5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

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politicien
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5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par politicien » 22 nov. 2015, 15:55:08

Bonjour,
C'était attendu : le Sénat a instauré, avec le soutien du gouvernement, un abattement fiscal limitant à 5000 euros par an la possibilité d'échapper à l'impôt pour les revenus de l'économie collaborative (locations d'appartement, autopartage, etc...).

Le Sénat, à majorité de droite, a instauré samedi un abattement fiscal de 5.000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne, sous réserve d'une déclaration automatique sécurisée de ces revenus.

Pour le rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), l'économie collaborative qui permet à des particuliers de se vendre ou de se louer des biens via des plateformes internet de mise en relation a dépassé en France "le simple phénomène de société et constitue une nouvelle réalité économique, qui appelle à une modernisation du cadre fiscal et réglementaire".

Or les revenus qui en sont tirés "sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés, même si les contribuables sont de bonne foi", a-t-il dit.
Une franchise de 5.000 euros sur les revenus bruts gagnés par les particuliers sur les plateformes est un seuil "suffisamment élevé pour laisser vivre l'économie du partage, tout en imposant justement ceux qui en font une véritable activité commerciale", a estimé Albéric de Montgolfier.

(...)

http://www.latribune.fr/economie/france ... 24568.html
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wesker
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Re: 5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par wesker » 22 nov. 2015, 16:56:42

Cette disposition aura, pour effet d'inciter les bénéficiaires et acteurs de cette économie, pour des montants modestes à s'affranchir d'une certaine clandestinité....Le Sénat pourrait, en même temps, décider d'une transparence sur sa propre situation !

Sans vouloir faire de polémique, qu'il y ait, une économie collaborative, participative, en complément de l'économie financière pure ne me semble pas foncièrement contestable mais que ceux qui en bénéficient déclarent leur activité semble...légitime, dans un pays où la transparence" et l'impôt sont devenus indispensable au fonctionnement d'une économie qui, on le sait éprouve des difficultés.

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Golgoth
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Re: 5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par Golgoth » 22 nov. 2015, 17:15:38

A priori cela me paraît intelligent, même si pour le seuil je n'ai aucune opinion précise.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: 5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 22 nov. 2015, 17:18:55

Défiscaliser la location d'appartement ? Je suis contre.

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Golgoth
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Re: 5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par Golgoth » 22 nov. 2015, 17:26:10

Ce type de location se passe au noir pour l'instant. Avec un seuil, la personne qui déclare est ensuite coincée si elle dépasse le seuil quand son activité augmente. C'est malin, non ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: 5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par El Fredo » 22 nov. 2015, 17:46:08

C'est une bonne chose, ça limitera les abus du genre hôtellerie clandestine déguisée en Airbnb à l'année. J'ai déjà expliqué ailleurs en quoi ces pratiques menaçaient le tissu social local dans certains quartiers, en chassant les habitants au profit des touristes.
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wesker
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Re: 5000 euros maximum pour que les revenus de l'économie collaborative échappent à l'impôt

Message non lu par wesker » 22 nov. 2015, 18:02:55

Nombrilist...Ces dispositifs fiscaux existent déjà, dans les logements neufs, il s'agit, ici de favoriser l'économie collaborative, en l'intégrant à l'activité économique plutôt qu'en travail non déclarée....Le principe semble pertinent, reste à savoir, concrètement, techniquement les modalités de sa mise en oeuvre

Il est difficile de se prononcer, comme çà, sur une orientation !

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