Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

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politicien
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Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par politicien » 13 oct. 2015, 20:21:14

Bonjour,
"Les perspectives d'évolution des finances locales mettent en évidence les limites d'une baisse des dotations appliquée de manière uniforme." La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel sur le sujet publié mardi. La diminution de 10,75 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat de 2015 à 2017 s'annonce difficilement absorbable. En tout cas si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c'est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.

L'État justifie l'ampleur de l'effort demandé aux collectivités locales par leur poids dans la dépense publique, soit 20 % du total. Elles doivent donc assumer à peu près 20 % du plan d'économies de 50 milliards, dont 3,7 milliards par an en 2016 et en 2017.

Des dépenses de fonctionnement trop dynamiques
Mais l'évolution de leur finance fait douter de leur capacité à absorber un tel choc. Si les collectivités locales n'ont pas le droit de s'endetter pour financer leurs dépenses de fonctionnement, elles ont une nouvelle fois été obligées de puiser dans leur épargne (excédent) pour équilibrer leurs comptes en 2014.

La faute à des dépenses qui ont augmenté plus vite (+ 2,2 %) que leurs recettes (+ 1,3 %) pour la troisième année consécutive. Les dépenses de rémunérations des fonctionnaires, notamment, ont bondi de 4 %, encore plus rapidement qu'en 2012 et en 2013. Résultat, les collectivités peuvent moins compter sur leur épargne pour emprunter et financer ainsi leurs dépenses d'investissement. Celles-ci ont reculé de 9,8 % l'année dernière.

(...)

Un équilibre financier en péril
Il n'en reste pas moins que cette tendance est problématique pour la croissance française, surtout si elle devait se poursuivre, car les collectivités locales représentent une grosse part de l'investissement public. Or elle risque de se prolonger au-delà de 2015, anticipe la Cour. "Si la baisse des concours financiers de l'État n'a eu qu'un impact limité en 2014, l'accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d'équilibre financier des collectivités", peut-on lire dans son rapport.

Selon les magistrats, l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités fixé par l'État (2,2 % en 2016 et 1,9 % en 2017) pourrait, en effet, se révéler très difficile à tenir. Depuis 2011, ces dépenses ont, en effet, augmenté de 2,8 % en moyenne... Si ce rythme devait se poursuivre de 2015 à 2017, les collectivités seraient obligées de tailler dans leur investissement à hauteur de 7,6 % en 2015, de 1,9 % en 2016 et de 1,6 % en 2017 pour réduire leurs dépenses, alors que l'État mise sur une reprise de l'investissement pour soutenir la croissance, surtout à partir de 2016 ! L'examen des budgets des villes de plus de 100 000 habitants réalisé par les magistrats de la Rue de Cambon montre qu'elles actionnent effectivement ce levier : au moins 20 d'entre elles ont prévu de réduire leur investissement de 15 % cette année !

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/finance ... 203_20.php
Le lien vers le rapport de la cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la ... s-locales2

Qu'en pensez vous ?
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wesker
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par wesker » 13 oct. 2015, 21:00:40

Et bien, à force, si les citoyens élisent des majorités, favorables à l'austérité, ces dernières assumeront et fermeront crèches piscines, stades, etc...

Et tant pis si des villes entières sont privés de ramassage d'ordures ou de services de proximités, peut être cela incitera t-il les citoyens à se prendre en main, plutôt que de payer une fiscalité locale toujours plus conséquente et pénalisante de leur pouvoir d'achat, de l'attractivité économique et donc des possibilités de créations d'emplois, pour une qualité de service qui deviendrait...inexistante.

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johanono
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par johanono » 14 oct. 2015, 08:34:32

Il faut savoir ce qu'on veut ! La Cour des comptes, d'habitude si prompte à fustiger les dépenses publiques trop importantes (parfois à juste titre), s'aperçoit que lesdites dépenses publiques favorisent aussi l'investissement, donc l'emploi dans le secteur privé...

