Contre l'avis de Michel Sapin, la commission des finances de l'Assemblée a adopté jeudi l'amendement socialiste instaurant une taxe «sur les profits détournés», pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2017, la commission des finances de l'Assemblée a adopté jeudi l'amendement du député socialiste Yann Galut instaurant une «Google tax» contre l'optimisation fiscale des multinationales. Ils ont ainsi bravé l'avis négatif du ministre des Finances, Michel Sapin, sur le sujet. «Ce n'est pas une bonne solution», avait-il estimé lors d'une conférence de presse mercredi.
L'amendement du député du Cher crée un «nouvel impôt sur les profits détournés». Concrètement, cela consiste en un taux d'impôt sur les sociétés majoré de 5 points (soit 38,33 %). Il frapperait les multinationales rattrapées par le fisc pour «prix de transfert abusifs». Cette technique comptable consiste à faire remonter l'essentiel des profits d'une filiale française vers sa maison mère, installée dans un pays à la fiscalité plus favorable. Cet impôt sur les profits détournés serait aussi appliqué aux multinationales dont la présence en France serait requalifiée en «établissement stable». La définition de ce concept, qui entraîne l'imposition en France d'une société, serait par ailleurs élargie.
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http://www.lefigaro.fr/impots/2016/11/1 ... -etape.php
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