Pour une révolution fiscale

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augustin
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Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 03 août 2016, 09:52:59

wesker » 02 Aoû 2016, 09:54:44 a écrit :Concrètement augustin...les taxes sur le prix payé à la pompe par les automobilistes est majoritairement composé de taxe, il ne faut donc pas dire que l'énergie n'est que faiblement taxé. LA seule TICPE, génère plus de 130 milliards d'euros de recettes fiscales.

Naturellement j'ai bien compris que tu souhaitais remplacer à la fiscalité qui pèse sur le travail, une fiscalité environnementale, je suis ouvert à la discussion, mais ne crains tu pas que cette nouvelle fiscalité frappe des contribuables qui, aujourd'hui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, par exemple ?

Concrètement, quels impôts sur le travail et dans quel ordre de grandeur les substituerais tu par une fiscalité écologique ?


Et oui, j'assume le fait qu'il soit nécessaire de réorienter et encourager la production à financer des investissements dans les nouvelles industries (hydrolien, hydrogène etc....) mais estime que la fiscalité peut produire un effet inverse à l'objectif que l'on recherche. Je pense qu'il faut réconcilier les français avec les causes environnementales et non leur donner le sentiment qu'ils devront, acquitter de nouveaux prélèvements.
Ce que je propose fait un tout, et il faut considérer l'ensemble, d'autant que ne fais que commencer et je n'ai pas encore tout dit. Je commence par les grandes lignes. Il serait une erreur de considérer un seul aspect, de façon individuelle.

En réponse à votre commentaire, je vais faire de mon mieux pour répondre aux questions et aux éventuelles incompréhensions.

1- Vous avez rajouté un zéro à ce que rapporte la TICPE. Vous m'avez mis un doute et j'ai re-vérifié. C'était bien 13,224 milliards d'€ en 2013, soit 1,51% des prélèvements obligatoires. Et je viens de vérifier le Projet de Loi de finance pour 2016 qui établi la TICPE à 15,6 milliards, soit un dixième de ce que vous avancez, et une partie somme toute minuscule de l'ensemble des prélèvements obligatoires.

2- Vous semblez très inquiet d'une potentielle hausse du prix de l'essence à la pompe. Peut-être êtes-vous vous même un automobiliste qui trouvez que vous payez déjà assez cher en frais d'essence. Vos peurs sont infondées pour au moins deux raisons:

2a- Quand je parle de remplacer la fiscalité du travail par une fiscalité écologique, vous semblez penser que je ne vise que la TICPE (ancienne TIPP), et que cela va inéluctablement faire flamber le prix de l'essence pour les automobilistes. Ce n'est pas vrai. La TICPE est actuellement une des rares taxes écologiques, mais quand je parle de fiscalité écologique, j'imagine une panoplie de nouvelles taxes qui viendront s'ajouter à celle-ci: taxes sur les diverses sources de pollution de l'eau, taxes sur celles de l'air, taxes sur les matières premières importées (que ce soit sous forme brut, ou sous forme de produits finis), etc. etc. En fait, en réduisant de quelques centaines de milliards d'€ la fiscalité du travail, on a de quoi faire en matière de fiscalité écologique. Donc les taxes seront réparties sur différent produits, rendant un peu plus chers certains produits polluants et moins chers d'autres, ceux utilisent plus de main d’œuvre pour leur manufacture. Le prix de l'essence à la pompe n'augmentera pas forcément ou, si oui, pas de beaucoup.

2b- Il faut en même temps garder à l'esprit qu'il s'agit d'un transfert de fiscalité, pas d'une augmentation pure et dure des contributions obligatoires. Vos salaires augmenteront de façon automatique puisqu'aucune déduction ne sera fait sur ceux-ci. Votre ancien salaire brut sera votre nouveau salaire net. Les entreprises feront de grosses économies et pourront employer plus de monde, augmenter encore plus les salaires, etc. Dans l'ensemble, les contribuables seront taxés autant (certainement pas plus!), mais à des endroits différents. Libre ensuite aux consommateurs de réorienter leurs choix en fonction.

