Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

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wesker
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par wesker » 08 juin 2017, 12:52:56

Que cette réforme soit inutile, nous sommes d'accords puisqu'elle ne modifie pas la structure ni le niveau de la fiscalité, c'est pourtant l'une des mesures qui se pratiquent sans difficultés en Allemagne.

Mais si nous devons réformer notre fiscalité, je crois que la modalité de règlement ne doit pas être la priorité dans un pays où les niveaux des diverses fraudes, en matière fiscale est si important qu'il explique, aussi le niveau des déficits.

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johanono
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par johanono » 08 juin 2017, 13:00:06

Je suis dubitatif sur l'exemple de l'Allemagne. Il faudrait voir en détail comment ça se passe là-bas. Et tout ce qui se passe en Allemagne n'est pas forcément un exemple à suivre pour la France. Le simple fait que "ça se passe comme ça en Allemagne" ne saurait constituer un argument suffisant pour justifier la mise en place du prélèvement à la source en France. Il faut développer un peu plus. Et si on regarde un peu plus en détail, si on compare le système actuel avec le nouveau système qui résulterait du prélèvement à la source, alors on s'aperçoit que le nouveau système n'apportera que complexité et tracasseries administratives.

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wesker
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par wesker » 08 juin 2017, 21:07:22

Je partage ton avis Johanono, ce qui a un succès relatif, en Allemagne peut s'avérer néfaste si on l'applique à l'économie française....D'ailleurs les solutions libérales démocrates, largement inspirés des réformes que les sociaux démocrates mirent en place en Allemagne n'eurent pas les mêmes effets partout en Europe.

Et c'est dans le cadre des législatives qu'il convient, à mon sens de s'interroger préalablement à leur mise en application, à ceux qui se demandent s'ils souhaitent donner les plein pouvoir et un quitus à cette majorité pour mettre en application un projet présidentiel, élu par défaut, quoi qu'on en dise et qui s'inspire, largement de ces orientations.

Hector

Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Hector » 26 janv. 2019, 22:34:45

Prélèvement à la source : ce qui change sur votre bulletin de salaire

25 janv. 2019, 06:00:47

Fin janvier, pour la première fois, votre impôt sur le revenu sera prélevé directement sur votre salaire. Franceinfo vous aide à décrypter votre nouvelle fiche de paie.

Image


En cette fin janvier 2019, c'est une petite révolution qui va se glisser dans dans votre boîte aux lettres. Sur votre bulletin de salaire, vous allez voir apparaître de nouvelles informations correspondant au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour vous aider à décrypter ce document parfois compliqué, franceinfo vous indique les zones concernées par cette réforme de la collecte de l'impôt grâce à cet exemple proposé par l'éditeur de paie ADP.


Quatre zones de votre nouveau bulletin de salaire sont à surveiller en cette fin janvier 2019.  (ADP/FRANCEINFO)

1Le taux de prélèvement 


C'est lui qui détermine la somme qui sera prélevée sur votre salaire. Il peut s'agir d'un taux personnalisé qui correspond à celui qui vous a été fourni par l'administration fiscale à l'issue de votre déclaration de revenus en 2018. Il tient compte de l'ensemble de vos revenus (salaires, revenus fonciers, pensions alimentaires...), de votre situation et de vos charges de famille. Ce taux peut également être individualisé, ce qui permet aux couples mariés ou pacsés d'appliquer un taux de prélèvement à la source différent pour chaque conjoint, en fonction de leurs revenus respectifs.


Enfin, le salarié peut choisir un taux non-personnalisé, qui dépend uniquement de sa rémunération dans l'entreprise, sans prendre en compte sa situation familiale, comme c'est le cas sur cet exemple. Ce taux est fixé en fonction de la grille prévue dans la loi de finances. Il est ici de 10,5% et sera appliqué au salaire net fiscal, également appelé salaire imposable, soit 2 911,35 euros.


Pour obtenir cette somme, le calcul n'a pas changé avec l'instauration du prélèvement à la source. A la rémunération brute (3 500 euros dans cet exemple), on soustrait l'ensemble des cotisations salariales déductibles de l'impôt (962,52 euros) et on ajoute celles non déductibles (103,71 euros de CSG, 168,85 de complément d'assiette forfaitaire et 101,31 euros de prévoyance optionnelle).

