Bouclier fiscal: assez de balivernes sur le poids de l'impôt

[El Fredo]

http://www.rue89.com/2010/04/02/bouclie ... es-sur-le-…

Bouclier fiscal : assez de balivernes sur le poids de l'impôt

Par Jean Matouk | Economiste | 03/04/2010 | 16H26

Quand le gouvernement et le président de la République cesseront-ils de raconter des balivernes sur la fiscalité directe française ?

Pour justifier les baisses des impôts sur le revenu, et le bouclier fiscal, les gouvernements successifs claironnent que les Français sont excessivement imposés sur le revenu, que cela freine l'activité et que si l'on baisse la pression fiscale, les capitaux français expatriés pour fuir cette surimposition vont revenir et se transformer en investissements. Une cascade de contre-vérités.

1. Le poids de l'impôt sur le revenu est faible

Le tableau ci-après, tirés des « Statistiques des recettes publiques » de l'OCDE, décrit les éléments essentiels des systèmes fiscaux des principaux pays d'Europe.

Les chiffres de 2007, tiennent évidemment compte du premier bouclier fiscal voté en 2006. Le taux français global de prélèvements obligatoires est effectivement dans le peloton de tête en Europe, seuls les pays scandinaves affichant des taux supérieurs.



Il n'en va pas du tout de même pour le taux des impôts stricto sensu. Ce sont uniquement les cotisations sociales qui poussent notre taux global vers le haut, avec ceux du Danemark, de Suède et de Norvège…

L'impôt sur le revenu ne représente que 7,7% du PIB

Avec un poids de 7,7% du PIB pour l'impôt sur le revenu, la France est avant-dernière des pays cités. Sans doute est-elle encore plus en retrait aujourd'hui du fait de la loi Tepa de juillet 2007.

Citons aussi les taux maximaux d'imposition :

- 40% en France à partir de 66 000 euros
- 42% en Allemagne
- 43% en Italie à partir de 100 000 euros
- 45% en Espagne, mais à partir de 47 000 euros
- 50% en Grande-Bretagne désormais comme en Belgique et en Autriche.

Nous sommes plutôt favorisés, sachant que le bouclier fiscal annule ou réduit ce taux ce taux pour 16 000 contribuables, évidemment les plus aisés.

2. Les inégalités ont fortement augmenté et les baisses d'impôt les ont aggravées

L'argument ressassé sur la surimposition est donc tout simplement faux. Il n'y avait donc aucune légitimité « concurrentielle » à baisser l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et il serait aujourd'hui, au contraire, légitime d'augmenter les taux supérieurs d'imposition et de supprimer le bouclier fiscal.

Il faut, en effet, financer certaines dépenses publiques indispensables -ce qui ne signifie pas que d'autres ne peuvent être réduites ; il faut aussi réduire le déficit budgétaire -qu'il ait été en 2009 de 7,5% du PIB au lieu des 8% attendus ne change pas fondamentalement le problème-, et il faudrait alléger un peu la dette publique.

Sur ce point, ne rêvons pas, la croissance ne vas pas brutalement s'accélérer et les 2,5% prévus par le gouvernement ne se réaliseront pas. Au mieux 1,5% ! Donc pas beaucoup de recettes fiscales en plus !

Les salariés les mieux payés voient leur revenu augmenter davantage

Certes, supprimer le bouclier fiscal ne rapporte que 400 ou 500 millions d'euros, mais cette mesure, comme la hausse des taux supérieurs d'imposition de l'impôt sur le revenu est aussi une nécessité symbolique, pour maintenir un minimum de cohésion sociale, face aux inégalités insupportables qui se sont crées en France.

L'Insee publie aujourd'hui une étude d'où il ressort que les 1% des salariés les mieux payés (217 euros de salaire moyen) ont vu leur revenu augmenter de 5,8% entre 2002 et 2007, contre 2,3% pour la moyenne des salariés.

8% des non salariés (commerçants, médecins spécialistes dentistes, professions libérales diverses) perçoivent eux aussi un salaire égal à celui des 1% de salariés les mieux rémunérés.

