Le coût des niches fiscales a encore dérapé l'an passé

[politicien]

Le coût des niches fiscales a encore dérapé l'an passé

01 juin 2017, 23:00:00

C'est un constat d'échec qu'a dressé la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l'Etat, publié mercredi. L'objectif de maîtrise des...





C'est un constat d'échec qu'a dressé la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l'Etat, publié mercredi. L'objectif de maîtrise des niches fiscales n'est toujours pas tenu, constatent les magistrats financiers. En 2016, leur facture est évaluée à un niveau record de 86 milliards d'euros, soit 2 milliards de plus que ce qui était prévu dans la loi de finances. Face à la nécessité de mieux maîtriser l'ensemble de ces exonérations et crédits d'impôts - 451 dispositifs au total -, un plafond avait pourtant été fixé dans la dernière loi de programmation des finances publiques. Celui-ci a encore été dépassé en 2016, d'environ 1,4 milliard d'euros, alors même que la suppression de la prime pour l'emploi laissait de la marge de manoeuvre. « Leur dépassement continu au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 ne s'est traduit par aucune mesure d'ajustement », déplore la Cour des comptes.


Ce nouvel écart résulte à la fois de l'introduction de mesures nouvelles, pour 1,71 milliard, et pour 340 millions au dérapage de certains dispositifs existants. Du côté des niches fiscales qui ont été élargies, on compte par exemple les nouveaux critères d'exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées, destinés à compenser la suppression de la demi-part des veuves.

(...)

Ingrid Feuerstein, Les Echos



Article complet sur https://www.lesechos.fr/economie-france ... 091427.php

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Parler de "coût des niches fiscales" n'a aucun sens. C'est juste un effet d'optique.

[Hector]

En effet ... mais les français vivent la tête à l'envers.

[Plouz]

Parler de "coût des niches fiscales" n'a aucun sens. C'est juste un effet d'optique.

Voila voila . Ce ne sont pas les niches fiscales qu'il faut supprimer , c'est le RSA .
Et augmenter la TVA pour faire raquer un peu plus le consommateur et financer des cadeaux improductifs aux riches .

[Jeff Van Planet]

sauf que les niches fiscales ne sont pas un coût, car un coût est une dépense. Ici il n'y a pas de dépense.
alors merci de ne pas atttaquer des gens qui ne t'on rien fait @Plouz et ne pas imposer des pensées a des gens qui ne font que de recadrer les journalistes qui ne savent même pas utiliser la langue dans la quelle ils écrivent.

[pierre30]

Bof si on ne sait pas limiter le coût il suffit de relever le plafond.

[Jeff Van Planet]

de toutes façon les niches fiscales devraient être illégales. Mais ça je le dis chaque année a la même période quand on nous ressort le même article avec les chiffre de l'année.

[Papibilou]

Voici la liste des principales niches:
http://www.legifiscal.fr/actualites-fis ... -2017.html
Mais si certaines me semblent importantes pour l'emploi (emplois à domicile) d'autres sont à éliminer.
Le problème est que l'on ne peut effacer d'un coût de gomme toutes ces niches sans en évaluer l'impact. Il est vrai qu'en 5 ans Sarkozy ni Hollande n'ont pas eu le temps de nommer quelques experts ...

[Cheshire cat]

De toutes façon, le manque à gagner des niches fiscales est compensé par les rares qui paent plein pot.

Ah, la révolution, l'abolition des privilèges ...
Ce que les Français veulent, c'est des privilèges pour tous !

[pierre30]

Et oui : chacun les siens et tout le monde vote pour celui qui les lui gardera.

[signora]

Parler de "coût des niches fiscales" n'a aucun sens. C'est juste un effet d'optique.

Je suis pas de cet avis.
Supposons : je te dois 1000 €,
tu me dis :
je t'en fais cadeau

Cela te coûte combien ?

[Jeff Van Planet]

@pierre30
et celui qui n'a pas de représentation paye pour les autres.

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Parler de "coût des niches fiscales" n'a aucun sens. C'est juste un effet d'optique.

Je suis pas de cet avis.
Supposons : je te dois 1000 €,
tu me dis :
je t'en fais cadeau

Cela te coûte combien ?

mauvais exemple, car: létat ne te donne pas 100 pour après te dire que tu peux les garder.
Ici l'état te dis "donnes moi 100€" puis dit "en faite donne moi seulement 80".

La différence étant que dans le premier cas les 100€ te sortent de la poche et dans le deuxième cas c'est simplement une prévision de rentrée. En faite comme si tu joues au loto en pensant gagner 2 millions mais que tu ne gagnes que 3€ aucunes pertes, aucuns coût.

[signora]

Si l'état me fait cadeau de mon impot ...
il ne l'encaisse pas ...
c'est un manque à gagner ...

donc cela a un coût pour la collectivité ...

[artragis]

En outre les crédit d'impôts peuvent dans les faits engager une dépense des collectivtés (état ou collectivités territoriale).

Evidemment que les niches fiscales sont un coût. La niche fiscale n'est qu'un moyen de lisser les flux de trésoreries. L'état préfère que la trésorerie circule entre les acteurs privés plutôt qu'entre lui et les autres. C'est pas forcément mieux car lorsque l'état dépense directement, il y a un facteur multiplicateur plus important sur la création de richesse. Mais la niche fiscale est moins "invasive" que la subvention ou l'achat.

[wesker]

A force de se montrer laxiste envers cette forme de délinquance fiscale, financière, il n'est pas particulièrement étonnant de voir son coût progresser.

Naturellement, si l'objectif de rétablissement de l'équilibre budgétaire doit être préserver, si c'est au nom de cela qu'on mène, à juste titre une politique de prévention et de sanction des diverses fraudes sociales, je trouve qu'il serait cohérent de faire preuve des mêmes exigences et de la même vigueur envers de tels citoyens....