Le coût des niches fiscales a encore dérapé l'an passé

[artragis]

QUe chaque aide soit limité est vrai, mais comme c'est cumulable, on en revient au même.

Il y a, plus de 150 niches. Toutes ne sont pas sur l'impôt sur le revenu, mais comme je le disais, c'est le système fiscal français qui n'est pas progressif (j'ai dit "l'impôt français n'est plus progressif", "l'impôt sur le revenu".)
Seul problème : comme de toute façon, les niches fiscales cassent la progressivité puisqu'avec les niches, le taux réel payé est forcément moindre que le taux initial. Et comme les niches sont d'autant plus accessibles que tu es riche, elle permettent bel et bien de réduire le poids de l'impôt lorsque la personne devient plus riche.

Ici, il s'agit d'une analyse sur le principe de progressivité. Une nouvelle fois, je n'ai pas parlé de l'utilité des niches car à par pour une ou deux que je connais bien (coefficient familial par exemple), je ne sais pas tout ce qui existe ainsi que les résultats observés.

[Jeff Van Planet]

Sans parler que les niches fiscales engendrent une inégalité devant l'impôt. Oui, celui qui a de très gros revenus pourra se payer les services d'un avocat fiscaliste qui lui permettra de profiter de plus de niches fiscales, ce que la personnes aux revenus confortables ne pourra pas se permettre.

[Papibilou]

QUe chaque aide soit limité est vrai, mais comme c'est cumulable, on en revient au même.

Il y a, plus de 150 niches. Toutes ne sont pas sur l'impôt sur le revenu, mais comme je le disais, c'est le système fiscal français qui n'est pas progressif (j'ai dit "l'impôt français n'est plus progressif", "l'impôt sur le revenu".)
Seul problème : comme de toute façon, les niches fiscales cassent la progressivité puisqu'avec les niches, le taux réel payé est forcément moindre que le taux initial. Et comme les niches sont d'autant plus accessibles que tu es riche, elle permettent bel et bien de réduire le poids de l'impôt lorsque la personne devient plus riche.

C'est clair que quand on est au RSA on n'a pas droit aux niches fiscales. Maintenant comme au RSA on ne paye pas d'impôt sur le revenu ...
Néanmoins vous avez raison en parlant de non progressivité concernant l'ensemble du système fiscal puisque la TVA à elle seule génère beaucoup plus d'argent que l'IR et que pauvres et riches y sont assujettis de la même manière.

[Papibilou]

Sans parler que les niches fiscales engendrent une inégalité devant l'impôt. Oui, celui qui a de très gros revenus pourra se payer les services d'un avocat fiscaliste qui lui permettra de profiter de plus de niches fiscales, ce que la personnes aux revenus confortables ne pourra pas se permettre.

Tout à fait.

[wesker]

Papibilou, tes propositions en matière de mobilité volontaire sont intéressante et méritent des précisions sur les modalités de leur financements, les incitations à ces dernières pour les salariés...

Concernant la formation, effectivement, c'est l'une des solutions efficaces et qui peut être mise en place, rapidement puisque les structures existent et les partenaires sociaux doivent être impliquées dans ces changements.

Sur la fiscalité que proposes tu concrètement ? Tu souhaites que ceux qui ont déjà tout puissent économiser encore davantage ou cèder à d'autres caprices d'enfants gâtés, ou tu penses que la vie en société ne se réduit pas à cela ?

[artragis]

C'est clair que quand on est au RSA on n'a pas droit aux niches fiscales. Maintenant comme au RSA on ne paye pas d'impôt sur le revenu ...

Mais on paie d'autres impôts qui pèsent sur le revenu.
Et je répète, c'est l'impôt en soit qui n'est plus progressif. Et comme la volonté des quatre derniers quinquennats ça a été de réduire la part de l'impôt sur le revenu dans le mix fiscal c'est justement important de prendre le système fiscal complet.

Et dans les faits, certaines niches sont accessibles aux RSAistes, j'ai cité le quotient familial par exemple.

C'est pour ça qu'ici je n'ai pas discuté de l'utilité. Comme disait nombrilist ou el fredo plus tôt, la fiscalité estu ne arme puissante pour l'état.

