Amendement Ayrault: la baisse de la CSG pour les bas salaires adoptée

[wesker]

Je sais pas j'avais cru comprendre que cette cotisation (car ce n'est pas un impôt puisque ce n'est pas le Tresor qui perçoit sa recette) était calculé comme la flat tax, dont ils disent tant de bien....

[Jeff Van Planet]

Ben là ils favorisent les niches : la CSG est un impôt qui échappe à de nombreuses niches fiscales. En le rendant dépendant du revenu, on va voir les champions de la défiscalisation s'en donner à coeur joie.

Tout à fait, voilà pourquoi il aurait été préférable que les députés fusionnent l'IR avec la CSG et non l'inverse. Au cas où ce n'est pas assez claire, je veux dire supprimer l'IR et mettre les mds de manque sur la CSG qui elle n'à pas (ou presque) de niches à une assiette large et tout ce qui en fait un bon impôt.

[omega95]

Ben là ils favorisent les niches : la CSG est un impôt qui échappe à de nombreuses niches fiscales. En le rendant dépendant du revenu, on va voir les champions de la défiscalisation s'en donner à coeur joie.

Tout à fait, voilà pourquoi il aurait été préférable que les députés fusionnent l'IR avec la CSG et non l'inverse. Au cas où ce n'est pas assez claire, je veux dire supprimer l'IR et mettre les mds de manque sur la CSG qui elle n'à pas (ou presque) de niches à une assiette large et tout ce qui en fait un bon impôt.

Vous êtes donc pour une TVA sociale comme sarko l'avais proposé (impôt à assiette large touchant tout le monde)

[wesker]

Je suis surpris de voir que la fusion entre l'IR et la CSG parvient à faire consensus, surtout parce que cette fusion soumettrait à l'IR des contribuables qui en sont aujourd'hui exonéré, pendant que ceux qui peuvent encore se prévaloir d'exonérations fiscales ou sociales pensent, peut être qu'ils pourraient, encore s'en prévaloir

[pierre30]

Ben là ils favorisent les niches : la CSG est un impôt qui échappe à de nombreuses niches fiscales. En le rendant dépendant du revenu, on va voir les champions de la défiscalisation s'en donner à coeur joie.

Tout à fait, voilà pourquoi il aurait été préférable que les députés fusionnent l'IR avec la CSG et non l'inverse. Au cas où ce n'est pas assez claire, je veux dire supprimer l'IR et mettre les mds de manque sur la CSG qui elle n'à pas (ou presque) de niches à une assiette large et tout ce qui en fait un bon impôt.

Vous êtes donc pour une TVA sociale comme sarko l'avais proposé (impôt à assiette large touchant tout le monde)

Oui je suis pour une TVA sociale à la Sarko pour diverses raisons. Ce qui ne signifie pas que je suis pour l'abandon de l'impôt sur le revenu. Celui-ci est à revoir en supprimant ce qui permet d'y échapper sans justification autre que le niveau de vie. Pour cela il faut une remise à plat complète périodique de toutes les niches : une niche est créée pour une durée maximum de 5 ans. Ensuite sa reconduction est exclue.

Cela limiterait l'influence des lobbyes et syndicats, qui favorisent le développement du clientélisme. 5 ans permettraient tout de même de créer des mesures incitatives. On sait qu'au bout de 5 ans il est toujours compliqué de les supprimer, alors que leur efficacité est bien souvent émoussée.

[wesker]

Instaurer une TVA sociale revient à introduire le fait que la protection sociale échapperait, partiellement à la gestion des partenaires sociaux au profit de cet impôt.

Dans ces conditions, pourquoi, alors ne pas assumer une cotisation frappant uniquement les importations, en les différenciant en fonction de leurs pays de provenance et de leurs pratiques comparées à ce que nous croyons favorable à l'intérêt général (environnement, refus de l'esclavage etc...)

[Jeff Van Planet]

Ben là ils favorisent les niches : la CSG est un impôt qui échappe à de nombreuses niches fiscales. En le rendant dépendant du revenu, on va voir les champions de la défiscalisation s'en donner à coeur joie.

Tout à fait, voilà pourquoi il aurait été préférable que les députés fusionnent l'IR avec la CSG et non l'inverse. Au cas où ce n'est pas assez claire, je veux dire supprimer l'IR et mettre les mds de manque sur la CSG qui elle n'à pas (ou presque) de niches à une assiette large et tout ce qui en fait un bon impôt.