2Le net à payer avant impôt


Il s'agit du salaire que vous auriez touché sans l'instauration du prélèvement à la source. Pour ne pas que les salariés s'emmêlent les pinceaux en découvrant leur bulletin de salaire, le gouvernement a obligé, via un arrêté, que cette ligne soit inscrite dans une taille 1,5 fois plus grande que le reste du texte de la fiche. 

3Le montant de la somme prélevée


C'est la somme qui correspond à l'impôt prélevé pour ce mois-ci, en fonction du taux précédemment détaillé. Dans cet exemple, il s'agit de 10,5% de 2 911,35 euros, soit 305,69 euros.

4Le salaire que vous allez finalement toucher 


C'est cette ligne qui indique désormais le salaire qui vous sera versé par votre employeur, après prélèvement de l'impôt. Toujours dans cet exemple, le prélèvement mensuel de 305,69 euros (obtenu avec le taux de 10,5%) est soustrait au net à payer avant impôt (2 592,62 euros) sur le revenu. Au total, le salarié touchera 2 286,93 euros.


Simon Gourmellet
Article complet sur https://mobile.francetvinfo.fr/economie ... 147319.amp
Attendons la fiche de paie.

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Jeff Van Planet
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Jeff Van Planet » 27 janv. 2019, 09:07:53

johanono a écrit :
08 juin 2017, 13:00:06
Je suis dubitatif sur l'exemple de l'Allemagne. Il faudrait voir en détail comment ça se passe là-bas. Et tout ce qui se passe en Allemagne n'est pas forcément un exemple à suivre pour la France. Le simple fait que "ça se passe comme ça en Allemagne" ne saurait constituer un argument suffisant pour justifier la mise en place du prélèvement à la source en France. Il faut développer un peu plus. Et si on regarde un peu plus en détail, si on compare le système actuel avec le nouveau système qui résulterait du prélèvement à la source, alors on s'aperçoit que le nouveau système n'apportera que complexité et tracasseries administratives.
Tout à fait.
Mon avis est que pour faire simple il aurait fallut instaurer des taux en rapport avec les salaires. Par exemple en dessous de 9807 annuels rien, de 9087 à 27086 un taux de 8.94% à partir du premier euro. De 27086 à 72617 un taux de 22.14% à partir du premier euro etc etc.
A la fin de l'année on aurait fait une déclaration et les impôts auraient soit rendu le trop perçu soit réclamer leur dû selon la situation du contribuable.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par johanono » 27 janv. 2019, 09:11:25

Ton système aurait généré des trop-perçus ou moins-perçus très importants en cours d'année. Par exemple, un salarié prélevé au taux de 22,14% dans ton exemple pourrait très bien ne pas être imposable du tout, compte tenu des caractéristiques de son foyer fiscal (conjoint qui ne travaille pas, enfants à charge, etc.). Il serait donc obligé de faire l'avance à l'Etat de 22,14% de son salaire, en espérant une restitution plusieurs mois plus tard. Ce n'est pas très juste.

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Jeff Van Planet
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Jeff Van Planet » 27 janv. 2019, 10:05:08

Une chose: ces taux sont à peu près les vrais taux hors déductions. Ce n'était pas une pure invention.

Mais personnellement je suis contre cette ineptie, quitte à faire une réformette, j'aurait plutôt opté pour passer le prélèvement de l'impôts (et donc déclaration) au trimestre.
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par El Fredo » 27 janv. 2019, 10:53:56

Jeff Van Planet a écrit :
27 janv. 2019, 09:07:53
Mon avis est que pour faire simple il aurait fallut instaurer des taux en rapport avec les salaires. Par exemple en dessous de 9807 annuels rien, de 9087 à 27086 un taux de 8.94% à partir du premier euro. De 27086 à 72617 un taux de 22.14% à partir du premier euro etc etc.
A la fin de l'année on aurait fait une déclaration et les impôts auraient soit rendu le trop perçu soit réclamer leur dû selon la situation du contribuable.
Hmm, soit j'ai mal compris le sens de ton message, soit tu viens de décrire le fonctionnement par défaut du système actuel.
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Heleth » 27 janv. 2019, 11:03:44

Oui c'est ce qui arrive quand le salarié a demandé de ne pas communiquer de taux à son employeur. On applique alors un barème réglementaire.