3- Vous vous inquiétez aussi pour les familles à faible revenus. Vous avez raison de les garder à l'esprit. Mais encore une fois, les inquiétudes ne sont pas justifiées:

3a- D'abord, il s'agirait bien de la plus grande réforme fiscale qu'on ait jamais vu. Beaucoup de choses vont bien changer: et c'est bien là le but (sinon à quoi bon?). Tout ceci ne nous empêche pas de faire les choses de façon intelligente, de garder un œil sur les plus faibles et d'anticiper les conséquences adverses. Cette réforme ne se fera jamais sur le dos des plus pauvres, bien au contraire!!

3b- Ensuite, une famille qui ne paye pas l'impôt sur les revenus paye tout de même beaucoup de taxes, au moins à chaque fois qu'elle consomme. Elle paye la TVA que je propose d'abolir (progressivement). Elle paye le coût du prix du travail, qui est facturé et inclus dans les produits qu'elle achète. Encore une fois, on fait un transfert de fiscalité. Les entreprises qui produisent et distribuent tous les biens et services qu'une telle famille peut acheter, feront beaucoup d'économies sur le coût du travail mais devront payer pour autre chose. Le résultat est que le prix du panier de la ménagère ne devrait pas, dans son ensemble, bouger beaucoup. En fait, j'estime que le prix du panier de la ménagère devrait baisser.

3c- J'anticipe effectivement que le résultat net de cette réforme fera que les classes les plus pauvres gagneraient plus d'argent et payeraient moins de taxes. Les classes moyennes ne devraient pas voir leur niveau global de taxation changer de beaucoup dans un sens ou dans un autre. Les classes les plus riches devraient en revanche payer bien plus de taxes (impôt foncier sur leurs très larges et très nombreuses résidences, le prix de de revient de l'entretient de leur jet privé, etc.)

4- On n'a pas le choix de ne pas faire cette réforme. La France est dans le marasme économique (pour ne pas employer un terme plus grossier) depuis plus de 30~40 ans. Le chômage perdure depuis autant d'années. La gauche et la droite se succèdent sans jamais apporter de solutions nouvelles. Si on veux que les choses changent... alors il faut bien changer les choses. Ce que je propose a le mérite d'être logique au niveau moral, éthique, économique et environnemental. L'aspect écologique n'est qu'une facette. Il faut bien garder en esprit l'importance de la première facette: il faut absolument arrêter de pénaliser le travail!

5- Ma réforme est ambitieuse et vise à son terme la totalité des impositions directes ou indirectes sur le travail (y compris sur le capital). Cela représente 736 milliards d'€ de transfert de fiscalité, soit au moins 83,99% des prélèvements obligatoires actuels.

5a- Bien sûr, cela ne se fera pas du jour au lendemain. Bien sûr encore, nous sommes autorisés à mener cette réforme de façon intelligente, organisée, planifiée et progressive. Si on commençait au moins par quelques dizaines de milliards d'€ (càd par grand chose par rapport au tout). On donnerait le temps aux consommateurs et contribuables de s'adapter, et d'adapter leur façon de consommer et leurs modes de vies. On aurait le temps d'observer les effets imprévus, et y remédier, si nécessaire.

5b- Personnellement, je viserai en premier tous les prélèvements directs sur le travail, c'est à dire les prélèvements sur les salaires. Effet immédiats: les entreprises payent moins pour employer; les salariés gagnent automatiquement plus car ils pourront empocher la totalité de leur salaire brut. Pour compenser, j'augmenterais un petit peu l'impôt foncier, à peine les taxes sur l’énergie. Mais surtout, je commencerais par instaurer toute une panoplie de nouvelles taxes - à faible taux pour commencer - sur toute sorte d'activités nuisibles à la société (pollution, érosion de ressources naturelles non renouvelables, emballages difficilement recyclables, et pourquoi pas aussi une taxe sur la publicité, un véritable fléau de cette société de consommation!!)

Les détails peuvent êtres discutés et débattus. C'est mon but d'encourager un débat sur tout cela. Pour l'instant, je ne fais que proposer les grandes lignes générales.

