Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
- wesker
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Oméga95
Les héritiers n'ont pas bossé pour acquérir certains patrimoines. Effectivement, il n'y a pas que l'argent dans la vie et peut être peuvent ils se satisfaire d'un droit d'usage.
Quoiqu'il en soit autant on peut s'interroger sur la fiscalité du patrimoine difficilement acquis, autant les enjeux et réalités budgétaires ne peuvent permettre de satisfaire aux caprices des enfants gâtés.
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
La baisse des APL devant le Conseil d'Etat
Des associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre la diminution de 5 euros des APL, qui porte selon elles atteinte à des droits fondamentaux.
Des associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre la diminution de 5 euros des APL, qui porte selon elles atteinte à des droits fondamentaux.
La bataille devient juridique. Mercredi, des associations du collectif Vive l'APL vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la diminution des aides personnelles au logement, qui, selon elles, porte atteinte à des droits fondamentaux. Assorti d'un référé pour suspendre la baisse de 5 euros appliquée depuis le 1er octobre."Nous utiliserons tous les moyens possibles pour remettre en question cette ponction de 5 euros qui va toucher indistinctement 6,5 millions d'allocataires", prévient Jean-Baptiste Eyraud, le président de l'association Droit au logement (DAL).
Lire l'interview du secrétaire d'Etat Julien Denormandie : "Aucun allocataire des APL ne perdra un euro"
"C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, renchérit Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre (FAP). Quand un célibataire gagne plus de 1,1 smic, il n'a plus droit aux APL. Les allocataires sont des personnes aux revenus modestes*, pour lesquelles 5 euros de moins, cela représente beaucoup." Ces associations – mais aussi l'Armée du salut, l'USH, qui regroupe 723 bailleurs sociaux… – ont mandaté Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour demander l'annulation du décret et des arrêtés pris par le gouvernement.
"Nous allons invoquer une attaque à différents droits fondamentaux, explique Noria Derdek, de la FAP. En particulier à la dignité humaine garantie par la Constitution et la convention européenne des droits de l'homme. Mais aussi au droit à un logement décent, au principe d'égalité devant la loi et au droit de propriété : cette baisse prive d'un seul coup les ménages d'une partie des aides dont ils comptaient bénéficier. Enfin, ces textes vont à l'encontre du principe fixé par la loi selon lequel l'efficacité sociale des aides ne doit pas être remise en question.""
Ces textes vont à l'encontre du principe fixé par la loi selon lequel l'efficacité sociale des aides ne doit pas être remise en question
"
Vers une hausse des impayés de loyers et des expulsions?
(...)
Article complet sur http://www.lejdd.fr/societe/la-baisse-d ... at-3458267
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- wesker
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Il semblerait qu'avec la réforme des baux locatifs, les expulsions seront étroitement liés à l'emploi. Dès lors, le détenteur d'un contrat de travail sans perspectives se verra encourir l'expulsion en cas de perte de son emploi. Cela ne me paraît pas être la voie la plus efficace afin d'assurer la réinsertion des chômeurs.
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Ce recours me parait juridiquement bancal et avant tout symbolique.
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Je le pense aussi car il me semble que l'Etat a la légitimité pour décider de tels arbitrages sociaux et budgétaires. Il appartient aux électeurs de s'y prononcer. ces derniers surent que ce type de mesures seraient prises, au vu du positionnement libéral démocrate qui fut celui de Macron durant la campagne.
Désormais une fois de plus, il ne reste qu'aux mécontents, aux opposants de s'interroger sur la suite qu'ils souhaitent donner à ce type d'action. Râler et agiter des drapeaux ou s'engager, s'impliquer activement, chacun selon ses compétences, son niveau et sa motivation pour construire un projet d'avenir.
Désormais une fois de plus, il ne reste qu'aux mécontents, aux opposants de s'interroger sur la suite qu'ils souhaitent donner à ce type d'action. Râler et agiter des drapeaux ou s'engager, s'impliquer activement, chacun selon ses compétences, son niveau et sa motivation pour construire un projet d'avenir.
Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
SVP: Liens ?wesker a écrit : ↑09 oct. 2017, 21:14:45Il semblerait qu'avec la réforme des baux locatifs, les expulsions seront étroitement liés à l'emploi. Dès lors, le détenteur d'un contrat de travail sans perspectives se verra encourir l'expulsion en cas de perte de son emploi. Cela ne me paraît pas être la voie la plus efficace afin d'assurer la réinsertion des chômeurs.
