L'idée d'une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros destinée à financer les régions "a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien. Décidée fin juin à l'issue de discussions entre Manuel Valls et l'Association des régions de France (ARF), cette "taxe spéciale d'équipement régionale" (TSER), qui aurait concerné les propriétaires fonciers et les entreprises, avait suscité l'opposition de plusieurs présidents de région de droite.
Programmée pour figurer dans la loi de finances 2017, elle visait à répondre à la demande de l'ARF d'obtenir 600 millions d'euros de crédits supplémentaires, mais son président Philippe Richert (LR) ne souhaite plus passer par une taxe. "Cette piste de réflexion (de la TSER) a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a indiqué Matignon à l'AFP.
Les contours exacts de cette taxe étaient restés assez flous, mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Collectée par l'Etat, elle aurait ensuite été redistribuée aux régions.
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