Wesker, j'espère avoir bien répondu à vos principales interrogations. J'espère bien que vous et les autres saurez voir l'enjeu dans son ensemble, sa nécessité et sa logique.

Je suis convaincu que tout ce dont je parle ici, sera monnaie courante dans les discours politiques d'ici 5~10 ans. Certains comprendront plus rapidement que d'autres.

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wesker
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par wesker » 03 août 2016, 10:13:17

Augustin, je viens de lire, avec attention tes diverses remarques, merci pour ce travail de réflexion, de construction d'un projet d'avenir autour duquel nous devrions travailler, en tant que citoyens constatant que les familles politiques, pour des raisons tactiques ou idéologiques ne le font pas.

Sur la plupart des points, tes éclairages paraissent intéressants et sérieux. D'abord sur la nécessité de pratiquer une fiscalité qui prenne en considération les enjeux environnementaux, j'y suis favorable et plutôt que d'ajouter une fiscalité cumulative, tu sembles favorable à des transfert de fiscalité afin d'inciter les consommateurs et les producteurs à modifier leurs choix et habitudes.

Tu sembles avoir intégré les risques de ces transferts sur les contribuables les moins aisés, ce qui démontre un souci d'équilibre, cela je m'interroge encore sur la déclaration concernant le fait que l'ancien salaire brut deviendrait le nouveau salaire net, étant entendu que les salariés qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pourraient être exclu de cette réforme ?

A moins que tu n'évoques, les cotisations sociales, mais cela serait autrement plus complexe étant entendu que ce n'est pas l'Etat qui gère les divers organismes sociaux.

Concernant la fiscalité sur le foncier, j'ai bien pris note que tu étais favorable à un léger relèvement, mais, je te suggère un maintien de la fiscalité actuelle, qui est amplement tributaire des choix des collectivités territoriales, avec une incitation à relever la fiscalisation des plus value sur les résidences secondaires. Je m'interroge, également sur ce que tu ferais avec les droits de succession

Enfin, si je peux me permettre de compléter, j'ajouterais une taxe à nos frontières, afin de lutter contre les entreprises qui vont produire à l'autre bout du monde, pour des objectifs de dumpings mais viennent ensuite écouler leurs productions, sur nos territoires alors qu'elles y ont causé du chômage.

Nous sommes d'accord sur un élément, à savoir depuis des années la gauche et la droite mènent des politiques similaires, effectuent des réformes fiscales mineures et ne parviennent pas à agir, concrètement sur le niveau du chômage, qui, on le sait est la conséquence de plusieurs élements, dont la fiscalité du travail est en un !

voileux
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par voileux » 03 août 2016, 10:22:21

En lisant ceci, https://www.generationlibre.eu/publicat ... francaise/

Une constatation, le terme fiscalité du travail , comporte des volets qui n'ont rien de fiscal...Toutes les cotisations Urssaf, vieillesse , logement etc sont payés par l'ouvrier et remarquons que nos élus se sont empressés de les augmenter ,sans que pour cela les caisses ne se remplissent.... Depuis 40 ans toutes les cotisations patronales ont diminué sans que cela ne crée le moindre emploi, il en est de même du CICE et de la TVA à 5% , et il en sera de même pour la loi connerie...C'est une évidence...Car quelque soit le gouvernement ce sont exclusivement les valets du MEDEF qui les financent...
J'avoue que lire que ce sont des réformes mineures , dans les années 1975 , ma feuille de paie comportait au plus 7 lignes, quand je faisais celles de mon personnel c'était un bottin....Combien de milliards ce nombre accru a t'il coûté et tout cela s'est traduit par 2 milliards de dettes...Une personne sensée n'aurait qu'un commentaire devant ce résultat , seule une bande d'incompétents nous dirige et la direction c'est le mur de face

augustin
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 03 août 2016, 10:53:33

Merci pour vos commentaires. Je vais y répondre en détail... mais pas forcément sur tout aujourd’hui. Vous l'avez compris: c'est un sujet vaste, sérieux et qui a de très nombreuses facettes.

