Amendement Ayrault: la baisse de la CSG pour les bas salaires adoptée

[politicien]

Bonjour,

Les députés ont voté ce jeudi une progressivité de la CSG, un impôt prélevé à la source pour tous les travailleurs, du public comme du privé. Les bas salaires devraient y gagner, contrairement aux classes moyennes qui devraient davantage être mises à contribution.

L'amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016 par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député socialiste Pierre-Alain Muet visant à rendre la Contribution sociale généralisée (CSG) plus progressive a été adopté par les députés.

Le texte prévoit une CSG dégressive pour les salariés payés jusqu'à 1,34 smic. Un premier pas vers sa fusion avec l'impôt sur le revenu, promesse émise par François Hollande en 2012. Soutenu par 190 députés de la majorité, à commencer par les «frondeurs», l'amendement n'avait pas reçu la bénédiction du gouvernement, qui craint que la mesure ne soit jugée contraire à la Constitution. «Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel a toujours refusé la modulation du niveau de la CSG», avait d'ailleurs rappelé il y a quelques semaines Michel Sapin.

(...)

http://www.lefigaro.fr/impots/2015/11/1 ... doptee.php

Qu'en pensez vous ? Une CSG progressive, bonne idée ?

[wesker]

Qu'une CSG adaptée aux bas salaires leur permettent d'accroître leur niveau de revenu sans que cela ne pénalise la compétitivité me semble, plutôt aller dans le sens de l'intérêt général, sachant que ce gain de pouvoir d'achat ira dans l'économie réelle qui en a bien besoin.

Il semblerait, au vu de la structure de cette cotisation que cela serait compensé par des hausses au delà d'un certain revenu, cela râlera mais bon la protection sociale ne pouvant pas reposer que sur les bas salaire ou les classes moyennes, une réflexion, au delà des divergences politiques, sur le fonctionnement de la protection sociale et son efficacité semble....nécessaire afin de rétablir la compétitivité de l'économie tout en assurant... un regain de pouvoir d'achat des salariés modestes !

[Mewtow]

Et encore une baisse d'impôt soit-disant compensée, une de plus. C'est pas comme si la France n'avait pas besoin d'une nouvelle mesure de droite...

[signora]

Ce qui me gêne le plus ?
Voter une loi sans en connaitre le coût !

La baisse de la CSG pour les bas salaires pourrait être censurée par les Sages du Conseil constitutionnel.

«Pour les amendements politiques que le gouvernement se fait imposer, on a un peu tendance à nous prendre pour la troisième et dernière chambre du Parlement qui va nettoyer le texte», s'indigne un membre du Conseil constitutionnel, «très préoccupé» par cette tendance. Au sein de la juridiction chargée de contrôler la conformité des textes à la Constitution, on pointe aussi des lois de plus en plus longues, truffées d'amendements n'ayant aucun fondement constitutionnel........
Le figaro

Une usine à gaz de plus ..... et encore un truc pour bloquer les salaires : attention à ne pas dépasser le plafond ... à force de vouloir effacer les inégalités ... on en crée de nouvelles.

[johanono]

Je répète ce que j'ai déjà dit dans l'autre fil : il faudra qu'on m'explique comment concilier la progressivité de la CSG avec le prélèvement à la source. Usine à gaz en perspective.

[wesker]

Au nom de quoi le soutien au pouvoir d'achat des plus modestes serait contraire à la constitution ? La droite ayant déjà fait annuler une mesure en faveur de ces derniers, si le conseil constitutionnel venait à censurer cette mesure cela voudrait il dire que la constitution est hostile aux citoyens ayant des revenus modestes ? Je ne peux l'imaginer !

En revanche, effectivement l'aspect technique devra être précisé, et en particulier sur les modalités de financement de cette mesure. Car, une mesure de réduction des cotisations doit trouver une compensation à travers, des économies ou une amélioration des dispositifs de protection sociale, dont le but serait de mieux réinsérer les gens !

[johanono]

On a déjà répondu à cette question. Comme Politicien aime bien créer plusieurs topics sur un même sujet, et que j'en ai parfois marre de me répéter, je me permettrait donc de me citer moi-même :

Se pose alors la question de la jurisprudence du CC. Par le passé, le CC avait censuré un projet de CSG progressive mis en place par le gouvernement Jospin. Comme l'a souligné Albert, le CC avait censuré ce projet, non pas parce que le CSG ne saurait être progressive, mais au motif que, si le législateur met en place une CSG progressive, il doit alors prendre en compte, pour le calcul de cet impôt, l’ensemble des revenus du foyer et des charges de famille. Le CC raisonne donc comme si la CSG, en devenant progressive, devenait une forme d'IR, et qu'à ce titre, elle devait, comme l'IR, tenir compte des capacités contributives du contribuable (c'est-à-dire les revenus totaux de son foyer et ses charges de famille).

