Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

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Hector

Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par Hector » 29 sept. 2016, 22:37:19

Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus
C'est l'une des pistes de réflexion de la ministre du Travail, Myriam el Khomri, pour renflouer les caisses de l'assurance-chômage, selon Le Parisien. La surtaxation des CDD revient également à l'ordre du jour.
Les hauts salaires pourraient être amenés à contribuer un peu plus au financement de l'assurance chômage. Selon Le Parisien, le gouvernement envisage de déplafonner les cotisations chômage. La mesure concernerait la part des salaires mensuels supérieure à 12.872 euros. Contrairement à aujourd'hui, elle pourrait désormais être soumise aux cotisations chômage. Cette réforme rapporterait quelque 800 millions d'euros aux caisses de l'Unédic.
Dans le système actuel, l'assiette des cotisations chômage est en effet plafonnée. Le taux de cotisation dû à l'Unedic (4% pour les employeurs et 2,4% pour les salariés) s'applique uniquement à la partie du salaire brut comprise entre 1 et 12.872 euros par mois. Au-delà de ce seuil, qui est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (3218 euros), aucune cotisation chômage n'est prélevée. En mars dernier, la Cour des comptes estimait dans un rapport que ce plafonnement ne pouvait plus perdurer compte tenu de la situation financière «préoccupante» de l'Unédic. L'une de ses recommandations consistait à lever cette limitation de l'assiette des contributions qui selon elle «représente 800 millions d'euros de pertes de recettes» pour l'Unédic. Au printemps, lors des négociations entre les partenaires sociaux sur les modalités d'une nouvelle convention d'assurance-chômage, CGT et FO s'étaient emparés de cette proposition au nom d'une certaine «justice sociale».
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par Nombrilist » 29 sept. 2016, 22:44:26

Pour une fois que ce gouvernement propose un truc de gauche. Mais est-ce que cela ira au bout ? Pourquoi avoir attendu 4 ans pour en parler et s'être ainsi privés de 3.2 milliards d'euros ? Ne répondez pas, je connais la réponse.

Hector

Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par Hector » 29 sept. 2016, 22:48:20

Nombrilist » 29 Sep 2016, 22:44:26 a écrit :Pour une fois que ce gouvernement propose un truc de gauche. Mais est-ce que cela ira au bout ? Pourquoi avoir attendu 4 ans pour en parler et s'être ainsi privés de 3.2 milliards d'euros ? Ne répondez pas, je connais la réponse.
Peut-être parce qu'on est dans la communication tout simplement, une telle mesure ayant peu de chance de passer le Conseil Constitutionnel. L'assurance chômage est une assurance et si on déplafonne les cotisations, on risque bien de devoir déplafonner les allocations, ce qui in fine ne produirait aucun bénéfice !

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johanono
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par johanono » 29 sept. 2016, 23:00:02

Nombrilist » Jeu 29 Sep 2016 - 22:44 a écrit :Pour une fois que ce gouvernement propose un truc de gauche. Mais est-ce que cela ira au bout ? Pourquoi avoir attendu 4 ans pour en parler et s'être ainsi privés de 3.2 milliards d'euros ? Ne répondez pas, je connais la réponse.
Rappelons que la taxe à 75% promise par Hollande pendant la campagne présidentielle avait été votée, avant d'être censurée par le CC.

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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par Nombrilist » 29 sept. 2016, 23:01:26

Oui, je pense aussi que l'on est dans la communication l'intox.

Hector

Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par Hector » 29 sept. 2016, 23:16:14

johanono » 29 Sep 2016, 23:00:02 a écrit :
Nombrilist » Jeu 29 Sep 2016 - 22:44 a écrit :Pour une fois que ce gouvernement propose un truc de gauche. Mais est-ce que cela ira au bout ? Pourquoi avoir attendu 4 ans pour en parler et s'être ainsi privés de 3.2 milliards d'euros ? Ne répondez pas, je connais la réponse.
Rappelons que la taxe à 75% promise par Hollande pendant la campagne présidentielle avait été votée, avant d'être censurée par le CC.
Pour mémoire en effet. Les socialistes sont spécialisés dans les effets de manche, d'autant plus qu'ils n'ont plus le temps de faire passer une telle loi avant de partir. On est donc au début d'une campagne d'une démagogie sans précédent, et d'ailleurs Hollande fêtait les harkis il y a 3 jours, et les condamnés de 1948 le lendemain (traîtres aux ordres de Moscou que le pouvoir aurait du faire exécuter).

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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par johanono » 30 sept. 2016, 00:41:54

On peut en effet faire le lien entre la promesse de surtaxer les hauts revenus et le discours de Hollande sur les mineurs de 1948. Dans les deux cas, il s'agit de messages adressés à l'électorat de gauche. A l'approche de la présidentielle, Hollande se souvient donc qu'il est de gauche. Sa stratégie de campagne se dessine donc peu à peu : il va camper la posture d'un homme de gauche, modéré, responsable, par opposition à tous ces candidats de droite qui promettent de baisser les impôts pour les plus riches et tailler dans les dépenses publiques.

Certes, le bilan de Hollande lui retire toute crédibilité dans cette posture d'homme de gauche. Mais d'un autre côté, la surenchère libérale à laquelle se livrent les candidats de droite lui ouvre un espace politique : les propositions très fortes de son futur adversaire de droite (surtout si c'est Sarkozy) en matière de baisse des impôts et des dépenses publiques lui permettront facilement de mettre en garde contre les "cadeaux aux riches" et la "casse des services publics" qui surviendraient si jamais la droite reprenait le pouvoir, et de se présenter comme un rempart contre cette menace.

