Répétez après moi : l'Europe est une chance pour les consommateurs.Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Dans la longue liste des procédures engagées par les fournisseurs concurrents des anciens monopoles, Engie et EDF, contre les tarifs régulés de l’énergie, celle qui était étudiée ce jour par l’institution pourrait bien être la plus importante.
A l’issue d’une audition publique, le rapporteur de la plus haute juridiction administrative a recommandé d’annuler un décret datant de mai 2013 qui encadrait la fixation des prix réglementés du gaz.
Atteinte à la libre concurrence
Article complet sur http://www.lemonde.fr/energies/article/ ... 53054.html
Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
- wesker
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Oui tant mieux les personnes aisés qui laissent leur lumière allumée, où qui chauffent avec excès l'hiver verront leur facture augmenter.... Hector. Et le plus drôle est que les plus modestes qui sont habitués, souvent à la dure, pourront bénéficier de tarifs sociaux et autres, qui leur assurera un minimum. Réfléchis avant de t'enthousiasmer...c'est toi qui risque de payer la facture. En même temps nous savons qu'il nous faut réduire nos consommations énergétiques (les mêmes qui plaident en ce sens accepteront sans doute de se passer leur match de foot....)
- Baltorupec
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Il s'en tape, il ne vit pas en France.wesker a écrit : ↑14 juil. 2017, 10:02:06Oui tant mieux les personnes aisés qui laissent leur lumière allumée, où qui chauffent avec excès l'hiver verront leur facture augmenter.... Hector. Et le plus drôle est que les plus modestes qui sont habitués, souvent à la dure, pourront bénéficier de tarifs sociaux et autres, qui leur assurera un minimum. Réfléchis avant de t'enthousiasmer...c'est toi qui risque de payer la facture. En même temps nous savons qu'il nous faut réduire nos consommations énergétiques (les mêmes qui plaident en ce sens accepteront sans doute de se passer leur match de foot....)
Une nouvelle fois l'UE montre son véritable visage. Et ils s'étonneront le jour où les eurosceptiques gagneront.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin
- wesker
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Baltorupec
Ils savent bien que les opposants au fonctionnement actuel de l'Union Européenne sont divisés et ne savent construire un projet alternatif susceptible de rassembler. Alors qu'eux, bien qu'ils partagent des différences ne se distinguent que sur le degré et non sur la nature ce qui leur permets de s'unir.
Ils savent bien que les opposants au fonctionnement actuel de l'Union Européenne sont divisés et ne savent construire un projet alternatif susceptible de rassembler. Alors qu'eux, bien qu'ils partagent des différences ne se distinguent que sur le degré et non sur la nature ce qui leur permets de s'unir.
Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Je n'utilise pas de gaz premièrement. Deuxièmement, les tarifs du gaz sont au plus bas. Troisièmement, le gaz n'est pas un service public à mon sens car seulement une partie minoritaire du territoire est connectée. Quatrièmement, le gaz est acheté à des fournisseurs de pays tiers et plus récemment à des producteurs de biogaz français, et il doit être revendu aux consommateurs avec les marges nécessaires. Sur ce dernier point, le gros distributeur historique Engie (ex-GDF) dont l'Etat détient 30% du capital fait des pertes sanglantes depuis 3 ou 4 ans et cela ne va pas durer, et d'ailleurs Engie supprime des emplois à grande échelle, et cela ne saurait durer.wesker a écrit : ↑14 juil. 2017, 10:02:06Oui tant mieux les personnes aisés qui laissent leur lumière allumée, où qui chauffent avec excès l'hiver verront leur facture augmenter.... Hector. Et le plus drôle est que les plus modestes qui sont habitués, souvent à la dure, pourront bénéficier de tarifs sociaux et autres, qui leur assurera un minimum. Réfléchis avant de t'enthousiasmer...c'est toi qui risque de payer la facture. En même temps nous savons qu'il nous faut réduire nos consommations énergétiques (les mêmes qui plaident en ce sens accepteront sans doute de se passer leur match de foot....)
Les tarifs sociaux du gaz sont illégaux selon l'UE, mort aux tarifs sociaux du gaz.
Modifié en dernier par Hector le 14 juil. 2017, 14:00:37, modifié 1 fois.