Je voudrais tout de suite préciser un élément très important, auquel wesker et voileux vous avez tous les deux touché dans vos commentaires.

Je base l'ensemble de ma discussion sur la totalité des prélèvements obligatoires:
Définition
Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations obligatoires perçus par un organisme public. Par définition, le contribuable est obligé de payer, quel que soit le nom donné au prélèvement: impôt, taxe ou cotisation.

Qui perçoit les prélèvement obligatoires?
Quatre institutions publics perçoivent le fruit des prélèvements obligatoires:
  • l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC).
  • les administrations publiques locales (APUL).
  • les administrations de Sécurité sociale (ASSO).
  • l’Union européenne.
Les derniers chiffres complets que nous avons ont été publiés en 2013 dans le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution:
Total des prélèvements obligatoires: 876,3 milliards d'Euros.
Les numéros de page se rapportent à l'annexe 3 du rapport sus-nommé.

Fiscalité du travail et du capital
Taxe sur la Valeur Ajoutée1 (p. 57): 130 727 millions d’euros, soit 14,92% des prélèvements obligatoires.
Impôt sur le revenu (p. 56): 50 623 millions d’euros, soit 5,78% des prélèvements obligatoires.
Impôt sur les sociétés (p. 56): 38 373 millions d’euros, soit 4,38% des prélèvements obligatoires.
Contribution Sociale Généralisée (CSG): 88 541 millions d’euros, soit 10,10% des prélèvements obligatoires.
Cotisations sociales effectives: 333 400 millions d’euros, soit 38,05% des prélèvements obligatoires.
Taxes sur le capital: 22 616 millions d’euros, soit 2,58% des prélèvements obligatoires.
autres taxes sur le travail: 49 116 millions d’euros, soit 5,60% des prélèvements obligatoires.

Fiscalité organique ou verte
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE): 13 224 millions d’euros, soit 1,51% des prélèvements obligatoires.
Taxes foncières: 47 320 millions d’euros, soit 5,40% des prélèvements obligatoires.
autres taxes organiques (vertes): 38 179 millions d’euros, soit 4,36% des prélèvements obligatoires.

Totaux
Total des prélèvements obligatoires: 876,3 milliards d'Euros soit 100%.
Total des taxes sur le travail et le capital: 736 012 millions d’euros, soit 83,99% des prélèvements obligatoires.
Total des taxes organiques (taxes vertes, impôt foncier...): 98 723 millions d’euros, soit 11,27% des prélèvements obligatoires.
Autres taxes (à préciser): 41 565 millions d’euros, soit 4,74% des prélèvements obligatoires.
Source: Les prélèvements obligatoires en France

Ceci fait la base de ma discussion. Cela représente la situation actuelle.
À nous de définir ce que l'on veut.

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wesker
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par wesker » 03 août 2016, 12:03:12

Ce tableau mets en évidence que, finalement le capital n'est que faiblement taxé par rapport au travail, encore que la CSG frappe à la fois le travail et le capital, ce qui peut fausser les valeurs relatives.

Naturellement, depuis des décennies, les prélèvements obligatoires augmentent, dans notre pays, même si les entreprises parviennent à réduire le niveau qui pèsent sur elles, sans que cela n'ait, jusqu'ici réussi à créer de l'emploi. Cependant, on peut arguer qu'au regard des prélèvements qui pèsent sur les entreprises concurrentes et étrangères, nos prélèvements étant supérieurs, malgré les allègements, nos entreprises ne sont pas suffisamment compétitives pour créer des emplois et retrouver la confiance dans leurs investissements.

Cependant, nos responsables, avec des lois telles que la loi travail ou le CICE dont l'objectif était de restaurer les marges des entreprises afin qu'elles puissent investir et embaucher, traitent les conséquences quand il faudra résoudre les causes. L'érosion des carnets de commande, l'effondrement de la demande, notamment dans les secteurs tels que le bâtiment, l'automobile, l'agro alimentaire etc..eût, pour effet de réduire les marges des entreprises (mais pas les salaires de leurs dirigeants).
Etre concurrencée, aussi à l'internationale eût pour effet de réduire l'entrée de devises sur le territoire, causant les déséquilibres commerciaux, or, au lieu d'entreprendre des réformes visant à remédier à ces deux fléaux principaux, nous préférons nous résigner à la continuité de ces derniers, et a en atténuer les effets néfastes pour les entreprises.

