Des Français sommés de payer des impôts au fisc... américain

[johanono]

Des Français sommés de payer des impôts au fisc... américain

Ces citoyens français, mais possédant sans le savoir la nationalité américaine, doivent s'acquitter d'impôts, les Etats-Unis considérant que tous ses ressortissants sont des contribuables.

C'est une situation ubuesque et potentiellement très contraignante qui concernerait selon les estimations (bien qu'aucun chiffre officiel n'existe) quelques centaines de Français, voire quelques milliers. En plus de résider en France, l'un des pays au taux d'imposition le plus élevé de l'OCDE, ces personnes se voient également réclamer chaque année par le fisc américain le versement d'impôts. En cause: la conjonction de la pratique américaine du «droit du sol» et le fait, beaucoup plus atypique, de lier la nationalité et la fiscalité.

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On notera encore une forme d'impérialisme de la part de l'administration américaine...

J'imagine déjà les réactions de certains, en France, si le fisc français agissait de la sorte...

[Jeff Van Planet]

Associer la fiscalité à la nationalité n'à aucun sens. L'impôts ne sert qu'à financer des dépenses nationales, si le ressortissant ne vit pas dans le pays alors il ne bénéficie pas des dépenses de la collectivité et n'à donc pas à les payer.

Ceci dit, encore une preuve que les USA ne sont pas le pays libéral par excellence, et je suis sûr que même avec cette énième preuve certains continueront de penser le contraire.

[wesker]

A priori, la fiscalité sur les revenus est tributaire, me semble t-il du territoire d'où ces revenus proviennent. Dès lors réclamer à des citoyens français qui auraient la citoyenneté américaine une facture fiscale, quand ces citoyens perçoivent leurs revenus sur le territoire français et n'utilisent que les infrastructures publiques françaises peut sembler...paradoxal et contestée par les contribuables concernés.

[El Fredo]

Bon déjà l'article est grossièrement inexact car il mélange nationalité et citoyenneté étatsunienne, or ce n'est pas la même chose. On peut être national sans être citoyen :

https://en.wikipedia.org/wiki/United_St ... #Nationals

Ce sont les citoyens US qui sont assujettis à l'impôt fédéral, car, et c'est un point extrêmement important, c'est la contrepartie des droits civiques et notamment du droit de vote, qui est à la base de la Révolution de 1776 ("no taxation without representation" etc). Faire une telle confusion est une preuve d'ignorance crasse de la part du journaliste. Le fait qu'en France les deux notions soient confondues ne constitue pas une excuse (on fait souvent la même erreur à propos d'Israël, qui ne définit pas de nationalité mais seulement une citoyenneté).

Soit dit en passant, je trouve à titre personnel que c'est une très bonne idée et ce d'autant plus qu'elle est dans la droite ligne des idées de notre Révolution de 1789. Après tout nos expatriés bénéficient de nombreux droits et services publics sans pour autant s'acquitter d'une juste contribution. D'ailleurs les états-uniens vivent très bien avec ce système qui ne les a jamais empêché d'aller s'installer ailleurs.

Ensuite il faut savoir qu'il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux pays dont les USA qui permettent d'éviter la double imposition. C'est là où l'article redevient un peu sérieux. Il existe en effet des zones où les USA appliquent des taxes et pas la France (au temps pour l' "enfer fiscal" hexagonal), dans ce cas difficile voire impossible d'appliquer ces conventions. Mais les personnes concernées ont toujours la possibilité de renoncer à leur citoyenneté US "accidentelle" s'ils jugent que les avantages n'en compensent pas les inconvénients...

[signora]

Il me semble qu'il faut être benêt pour ne pas savoir que l'on possède la nationalité américaine ...
Si j'ai bien compris c'est seulement dans le cas ou la fiscalité française est plus favorable que cette demande se superpose. Plus valu en cas de vente de bien imposée aux EU et pas en France.

[noix-muscade]

Voilà une précision importante...

[Ramdams]

Les expat', ces ennemis publics des États...

[wesker]

Au contraire, ils vont vivre une expérience professionnelle à l'étranger et reviennent avec un élargissement professionnel et, parfois une appréciation de leur pays....s'acquittent de leurs impôts et cotisations....Rien à leur reprocher, ils permettent, aussi l'ancrage et le rayonnement de la culture de leurs pays dans un pays avec lequel ils ont des accointances !

[Baltorupec]

Je le savais déjà ! Mon paternel aime beaucoup Mélenchon que j'ai écouté plusieurs fois, et il en parle très souvent en disant "si les USA le font, pourquoi pas nous".

Cependant dans une seule mesure ça peut se justifier. Les expats français sont bien content de revenir au pays quand ils ont des gros soucis de santé et pour les pays les plus dangereux, la France organise le rapatriement, le payement des rançons...

[wesker]

Baltorupec....Nombre d'expatriés doivent néanmoins s'acquitter de cotisations sociales....durant leur exercice professionnel à l'étranger ! Se prévaloir d'un système de protection sociale auquel on ne cotise pas serait....aberrant ! Mais, en France, quelquefois, nombre de bénéficiaires se targuent des vertus des modèles d'ailleurs mais rentrent pour apprécier les avantages d'un système dont ils contestaient le fonctionnement.

[Ramdams]

Au contraire, ils vont vivre une expérience professionnelle à l'étranger et reviennent avec un élargissement professionnel et, parfois une appréciation de leur pays....s'acquittent de leurs impôts et cotisations....Rien à leur reprocher, ils permettent, aussi l'ancrage et le rayonnement de la culture de leurs pays dans un pays avec lequel ils ont des accointances !

Mon propos consistait à rappeler que les expatriés étaient souvent les bêtes noires des gouvernements. Ils sont quasi-systématiquement affublés de l'étiquette d'évadés fiscaux.

[wesker]

A tort, en l'occurrence...Il serait temps que les citoyens disposent des bonnes informations afin de se faire une opinion sur les situations. C'est plus facile, ensuite de pouvoir porter un jugement ad hoc !