Frégates de Taïwan: la France devra payer près d'un milliard
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Frégates de Taïwan : la France devra payer près d'un milliard de dollars
Après dix années de bataille juridique, la cour internationale d'arbitrage a rendu sa sentence dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. Les arbitres viennent en effet de condamner la France à verser 591 millions de dollars, soit 448 millions d'euros, à l'Etat de Taïwan. Cette amende sera alourdie des intérêts «à dater du 22 août 2001» ainsi que de l'intégralité des frais d'arbitrages.
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Au total, explique une source proche du dossier, «la note finale devrait être entre 800 millions et 1 milliard de dollars.»
L'affaire prend son origine dans la vente par l'Etat français, en 1991, de six frégates militaires à l'armée de Taïwan. Si la justice pénale n'a jamais pu déterminer les bénéficiaires réelles des commissions occultes versées à l'occasion de ce marché, il a été établi que des intermédiaires ont bien touché des centaines de millions de dollars. Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin. C'est cette clause du contrat qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.
En ce qui concerne l'amende finale, son règlement devrait être partagé entre la société Thales (ex-Thomson à l'origine du contrat) pour 28 % et l'Etat français pour 72 %. Thales a annoncé qu'elle allait former un recours en annulation contre la sentence.
Après dix années de bataille juridique, la cour internationale d'arbitrage a rendu sa sentence dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. Les arbitres viennent en effet de condamner la France à verser 591 millions de dollars, soit 448 millions d'euros, à l'Etat de Taïwan. Cette amende sera alourdie des intérêts «à dater du 22 août 2001» ainsi que de l'intégralité des frais d'arbitrages.
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Au total, explique une source proche du dossier, «la note finale devrait être entre 800 millions et 1 milliard de dollars.»
L'affaire prend son origine dans la vente par l'Etat français, en 1991, de six frégates militaires à l'armée de Taïwan. Si la justice pénale n'a jamais pu déterminer les bénéficiaires réelles des commissions occultes versées à l'occasion de ce marché, il a été établi que des intermédiaires ont bien touché des centaines de millions de dollars. Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin. C'est cette clause du contrat qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.
En ce qui concerne l'amende finale, son règlement devrait être partagé entre la société Thales (ex-Thomson à l'origine du contrat) pour 28 % et l'Etat français pour 72 %. Thales a annoncé qu'elle allait former un recours en annulation contre la sentence.
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Je ne pense pas que l'allongement du temps de travail se justifie par ça.... ou par autre chose du même style, mais par le fait qu'il y a de plus en plus de retraités...et de moins en moins d'actifs....
Et je ne pense pas non plus que cet allongement puisse résoudre ce problème, il faudrait travailler trop longtemps!
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C'est dommage, il va falloir amputer ta maigre pension de retraite.FIFE a écrit : Frégates de Taïwan : la France devra payer près d'un milliard de dollarsAprès dix années de bataille juridique, la cour internationale d'arbitrage a rendu sa sentence dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. Les arbitres viennent en effet de condamner la France à verser 591 millions de dollars, soit 448 millions d'euros, à l'Etat de Taïwan. Cette amende sera alourdie des intérêts «à dater du 22 août 2001» ainsi que de l'intégralité des frais d'arbitrages. sas_pageid='2358/16838'; // Page : manchettepub/leparisien.com/articles_faitsdivers sas_formatid=1278; // Format : rectangle 2 300x250 sas_target=''; // Targeting SmartAdServer(sas_pageid,sas_formatid,sas_target); Au total, explique une source proche du dossier, «la note finale devrait être entre 800 millions et 1 milliard de dollars.» L'affaire prend son origine dans la vente par l'Etat français, en 1991, de six frégates militaires à l'armée de Taïwan. Si la justice pénale n'a jamais pu déterminer les bénéficiaires réelles des commissions occultes versées à l'occasion de ce marché, il a été établi que des intermédiaires ont bien touché des centaines de millions de dollars. Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin. C'est cette clause du contrat qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.En ce qui concerne l'amende finale, son règlement devrait être partagé entre la société Thales (ex-Thomson à l'origine du contrat) pour 28 % et l'Etat français pour 72 %. Thales a annoncé qu'elle allait former un recours en annulation contre la sentence.
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