Je préfère qu'on réfléchisse et, éventuellement qu'on investisse (ou aide à investir) sur la manière de reconquérir des parts de marché !

augustin
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 03 août 2016, 12:20:49

wesker » 03 Aoû 2016, 10:13:17 a écrit :Augustin, je viens de lire, avec attention tes diverses remarques, merci pour ce travail de réflexion, de construction d'un projet d'avenir autour duquel nous devrions travailler, en tant que citoyens constatant que les familles politiques, pour des raisons tactiques ou idéologiques ne le font pas.
Oui, ce projet ne saurait être que mon projet à moi. Je n'ai rien inventé et les idées principales me viennent d'ailleurs. D'une façon ou d'une autre, seule une mobilisation citoyenne importante permettra à cet idéal de voir le jour. Il faut y travailler ensemble, afin de recentrer le débat public en matière de fiscalité et de dissiper les incompréhensions à ce sujet. Seul un électorat informé prévaudra.

Wesker, je vous suis très reconnaissant d'avoir gardé l'esprit ouvert en me lisant, et de communiquer de sorte qu'on puisse mieux comprendre nos positions respectives.
Sur la plupart des points, tes éclairages paraissent intéressants et sérieux. D'abord sur la nécessité de pratiquer une fiscalité qui prenne en considération les enjeux environnementaux, j'y suis favorable et plutôt que d'ajouter une fiscalité cumulative, tu sembles favorable à des transfert de fiscalité afin d'inciter les consommateurs et les producteurs à modifier leurs choix et habitudes.
Tout à fait.
Tu sembles avoir intégré les risques de ces transferts sur les contribuables les moins aisés, ce qui démontre un souci d'équilibre, cela je m'interroge encore sur la déclaration concernant le fait que l'ancien salaire brut deviendrait le nouveau salaire net, étant entendu que les salariés qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pourraient être exclu de cette réforme ?

A moins que tu n'évoques, les cotisations sociales, mais cela serait autrement plus complexe étant entendu que ce n'est pas l'Etat qui gère les divers organismes sociaux.
Oui, oui: vous l'avez deviné, depuis le début, comme précisé ci-dessus, je me base sur l'ensemble des prélèvements obligatoires, donc cotisations sociales incluses.

Le mérite de la CSG et de la TVA sociale est pour moi de démontrer que l'assurance sociale (toutes caisses confondues) ne doit pas forcément être financée par des cotisations directes. Je suis très reconnaissant à Rocard pour la CSG, parce qu'elle me facilite la tache au niveau de mon argumentation: finançons donc les caisses sociales par une fiscalité organique.

Il y a une justice certaine à financer les caisses maladies par des taxes sur tout ce qui peut nous rendre malade: la pollution, les engrais chimiques, le tabac, l'alcool, le sucre raffiné, etc.

Les plus pauvres verront leur revenus augmenter de deux façons:
- Soit ils sont salariés (au SMIC), auquel cas ils payent actuellement les cotisations sociales salariales mais ne le payeraient plus (garderont le montant actuel de cette cotisation pour leur propre poche) sous notre nouveau régime fiscal.
- Soit ils sont chômeurs et ne touchent que l'équivalent du RMI ou quelque chose d'équivalent, auquel cas, sous notre régime de défiscalisation radicale du travail, ils auraient de très bonne chance de trouver du travail, et de gagner un salaire plein. Autant d'économies pour les caisses d'assurance chômage.

Concernant la fiscalité sur le foncier, j'ai bien pris note que tu étais favorable à un léger relèvement, mais, je te suggère un maintien de la fiscalité actuelle, qui est amplement tributaire des choix des collectivités territoriales, avec une incitation à relever la fiscalisation des plus value sur les résidences secondaires. Je m'interroge, également sur ce que tu ferais avec les droits de succession
Sur le foncier, j'y reviendrai plus en détail un autre jour.
Je vais revenir en détail sur la logique et la position de principe.
De même pour les droits de succession: par principe, je suis contre, mais ce n'est pas une position absolue.

