Impôts : la déclaration en ligne bientôt obligatoire pour tous ?

[johanono]

Moi, je déclare déjà par Internet, cette mesure ne changerait donc rien à ma situation. Elle me choque cependant un peu, car il y a encore beaucoup de gens qui n'ont pas Internet : des personnes âgées, notamment, et aussi des personnes moins âgées mais qui n'ont pas les moyens de se payer un abonnement à Internet.

Dès lors, il convient de se demander si l'obligation de déclarer par Internet ne risque pas d'être déclaré inconstitutionnelle (rupture d'égalité devant l'impôt).

Conscient de ces difficultés, le gouvernement devra probablement bricoler des exceptions. Par exemple, on dira que les personnes âgées, ou celles qui n'ont pas Internet chez elles, pourront continuer à faire des déclarations papier. Mais comment distinguer les personnes qui bénéficieront de cette tolérance de celles qui n'en bénéficieront pas ? Et probablement le gouvernement devra-t-il aussi mettre en place des services spéciaux, dans les centres des impôts, pour aider les gens qui en ont besoin à faire leur déclaration par Internet. Ce seront des moyens publics ainsi dépensés. Bref, où sera alors la simplification ? Sommes-nous certains que cette mesure va vraiment permettre de réaliser des économies ?

[wesker]

J'imagine les personnes âgées, n'ayant jamais eu d'accès à internet, elles continueront de déclarer leurs revenus, mais devront acquitter 15€....

Cet électorat est, je le crois fortement mobilisé sur un plan électoral et saura exprimer, je le crois aussi, son opinion à l'égard de ces contraintes qui se voulait incitative mais qui devient, clairement obligatoire. Si le souci de faire des économies dans les diverses administrations peut se comprendre parfaitement, celui de fournir les documents justificatifs peut, aussi entrer en contradiction , dès lors, cela risque de faire croître le coût et le nombre de contrôle, faute de précision dans les renseignements fournis....

[Mesoke]

Il faudrait compenser par la mise en place de conseillers gratuits dans les centres d'impôts, voire se déplaçant à domicile, pour aider les gens à remplir leur déclaration.

[johanono]

Il faudrait compenser par la mise en place de conseillers gratuits dans les centres d'impôts, voire se déplaçant à domicile, pour aider les gens à remplir leur déclaration.

Donc c'est bien ce que je dis : cette mesure risque d'occasionner des dépenses supplémentaires, au lieu de permettre des économies...

[Nolimits]

Je suppose quand même que nos fonctionnaires, nombreux (très nombreux !) et pas forcément stupides y ont pensé ?
(D'ailleurs pour mémoire, cette mesure ne s'applique pour le moment que pour une certaine tranche d'impôts.)

[Nombrilist]

Oui, mais l'idée c'est qu'au final, ça s'applique à tout le monde (c'est écrit dans l'article).

[wesker]

Que l'on favorise la numérisation des déclarations semble légitime, qu'on incite les citoyens à contribuer à la réalisation d'économies afin que nous disposions de marges de manoeuvres budgétaires est essentiel, mais qu'on ne s'y trompe pas, tout le monde n'y aura pas accès.

Cela étant, je crois qu'au fond, la majeure partie des citoyens savent que nous devons évoluer, nous adapter et utiliser les nouvelles technologies non pas pour encourager l'austérité mais, au contraire rationnaliser et utiliser ces marges de manoeuvres pour investir, pour développer notre économie et permettre de répondre à la première préoccupation des français, à savoir l'emploi.