Papibilou
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Papibilou » 14 oct. 2015, 10:03:14

Je sais, je me répète, mais allez donc regarder les chiffres de votre commune:
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Vous y verrez les dépenses les recettes l'imposition la dette etc .. et ce qui est intéressant, la comparaison avec les communes comparables (la strate). Vous verrez si votre commune vous impose plus ques la moyenne, si la dette par habitant est plus ou moins importante que les communes semblables, etc ..
Car fustiger les communautés locales dans leur ensemble revient à ne pas séparer le bon grain de l'ivraie, ou à mettre dans un même sac les bons et les mauvais.

chocolat
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par chocolat » 14 oct. 2015, 18:35:09

johanono » 14 Oct 2015, 08:34:32 a écrit :Il faut savoir ce qu'on veut ! La Cour des comptes, d'habitude si prompte à fustiger les dépenses publiques trop importantes (parfois à juste titre), s'aperçoit que lesdites dépenses publiques favorisent aussi l'investissement, donc l'emploi dans le secteur privé...
Il y a en effet des avantages à tout.

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Ramdams
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Ramdams » 14 oct. 2015, 19:28:20

johanono » 14 Oct 2015, 07:34:32 a écrit :Il faut savoir ce qu'on veut ! La Cour des comptes, d'habitude si prompte à fustiger les dépenses publiques trop importantes (parfois à juste titre), s'aperçoit que lesdites dépenses publiques favorisent aussi l'investissement, donc l'emploi dans le secteur privé...
Qu'appelle-t-on au juste "investissement" ?
La sous-traitance privée est largement utilisée et abusée dans les collectivités. Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire appel à des prestataires privés mais seulement quand c'est nécessaire. Dans une des mairies dans lesquelles j'ai travaillé, le maire a fait appel à un privé pour mettre en page le journal municipal alors qu'il avait un service communiste. Coût de l'opération : 1500 € pour un résultat objectivement merdique. Mais ça a soutenu l'emploi dans le secteur privé. Youpi.

Papibilou
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Papibilou » 15 oct. 2015, 11:23:34

Ramdams » Mer 14 Oct 2015 - 19:28 a écrit :
Qu'appelle-t-on au juste "investissement" ?
La sous-traitance privée est largement utilisée et abusée dans les collectivités. Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire appel à des prestataires privés mais seulement quand c'est nécessaire. Dans une des mairies dans lesquelles j'ai travaillé, le maire a fait appel à un privé pour mettre en page le journal municipal alors qu'il avait un service communiste. Coût de l'opération : 1500 € pour un résultat objectivement merdique. Mais ça a soutenu l'emploi dans le secteur privé. Youpi.
Un investissement au sens comptable est l'achat d'un produit dont la durée de vie excède nettement un exercice (1 an).
Je pense qu'effectivement certaines collectivités locales recourent trop facilement au privé, mais lorsqu'il s'agit de dépenses inutiles encore heureux qu'on n'embauche pas des gens à vie. En revanche, je vois dans ma commune des employés municipaux chargés de l'entretien des espaces verts qui parfois repassent 3 fois dans la semaine au même endroit pour enlever 10 feuilles. Et l'hiver on ne sait pas les utiliser parce qu'il y a moins de travaux de ce type.

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omega95
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par omega95 » 15 oct. 2015, 12:05:53

Comme si c'était le première alarme sur les dépenses des collectivité locales...
Et ....
ben, RIEN, que dalle, peanuts... aucune inversion de la courbe en vue....Les dépenses continuent de monter avec nos impôts...
Bref rien de nouveau sous le soleil français, les grenouilles continuent de cuire doucement...
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
NOUS CITOYENS / Pour les votes Blancs !

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wesker
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par wesker » 15 oct. 2015, 13:28:43

Papibilou, si ces employés appartenaient à une société privée, ils couteraient sans doute plus cher à la collectivité, puisque l'entreprise doit, au passage récupérer sa marge....

Il ne s'agit plus, aujourd'hui d'embaucher des personnels dont nous n'avons pas besoin, mais d'être en mesure, avec les personnels existants, de satisfaire les besoins qui, nombreux, s'expriment, à juste titre, au vu de la fiscalité qui pénalise tant de nombreux citoyens. C'est davantage une question d'organisation et de rationnalisation des moyens que d'austérité, dont la France a besoin, même si, les économies découlent, souvent de ces rationnalisations.