Il est plus important de comprendre le principe général. Après on peut discuter des détails, et surtout de la priorisation des réformes: quelles taxes abolir en premier, quelles taxes augmenter et de combien, quelles taxes à inventer en premier, etc.

On peut très bien considérer vos propositions, je ne m'y oppose pas à priori. On y reviendra.

Enfin, si je peux me permettre de compléter, j'ajouterais une taxe à nos frontières, afin de lutter contre les entreprises qui vont produire à l'autre bout du monde, pour des objectifs de dumpings mais viennent ensuite écouler leurs productions, sur nos territoires alors qu'elles y ont causé du chômage.
Tout à fait.
Il faut à la fois lutter contre le dumping social et environnemental.
J'ai déjà abordé ce sujet très brièvement ailleurs dans ce forum.
C'est une partie très importante de mon projet que d'intégrer celui-ci dans le contexte Européen et mondial.
Dès lors que notre fiscalité est décalée par rapport à celle du reste du monde, il faut rétablir à la douane un certain équilibre pour une compétitivité juste.
La taxe à la frontière est déjà prévu, ainsi que la modalité de cette fiscalité douanière, ainsi même qu'un tribunal français (ou Européen) d'arbitrage fiscal pour les pays ou les entreprises du monde qui voudraient protester (à leurs frais!)

C'est une autre facette très importante, qui a sa propre complexité. On y reviendra aussi plus en détail plus tard.
Nous sommes d'accord sur un élément, à savoir depuis des années la gauche et la droite mènent des politiques similaires, effectuent des réformes fiscales mineures et ne parviennent pas à agir, concrètement sur le niveau du chômage, qui, on le sait est la conséquence de plusieurs élements, dont la fiscalité du travail est en un !
Ils est clair qu'on attend plus grand choses des pouvoirs et partis en place.
C'est à nous de prendre les choses en main.

Merci.
:)

augustin
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 03 août 2016, 12:32:45

Et veuillez m'excuser toutes mes fautes d'orthographe et fautes d'accord.
Je n'ai parfois plus la force de me relire et de corriger mes fautes.

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johanono
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par johanono » 03 août 2016, 12:38:04

Ils est clair qu'on attend plus grand choses des pouvoirs et partis en place.
C'est à nous de prendre les choses en main.
Les gouvernements successifs ont peur d'être impopulaires. Or toute grande réforme fiscale sera forcément impopulaire : elle sera incomprise, et la somme des mécontentements qu'elle provoquera la rendra impopulaire. Moi-même, j'ai déjà formulé d'autres propositions par le passé, mais je ne me fais hélas aucune illusion.

augustin
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 03 août 2016, 15:56:18

johanono » 03 Aoû 2016, 12:38:04 a écrit :
Ils est clair qu'on attend plus grand choses des pouvoirs et partis en place.
C'est à nous de prendre les choses en main.
Les gouvernements successifs ont peur d'être impopulaires. Or toute grande réforme fiscale sera forcément impopulaire : elle sera incomprise, et la somme des mécontentements qu'elle provoquera la rendra impopulaire. Moi-même, j'ai déjà formulé d'autres propositions par le passé, mais je ne me fais hélas aucune illusion.
Il ne faut pas baisser les bras, sinon on perd par défaut.
Ce qu'on fait, c'est un travail de longue haleine.

J'ai lu vos propositions sur une retraite universelle, et j'ai déjà commenté un peu. Je pense à peu près la même chose, d'autant plus que cela s'intègre très bien au projet que je présente ci-dessus. Je prépare un article sur le sujet.

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wesker
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par wesker » 03 août 2016, 15:56:46

J'ai l'impression que nous avons des points d'accords importants, que ce soit sur la volonté de réformer les organismes sociaux, la structure de la fiscalité, mais également instaurer des taxes à nos frontières afin de faire prévaloir les valeurs et priorités auxquelles nous sommes attachés sur les stratégies de dumpings que peuvent pratiquer certaines entreprises ou pays.

