-t-il vraiment capable d'endiguer l'augmentation tendancielle de la dépense publique ? C'est la question qui vient immédiatement à l'esprit à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes. Sur une saisine de la commission des Finances du Sénat, les sages de la Rue de Cambon ont cette fois planché sur « la masse salariale de l'État ». En clair, sur le poids de la rémunération des fonctionnaires d'État, sujet qu'ils ont élargi à l'ensemble de la fonction publique (collectivités territoriales, Sécurité sociale). Ce poste est considérable puisqu'il représente près d'un quart de la dépense publique totale ou 13 % du PIB, soit le poids « le plus important des pays de l'OCDE, à l'exception des pays scandinaves ».

À première vue, l'État lui-même est devenu plutôt un bon élève. Il a fait des « efforts notables » pour parvenir à « quasiment stabiliser sa masse salariale depuis 2011 », a souligné le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lors d'une audition au Sénat mercredi matin. Les progrès ont d'abord porté sur les effectifs, grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite voulu par Nicolas Sarkozy de 2008 à 2012. Depuis 2010, la rémunération des fonctionnaires a aussi été touchée avec le gel du point d'indice puis la réduction des mesures catégorielles, depuis 2013.

Des objectifs ambitieux...
Cette politique, qui influence aussi les rémunérations de tous les agents de la fonction publique, se révèle toutefois insuffisante pour « garantir une évolution contenue de la dépense de la masse salariale publique dans son ensemble ». Ces dix dernières années, les collectivités territoriales ont d'ailleurs augmenté leur masse salariale de 4,5 % et les opérateurs de l'État de plus de 6,5 % à cause d'augmentations d'effectifs « qui sont allées au-delà des seuls transferts de personnel de l'État sur la période ».

Mais surtout, l'objectif de maîtrise de la masse salariale de l'État que le gouvernement s'est lui-même fixé est désormais menacé. Au terme de la loi de programmation des finances publiques validée par le Parlement, la progression de la masse salariale devrait se limiter à 1 % soit 250 millions d'euros par an de 2015 à 2017. Or le gel des enveloppes catégorielles et du point d'indice ainsi que la stabilisation des effectifs ne suffiront pas. Sans mesures complémentaires, la masse salariale dérivera de 700 millions d'euros par an. Le gouvernement doit donc encore économiser 450 millions d'euros par an en moyenne et même 500 millions d'euros en 2016 et 2017, compte tenu d'un budget 2015 pas assez ambitieux en la matière.

... mais peu crédibles
La Cour des comptes n'y croit pas. L'État a par exemple prévu d'économiser 250 millions d'euros, notamment via la réduction des heures supplémentaires des professeurs dans l'Éducation nationale. A priori, cela semble atteignable au moment où le nombre de professeurs augmente pour respecter la promesse de 54 000 créations de poste d'ici 2017. Sauf que ce n'est pas ce qui s'est produit depuis 2013. Malgré la progression des effectifs, les heures supplémentaires ont continué à croître, notamment parce qu'elles « constituent un complément important de la rémunération des enseignants, qui ont peu de primes et d'indemnités par rapport aux autres fonctionnaires », écrit la Cour des comptes dans son rapport. Et il n'y a pas de raison pour que ce mouvement s'inverse soudainement.

(...)

Des pistes d'économies explosives

Les magistrats de la Rue de Cambon n'hésitent pas à proposer des pistes explosives sur la rémunération des fonctionnaires comme la suppression du supplément familial de traitement, « hérité d'une époque antérieure à la sécurité sociale » et qui vient s'ajouter aux allocations familiales. Ils s'attaquent également aux « sur-rémunérations outre-mer », « sans commune mesure avec le différentiel effectif de coût de la vie par rapport à la métropole », (dixit Didier Migaud), ou encore aux promotions dites « coup de chapeau » de fin de carrière « devenues automatiques dans certains ministères ».

Mais cela ne sera encore pas suffisant. C'est pourquoi la Cour des comptes remet la question des effectifs sur le tapis. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur quatre partant à la retraite (deux fois moins qu'à l'époque Sarkozy) suffirait par exemple à lui seul à financer les économies nécessaires d'ici à 2017.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[johanono]

Il faut bien comprendre qu'à nombre de fonctionnaires identique, la masse salariale augmente mécaniquement d'année en année, compte tenu de l'avancement automatique à l'ancienneté de tous les fonctionnaires. Cela ne facilite pas les choses.

[Nombrilist]

Si la masse salariale suit l'inflation, ça ne change rien à son poids.

[johanono]

Ce n'est pas si simple, tout dépend de la croissance, et pas de l'inflation. Si l'augmentation de la masse salariale est supérieure à la croissance économique, alors ça veut dire que la part de cette masse salariale dans le PIB va progresser, l'économie française devra fournir un effort plus important pour financer cette masse salariale (sauf à laisser filer les déficits).

[El Fredo]

Ahem, non. La croissance du PIB est corrigée de l'inflation. Donc avec par exemple une croissance à 1% et une inflation à 2%, si la masse salariale augmente également de 2% sa part dans le PIB est fixe.

[Ramdams]

Il ne faut pas se leurrer. Le gros de la masse salariale publique reste la fonction publique territoriale, sur laquelle l'Etat central ne peut pas agir ou alors indirectement, par la baisse de dotations.

