Le coût des niches fiscales a encore dérapé l'an passé

[wesker]

Si tout le monde s'acquittait de sa fiscalité, le niveau de la fiscalité de chacun pourrait être moins importante...

Nous avons de considérables défis à relever et avoir un équilibre budgétaire permettrait de disposer de capacités d'investissements qui sont nécessaire pour les surmonter et permettre, finalement de soutenir l'activité dont le pays a besoin. Dès lors plutôt que de s'égarer sur des considérations idéologiques telles que le code du travail, c'est la dessus qu'il faudrait travailler

[Jeff Van Planet]

le mythe de bétancourt.
il faut savoir que cette riche héritière bénéficiait du bouclier fiscal et que le bouclier fiscal consistait a rembourser tout ce qui dépassait les 50% d'impôts. http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -euros.php

Bettencourt avait un taux d'imposition effectif de 4% sur l'augmentation de la valeur de son patrimoine de l'année n à l'année n+1.

mensonge. à 4% elle n'aurait pas eu de chèque du bouclier fiscal. Les légendes et hoaxs ont la vie dure.

PS: j'ai sourcé, l'avais-tu remarqué?

[Papibilou]

1) Si tout le monde s'acquittait de sa fiscalité, le niveau de la fiscalité de chacun pourrait être moins importante...

2) Nous avons de considérables défis à relever et avoir un équilibre budgétaire permettrait de disposer de capacités d'investissements qui sont nécessaire pour les surmonter et permettre, finalement de soutenir l'activité dont le pays a besoin. Dès lors plutôt que de s'égarer sur des considérations idéologiques telles que le code du travail, c'est la dessus qu'il faudrait travailler

Sur le point que j'ai numéroté 1 rien à dire: c'est un vœu pieux mais toute avancée dans le sens d'un contrôle fiscal plus étroit est la bienvenue. Par exemple les taxis ont l'obligation d'avoir un lecteur de carte bancaire et j'invite les personnes qui les utilisent à privilégier ce moyen de paiement. Resteront les optimisations fiscales et les paradis fiscaux. Il y a du boulot.

Sur le second point, l'état est un investisseur parmi d'autres, mais lorsqu'une entreprise investit elle essaye de ne pas le faire à perte. Souhaitons que l'état fasse mieux dans ce domaine même si tout ne doit pas avoir un retour sur investissement parfait. Quant au code du travail, pourquoi le laisser de côté ? Pourquoi ne pas se diriger vers une flex sécurité à la scandinave ?

[artragis]

Qu'est-ce que veut dire progressif

l'impôt est progressif quand son poids augmente en fonction de vos moyen. Un impôt proportionnel n'est pas progressif et un impôt à la française dont le poids a son pic au niveau du 7ème décile puis que descend en deça de ce qu'il y a au premier décile n'est pas progressif.

Vous savez comme moi que l'effet des niches fiscales est limité. Par exemple la récupération de 50% sur les emplois à domicile est limitée en montant (15000€ maxi permettant de récupérer 7500€ maxi, mais il n'y a pas beaucoup de gens qui dépensent 15 000€ d'aide à domicile !). Ce qui fait que les taux de 14% à 45% sont sans doute moins progressifs qu'ils n'apparaissent mais ne dites pas que l'IR n'est plus progressif. Et le smicard ne paye pas beaucoup d'IR si je ne m'abuse.

Sauf que les niches fiscales sont cumulables. Tu peux donner 7.5K à ton partie préféré et récupérer les deux tiers, puis faire un logement scellier puis rénover ta chaudière puis embaucher des gens à domicile puis faire un investissement pour baisser l'isf (ce qui, chez certains génèrent en plus un remboursement de l'impôt) etc.

Et une fois que tu as retiré ça, ainsi que les moins values ponctuelles sur les PEA, PEAPME et autres dispositifs fiscalement avantageux, tu pourras compter que plus tu gagnes de l'argent, moins la TVA n'a d'effet sur toi. Et là tu te retrouvera avec un revenu qui est imposé à 20% alors que le revenu d'un smicard, une fois tous les impôts comptés sera à 40%.

Le système fiscal français n'est plus progressif depuis longtemps et la volonté de pas mal de dirigeant de passer d'un impôt sur le revenu + ISF à des prélèvements proportionnels le rend de moins en moins progressif.
Mais les niches fiscales, leur accumulation et leur complexité, ont vraiment cassé la progressivité de l'impôt sur le revenu.