Par contre, le débat a été lancé car des personnes ont affirmé sur le ton de l'évidence "les niches fiscales ne sont pas un coût pour l'état". Puis, lorsque je disais que l'impôt n'était plus progressif, tu as dit que c'était exagéré. Pourtant la perte de progressivité de l'impôt français est documenté depuis pas mal de temps et plus le temps avance, plus la documentation est claire : le chemin pris par les gouvernements consiste à faire perdre de l'importance au seul impôt qui a un barême progressif.

[wesker]

Je me pose une question...La suppression ou le plafonnement drastique à 10 000€ (que suggérait Hollande durant sa campagne présidentielle) ne permettrait il pas de réduire l'impôt de tous ?

A un moment donné, il est légitime de s'interroger sur l'efficacité, la pertinence d'un avantage fiscal afin de savoir s'il doit être maintenu ou non.

[Jeff Van Planet]

C'est clair que quand on est au RSA on n'a pas droit aux niches fiscales. Maintenant comme au RSA on ne paye pas d'impôt sur le revenu ...

Mais on paie d'autres impôts qui pèsent sur le revenu.
Et je répète, c'est l'impôt en soit qui n'est plus progressif. Et comme la volonté des quatre derniers quinquennats ça a été de réduire la part de l'impôt sur le revenu dans le mix fiscal c'est justement important de prendre le système fiscal complet.

juste un détail pratique: il n'y a pas eu 4 dernier quinquennats. le quinquennat a commencé en 2002 soit il y a 15 ans.

[artragis]

sincèrement je ne sais plus si ma faute c'est d'avoir mis 4 au lieu de 3 ou d'avoir compté le quinquénat actuel qui continue sur la lancée dans la liste. DOnc au pire, disons que je suis désolé pour l'erreur.

[omega95]

Les niches fiscales sont légales et elles n'auraient aucun interet si nous ne vivions pas dans un enfer fiscal...
Posez vous les bonnes questions : Ne serai-t-il pas plus intelligent de supprimer l'enfer fiscal pour supprimer l'attrait des niches fiscales ?

[wesker]

Oméga95

Tu as raison, je pense qu'il faudrait réduire considérablement le niveau de la fiscalité en France, pour y parvenir, je propose qu'on renforce la lutte contre la fraude fiscale en augmentant le niveau des sanctions. La réduction de ces fraudes, si importantes permettraient, je pense de redresser nos comptes publics et de mener une politique fiscale qui nous mettant en situation de soutenir l'initiative et l'investissement qui exigent, aussi de la visibilité sur leurs perspectives.

Les niches fiscales ne sont que des dérogations, c'est à dire, la reconnaissance d'une fiscalité inadaptée aux besoins de tel ou tel secteurs qui a su s'organiser pour le faire valoir auprès des gouvernements. Si l'on parvenait à réduire cette fraude, on pourrait pratiquer cette faveur fiscale à l'ensemble des secteurs y compris et surtout ceux qui sont exposés mais ne peuvent parvenir à se faire entendre...

[johanono]

La lutte contre la fraude fiscale, c'est un vieux fantasme, c'est une façon de croire qu'on pourrait résorber les déficits publics sans douleur pour les Français. Mais ce n'est pas comme ça que ça marche.

[Jeff Van Planet]

sincèrement je ne sais plus si ma faute c'est d'avoir mis 4 au lieu de 3 ou d'avoir compté le quinquénat actuel qui continue sur la lancée dans la liste. DOnc au pire, disons que je suis désolé pour l'erreur.

ne te justifies pas, il n'y a rien de grave, je suis juste tatillon parfois.

[wesker]

ah bon Johanono ? Explique moi çà ?

Il serait donc plus facile d'imposer des mesures douloureuses que de mener une lutte aux fraudeurs ? En dehors d'un manque de courage, je ne vois pas pour quelles raisons ce serait ainsi !

[omega95]

Vouloir réduire la fraude fiscale au lieu de réduire la pression fiscale revient à vouloir empêcher les animaux d'abattoir de s'échapper au lieu de supprimer l'abattoir...