Vous êtes donc pour une TVA sociale comme sarko l'avais proposé (impôt à assiette large touchant tout le monde)

Oui je suis pour une TVA sociale à la Sarko pour diverses raisons. Ce qui ne signifie pas que je suis pour l'abandon de l'impôt sur le revenu. Celui-ci est à revoir en supprimant ce qui permet d'y échapper sans justification autre que le niveau de vie. Pour cela il faut une remise à plat complète périodique de toutes les niches : une niche est créée pour une durée maximum de 5 ans. Ensuite sa reconduction est exclue.

Cela limiterait l'influence des lobbyes et syndicats, qui favorisent le développement du clientélisme. 5 ans permettraient tout de même de créer des mesures incitatives. On sait qu'au bout de 5 ans il est toujours compliqué de les supprimer, alors que leur efficacité est bien souvent émoussée.

Moi aussi je suis pour la TVA sociale car ce 'est pas en taxant les jobs que l'on va en créer plus.

Ceci dit je suis totalement contre le principe de niche fiscales, pour moi la bonne niche est celle qui n'existe pas.

[Papibilou]

Ceci dit je suis totalement contre le principe de niche fiscales, pour moi la bonne niche est celle qui n'existe pas.

Je comprends ce point de vue, mais les niches sociales répondaient parfois, à leur création, à une bonne question. Ainsi, les exonérations sur les investissements outre mer correspondaient à une volonté de booster les DOM qui sont significativement en retard sur le niveau de développement de la métropole.
Le problème dans cet exemple (il y en a bien d'autres) est que certains en ont profité et que le résultat n'est pas du tout au rendez vous.
J'en conclue, une fois de plus, que, lorsque l'on met en place une procédure, on doit SYSTEMATIQUEMENT effectuer un bilan régulier de la mesure afin de savoir si elle était bonne ou pas. Quant à l'expérimentation, quand c'est possible, d'une mesure dans une zone géographiquement limitée elle me paraît tout à fait indispensable.

[wesker]

Supprimer toutes les niches fiscales ou sociales me semble impossible. Les retraités aisés bénéficient d'une CSG allégé, crois tu sincèrement qu'ils accepteront d'y renoncer ?

Nombre de particuliers, d'entreprises ou autres professions bénéficient de spécificités auxquelles elles n'entendront pas renoncer, prétextant qu'elles payent déjà assez. Bref, il est évident que si nous voulons retrouver le redressement et les perspectives, il nous faudra bien améliorer nos dispositifs de protection sociale, réduire nos dépenses et trouver des recettes nouvelles. Fiscaliser les importations, de manière intelligente, modulable et différenciées en fonction de la provenance des pays semble un outil interessant, qui évite de taxer le travail et les entreprises ou particuliers du territoires, chacun estimant être déjà suffisamment taxés.

Mais que chacun comprendre bien qu'il ne pourra se soustraire des efforts de redressement, qui seront acceptés, à mon avis, si tout le monde en perçoit les effets favorables à l'issu de cette période de rétablissement.

Ce n'est pas une question d'appartenance ou de sympathie à l'égard de telle ou telle famille politique c'est une question de simple bon sens !

[pierre30]

Instaurer une TVA sociale revient à introduire le fait que la protection sociale échapperait, partiellement à la gestion des partenaires sociaux au profit de cet impôt.

Dans ces conditions, pourquoi, alors ne pas assumer une cotisation frappant uniquement les importations, en les différenciant en fonction de leurs pays de provenance et de leurs pratiques comparées à ce que nous croyons favorable à l'intérêt général (environnement, refus de l'esclavage etc...)

Il existe déjà des taxes sur les importations venant de bon nombre de pays. Ces taxes correspondent à des richesses produites hors du territoire.

La TVA est une taxe qui porte sur toutes les transactions effectuées sur le territoire. L'argent collecté correspond donc à de la richesse créée sur le territoire français. Pour l'immense majorité, ce sont donc des entreprises situées en France qui ont créé ces richesses (sauf la cas du tourisme).

Le fait que la taxe est calculée sur la valeur ajoutée ne change rien au fait que ce sont les richesses produites sur le territoire qui sont prélevées par l'état. Ce n'est donc pas du protectionnisme.

L'"avantage" de la TVA sociale, c'est que la taxe ne s'appliquera pas sur les biens produits en France qui sont exportés. On ne taxe pas les étrangers. C'est un avantage pour les entreprises exportatrices, mais c'est autant de taxes non prélevées par l'état.

[Jeff Van Planet]

Ceci dit je suis totalement contre le principe de niche fiscales, pour moi la bonne niche est celle qui n'existe pas.