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Ce n'est pas encore voté, il n'y a donc pas de lien, c'est juste dans les tuyaux comme on dit, néanmoins, je t'invite à lire le TFUE qui fut signé par l'actuel Président, comme ses prédécesseurs, qui annonce les dispositions qu'il nous faut mettre en place afin de respecter les recommandations de la Commissions européennes. S'y soustraire nous ferait encourir des amendes pouvant aller jusqu'à 0.2% du PIB...
Ceux qui se plaignent de la politique de Macron devraient s'interroger sur l'origine, la justification et les raisons véritables de cette dernière, car les remettre en cause revient, en réalité à remettre en cause le fonctionnement de l'Union
Ceux qui se plaignent de la politique de Macron devraient s'interroger sur l'origine, la justification et les raisons véritables de cette dernière, car les remettre en cause revient, en réalité à remettre en cause le fonctionnement de l'Union
Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Le TFUE comporte 344 pages. Si vous n'avez pas un lien ou une indication plus précise, c'est une annonce lancée en l'air.wesker a écrit : ↑11 oct. 2017, 13:31:39Ce n'est pas encore voté, il n'y a donc pas de lien, c'est juste dans les tuyaux comme on dit, néanmoins, je t'invite à lire le TFUE qui fut signé par l'actuel Président, comme ses prédécesseurs, qui annonce les dispositions qu'il nous faut mettre en place afin de respecter les recommandations de la Commissions européennes. S'y soustraire nous ferait encourir des amendes pouvant aller jusqu'à 0.2% du PIB...
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Et bien, je t'invite, par exemple à lire l'article 121 de ce TFUE....Tu y constateras que les politiques que Macron mets en place s'inscrivent, en réalité dans le cadre de l'application de cette feuille de route qui, désormais ne dépend plus de nous.
Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Mais cet article tend à pousser chaque état européen à respecter des orientations économiques acceptables pour un ensemble de pays ayant la même monnaie, ces états ne pouvant pas faire n'importe quoi, ce qui me paraît logique, en particulier en matière de dettes.
Mais vous avez écrit:
"Il semblerait qu'avec la réforme des baux locatifs, les expulsions seront étroitement liés à l'emploi. Dès lors, le détenteur d'un contrat de travail sans perspectives se verra encourir l'expulsion en cas de perte de son emploi."
C'est sur ce point que je vous demande des liens car je n'ai rien vu sur dette réforme et sur ses conséquences. Si vous en avez , je suis preneur.
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Cela viendrait, prochainement Papibilou et tu approuveras !
Concernant le fait de ne pas faire n'importe quoi, je me permets de te rappeler que, préalablement à cette volonté de satisfaire à ces recommandations, la France existait, et ses budgets, historiquement furent meilleurs que ceux de nombre de partenaires européens, elle ne fit défaut sur sa dette qu'à une seule reprise, quand d'autres firent défaut a 3 reprises en un siècle. Je ne m'inscris pas dans l'encouragement aux gaspillages, aux gabegies et à une dépense publique qui serait inutiles, inefficace et dont le financement se ferait au détriment de l'activité économique dont nous avons précisément besoin pour honorer nos engagements. Mais de la même manière je ne m'inscris pas dans l'acceptation du modèle économique allemand, d'une conception austéritaire de la gestion alors même que les structures administratives, les besoins de notre pays et de nombre de nos entreprises seraient les premières victimes de cette politique.
Ce que je sais, également, c'est qu'offrir à une génération entière que le remboursement d'une dette abyssale, comme avenir n'incitera pas à l'activité, n'encouragera pas le dynamisme étant entendu qu'il faut ramener le stock de l'endettement non pas à un flux de revenu annuel mais au stock de richesses que nous serons en mesure de créer sur la période dudit remboursement. Il faut donc mettre en perspective le temps long sur lequel nous nous situons, compte tenu de notre démographie, de notre culture, avec le temps court qui répond aux besoins des retraités par capitalisation dans lequel l'Allemagne a choisi de s'inscrire. Il est nécessaire de comparer, aussi les structures administratives qui assument bien des missions en Allemagne, quand chez nous les collectivités restent, pour une large partie tributaire des mesures qui se décident, au sein de l'Etat...
Concernant le fait de ne pas faire n'importe quoi, je me permets de te rappeler que, préalablement à cette volonté de satisfaire à ces recommandations, la France existait, et ses budgets, historiquement furent meilleurs que ceux de nombre de partenaires européens, elle ne fit défaut sur sa dette qu'à une seule reprise, quand d'autres firent défaut a 3 reprises en un siècle. Je ne m'inscris pas dans l'encouragement aux gaspillages, aux gabegies et à une dépense publique qui serait inutiles, inefficace et dont le financement se ferait au détriment de l'activité économique dont nous avons précisément besoin pour honorer nos engagements. Mais de la même manière je ne m'inscris pas dans l'acceptation du modèle économique allemand, d'une conception austéritaire de la gestion alors même que les structures administratives, les besoins de notre pays et de nombre de nos entreprises seraient les premières victimes de cette politique.