[artragis]

mensonge. à 4% elle n'aurait pas eu de chèque du bouclier fiscal. Les légendes et hoaxs ont la vie dure.

outre que ce bouclier fiscal est supprimé, il est surtout basé sur le calcul de l'ISF et il incluait la CSG comme impôt. Du coup, elle se prenait comme n'importe quel français un talon de 30% au moins à la base, ce qui faisait augmenter artificiellement le taux qu'elle devait payer.
Depuis l'ISF a encore baissé, de nouvelles niches sont apparues et le bouclier a été retiré. Les plus riches paient aux alentours de 10% de leur revenu dans les impôts et taxes, soit en deça de la première tranche d'imposition.

[Jeff Van Planet]

mensonge. à 4% elle n'aurait pas eu de chèque du bouclier fiscal. Les légendes et hoaxs ont la vie dure.

outre que ce bouclier fiscal est supprimé, il est surtout basé sur le calcul de l'ISF et il incluait la CSG comme impôt. Du coup, elle se prenait comme n'importe quel français un talon de 30% au moins à la base, ce qui faisait augmenter artificiellement le taux qu'elle devait payer.
Depuis l'ISF a encore baissé, de nouvelles niches sont apparues et le bouclier a été retiré. Les plus riches paient aux alentours de 10% de leur revenu dans les impôts et taxes, soit en deça de la première tranche d'imposition.

je ne suis pas pour ce bouclier qui a été supprimé, mais elle payait donc plus que 50% d'impôts quoi que l'on dise., quoi que l'on pense.

[Nombrilist]

mensonge. à 4% elle n'aurait pas eu de chèque du bouclier fiscal. Les légendes et hoaxs ont la vie dure.

outre que ce bouclier fiscal est supprimé, il est surtout basé sur le calcul de l'ISF et il incluait la CSG comme impôt. Du coup, elle se prenait comme n'importe quel français un talon de 30% au moins à la base, ce qui faisait augmenter artificiellement le taux qu'elle devait payer.
Depuis l'ISF a encore baissé, de nouvelles niches sont apparues et le bouclier a été retiré. Les plus riches paient aux alentours de 10% de leur revenu dans les impôts et taxes, soit en deça de la première tranche d'imposition.

je ne suis pas pour ce bouclier qui a été supprimé, mais elle payait donc plus que 50% d'impôts quoi que l'on dise., quoi que l'on pense.

Il faut être précis. 50% d'impôts sur quoi ? Je maintiens mon 4% effectif sur son augmentation de patrimoine.

[artragis]

Ouaip, c'est vrai que j'avais mal lu aussi, Nombrilist parle de l'augment de patrimoine, pas du revenu. mais du coup c'est un peu à côté du débat sur la progressivité.

QUant à moi je maintiens que le bouclier fiscal était tel qu'une personne pouvait en bénéficier et payer à la fin moins de 50% de son revenu (et je dis bien de son revenu). Il me semble que la principale cause de ça c'était l'inclusion del a CSG dans la base des 50% alors qu'une partie de la CSG est imposée aussi sur le revenu. Ainsi quand on combinait le bouclier et les crédits d'impôts un très riche pouvait descendre sous les 50%

[wesker]

Papibilou, effectivement, i l est légitime d'exiger que l'Etat se montre plus vigilant et exigeant dans l'affectation de ces investissements, sur la flexisécurité à la Scandinave, discutons en, es tu favorable à ce que les cotisations soient très supérieure à leur niveau actuel en contrepartie d'une meilleure prise en charge et accompagnement vers le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ?

Dans le cas inverse, quelles solutions suggères tu en terme de sécurité nouvelle que tu proposerais aux salariés, en contrepartie de la flexibilité dont ils devraient faire preuve, selon toi ? Même si je dois avouer que je m'interroge toujours sur l'efficacité de cette flexibilité qui existe déjà dans réellement donner de nouveaux débouchés aux entreprises qui, de ce fait n'embauchent pas ni en CDI ni en CDD où en intérim qui sont autant de forme de flexibilité permises par le code du travail actuel.

[Jeff Van Planet]

mensonge. à 4% elle n'aurait pas eu de chèque du bouclier fiscal. Les légendes et hoaxs ont la vie dure.

outre que ce bouclier fiscal est supprimé, il est surtout basé sur le calcul de l'ISF et il incluait la CSG comme impôt. Du coup, elle se prenait comme n'importe quel français un talon de 30% au moins à la base, ce qui faisait augmenter artificiellement le taux qu'elle devait payer.
Depuis l'ISF a encore baissé, de nouvelles niches sont apparues et le bouclier a été retiré. Les plus riches paient aux alentours de 10% de leur revenu dans les impôts et taxes, soit en deça de la première tranche d'imposition.

je ne suis pas pour ce bouclier qui a été supprimé, mais elle payait donc plus que 50% d'impôts quoi que l'on dise., quoi que l'on pense.

