Les députés autorisent la rémunération des indics du fisc

[Nolimits]

Après la police, la gendarmerie, et les douanes, c'est au tour de l'administration fiscale de rémunérer ses informateurs.

Le fisc pourra désormais récompenser ses indics. Les députés ont autorisé, ce jeudi, l'administration fiscale à "rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux".

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite ... 49485.html

Dans la continuité (Police etc...) ou appel à la délation ?

[Jeff Van Planet]

L'avantage:
ça évite les dénonciations anonyme qui sont une vraie perte de temps.

L’inconvénient:
certains fraudeurs conaissant les fraude de leurs "complices" peuvent balancer pour se sauver et en plus être payés pour ça.

[Ramdams]

L’inconvénient:
certains fraudeurs conaissant les fraude de leurs "complices" peuvent balancer pour se sauver et en plus être payés pour ça.

C'est ce à quoi je pensais. Devenir indic pour le fisc, ce peut être une stratégie pour montrer patte blanche.

Voire même une stratégie du fisc pour repérer les indics qui ont quelque chose à se reprocher.

[Jeff Van Planet]

Comme par exemple les salariés qui bossent au black, ils risquent rien et peuvent maintenant être payés par le fisc pour dénoncer. ils vont gagner sur tous les tableaux.

[signora]

Sur le premier sujet je suis dubitative ... payer les gens pour dénoncer ? à part dans 'le milieu' je pensais pas ça possible.

Par contre, dans la suite de l'article, je lis ceci :

Les lanceurs d'alerte, ces salariés qui révèlent les crimes, délits et autres actes contraires à l'intérêt général commis par leur entreprise, le font encore au péril de leur carrière. La législation censée les prémunir des licenciements et représailles reste lacunaire. Le gouvernement s'est engagé à mieux les protéger dans son projet de loi "Sapin 2" sur la transparence de la vie économique.

Ces gens risquent leur carrière et se mettent en grand difficultés. Il est nécessaire de les protéger.

[Hector]

Bref on revient sous Vichy.

[Nolimits]

Bref on revient sous Vichy.

Ca existe pourtant déjà pour le Gendarmerie, la Police, les Douanes.

[Hector]

Oui, mais c'est pas la peine d'en rajouter.

[Jeff Van Planet]

Bref on revient sous Vichy.

Ca existe pourtant déjà pour le Gendarmerie, la Police, les Douanes.

Et on a vue ce que ça a donné à Lyon ou a Marseille avec les bac.

[politicien]

L'Assemblée nationale a décidé d'autoriser l'administration fiscale à « rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux », à titre expérimental pendant deux ans. Le gouvernement, qui y est favorable, a toutefois fait voter une limitation de l'expérimentation à la fraude fiscale internationale.

(...)

http://www.lepoint.fr/economie/l-assemb ... 072_28.php

[Nolimits]

Internationale seulement ? Dommage on aurait pu assister à des dénonciations cocasses ! (voir les posts ci-dessus !)

[wesker]

N'est on pas en train de construire un pays où la délation est encouragée ?

Naturellement, l'Etat souhaite réduire ses dépenses et, de fait, cela implique de réduire, aussi le nombre d'agents susceptibles de procéder aux investigations nécessaires, cela étant, moralement, au vu de notre histoire cela ne pose t-il pas question ?

[mordred]

Généralement, le Fisc s'intéresse aux entreprises et individus qui peuvent payer.

Sinon, on a deux musulmans dans la rue. Où dois-je m'adresser ?

[Nolimits]

Sinon, on a deux musulmans dans la rue. Où dois-je m'adresser ?

www.cia.torture.com OU www.maison-blanche-des beaufs.com

[Hector]

N'est on pas en train de construire un pays où la délation est encouragée ?

Naturellement, l'Etat souhaite réduire ses dépenses et, de fait, cela implique de réduire, aussi le nombre d'agents susceptibles de procéder aux investigations nécessaires, cela étant, moralement, au vu de notre histoire cela ne pose t-il pas question ?

Ben quoi, t'as voté à gauche en 2012, n'est ce pas ? Tu aurais du savoir que la gauche est totalitaire ...