Il s'agit là de la distribution primaire des revenus. Les baisses d'impôts successives n'ont fait qu'accroître ces inégalités.

3. Sans impôts, pas de société !

Les capitaux expatriés sont-ils revenus ? Plusieurs enquêtes montrent que non. De toute manière, ils ne se seraient pas plus investis dans l'appareil productif en France qu'ils ne l'ont fait à l'étranger.

En Belgique, en Suisse, ils se sont transformés en immobilier ou ont alimenté la spéculation, comme dans les paradis fiscaux.

Nous français sommes culturellement moins enclins à risquer notre épargne dans l'entreprise que les Anglo-Saxons par la Bourse, et les Allemands dans leurs PME.

En France, nous sommes, au fond, des ultra-keynésiens

Nous sommes, au fond, ultra-keynésiens. C'est l'Etat, qui en animant l'économie, en « cornaquant » les banques, doit stimuler l'investissement et l'emploi. Raison de plus pour qu'il en garde les moyens et ne se prive pas, par des baisses d'impôt injustifiées, des moyens budgétaires nécessaires.

En France, s'il faut intervenir sur les prélèvements obligatoires, c'est sur les charges sociales, en équilibrant rapidement le régime des retraites et en asseyant solidement des dépenses de santé débarrassées des excès de toutes sortes qui les alourdissent.

Mais n'oublions pas que les prélèvements obligatoires sont les contributions des citoyens au « vivre ensemble ». Il n'est pas anodin que la focalisation maniaque de tous les gouvernements sur les baisses d'impôt, se soit manifestée à partir du début des années 80, quand Margaret Thatcher disait que la société n'existe pas et que seuls comptent les individus.

L'impôt, la cotisation, c'est la trame du lien social. Sans lui, pas de société !

[wesker]

Plutôt que de mettre en avant le coût pour les finances publiques, peut être faudrait il mettre en balance l'efficacité et la pertinence du timing en ce qui concerne ce bouclier fiscal.

Au départ, cette mesure était destiné à éviter la fuite des capitaux et les délocalisations, on a constaté, chacun, son efficacité.....C'est vrai que cela crève les yeux pour les travailleurs de Continental, par exemple qui se sont vue proposés des reclassements en Tunisie pour 157€ par mois.

[Libéral]

Plutôt que de mettre en avant le coût pour les finances publiques, peut être faudrait il mettre en balance l'efficacité et la pertinence du timing en ce qui concerne ce bouclier fiscal.
Au départ, cette mesure était destiné à éviter la fuite des capitaux et les délocalisations, on a constaté, chacun, son efficacité.....C'est vrai que cela crève les yeux pour les travailleurs de Continental, par exemple qui se sont vue proposés des reclassements en Tunisie pour 157€ par mois.

C'est du gadget comme le reste. Moi je suis favorable à une limitation des PO à 35% par la Constitution.

Ensuite, El Fredo ton tableau, c'est de la tartiflette. On peut y voir qu'il y a 3 groupes de pays:
-   un groupe scandinave/autrichien/benelux au même niveau que la France et l'Italie, à 43-50%
-   un groupe vers 35-37% avec la GB, l'Espagne, l'Allemagne
-   des grandes puissances à 28%

Ceci est traitreux et les gogos en feront des gorges chaudes. Je fais deux commentaires majeurs:
1. Si on pondère ces ratios par le PNB ou par la population des pays, on doit facilement arriver à démontrer que la moyenne est de 33% environ et que la France est au bas mot 10% plus taxée que la moyenne, et surout 15% de plus que les deux économies majeures que sont les USA et le Japon.
2. il est flatteur de se retrouver dans un premier groupe de "social-démocraties avancées". En réalité, là où les scandinaves, autrichiens, hollandais etc gèrent correctement leurs affaires, la France et l'Italie (pays 4 à 10 fois plus grands que les précédents) sont deux pays bordeliques et mal gérés, autrement dit où ceux qui paient ne voient jamais rien en retour.

