L’Etat dresse pour la première fois une liste officielle des plus mauvais élèves du logement social. Dans ces 36 communes, le préfet pourra notamment préempter des terrains et des logements et délivrer des permis de construire.
On connaissait déjà les 221 communes carencées ne respectant pas le quota de 20 à 25 % de HLM, le premier ministre Manuel Valls a désormais pointé parmi elles les 36 localités «qui ne respectent pas leurs engagements» en matière de construction de logements sociaux. Quinze ans après la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) instituant ces quotas, la publication d’une telle liste officielle est une première, même si de mauvais élèves sont ponctuellement montrés du doigt. Une deuxième liste, plus longue, devrait suivre au premier semestre 2016, a fait savoir Manuel Valls. Outre le non-respect des quotas, ces localités n’ont pas signé le plan de mixité sociale proposé par l’Etat aux villes carencées.
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17 communes en PACA
Dans le prolongement de la visite du ministre de la Ville, Patrick Kanner, en région PACA le 16 octobre dernier on retrouve cette collectivité en tête des mauvais élèves qui seront surveillés de près. Pas moins de 17 communes de la région seront placées sous surveillance: Contes, Le Cannet, Pégomas (Alpes-Maritimes), Carry-le-Rouet, Eguilles, Gémenos, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) Carqueranne, Fréjus, La Crau, Le Castellet, Lorgues, Solliès-Toucas (Var), Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse).
Quant à la seconde région la plus représentée, il s’agit de l’Île-de-France où Patrick Kanner avait choisi la commune d’Ormesson-sur-Marne pour annoncer la construction de 500 logements dont 200 logements sociaux sans passer par la mairie pour obtenir un permis de construire. Au total, l’Ile-de-France est représenté dans ce palmarès des cancres des HLM avec 8 villes: Maisons-Laffitte (Yvelines), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Montlignon (Val d’Oise), Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Yerres (Essonne).
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http://immobilier.lefigaro.fr/article/c ... 840734f1b/
Le gouvernement prêt à forcer les communes à construire des HLM
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Re: Le gouvernement prêt à forcer les communes à construire des HLM
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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Re: Le gouvernement prêt à forcer les communes à construire des HLM
Tiens, la commune de Dupont-Aignan épinglée.
Sinon, plus que la carence en nombres de logements sociaux, ce sont les conditions d'attribution qui méritent d'être réformées. Trop de clientélisme.
Sinon, plus que la carence en nombres de logements sociaux, ce sont les conditions d'attribution qui méritent d'être réformées. Trop de clientélisme.
- Jeff Van Planet
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Re: Le gouvernement prêt à forcer les communes à construire des HLM
Justement parlant des conditions d'attributions, il vaudrait mieux s'inspirer de Rennes ( http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 60681.html )
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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