L'impôt sur le revenu pour tous : un socialiste relance le débat

[Cheshire cat]

Le retour de la capitation.

[Ramdams]

Je pense que le gars met la charrue avant les boeufs, vu qu'on essaie justement de fusionner IR et CSG, or si le poids du premier est en constante diminution (ce qu'on peu comme lui déplorer vu sa portée symbolique et sa progressivité), a priori tout le monde paie la CSG qui est un impôt proportionnel. Une fois les deux fusionnés et/ou prélevés à la source on n'aura plus à se poser ce genre de question.

La CSG ne finance que la Sécurité sociale, au contraire de l'impôt sur le revenu.

[El Fredo]

Peu importe, dans les deux cas c'est l'Etat qui en redistribue le produit.

[Jeff Van Planet]

Désolé mais à ce que j'en sais la SS est supposée indépendante politiquement puisque gérée par les partenaire sociaux et non par les politicards. Fusionner CSG et IR revient a remettre en cause cette séparation.
Je ne dis pas que ce serait obligatoirement une mauvaise chose ou une bonne chose, je me suis juste sentis obligé de le signaler.

[El Fredo]

Il existe en France six grands principes budgétaires, dont le principe d'universalité, selon lequel il est interdit d'affecter une recette déterminée à une dépense déterminée. Autrement dit on doit examiner les recettes et les dépenses dans leur globalité et pas ligne par ligne. Il y a quelques exceptions dont la redevance TV mais la CSG n'en fait pas partie. Le fait que l'Etat choisisse d'alimenter les comptes sociaux avec le produit de la CSG est une simple écriture comptable. Rien n'empêche l'Etat de fusionner IR et CSG tout en continuant d'alimenter les comptes sociaux à l'identique.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_budg%C3%A9taire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_ ... C3%A9taire

Soit dit en passant vous pensez bien que si la fusion IR-CSG était rendue impossible par une quelconque règle d'affectation budgétaire un éminent juriste aurait déjà soulevé cette objection.

Quant à la gestion paritaire de la SS, elle est indépendante des sources de financement.

[wesker]

Qu'en France, il soit nécessaire de s'acquitter d'un impôt pour manifester et témoigner de son adhésion à la République et à la citoyenneté ne me dérange aucunement. Mais comment les personnes non imposables, travaillant à temps plein pourront elles s'acquitter de cet impôt, alors même qu'elles reçoivent, une prime pour l'emploi au prétexte que l'activité doit être encouragé, au détriment des revenus de transfert ?

Je ne m'interroge pas sur la vertu du renforcement de ce sentiment, mais sur la technicité de cette proposition, à moins que ce député, qui revendique son appartenance à la gauche ne soit favorable à la suppression de la prime pour l'emploi....

[Cheshire cat]

Qu'en France, il soit nécessaire de s'acquitter d'un impôt pour manifester et témoigner de son adhésion à la République et à la citoyenneté ne me dérange aucunement. (...)

Et qu'il soit "nécessaire" de forcer les gens qui ne veulent pas "manifester et témoigner de (leur) adhésion à la République et à la citoyenneté" à payer leurs impôts "ne me dérange aucunement."

[johanono]

Qu'en France, il soit nécessaire de s'acquitter d'un impôt pour manifester et témoigner de son adhésion à la République et à la citoyenneté ne me dérange aucunement. Mais comment les personnes non imposables, travaillant à temps plein pourront elles s'acquitter de cet impôt, alors même qu'elles reçoivent, une prime pour l'emploi au prétexte que l'activité doit être encouragé, au détriment des revenus de transfert ?

Je ne m'interroge pas sur la vertu du renforcement de ce sentiment, mais sur la technicité de cette proposition, à moins que ce député, qui revendique son appartenance à la gauche ne soit favorable à la suppression de la prime pour l'emploi....

C'est pour cela que, pratiquement, la mise en place de l'IR pour tous implique une grande réforme de l'IR. Si on raisonne à partir du système actuel, avec les taux actuels, alors en effet, cela va être difficile à mettre en place.

[wesker]

Tant que l'on n'aura pas résolu la question de la prime pour l'emploi que les contribuables non imposables peuvent, dans certains cas, percevoir, je ne crois pas que cette réforme pourra se mettre en place, même si j'en comprend la philosophie !

[johanono]

Si on ne fait pas de réforme fiscale de fond, alors cette proposition d'impôt sur le revenu pour tous sera impopulaire, car elle sera synonyme de "faire payer davantage les plus pauvres".

[wesker]

Exactement Johanono

Mais, de toute manière en l'absence de résistance et de volonté de s'organiser entre les plus populaires et modestes ainsi qu'avec la partie basse des classes moyennes qui risque t connaît le déclassement, toute mesure se mets en place sans difficulté.

Certes, s'il est légitime de renforcer le sentiment d'appartenance à la nation et la notion de citoyenneté, par le paiement de l'impôt, il est techniquement difficile à instaurer, pour ceux qui, aujourd'hui ne perçoivent pas assez, sont au chômage, au RSA ou à bas salaire ce qui a, pour effet de rendre cette mesure difficilement, impopulaire et, finalement sans réel effet sur la situation budgétaire.

D'ailleurs il s'agit d'un faux débat, peut être faut il, d'abord repenser le modèle économique, pour ensuite permettre à chacun d'avoir un avenir un horizon, une espérance, qui puisse l'inciter à l'initiative, relancer l'activité, créer les emplois et les richesses qui lui permettront, alors de s'acquitter d'un impôt qui, aussi douloureux et inefficace soit il reste appréciable pour celui qui le paye et qui vit beaucoup mieux, dans son quotidien que celui qui en est exonéré.

[Cheshire cat]

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789:

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Cela doit s'entendre, pour ceux qui n'entravent pas le Français du XVIII^e siecle : "selon leurs possibilités".

[wesker]

J'ai le sentiment que chaque citoyen, à sa manière contribue au financement des structures publiques, dont, parfois l'efficacité et le fonctionnement doivent pouvoir être remis en question, ou débattus !

En revanche, il ne faut pas se tromper sur les véritables motivations de chacune des familles politiques. D'ailleurs réduire l'Etat à sa plus simple expression n'aurait, pour effet, que d'accroître le coût de certains services pour les usagers qui devraient, en plus s'acquitter de la marge que l'entreprise souhaite réaliser pour accepter d'honorer ses engagements.