[artragis]

sauf qu'on est en 2010, que le bouclier a été fait en 2007 pour ne vraiment être efficace qu'en 2008, que veux-tu qu'on fasse de ton tableau?
Ensuite, je suis par contre pour que l'impôt payé soit effectif sur 50% et non pas 50% maximum mais en fait on paie 40%...
Et je redonne mon point de vue sur les inégalités sur l'argent : il y en aura toujours et il n'est pas "insoutenable" qu'elles se creusent à la seule condition qu'elles se creusent uniquement dans le sens les riches deviennent plus riches.

[Golgoth]

Et oui en France la sécurité sociale, le chômage et une partie de la retraite est publique. Cela a des défauts bien sûr mais aussi bien des avantages.
Les patrons voudraient que les charges baissent à zéro si on les écouter. Ce qui voudrait dire que nous aurions le même salaire qu'avant, sans aucune protection sociale. Ce qui voudrait dire que nous aurions un salaire bien plus faible que dans des pays équivalent.
Il faut arrêter de dire que les charges coutent cher aux patrons, elles coutent cher aux salariés, même pour le patronales. Si on veut supprimer ce système, il faut donner tout le salaire au salarié et le laisser cotiser à ce qu'il veut, comme dans les pays plus libéraux. Sinon c'est juste une énorme baisse de salaire déguisée...

[Golgoth]

il n'est pas "insoutenable" qu'elles se creusent à la seule condition qu'elles se creusent uniquement dans le sens les riches deviennent plus riches.

Non car le seuil de pauvreté monte lorsque le niveau moyen monte. On est toujours plus pauvre par rapport à un plus riche. Tu devrais lire du Tocqueville.

[wesker]

Golgoht a raison.....EN revanche, le poids des charges que payent les salariés et employeurs est très en deça de la protections dont ils bénéficient en retour compte tenu que cette protection est accordés aux derniers arrivants dans notre pays et à ceux qui ont, toutes leurs vies refusés de participer à l'effort collectif.

C'est aussi le retablissement des valeurs de solidarité nationale qu'il conviendrait de retablir plutôt que de poursuivre dans un système de contribuables infinis.

[artragis]

En somme Golgoth, plus il y a de riche, plus le coût de la vie pour les pauvres augmente?

[El Fredo]

C'est du gadget comme le reste. Moi je suis favorable à une limitation des PO à 35% par la Constitution.

Laisse la Constitution tranquille s'il te plait. Les contraintes économiques n'ont rien à y faire.

Ensuite, El Fredo ton tableau, c'est de la tartiflette. On peut y voir qu'il y a 3 groupes de pays:
-   un groupe scandinave/autrichien/benelux au même niveau que la France et l'Italie, à 43-50%
-   un groupe vers 35-37% avec la GB, l'Espagne, l'Allemagne
-   des grandes puissances à 28%

Et si tu avais chaussé tes lunettes et lu la bonne colonne ou lu l'article en détail, tu aurais vu que ce sont les cotisations sociales (qui ne sont pas des impôts ou des taxes, ne t'en déplaise) qui aboutissent à ce classement, car hors cotisations sociales la France est dans la bonne moyenne. Encore une fois les partisans des réductions d'impôts à outrance choisissent soigneusement les chiffres qu'ils veulent présenter.

1. Si on pondère ces ratios par le PNB ou par la population des pays, on doit facilement arriver à démontrer que la moyenne est de 33% environ et que la France est au bas mot 10% plus taxée que la moyenne, et surout 15% de plus que les deux économies majeures que sont les USA et le Japon.

Premièrement, je ne vois pas ce que la population vient faire là-dedans, on parle de % du PIB. En rapportant à la population tu obtiendras exactement le même chiffre.
Deuxièmement, il est assez confortable pour les USA d'établir ce genre de classement puisque les systèmes de protection sociale (retraite, santé) sont du domaine du privé. Pour donner un ordre de grandeur, un foyer étatsunien consacre en moyenne 10% de ses revenus à ses dépenses de santé, sans compter la retraite. J'ai la flemme de chercher le poids du secteur social en % du PIB, mais il y a de grande chance pour que les USA se retrouvent au final dans le peloton de tête.
Troisièmement, la dette publique du Japon tournait autour de 160% du PIB au dernier recensement. Quand on voit à quel point le niveau d'endettement te tient à coeur en lisant tes commentaires sur d'autres topics, il est assez étonnant que tu cites ce pays en exemple ici à moins d'occulter les données qui nuisent à ta démonstration.