Il faut être précis. 50% d'impôts sur quoi ? Je maintiens mon 4% effectif sur son augmentation de patrimoine.

le terme impôts me paraît plutôt claire.

[Nombrilist]

Bah non, il ne l'est pas. Par exemple, il n'y a pas que des impôts qui sont pris en compte dans le bouclier fiscal. Il y a aussi des taxes.

[Jeff Van Planet]

ça c'est vraiment un peu du n'importe quoi. Deux exemples:
1- En France on dit TVA pour taxe sur la valeur ajoutée. EN grande bretagne aussi c'est dénomé taxe. En espagne et dans d'autres pays c'est appellé IVA pour impôt sur la valeur ajoutée.
2-La taxe foncière est une taxe. Par contre avec le même mode de fonctionnement et de calcule on a l'ISF qui est lui dénommé impôts.

Tout ça pour dire que cette division "taxe impôts" est totalement arbitraire et non pertinente.

Sans parler du faite que le bouclier fiscal consistait à rembourser tout ce qui dépassait 50% de ton revenu.

[Papibilou]

Rappel:
Les 10% les plus riches paient 70% de l'impôt, alors qu'ils ne représentent que 34% des revenus. Cette part est relativement stable dans le temps. Compte tenu de la progressivité du barème, l'impôt sur le revenu est d'autant plus concentré que l'on monte dans l'échelle des revenus. Les 1% les plus riches représentent 45% des recettes.

[Papibilou]

Papibilou, effectivement, i l est légitime d'exiger que l'Etat se montre plus vigilant et exigeant dans l'affectation de ces investissements, sur la flexisécurité à la Scandinave, discutons en, es tu favorable à ce que les cotisations soient très supérieure à leur niveau actuel en contrepartie d'une meilleure prise en charge et accompagnement vers le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ?

Dans le cas inverse, quelles solutions suggères tu en terme de sécurité nouvelle que tu proposerais aux salariés, en contrepartie de la flexibilité dont ils devraient faire preuve, selon toi ? Même si je dois avouer que je m'interroge toujours sur l'efficacité de cette flexibilité qui existe déjà dans réellement donner de nouveaux débouchés aux entreprises qui, de ce fait n'embauchent pas ni en CDI ni en CDD où en intérim qui sont autant de forme de flexibilité permises par le code du travail actuel.

A la première question j'ai déjà répondu oui.
Sécurité ? C'est d'abord assurer une formation aux moins diplômés et aux chômeurs, soit l'inverse de ce qui est fait actuellement. Sécurité c'est aussi faciliter la mobilité volontaire. Par exemple une usine ferme, des emplois sont disponibles à 300kms on facilite la vente et on exonère de taxe le nouvel achat immobilier pour les propriétaires et on facilité déménagement et logement pour les locataires. Sécurité c'est aussi aider financièrement au transport quand on n'a pas de véhicule, c'est prioriser le reclassement du conjoint si la mobilité provoque une perte d'emploi etc .. Vous pouvez completer la liste.
En revanche ce ne peut pas être faciliter le chômage de longue durée en indemnisant pendant des années quand des emplois sont disponibles.

[Papibilou]

Sauf que les niches fiscales sont cumulables. Tu peux donner 7.5K à ton partie préféré et récupérer les deux tiers, puis faire un logement scellier puis rénover ta chaudière puis embaucher des gens à domicile puis faire un investissement pour baisser l'isf (ce qui, chez certains génèrent en plus un remboursement de l'impôt) etc.

Et une fois que tu as retiré ça, ainsi que les moins values ponctuelles sur les PEA, PEAPME et autres dispositifs fiscalement avantageux, tu pourras compter que plus tu gagnes de l'argent, moins la TVA n'a d'effet sur toi. Et là tu te retrouvera avec un revenu qui est imposé à 20% alors que le revenu d'un smicard, une fois tous les impôts comptés sera à 40%.

Le système fiscal français n'est plus progressif depuis longtemps et la volonté de pas mal de dirigeant de passer d'un impôt sur le revenu + ISF à des prélèvements proportionnels le rend de moins en moins progressif.
Mais les niches fiscales, leur accumulation et leur complexité, ont vraiment cassé la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Je vous ai déjà dit que par exemple le montant des aides à dom est plafonné.
De même donner à son parti préféré.
Vous ne changez pas de chaudière tous les ans ?
L'ISF n'est pas un impôt sur le revenu. Vous en payez beaucoup ?
La TVA non plus.
Et puis la progressivité c'est bien mais les niches fiscales ont aussi une utilité: si vous n'exonérez pas les aides à domicile vous augmentez mécaniquement le chômage de dizaines de milliers de personnes.
Enfin si vous voulez trop ponctionner vous allez multiplier les départs de retraités au Portugal !