[omega95]

Sachant qu'un fonctionnaire sur 2 est inutile, on doit pouvoir facilement diminuer la masse salariale de l'Etat, non ?!
Mais pour cela, il faut avoir des c......... la masse salariale de l'Etat ne finira donc JAMAIS d'augmenter..!

[mordred]

Il ne faut pas se leurrer. Le gros de la masse salariale publique reste la fonction publique territoriale, sur laquelle l'Etat central ne peut pas agir ou alors indirectement, par la baisse de dotations.

Par exemple trois employés communaux trainant une poubelle, un balai et une pelle; et passant leur temps à bavasser entre eux ou avec des grosses commères, femelles ou mâles.
Merci Monsieur le Maire de bouffer les Impôts en bêtises !

[Golgoth]

Depuis 2010, mon salaire net a baissé en euros constant. Et pourtant j'ai eu un changement d'échelon. Je compense à la Sarkozy en "travaillant plus pour gagner plus". Tout cela pour vous dire que l'état applique bien une modération salariale très soutenue. Les collectivités vont s'y mettre aussi car l'état a coupé les finances. Le déficit actuel provient du chômage et du CICE (et autres cadeaux au privé).

[El Fredo]

C'est déjà beaucoup trop, je pense que c'et toi qui devrait donner du fric à l'Etat en échange de la joie de travailler pour le bien public.

[Golgoth]

Bah on s'en rapproche, genre pénurie de toner qui oblige à imprimer chez moi

[Papibilou]

Sachant qu'un fonctionnaire sur 2 est inutile, on doit pouvoir facilement diminuer la masse salariale de l'Etat, non ?!
Mais pour cela, il faut avoir des c......... la masse salariale de l'Etat ne finira donc JAMAIS d'augmenter..!

C'est vrai ça:
- d'abord un fonctionnaire sur deux c'est pas assez et puis comment distinguer celui qui sert à quelque chose de celui qui sert à rien ? Il ne manquerait plus que l'on éjecte celui qui sert et que l'on garde le feignant !!
- supprimons l'école et les hôpitaux pour commencer. Les vieux vivront moins longtemps et on leur paiera moins de retraite (on équilibre du même coup (coût ?) le système des retraites. Quant aux jeunes peu importe.
- fini la police. Une bonne alarme et un fusil suffiront amplement. rajoutons "les c........." pour s'en servir. Et plus besoin de police pour la route puisque les routes ne seront plus entretenues (on restera chez soi on fera des économies!).
- quant aux fonctionnaires de Bercy alors là allons y: finis les impôts !! Je me pose tout de même la question: s'il n'y a plus d'impôt, va-t-on équilibrer les dernières dépenses? Car sinon on va encore être obligés d'emprunter.

[Clavier56]

Sans aucun doute il y a beaucoup de postes inutiles crées pour satisfaire un besoin inventé ....on peut d'ailleurs y inclure les derniers recasés du suffrage universel que fort prudemment Hollande et Valls ont récemment créés

[omega95]

La plupart des "missions" de l'Etat seraient TRES bien remplies et bien mieux remplies par le PRIVE !!
L'enseignement par exemple, ne fait absolument pas parti des fonctions régaliennes et le privé a déjà prouvé depuis longtemps qu'il était plus efficace que l'Etat à ce niveau ! Privatisons l'enseignement !!
Les hôpitaux, pourraient également être privatisé avec un mandat de l'etat...! Plus efficace, plus rapide, moins cher !
Que l'Etat se cantonne exclusivement à ses fonction régaliennes : la justice, la défense, la sécurité et qu'il nous lâche la grappe pour tout le reste ! Quand il sera capable de déjà remplir ses fonctions régaliennes correctement, il pourra mettre son groin ailleurs, en attendant qu'il s'occupe déjà de bien faire le minimum syndical, car pour le moment, ce n'est absolument pas le cas !

[El Fredo]

La plupart des "missions" de l'Etat seraient TRES bien remplies et bien mieux remplies par le PRIVE !!
L'enseignement par exemple, ne fait absolument pas parti des fonctions régaliennes et le privé a déjà prouvé depuis longtemps qu'il était plus efficace que l'Etat à ce niveau ! Privatisons l'enseignement !!
Les hôpitaux, pourraient également être privatisé avec un mandat de l'etat...! Plus efficace, plus rapide, moins cher !
Que l'Etat se cantonne exclusivement à ses fonction régaliennes : la justice, la défense, la sécurité et qu'il nous lâche la grappe pour tout le reste ! Quand il sera capable de déjà remplir ses fonctions régaliennes correctement, il pourra mettre son groin ailleurs, en attendant qu'il s'occupe déjà de bien faire le minimum syndical, car pour le moment, ce n'est absolument pas le cas !

Idéologique. Rien ne prouve que le privé fasse mieux que le public dans ces domaines, et quand c'est le cas c'est surtout parce que le public délègue au privé les missions non rentables (la T2A dans le domaine hospitalier par exemple).

Et puis il faut m'expliquer en quoi ça fera des économies à l'Etat de payer une boite privée plutôt que des agents publics pour accomplir les mêmes missions. Soit ça reste un service public financé par l'impôt et ça ne changera rien pour le contribuable, soit c'est totalement privatisé et sorti des missions de services public et alors les économies d'impôts seront très inférieures aux dépenses supplémentaires que cela engendrera, donc un impact négatif sur le pouvoir d'achat (cas typique des USA).