[Golgoth]

@artragis : Le niveau de vie actuel d'un français moyen est bien au delà de celui d'un seigneur du moyen âge par exemple, si on prend l'ensemble. Si la société l'enrichie et que tu reste au même niveau, au final tu finis par t'appauvrir. Si tout le monde avait un téléporteur portatif, tu aurais l'air idiot avec une Ferrari.

[wesker]

Sur ce point, je suis assez d'accords avec El Fredo....C'est davantage les charges sociales qui pèsent sur la competitivité et le pouvoir d'achat que le niveau de la fiscalité.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, effectivement, il conviendrait de reduire la dépense sociale au travers la suppression de l'AME, ou la reservation de ces aides aux citoyens français et en faire bénéficier ceux qui ont un minimum de cotisations.

Pour qu'un système puisse être equilibré, il convient que les dépenses soient affectées à ceux qui le financent....En France, c'est l'inverse qui se produit, à savoir que celui qui finance la protection sociale n'en reçoit quasiment aucune lorsqu'il en a besoin.

[El Fredo]

Pour qu'un système puisse être equilibré, il convient que les dépenses soient affectées à ceux qui le financent....En France, c'est l'inverse qui se produit, à savoir que celui qui finance la protection sociale n'en reçoit quasiment aucune lorsqu'il en a besoin.

Et bien non. Premièrement ça n'a rien à voir avec les conditions d'équilibre, deuxièmement le principe de la mutualisation des risques est justement que la plupart des assurés cotisent plus que ce qu'ils reçoivent. Pourquoi le système est juste ? Parce que si les bien portants tombaient subitement malade, ce qui peut arriver à tout moment à n'importe qui, ils profiteraient à leur tour du système. A comparer avec le système absurde qui prévaut aux USA, qui sert essentiellement à enrichir les actionnaires des compagnies d'assurances et non à soigner les malades.

[wesker]

Nous sommes bien d'accords sur ce principe.

En revanche, que des étrangers qui, par leur refus d'acquisition de la nationalité française, leur refus de se declarer en situation regulière, refusent de contribuer à la protection sociale, en soient les bénéficiaires prioritaires me paraît anormal.

Ce desequilibre se faisant au detriment, précisément, des travailleurs qui s'efforcent chaque jour de contribuer à cette protection commune et dont ils doivent pouvoir se prevaloir en cas de maladie.

[Invité]

Nous sommes bien d'accords sur ce principe.
En revanche, que des étrangers qui, par leur refus d'acquisition de la nationalité française, leur refus de se declarer en situation regulière, refusent de contribuer à la protection sociale, en soient les bénéficiaires prioritaires me paraît anormal.

Ce desequilibre se faisant au detriment, précisément, des travailleurs qui s'efforcent chaque jour de contribuer à cette protection commune et dont ils doivent pouvoir se prevaloir en cas de maladie.

Entiérement d'accord avec vous! ne devrait percevoir, que ceux qui cotisent et leurs ayant droits!

[Libéral]

Nous sommes bien d'accords sur ce principe. En revanche, que des étrangers qui, par leur refus d'acquisition de la nationalité française, leur refus de se declarer en situation regulière, refusent de contribuer à la protection sociale, en soient les bénéficiaires prioritaires me paraît anormal.

Ce desequilibre se faisant au detriment, précisément, des travailleurs qui s'efforcent chaque jour de contribuer à cette protection commune et dont ils doivent pouvoir se prevaloir en cas de maladie.

Entiérement d'accord avec vous! ne devrait percevoir, que ceux qui cotisent et leurs ayant droits!

Français ou pas d'ailleurs.