- wesker
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Au vu des salaires que perçoivent les dirigeants de ces fournisseurs d'énergies gazières je ne m'inquiète pas trop pour les marges.
D'ailleurs, en Europe, je n'ai pas la certitude que les gérants de ce type de boites perçoivent autant que les nôtres, et les marges qu'ils réalisent servent plutôt au développement de la boite, à travers des investissements. En France, les gérants des boites réclament des mesures en faveur du rétablissement des marges et expliquent ensuite qu'ils doivent augmenter leurs rémunérations au nom d'une responsabilité que je crois relativement illusoire !
D'ailleurs, en Europe, je n'ai pas la certitude que les gérants de ce type de boites perçoivent autant que les nôtres, et les marges qu'ils réalisent servent plutôt au développement de la boite, à travers des investissements. En France, les gérants des boites réclament des mesures en faveur du rétablissement des marges et expliquent ensuite qu'ils doivent augmenter leurs rémunérations au nom d'une responsabilité que je crois relativement illusoire !
Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Je me suis déjà expliqué X fois sur la nature et la moralité de l'affaire. Des sociétés privées ne sont pas là pour vendre du gaz à tarif social à perte, le business est assez dur comme cela.
- wesker
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Hector
si Engie perd des milliards, j'imagine que son gestionnaire ne se paye pas ? Est ce ce que tu es en train d'expliquer ? Parce que, dans de nombreuses petites boites qui perdent des parts de marché, l'entrepreneur ne parvient pas toujours à se verser un salaire...
si Engie perd des milliards, j'imagine que son gestionnaire ne se paye pas ? Est ce ce que tu es en train d'expliquer ? Parce que, dans de nombreuses petites boites qui perdent des parts de marché, l'entrepreneur ne parvient pas toujours à se verser un salaire...
Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Dans les quelques pays où il existe encore des tarifs réglementés, la règle veut que l'état compense les pertes imposées aux opérateurs privés. C'est un principe de simple bon sens. Le système français était débile, et il était plus que temps de le déclarer illégal.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)
- wesker
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Et que suggères tu incognito ? De le remplacer par les prix fixés par le marché ? La hausse tarifaire est assurée étant entendu que la totalité de la population aura toujours besoin d'énergie....Mais j'entend pas beaucoup ceux qui gèrent ces boites évoquer le moindre effort de leur part, ne serait ce que symbolique.
Bon, en réalité il s'agit de se mettre en conformité avec les pratiques de nos partenaires, sincèrement cela peut parfaitement s'entendre, il conviendra, alors de mettre fin, aussi aux tarifs avantageux accordées à certains d'entre eux au nom d'accords commerciaux qui nous sont défavorables
Bon, en réalité il s'agit de se mettre en conformité avec les pratiques de nos partenaires, sincèrement cela peut parfaitement s'entendre, il conviendra, alors de mettre fin, aussi aux tarifs avantageux accordées à certains d'entre eux au nom d'accords commerciaux qui nous sont défavorables
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
C'est bien pour ça que les sociétés privées sont une plaie pour ce genre de service publique.
- wesker
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Re: Les tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen
Les sociétés privés ont pour responsabilité de satisfaire les exigences de leurs propriétaires, elles doivent se développer et c'est ce qui permets dynamisme et création d'emplois, dont le pays a besoin.
Cela étant pour atteindre ces objectifs, une entreprise s'éloigne dans certains cas de considérations éthiques où d'intérêt général, c'est à cela que servent les lois, les règlementations qu'elles souhaitent réduire et dont, parfois elles souhaiteraient s'affranchir. Mais la responsabilité politique n'est elle pas de trouver un équilibre entre des besoins qui, antinomiques ont aussi des convergences dont un pays a besoin pour fonctionner correctement !
Cela étant pour atteindre ces objectifs, une entreprise s'éloigne dans certains cas de considérations éthiques où d'intérêt général, c'est à cela que servent les lois, les règlementations qu'elles souhaitent réduire et dont, parfois elles souhaiteraient s'affranchir. Mais la responsabilité politique n'est elle pas de trouver un équilibre entre des besoins qui, antinomiques ont aussi des convergences dont un pays a besoin pour fonctionner correctement !
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