politicien » 13 Fév 2017, 14:57:18 a écrit :
Libre-échange: le CETA est-il incompatible avec la Constitution?
D'après l'ONG Foodwatch, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ne serait "pas compatible avec la Constitution française". Un élément qui pourrait perturber sa ratification par la France, et ce même si le texte est voté mercredi.
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), soumis au vote du Parlement européen le 15 février, "n'est pas compatible avec la Constitution française", affirme lundi l'ONG Foodwatch. Cette incompatibilité "pourrait rendre impossible, en l'état, la ratification par la France" de l'accord, même s'il est voté à Strasbourg mercredi, selon l'étude diffusée par l'ONG ce lundi, en lien avec l'Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot.
Cette étude repose sur une analyse du professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, et des professeures de droit public Evelyne Lagrange et Laurence Dubin.
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http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/libr ... 1486993371
Effectivement, il y a 3 principes constitutionnels fondamentaux qui s'opposent au CETA : le principe d'égalité devant la loi, les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale et le principe de précaution.