Le lien vers le rapport de la cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la ... s-locales2"Les perspectives d'évolution des finances locales mettent en évidence les limites d'une baisse des dotations appliquée de manière uniforme." La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel sur le sujet publié mardi. La diminution de 10,75 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat de 2015 à 2017 s'annonce difficilement absorbable. En tout cas si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c'est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.
L'État justifie l'ampleur de l'effort demandé aux collectivités locales par leur poids dans la dépense publique, soit 20 % du total. Elles doivent donc assumer à peu près 20 % du plan d'économies de 50 milliards, dont 3,7 milliards par an en 2016 et en 2017.
Des dépenses de fonctionnement trop dynamiques
Mais l'évolution de leur finance fait douter de leur capacité à absorber un tel choc. Si les collectivités locales n'ont pas le droit de s'endetter pour financer leurs dépenses de fonctionnement, elles ont une nouvelle fois été obligées de puiser dans leur épargne (excédent) pour équilibrer leurs comptes en 2014.
La faute à des dépenses qui ont augmenté plus vite (+ 2,2 %) que leurs recettes (+ 1,3 %) pour la troisième année consécutive. Les dépenses de rémunérations des fonctionnaires, notamment, ont bondi de 4 %, encore plus rapidement qu'en 2012 et en 2013. Résultat, les collectivités peuvent moins compter sur leur épargne pour emprunter et financer ainsi leurs dépenses d'investissement. Celles-ci ont reculé de 9,8 % l'année dernière.
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Un équilibre financier en péril
Il n'en reste pas moins que cette tendance est problématique pour la croissance française, surtout si elle devait se poursuivre, car les collectivités locales représentent une grosse part de l'investissement public. Or elle risque de se prolonger au-delà de 2015, anticipe la Cour. "Si la baisse des concours financiers de l'État n'a eu qu'un impact limité en 2014, l'accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d'équilibre financier des collectivités", peut-on lire dans son rapport.
Selon les magistrats, l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités fixé par l'État (2,2 % en 2016 et 1,9 % en 2017) pourrait, en effet, se révéler très difficile à tenir. Depuis 2011, ces dépenses ont, en effet, augmenté de 2,8 % en moyenne... Si ce rythme devait se poursuivre de 2015 à 2017, les collectivités seraient obligées de tailler dans leur investissement à hauteur de 7,6 % en 2015, de 1,9 % en 2016 et de 1,6 % en 2017 pour réduire leurs dépenses, alors que l'État mise sur une reprise de l'investissement pour soutenir la croissance, surtout à partir de 2016 ! L'examen des budgets des villes de plus de 100 000 habitants réalisé par les magistrats de la Rue de Cambon montre qu'elles actionnent effectivement ce levier : au moins 20 d'entre elles ont prévu de réduire leur investissement de 15 % cette année !
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http://www.lepoint.fr/politique/finance ... 203_20.php
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