Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
- wesker
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
La règle fiscale, Francis_15 est simple, est taxable l'activité réalisée sur le territoire et/ou là où les bénéfices sont perçues...Dès lors, pour répondre à la question qui t'es posée !
une boite ayant son siège à Dublin, réalisant son activité à Dublin, ses employés à Dublin etc...sera soumis à la fiscalité de ...Dublin !
Qu'est ce que cela apporte comme réponde à l'optimisation fiscale, d'une part et à la lutte contre la fraude fiscale d'autre part ? Aucune
une boite ayant son siège à Dublin, réalisant son activité à Dublin, ses employés à Dublin etc...sera soumis à la fiscalité de ...Dublin !
Qu'est ce que cela apporte comme réponde à l'optimisation fiscale, d'une part et à la lutte contre la fraude fiscale d'autre part ? Aucune
- Jeff Van Planet
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Macdo France réduit ses bénéfices réalisés sur son chiffre d'affaire en France en versant de somptueuses redevancesJeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 13:43:49De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.
à la maison mére localisée à l'étranger . Si on impose le chiffre d'affaire réalisé en France que ce soit par une société
française ou étrangèrece genre de combine ne fonctionne plus .
Méme principe pour Amazon ou Google qui font encaisser leurs factures à l'étranger alors que les chiffres d'affaire
sont réalisés en France et largement à l'aide d'infrastructures et services payés par le contribuable français .
Si ils refusent d'acquitter cet impot ils ont toujours la possibilité d'aller voir au Mali , en Lybie ou au Pérou
si les états sont aussi poires et les affaires aussi bonnes qu'en France .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
- wesker
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
La France reste attractive grâce aux nombreuses dérogations fiscales que les fiscalistes savent identifier auprès des entreprises et grâce à un dynamisme que les diverses mesures contribuent à réduire. Pourtant c'est la dessus que nous devrions nous retrouver, afin d'améliorer l'efficacité de la protection sociale, de réduire les besoins de cette dernière afin de réduire le niveau des prélèvements sur les entreprises. En contrepartie de cette baisse qui bénéficierait réellement aux acteurs économiques il faut impérativement refuser les pratiques actuelles qui ne profitent qu'à quelques unes, au détriment de tous.
- Jeff Van Planet
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Comme je l'ai dit plus haut: si tu fais ça tu interdit de facto les boites françaises de se développer à l'étranger.GAB a écrit : ↑19 août 2017, 13:57:25Macdo France réduit ses bénéfices réalisés sur son chiffre d'affaire en France en versant de somptueuses redevancesJeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 13:43:49De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.
à la maison mére localisée à l'étranger . Si on impose le chiffre d'affaire réalisé en France que ce soit par une société
française ou étrangèrece genre de combine ne fonctionne plus .
Oui: une taxe sur le CA est bien plsu pénalisante que des taxes genre TVA et/ou sur les bénefs.
ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Les réseaux téléphonique et électrique.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
ça reste discutable. jusqu'à quel point FT et ERDF vivent des impôts plutôt que des factures? surtout dans le cas FT.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Ce serait la fin de la filiale en France certes, mais aussi très probablement l'opportunité pour un boite Française de reprendre le créneau d'activité.Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 13:43:49De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.
C'est pas comme ça qui font les Allemands ?
- wesker
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Exactement
L'Allemagne n'hésite jamais à préserver son tissu économique et je mets au défi quiconque souhaiterait acquérir la minorité de blocage de leurs fleurons industriels. Mais cette réalité est niée de certains libéraux, surtout ceux qui restent accrochés au dogmatisme.
Dans son livre, ne vous résignez pas, Bruno Le Maire qui fit l'éloge d'un libéralisme décomplexée, notamment dans sa campagne pour la primaire de sa famille politique, vanta les privatisation, et refusa tout intervention qu'il jugeait inefficace, coûteuse etc....Aujourd'hui ministre, il fit la promotion des chantiers STX ce qui me semble être à rebours des thèses auxquelles il croit, mais en responsabilité il se doit d'ajuster ces dernières aux réalités économiques. C'est ce qui me fait ne pas me reconnaître dans des familles politiques qui imposeraient une récitation.