Ce que je sais, également, c'est qu'offrir à une génération entière que le remboursement d'une dette abyssale, comme avenir n'incitera pas à l'activité, n'encouragera pas le dynamisme étant entendu qu'il faut ramener le stock de l'endettement non pas à un flux de revenu annuel mais au stock de richesses que nous serons en mesure de créer sur la période dudit remboursement. Il faut donc mettre en perspective le temps long sur lequel nous nous situons, compte tenu de notre démographie, de notre culture, avec le temps court qui répond aux besoins des retraités par capitalisation dans lequel l'Allemagne a choisi de s'inscrire. Il est nécessaire de comparer, aussi les structures administratives qui assument bien des missions en Allemagne, quand chez nous les collectivités restent, pour une large partie tributaire des mesures qui se décident, au sein de l'Etat...
Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
En gros, ça veut dire que vous n'avez rien sur votre "réforme des baux locatifs ..." Mais ou avez vous bien pu trouver ça ?wesker a écrit : ↑12 oct. 2017, 13:34:37Cela viendrait, prochainement Papibilou et tu approuveras !
Concernant le fait de ne pas faire n'importe quoi, je me permets de te rappeler que, préalablement à cette volonté de satisfaire à ces recommandations, la France existait, et ses budgets, historiquement furent meilleurs que ceux de nombre de partenaires européens, elle ne fit défaut sur sa dette qu'à une seule reprise, quand d'autres firent défaut a 3 reprises en un siècle. Je ne m'inscris pas dans l'encouragement aux gaspillages, aux gabegies et à une dépense publique qui serait inutiles, inefficace et dont le financement se ferait au détriment de l'activité économique dont nous avons précisément besoin pour honorer nos engagements. Mais de la même manière je ne m'inscris pas dans l'acceptation du modèle économique allemand, d'une conception austéritaire de la gestion alors même que les structures administratives, les besoins de notre pays et de nombre de nos entreprises seraient les premières victimes de cette politique.
Ce que je sais, également, c'est qu'offrir à une génération entière que le remboursement d'une dette abyssale, comme avenir n'incitera pas à l'activité, n'encouragera pas le dynamisme étant entendu qu'il faut ramener le stock de l'endettement non pas à un flux de revenu annuel mais au stock de richesses que nous serons en mesure de créer sur la période dudit remboursement. Il faut donc mettre en perspective le temps long sur lequel nous nous situons, compte tenu de notre démographie, de notre culture, avec le temps court qui répond aux besoins des retraités par capitalisation dans lequel l'Allemagne a choisi de s'inscrire. Il est nécessaire de comparer, aussi les structures administratives qui assument bien des missions en Allemagne, quand chez nous les collectivités restent, pour une large partie tributaire des mesures qui se décident, au sein de l'Etat...
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
Julien Denormandie: la baisse des APL, une "mauvaise décision"
06 mai 2018, 18:16:06
Invité dimanche sur France 3, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires Julien Denormandie a estimé que la décision prise en juillet 2017 de réduire de 5 euros le montant des APL, les aides…
- Par Le Figaro.fr avec AFP
- Mis à jour le 06/05/2018 à 20:20
- Publié le 06/05/2018 à 20:16
Invité dimanche sur France 3, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires Julien Denormandie a estimé que la décision prise en juillet 2017 de réduire de 5 euros le montant des APL, les aides au logement, était "une mauvaise décision".
"On a pris des décisions l'été dernier qui étaient de mauvaises décisions, de réduire comme cela par un coup de rabot, 5 euros (par mois) sur ce montant des APL", a-t-il reconnu. "Nous avons corrigé la chose, nous avons lancé une réforme de fond sur le logement social qui fait que demain, il n'y aura plus aucun perdant aux APL, a-t-il ajouté. "Désormais, toutes les personnes qui sont aux APL ne seront en rien impactées par toute la réforme du logement social."
Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... cision.php
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Re: Le gouvernement songerait à baisser les APL dès la rentrée 2017-2018
1 paquet de clopes en moins, expliquaient certains députés de la majorité. Il appartient, effectivement, aux bénéficiaires de ces aides au logement de trouver une économie équivalente, ils arguaient même que cela ne représentaient pas un effort insurmontable ce qui peut s'entendre....quand ils perçoivent, eux plusieurs milliers d'euros pour roupiller, aller à la buvette, baffrer et rendre des rapports
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