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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par albert » 30 sept. 2016, 07:36:47

Il y a une contradiction dans le fait de vouloir à la fois faire cotiser davantage les salariés qui ont des hauts revenus, et dans le même temps vouloir plafonner l'indemnisation, autre idée dans l'air du temps. L'assurance chômage, comme son nom l'indique, est un système d'assurance : plus on cotise, meilleure doit être l'indemnisation.
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par El Fredo » 30 sept. 2016, 08:17:53

Hmm, non. Cf. le bonus/malus sur les assurances auto, qui n'a il me semble jamais soulevé la moindre objection de la part du Conseil Constitutionnel.
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par johanono » 30 sept. 2016, 08:58:05

C'est surtout que notre système de protection sociale a une logique un peu bâtarde : il participe fondamentalement d'une logique assurantielle (on cotise donc on a droit à des indemnisations quand il y a besoin), mais il y a aussi une logique de redistribution (les plus riches cotisent davantage et ont droit à moins). De ce point de vue, je ne trouve pas choquant qu'il y ait une surtaxe sur les hauts revenus.

Ce qui me gêne, en revanche, c'est qu'on reste encore une fois dans une logique qui consiste à créer des taxes, des taxes et encore des taxes. Rien que cette semaine, il y a eu l'annonce d'une augmentation de la taxe sur les carburants en Ile-de-France, il y a eu aussi la possibilité d'augmenter la TVA pour financer les régions, et donc cette surtaxe... Cela commence à faire beaucoup.

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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par albert » 30 sept. 2016, 10:46:17

Le principe du bonus/malus ne peut pas s’appliquer à l’assurance chômage car ça voudrait dire que les chômeurs sont responsables de leur situation, ce qui n’est évidemment pas le cas. Par ailleurs, dans le cas présent, il s’agirait juste de malus non justifié, il n’est pas question de bonus…

Le système de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC n’est pas censé être redistributif, même s’il l’est un peu dans une certaine mesure. La redistribution, elle existe (et il n’est pas question de la remettre en question), mais elle passe par la CSG et relève de l’état. Si l’on demande aux salariés plus aisés de cotiser davantage tout en étant moins bien indemnisés que les autres, on casse le système car ces salariés voudront prendre des assurances privées et se désengager de l'UNEDIC.
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par El Fredo » 30 sept. 2016, 11:20:04

Le bonus/malus c'est un simple exemple que je donnais pour invalider l'équation plus de cotisation = plus d'indemnité. Je me doute bien qu'on ne peut pas l'appliquer à l'assurance chômage, merci bien...
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par albert » 30 sept. 2016, 12:45:43

El Fredo » Ven 30 Sep 2016, 11:20:04 a écrit :Le bonus/malus c'est un simple exemple que je donnais pour invalider l'équation plus de cotisation = plus d'indemnité.
Comme votre exemple n'est pas valable, ce que vous admettez, du coup vous n'invalidez rien du tout. A la limite, si on devait mettre un malus pour financer l'assurance chômage, il devrait être à la charge des entreprises qui licencient de manière abusive.
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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par johanono » 30 sept. 2016, 12:59:13

albert » Ven 30 Sep 2016 - 10:46 a écrit :Le principe du bonus/malus ne peut pas s’appliquer à l’assurance chômage car ça voudrait dire que les chômeurs sont responsables de leur situation, ce qui n’est évidemment pas le cas. Par ailleurs, dans le cas présent, il s’agirait juste de malus non justifié, il n’est pas question de bonus…

Le système de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC n’est pas censé être redistributif, même s’il l’est un peu dans une certaine mesure. La redistribution, elle existe (et il n’est pas question de la remettre en question), mais elle passe par la CSG et relève de l’état. Si l’on demande aux salariés plus aisés de cotiser davantage tout en étant moins bien indemnisés que les autres, on casse le système car ces salariés voudront prendre des assurances privées et se désengager de l'UNEDIC.
La mission première d'un système d'assurance-chômage n'est pas d'opérer une redistribution entre riches et pauvres. Mais dans la pratique, il y a un peu de ça quand même.

Il faut avoir conscience que n'importe quel système public de protection sociale (qu'il s'agisse des retraites, de l'assurance-maladie ou de l'assurance-chômage) ne tient que s'il y a obligation, pour toute la population du pays concerné, d'y adhérer. En effet, si on commence à accepter que ceux qui le désirent quittent ce système pour une assurance privée, alors ce sont les plus aisés qui se mettront à quitter un système public dans lequel ils ne trouveront pas leur compte, et alors l'équilibre financier de ce système public risque d'être assez vite menacé.

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Re: Le gouvernement envisagerait de surtaxer les hauts revenus

Message non lu par albert » 30 sept. 2016, 13:11:36

johanono » Ven 30 Sep 2016, 12:59:13 a écrit : Il faut avoir conscience que n'importe quel système public de protection sociale (qu'il s'agisse des retraites, de l'assurance-maladie ou de l'assurance-chômage) ne tient que s'il y a obligation, pour toute la population du pays concerné, d'y adhérer. En effet, si on commence à accepter que ceux qui le désirent quittent ce système pour une assurance privée, alors ce sont les plus aisés qui se mettront à quitter un système public dans lequel ils ne trouveront pas leur compte, et alors l'équilibre financier de ce système public risque d'être assez vite menacé.
Tout à fait d'accord, mais pour qu'il y ait consentement des salariés à adhérer au système public de protection sociale, il faut qu'il soit équitable. Si on le réforme d'une manière injuste, alors on le met danger. C'est peut-être d'ailleurs le but non avoué de certains.
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