Certes, il est légitime de promouvoir des valeurs, de défendre des idées, un positionnement, cependant, j'estime qu'il faut rester réaliste et ne pas se montrer sectaire, étant entendu que les réalités d'un pays exige qu'on utilise parfois des solutions libérales, d'autres fois, qu'on recoure à l'Etat qui a son utilité. Et aucune directive européenne ne peut aller contre cette réalité qui se pratique, également en Allemagne. L'optimisation fiscale n'étant que l'exploitation des possibilités du code fiscal, c'est un question législative et il appartiendrait au Parlement d'en débattre, de définir l'intérêt économique de ces dernières...Cela me semble tout de même plus utile que l'acclamation des moindres discours présidentiels.
L'Allemagne n'hésite jamais à préserver son tissu économique et je mets au défi quiconque souhaiterait acquérir la minorité de blocage de leurs fleurons industriels. Mais cette réalité est niée de certains libéraux, surtout ceux qui restent accrochés au dogmatisme.
Dans son livre, ne vous résignez pas, Bruno Le Maire qui fit l'éloge d'un libéralisme décomplexée, notamment dans sa campagne pour la primaire de sa famille politique, vanta les privatisation, et refusa tout intervention qu'il jugeait inefficace, coûteuse etc....Aujourd'hui ministre, il fit la promotion des chantiers STX ce qui me semble être à rebours des thèses auxquelles il croit, mais en responsabilité il se doit d'ajuster ces dernières aux réalités économiques. C'est ce qui me fait ne pas me reconnaître dans des familles politiques qui imposeraient une récitation.
Certes, il est légitime de promouvoir des valeurs, de défendre des idées, un positionnement, cependant, j'estime qu'il faut rester réaliste et ne pas se montrer sectaire, étant entendu que les réalités d'un pays exige qu'on utilise parfois des solutions libérales, d'autres fois, qu'on recoure à l'Etat qui a son utilité. Et aucune directive européenne ne peut aller contre cette réalité qui se pratique, également en Allemagne. L'optimisation fiscale n'étant que l'exploitation des possibilités du code fiscal, c'est un question législative et il appartiendrait au Parlement d'en débattre, de définir l'intérêt économique de ces dernières...Cela me semble tout de même plus utile que l'acclamation des moindres discours présidentiels.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Les infrastructures de base ont été développées du temps où c'était des administrations publiques. Après bien sûr il y a eu les privatisations et la scission des activités, ainsi que l'arrivée de la téléphonie mobile où chaque opérateur a financé son réseau, mais pour l'essentiel il est vrai que les entreprises qui exercent leur activité en France bénéficient de décennies d'investissements publics, contrairement à d'autres pays où tout est à faire.Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 16:29:16ça reste discutable. jusqu'à quel point FT et ERDF vivent des impôts plutôt que des factures? surtout dans le cas FT.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
C'est quoi la question, El Fredo ?
S'il s'agit de savoir en quoi les géants du numérique utilisent les infrastructures du territoire, c'est assez simple, il me semble que les réseaux de télécommunication furent financés par l'impôt des citoyens et ces géants, aujourd'hui tous entreprises privées utilisent ces réseaux et les facturent aux clients, abonnés. Qu'ils puissent, ainsi percevoir des recettes et développer leurs affaires est légitime ils acquirent ces réseaux ou les louent, qu'ils se soustraient, en revanche, à la fiscalité des recettes qu'ils en retirent ne semble pas acceptable...du moins pour ceux qui se soucient de restaurer l'équilibre des comptes publics et de pouvoir financer une fiscalité moins lourde pour l'ensemble des acteurs dont la majorité s'efforcent de respecter les règles et d'acquitter leurs impôts, malgré les difficultés réelles.
S'il s'agit de savoir en quoi les géants du numérique utilisent les infrastructures du territoire, c'est assez simple, il me semble que les réseaux de télécommunication furent financés par l'impôt des citoyens et ces géants, aujourd'hui tous entreprises privées utilisent ces réseaux et les facturent aux clients, abonnés. Qu'ils puissent, ainsi percevoir des recettes et développer leurs affaires est légitime ils acquirent ces réseaux ou les louent, qu'ils se soustraient, en revanche, à la fiscalité des recettes qu'ils en retirent ne semble pas acceptable...du moins pour ceux qui se soucient de restaurer l'équilibre des comptes publics et de pouvoir financer une fiscalité moins lourde pour l'ensemble des acteurs dont la majorité s'efforcent de respecter les règles et d'acquitter leurs impôts, malgré les difficultés réelles.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Quand on pose de la fibre optique pour favoriser l'internet haut débit en France , c'est Google qui paie ?Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 14:44:48ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?