Nous reviendrons, le moment venu, sur la fiscalité immobilière et je n'hésiterais pasà faire part de mes idées et éventuelles remarques, comme d'habitude.

Concernant les droits de sucession, à l'inverse je suis favorable à leur augmentation, au delà d'un certain montant de patrimoine, considérant que si la réussite et l'initiative doivent être encouragée, l'héritage d'empire peut avoir l'inconvénient de favoriser les parvenus, les pistonnés, les rentiers qui se targueront de donner des leçons qu'eux même ne s'appliqueront pas. Dès lors j'y vois un outil pour compenser d'éventuelles modifications de la structure fiscale sur les secteurs que l'on souhaite soutenir notamment l'environnement, ou la recherche développement ainsi que des investissements dans certains secteurs qui manquent de financement.

L'objectif de la fiscalité est, à la fois de financer les services publics de notre pays mais également d'orienter les investissements des acteurs économiques.

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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 04 août 2016, 11:52:34

wesker, oui, tout à fait. Au niveau social et au niveau écologique, nous avons des sensibilités très similaires. On a pas besoin d'être d'accord sur tout; j'apprécie simplement les échanges honnêtes.

Vous parliez de droits de succession, de la fiscalisation des plus valus sur les résidences secondaires et autres. J'ai essayé de chercher dans les Propositions de Loi de Finance (2016) et dans le rapport de 2013, mais je ne trouve pas grand chose à leur sujet. Avez-vous plus d'information à leur sujet: combien ces taxes rapportent-elle à l'État? Avez-vous des sources d'information plus détaillée à leur sujet?
Modifié en dernier par augustin le 05 août 2016, 02:13:13, modifié 1 fois.

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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par wesker » 04 août 2016, 18:40:51

Je n'ai pas trouvé le gain, pour le Trésor public des droits de succession, cependant je me dois de te dire qu'au vu des réalités et des héritiers qui se targuent de leçons de morale, je me dois de m'interroger sur l'importance de ces derniers.

Favorable au travail, aux initiatives, je suis, comme toi, favorable à ce que l'on réduire la fiscalité qui pèse sur ces derniers, s'il est légitime de vouloir transmettre son travail et son patrimoine, en franchise d'impôt à ses enfants, j'y suis favorable jusqu'à une certaine limite mais pour donner le goût du travail, de l'effort, de la gestion, aussi patrimoniale, à tout ses fistons, peut être faudrait il davantage taxer la succession.

Sur les résidences secondaires, alors que nous connaissons les tensions du marché immobilier, alors que nous mesurons la nécessité de lutter contre ces dernières afin de soutenir le marché, peut être ne devrions nous pas encourager à ces résidences vides, dès lors fiscaliser davantage le foncier sur de telles résidences ainsi que les plus values éventuelles qui en résulteraient financerait d'autres allègements fiscaux dans des secteurs plus stratégiques, que nous souhaiterions encourager.

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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par augustin » 05 août 2016, 03:30:43

Pour les droits de succession, j'ai cherché sous le mauvais intitulé. Il faut chercher: droits de mutation.

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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par wesker » 05 août 2016, 09:20:06

Il me semble que les droits de mutation intervient lors de cessions de biens, pas uniquement en cas de décès....

Quoiqu'il en soit, j'imagine que tu auras compris le sens de ma proposition, qui consiste à réduire la fiscalité qui pèse sur l'activité au détriment de celle qui pèse sur les rentes !

voileux
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Re: Pour une révolution fiscale

Message non lu par voileux » 05 août 2016, 09:30:09

wesker » 05 Aoû 2016, 09:20:06 a écrit :Il me semble que les droits de mutation intervient lors de cessions de biens, pas uniquement en cas de décès....

Quoiqu'il en soit, j'imagine que tu auras compris le sens de ma proposition, qui consiste à réduire la fiscalité qui pèse sur l'activité au détriment de celle qui pèse sur les rentes !
C'est effectivement le cas ,j'en ai bénéficié lors de la cession d'entreprise à mon fils....

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