RSA : l'Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement

[wesker]

Jean

D'une part, je crois être lucide, sur les enjeux, sur les réalités budgétaires et les contraintes que font peser sur nous les marchés auprès desquels nous finançons notre endettement, nécessaire aux investissements... néanmoins, les problèmes exigent des réponses concrètes et non une volonté de soumettre une partie importante de la population à des efforts considérables dans le but de préservrer soigneusement les intérêts de la minorité.

De ce fait, une volonté et une politique de relocalisation de l'activité, ainsi que de soutien à l'investissement, au raffermissement des perspectives et des carnets de commandes des entreprises peuvent, assurer le retour aux initiatives qui doivent se faire en partenariats, et non la contrainte, avec les diverses administrations, pour accompagner les créateurs de richesses dans leur démarche.

Cependant, opposer les plus fragiles du pays aux créateurs ou aux entreprises me semble relever d'un non sens, dans lequel, la droite et une partie de la gauche s'enferment, pour de pures raisons électorales au moment où nous devrions rechercher et atteindre des compromis constructifs, en mesure de permettre les réformes et d'avancer.

[politicien]

Les départements ne s'en sortent plus financièrement, entre la baisse des dotations de l'Etat et la hausse des dépenses sociales qu'ils assument. Manuel Valls a donc proposé que l'Etat prenne en charge le financement du revenu de solidarité active (RSA), la principale dépense sociale des départements.

Financièrement en grande difficulté, les départements militaient depuis plusieurs mois pour que le financement du revenu de solidarité active (RSA), leur principale dépense sociale, soit pris en charge par l'Etat. Et il semble qu'ils aient été entendus par l'exécutif. Ce jeudi, Manuel Valls a en effet proposé aux responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) que le RSA soit transféré à l'État. Et, bonne nouvelle pour les départements, cette prise en charge ne sera pas financée par les deux principales recettes dynamiques des départements que sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'annonce du Premier ministre répond donc « sur le principe, à la demande réitérée de l'ADF », se sont réjouis les responsables des départements français dans un communiqué.
Clause de retour à meilleure fortune

Concrètement, le transfert du RSA sera financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui sera modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune va être instaurée.

« Les départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant », détaille l'ADF dans son communiqué.

L'Assemblée présidée par Dominique Bussereau, le président du conseil départemental de Charente-Maritime, s'est aussi réjouie de la promesse du Premier ministre de mettre en œuvre « une aide d'urgence pour les départements les plus en difficulté pour leur exercice budgétaire 2016 ».

(...)

http://www.latribune.fr/economie/france ... 54077.html

[wesker]

D'une manière ou d'une autre, chacun peut comprendre que les départements ne peuvent assumer, seuls une charge sociale qui tend à s'accroître, notamment au vu des mesures qui se préparent sur l'indemnisation des demandeurs d'emplois alors que leurs recettes ne peuvent croître. effectivement, outre le besoin de rester attractif, les droits de mutation onéreux ainsi que la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises nécessitent une activité économique dynamique, ce qui n'est pas le cas, actuellement.

Ce transfert de charge sera, pour cette collectivité bienvenu mais, au niveau de la finance publique, il ne s'agit que d'un transfert qui ne répond pas ni aux attentes de ces bénéficiaires qui souhaiteraient pouvoir se réinsérer et évoluer socialement ni aux économies budgétaires que réclament la situation actuelle.

[politicien]

Bonjour,

Jean-Michel Baylet a indiqué que l'exécutif ne suivrait pas les demandes financières des collectivités locales.

Le ministre chargé des collectivités territoriales n'a pas laissé planer le doute vendredi lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). D'emblée, Jean-Michel Baylet a assuré qu'il ne partageait pas "les visions alarmistes trop souvent propagées" sur la santé financière des départements.

Jeudi, à l'unanimité, l'ADF avait adopté une motion. Elle demandait que le fonds d'aide au financement du RSA pour les départements en difficulté soit abondé à hauteur de 400 millions d'euros, une somme décrite comme "un minimum". Une revendication rejetée par Jean-Michel Baylet, qui a indiqué que l'aide serait seulement de 200 millions d'euros, avec un "bonus" de 50 millions d'euros pour les politiques d'insertion.

(...)

http://www.latribune.fr/economie/france ... 05800.html

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Ce qui est évident c'est que si le chômage continu de progresser, que l'activité tarde à repartir, le nombre de bénéficiaires du RSA va continuer de croître. Dès lors soit l'on se contente de réduire les revenus sociaux, au risque de creuser la pauvreté dans le pays, sans que cela n'ait de véritables impacts sur le niveau du chômage ou de l'activité soit l'on accepte d'entreprendre le chantier de la compétitivité, de l'activité et des dumpings dont souffre notre économie. C'est l'un des enjeux, à mon sens, de la prochaine présidentielle et, les familles politiques qui s'y préparent seraient inspirées d'en discuter, d'en débattre et accessoirement d'exprimer leurs propositions, la dessus.

[johanono]

Je répète ce que j'ai déjà dit : pour moi, la gestion du RSA relève d'une fausse décentralisation. Soit on recentralise tout (pouvoir de décision et financement par l’État), soit on décentralise tout (pouvoir de décision et financement par les départements). Mais on ne peut pas rester dans cette situation bâtarde et intenable.