Vous pensez qu'ils préfèrent travailler dans des pays où on a de l'électricité 6h par jour
et où le développement économique n'est guère aidé par les infrastructures et services ?
De toutes açons pourquoi paieraient ils moins d'impots que des sociétés françaises qui utilisent internet ?
Quand des entreprises françaises travaillent à l'étranger où est l'inconvénient à ce qu'elles participent
au financement des biens dont elles profitent ? Le sans-géne devrait servir de modèle ?
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Le jour où Amazon se casse ce sera une très bonne nouvelle pour nos libraires et nos VPC ravis de reprendre le marchéFrancis_15 a écrit : ↑19 août 2017, 17:53:54Ce serait la fin de la filiale en France certes, mais aussi très probablement l'opportunité pour un boite Française de reprendre le créneau d'activité.
ainsi que pour le contribuable puisqu'ils paient leurs impots en France .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Ma chère mére qui ne conduit plus depuis longtemps est dispensée de payer pour l'entretien des routes ?Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 14:44:48ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?
Quand une entreprise fait du chiffre d'affaire en France elle doit payer des impots
pour le maintien et le développement des infrastructures qui permettent le fonctionnement
de l'économie et de la société . Si ll faut commencer à savoir qui profite de quoi
et dans quelle proportion ca va créer de l'emploi chez les fonctionnaires !
La foi qui soulève les montagnes ferait mieux de les aplatir ( le capitaine Haddock ) .
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.Francis_15 a écrit : ↑19 août 2017, 17:53:54Ce serait la fin de la filiale en France certes, mais aussi très probablement l'opportunité pour un boite Française de reprendre le créneau d'activité.Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 13:43:49De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.
C'est pas comme ça qui font les Allemands ?
du coup tu passerais de peu à rien.
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OK sur le point de "once upon a time" mais depuis il y a eu, et c'est toi qui le dit, privatisation. Donc vente ce ces structures faites "once upon a time".El Fredo a écrit : ↑19 août 2017, 18:24:23Les infrastructures de base ont été développées du temps où c'était des administrations publiques. Après bien sûr il y a eu les privatisations et la scission des activités, ainsi que l'arrivée de la téléphonie mobile où chaque opérateur a financé son réseau, mais pour l'essentiel il est vrai que les entreprises qui exercent leur activité en France bénéficient de décennies d'investissements publics, contrairement à d'autres pays où tout est à faire.Jeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 16:29:16ça reste discutable. jusqu'à quel point FT et ERDF vivent des impôts plutôt que des factures? surtout dans le cas FT.
Voilà pourquoi je dis que c'est discutable.
---------------
absolument pas. c'est sur les bénéfices que les boites payent LEURS impôts et si une boite ne fait aps de bénéfs en france, alors "la france"™ ne doit rien percevoir.Plouz a écrit : ↑19 août 2017, 22:56:51Quand une entreprise fait du chiffre d'affaire en France elle doit payer des impotsJeff Van Planet a écrit : ↑19 août 2017, 14:44:48ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?
Là normalement tu vas me répondre que c'est de montages financiers qui permettent de faire passer d'ici à ailleurs le CA et donc les bénefs.
Oui mais:
Mais il faut voir de quoi a besoin une boite pour marcher, dans le cas d'un site internet, d'ingénieurs informatique, de cadre en tout genre, de commerciaux etc etc etc. Si ces braves gens sont en Irlande, il est normale que la filiale france (qui en profite) paye pour ça, donc qu'une part du CA passe d'un coté à l'autre.
Mais bon, tout ceci ne change rien au faite que d'autres pays ont de la SS des routes, des infrastructures et ne sont pas des pays déloyaux envers le peuple. du coup ces pays loyaux envers le peuple sont attractifs pour les boites.
Oui je sais je prends la chose en voyant un problème et en lui trouvant une solution, certains ici voient la chose comme "comment empêcher les gens de trouver une solution au problème?"
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