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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par johanono » 27 janv. 2019, 11:16:56

Heleth a écrit :
27 janv. 2019, 11:03:44
Oui c'est ce qui arrive quand le salarié a demandé de ne pas communiquer de taux à son employeur. On applique alors un barème réglementaire.
Et ce barème neutre peut aboutir à une grosse différence entre l'impôt prélevé à la source et l'impôt réellement dû.

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Jeff Van Planet
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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Jeff Van Planet » 27 janv. 2019, 11:32:01

El Fredo a écrit :
27 janv. 2019, 10:53:56
Jeff Van Planet a écrit :
27 janv. 2019, 09:07:53
Mon avis est que pour faire simple il aurait fallut instaurer des taux en rapport avec les salaires. Par exemple en dessous de 9807 annuels rien, de 9087 à 27086 un taux de 8.94% à partir du premier euro. De 27086 à 72617 un taux de 22.14% à partir du premier euro etc etc.
A la fin de l'année on aurait fait une déclaration et les impôts auraient soit rendu le trop perçu soit réclamer leur dû selon la situation du contribuable.
Hmm, soit j'ai mal compris le sens de ton message, soit tu viens de décrire le fonctionnement par défaut du système actuel.
Tu as très bien compris: ce sont effectivement les taux par défaut du système actuel.

Cette idée est là pour solutionner le problème de confidentialité/discretion.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Heleth » 27 janv. 2019, 14:04:21

johanono a écrit :
27 janv. 2019, 11:16:56
Heleth a écrit :
27 janv. 2019, 11:03:44
Oui c'est ce qui arrive quand le salarié a demandé de ne pas communiquer de taux à son employeur. On applique alors un barème réglementaire.
Et ce barème neutre peut aboutir à une grosse différence entre l'impôt prélevé à la source et l'impôt réellement dû.
Oui mais l'application de ce barème résulte d'un choix du contribuable. Donc personne ne peut se plaindre.

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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par wesker » 29 janv. 2019, 21:20:15

Je mets une pièce sur la colère et la mauvaise surprise fortement exprimée dans les prochains jours....Heureusement pour moi, je ne perçois pas suffisamment de revenus, malgré que je bosse à temps plein, pour être soumis à cette fiscalité, dès lors je souhaite bien du courage aux petites classes moyennes qui, pendant un temps ont voulu péter plus haut que leurs fesses et se considéraient comme aisés. Attention à la chute.

Hector

Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par Hector » 29 janv. 2019, 22:07:51

wesker a écrit :
29 janv. 2019, 21:20:15
Je mets une pièce sur la colère et la mauvaise surprise fortement exprimée dans les prochains jours....Heureusement pour moi, je ne perçois pas suffisamment de revenus, malgré que je bosse à temps plein, pour être soumis à cette fiscalité, dès lors je souhaite bien du courage aux petites classes moyennes qui, pendant un temps ont voulu péter plus haut que leurs fesses et se considéraient comme aisés. Attention à la chute.
Grossier maintenant ?

Le seul changement pour les assujettis effectifs à l'IR concerne la paiement. Avant j'étais mensualisé, et je payais le 17 du mois en 10 prélèvements + une correction sur le 11ième voire le 12ième. Maintenant je paie dernier jour du mois, je suis donc gagnant.

Concernant les honnêtes contribuables "bons payeurs", il n'y aura donc pas d'impact, voire un impact légèrement positif en terme de cash-flow.

J'ai toujours dit que cette réforme était inutile, et qu'il suffisait de rendre le prélèvement automatique mensuel obligatoire. Je réalise toutefois que des salariés qui pouvaient avoir la mauvaise habitude de payer des tiers en retard voire de ne pas payer du tout sont maintenant obligés de payer.

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Re: Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?

Message non lu par wesker » 29 janv. 2019, 23:35:55

Heureux de voir, Hector que tu es favorable et soutiens les contribuables honnêtes car ils payent pour les fraudeurs qui s'efforcent de s'extraire de la fiscalité qu'ils doivent acquitter !

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