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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Papibilou » 16 oct. 2015, 09:39:37

wesker » Jeu 15 Oct 2015 - 13:28 a écrit :Papibilou, si ces employés appartenaient à une société privée, ils couteraient sans doute plus cher à la collectivité, puisque l'entreprise doit, au passage récupérer sa marge....

Il ne s'agit plus, aujourd'hui d'embaucher des personnels dont nous n'avons pas besoin, mais d'être en mesure, avec les personnels existants, de satisfaire les besoins qui, nombreux, s'expriment, à juste titre, au vu de la fiscalité qui pénalise tant de nombreux citoyens. C'est davantage une question d'organisation et de rationnalisation des moyens que d'austérité, dont la France a besoin, même si, les économies découlent, souvent de ces rationnalisations.
Ce n'est pas forcément vrai:
1) les entreprises privées sont en concurrence et tirent les prix vers le bas. Quant à la productivité elle est, et je suis le premier à le reggretter, plus élevée dans le privé.
2) des travaux saisonniers (jardinage) n'obligent pas, en période hivernale par exemple, les collectivités locales à employer une entreprise alors qu'un employé municipal sera payé y compris l'hiver quand la quantité de travail a nettement fléchi.

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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par wesker » 16 oct. 2015, 13:03:16

C'est une bonne analyse, Papibilou, mais, précisément le fait de tirer les prix vers le bas est il systématiquement conforme à l'intérêt général ? Je ne le crois pas. Si la concurrence a ses vertus, ses excès ayant, aussi des conséquences néfastes sur l'activité économique. Aujourd'hui les politiques d'austérité, menées en Europe, conjugué aux besoins de rétablissement de la compétitivité paralyse les perspectives et les débouchés commerciaux dont les entreprises ont pourtant besoin pour investi, innover, et embaucher.

Les collectivités territoriales, souvent sont les premiers investisseurs, mais peuvent et c'est devenu nécessaire, réduire leur masse salariale, dans certains services au risque de devoir pratiquer une fiscalité pénalisante aux conséquences destructrice, d'emplois marchands et de valeurs, de remettre en cause l'attractivité territoriale dont les investisseurs ont pourtant besoin pour créer l'emploi dont ces collectivités ont besoin pour se développer.

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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Caberlin » 16 oct. 2015, 22:12:48

wesker » 13 Oct 2015, 20:00: 40 a écrit :Et bien, à force, si les citoyens élisent des majorités, favorables à l'austérité, ces dernières assumeront et fermeront crèches piscines, stades, etc...
Je suis désolé, mais quand ça arrive, c'est les élus qui préfèrent remettre en cause les services au public plutôt que remettre en question leurs avantages, leur façon de gérer ! Il faut quand même noter que la masse salariale a augmenté plus vite que l'inflation ! Tout le monde n'est pas perdant !
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Adeline » 17 oct. 2015, 09:42:40

donc d'un coté le gouvernement se vante d'avoir baissé les impôts (après les avoir considérablement augmenté deux années de suite) et d'un autre coté, il en reverse beaucoup moins aux communes, départements et régions. Ce qui fait que le contribuable va payer plus d'impôts locaux et taxes foncières.

En fait ce qui me fascine avec ce gouvernement, c'est sa propension à prendre les Français pour des c... !

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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Caberlin » 17 oct. 2015, 10:05:49

Il faudrait que les impôts locaux (taxe foncière, habitation, taxe professionnelle...) soient versés aux collectivités locales, et les impôts nationaux (revenu, TVA...) soient versés à l'Etat !
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Re: Finances des collectivités : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Message non lu par Nolimits » 17 oct. 2015, 12:39:41

Adeline » 17 Oct 2015, 09:42:40 a écrit :
En fait ce qui me fascine avec ce gouvernement, c'est sa propension à prendre les Français pour des c... !
C'est clair qu'entre leurs discours (impôts, chômage, taxes...) et...ce que l'on vit : c'est souvent diamétralement opposé !?! :gratte:

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