Je comprends ce point de vue, mais les niches sociales répondaient parfois, à leur création, à une bonne question. Ainsi, les exonérations sur les investissements outre mer correspondaient à une volonté de booster les DOM qui sont significativement en retard sur le niveau de développement de la métropole.
Le problème dans cet exemple (il y en a bien d'autres) est que certains en ont profité et que le résultat n'est pas du tout au rendez vous.
J'en conclue, une fois de plus, que, lorsque l'on met en place une procédure, on doit SYSTEMATIQUEMENT effectuer un bilan régulier de la mesure afin de savoir si elle était bonne ou pas. Quant à l'expérimentation, quand c'est possible, d'une mesure dans une zone géographiquement limitée elle me paraît tout à fait indispensable.

Je veux bien que l'on mette des niches, mais les niches coûtent à ceux qui n'en bénéficient pas, ça c'est un premier problème. Pour solutionner ce problème il faudrait vérifier l'utilité et l'efficacité de ces niches après un temps donné (pourquoi pas 5 ans?) mais là il surgit un autre problème: même si le résultat de la niche est catastrophique, un lobby quelconque va faire pression pour que la niche reste, exactement ce qui se passe actuellement.
Pour moi la vraie solution est de couper le problème à la racine.

[johanono]

Supprimer toutes les niches fiscales ou sociales me semble impossible. Les retraités aisés bénéficient d'une CSG allégé, crois tu sincèrement qu'ils accepteront d'y renoncer ?

Bien sûr que non, ils n'accepteraient pas. Mais dans l'idéal, il faudrait pourtant leur supprimer cette niche, et toutes les autres dont ils bénéficient.

Ce n'est pas une question d'appartenance ou de sympathie à l'égard de telle ou telle famille politique c'est une question de simple bon sens !

Pour moi, le simple bon sens consiste à ce que chaque Français paye un impôt ou une cotisation qui soit uniquement fonction du revenu, et non pas de telle ou telle spécificité catégorielle. La vraie égalité devant l'impôt, c'est celle-là. Mais c'est peut-être trop simple pour être appliqué.

En attendant, le CC nous fait tout une jurisprudence sur la notion d'égalité devant l'impôt, mais bizarrement, les niches fiscales ne le gênent pas. Comprenne qui pourra.

[Jeff Van Planet]

Supprimer toutes les niches fiscales ou sociales me semble impossible. Les retraités aisés bénéficient d'une CSG allégé, crois tu sincèrement qu'ils accepteront d'y renoncer ?

Bien sûr que non, ils n'accepteraient pas. Mais dans l'idéal, il faudrait pourtant leur supprimer cette niche, et toutes les autres dont ils bénéficient.

Il y à une méthode très simple pour que la suppression soit facilement acceptée: supprimer la niche et baisser d'autant l'impôt. en illustrant, le CICE "coûte" 20 milliards, alors on supprime le CICE mais on baisse l'impôt concerné de 20 milliards. En suivant cette méthode on aura le soutient des non concernées par les niches qui seront d'accord, comme ils sont plus nombreux, ça passera comme une lettre à la poste.

[johanono]

Il est bien évident qu'on ne peut pas simplement supprimer les niches fiscales sans toucher au barème des différents impôts concernés (pour les particuliers ou les entreprises) : si on supprime les niches sans modifier les barèmes, cela revient à augmenter les prélèvements obligatoires de plusieurs dizaines de milliards d'euros, ce qui n'est pas forcément souhaitable.

Une suppression des niches fiscales doit évidemment se faire à prélèvements obligatoires constants, il faut donc modifier les barèmes en conséquence. Mais même en agissant de la sorte, il n'est absolument pas certain que ça passe "comme une lettre à la poste". Il y a trop d'intérêts en jeu, trop de lobbies.

[wesker]

Supprimer les niches fiscales se traduiraient par la fiscalisation de ressources et de contribuables qui, jusqu'à aujourd'hui sont préservés et n'hésiteraient pas à exprimer, rapidement leur opposition à cette réforme qui, pourtant permettrait de réduire, au niveau global une fiscalité dont chacun convient de la lourdeur, du manque de lisibilité et, surtout de son inefficacité en terme de compétitivité, d'emplois et de dynamisme.

Je crois que, sur ce point il y a un large consensus mais que chacun comprenne que ces niches fiscales trouvent, parfois leur justification dans des volontés de soutenir tel ou tel secteur de l'économie tels que le bâtiment par exemple, par l'exonération des investissements locatifs, sur les revenus ou d'autres. Supprimer ces niches ne risque t-il pas de fragiliser encore certains secteurs qui, pour d'autres raisons se trouvent dans des difficultés qui détruisent des emplois et des investissements dont nous avons malgré tout besoin ?