Un barème de la CSG modulable selon le revenu imposable tel qu'il apparaît dans l'avis d'imposition à l'IR serait donc conforme à cette jurisprudence du CC. Ce barème modulable (et progressif) constituerait un pas vers la fusion de l'IR et de la CSG.

Mais comme je l'ai déjà souligné à de nombreuses reprises, le barème progressif et l'imposition par foyer s'accommodent très mal du prélèvement à la source. Je suis curieux de voir comment le gouvernement va concilier le prélèvement à la source de la CSG avec un barème progressif et une imposition par foyer. Ce n'est techniquement pas impossible, mais cela risque de déboucher sur une nouvelle usine à gaz.

Il y a quand même de quoi émettre des doutes sur la jurisprudence du CC. Ces histoires de progressivité de l'impôt, d'imposition par foyer, ne figurent dans aucun texte à valeur constitutionnel. Le CC a une interprétation très subjective du concept d'égalité devant l'impôt, et plus généralement de tous les principes énoncés par les textes constitutionnels. On en a déjà parlé ICI. Le CC sort manifestement de son rôle en formulant une jurisprudence si contraignante.

[Baltorupec]

Potentiellement une fausse bonne idée, car cela peut créer un effet de seuil dont nos lois sont remplies qui en creux décourage la possibilité d'augmenter les salaires car cela coûterait beaucoup plus cher !

[signora]

Et je souligne le n'importe quoi qui consiste à faire voter une loi sans en connaitre le coût !
ET contre l'avis du ministre de l'économie et rapporteur du budget.
C'est un affrontement de nuls petit règlement de comptes entre amis dont nous risquons de payer l'addition !

[wesker]

La CSG intègre les revenus puisqu'elle est assise sur la masse salariale, en revanche, la rendre modulable, progressive pose, comme interrogation, effectivement

Cela étant, comment peux t-on réduire le coût du travail, des salariés aux revenus modestes puisque ce serait, eux, qui causeraient les difficultés en terme de compétitivité de notre économie si l'on ne peut réduire le niveau des cotisations qui pèsent sur eux ? Soit cet argument n'est valable que les ménages mais ne s'applique pas aux entreprises, soit, ce sera les salaires qu'il faudrait réduire....Mais, curieusement ceux qui diront cela ne seront pas concernés, une fois de plus, par les efforts qu'ils se disent volontier favorable d'imposer...aux autres !

[omega95]

1. Je pense que cette loi n'est pas constitutionnelle, elle devrait être retoquée...
2. C'est juste une connerie de plus pour propulser Hérault à la place de Bartolone en cas de victoire de ce dernier aux régionales...
3. Comme pour les part des retraités, ils devront faire marche arrière car la CSG payée venait en déduction des revenus, hors, avec cette loi certains qui ne payaient plus d'impots vont devoir de nouveau en payer et au final ils paieront plus qu'avant (pour mémoire, les socialistes sont TRES mauvais en calculs prévisionnels, ils l'ont maintes fois prouvé).

[Baltorupec]

La seule chose que je reconnais à Hérault, c'est sa volonté de rendre la vie des petits salaires moins pénible, alors oui, c'est louable, car les socialistes semblent désormais avoir un profond mépris pour les plus pauvres. Néanmoins, le modèle actuel qui consiste à tout faire payer aux classes moyennes et aux petits entrepreneurs n'est pas viable non plus.

[wesker]

Depuis des années, nombre de responsables et économistes expliquent qu'il nous faut rétablir la compétitivité de notre économie et que les salariés modestes ont, déjà des revenus trop importants, cette mesure semble répondre à la fois à l'objectif de soutien au pouvoir d'achat des salariés modestes, mais, aussi, à la baisse des cotisations, qui devra, être compensée par de nouvelles réorganisations de la protection sociale afin de ne pas, non plus fragiliser le pouvoir d'achat des classes moyennes.

C'est là toute la difficulté et c'est sur ce point précis que les débats politiques devraient porter....en s'affranchissant, quelques peu des exigences de clientèles électorales qui doivent, désormais raisonner en terme d'intérêt général et non dans le but de satisfaire leurs seules exigences....

[signora]

56 personnes pour voter cet amendement ...

[noix-muscade]

Vous m'avez l'air tous très calés en ce qui concerne les retenues sur salaires... ou retraites...