Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

[johanono]

Vous la voyez là la grosse débilité du truc?

Non.

[Jeff Van Planet]

Vous la voyez là la grosse débilité du truc?

Non.

L'exemple du RB&B et la taxation double toussa toussa.

[Papibilou]

Personnellement ce qui me derange dans cette taxe, à par le faite qu'elle soit totalement idiote (cf taxation du CA) c'est qu'elle est profondément injuste. Explication:
La taxation sur le CA réalisé en france d'une boite comme, disons RB&B est injuste car, l'activité de la dite boite se faire en temps que commissionnaire entre deux personne: l'une est locataire qui part en voyage et l'autre est bailleur qui loue sont bien. Supposons qu'un français parte à Rome alors la france va raquetter ses 3% sur un bien loué en Italie sous seul prétexte que le locataire est français? et En même temps si un français loue son bien à, mettons paris, il va être aussi taxé?
Poussons la débilité à son paroxysme et imaginons que tous les gouvernements fassent de même, on aura alors une taxe de 3% parce que la plateforme france empoche la réservation du français sur un bien romain et les italiens vont taxer de 3% parce qu'un bien romain est loué.

Vous la voyez là la grosse débilité du truc?

Non. On ne taxe que le CA réalisé par la boîte en France. Et le CA ne comprend que ce que perçoit la boîte, pas ce qui transite.

[Snark]

Personnellement ce qui me derange dans cette taxe, à par le faite qu'elle soit totalement idiote (cf taxation du CA) c'est qu'elle est profondément injuste. Explication:
La taxation sur le CA réalisé en france d'une boite comme, disons RB&B est injuste car, l'activité de la dite boite se faire en temps que commissionnaire entre deux personne: l'une est locataire qui part en voyage et l'autre est bailleur qui loue sont bien. Supposons qu'un français parte à Rome alors la france va raquetter ses 3% sur un bien loué en Italie sous seul prétexte que le locataire est français? et En même temps si un français loue son bien à, mettons paris, il va être aussi taxé?
Poussons la débilité à son paroxysme et imaginons que tous les gouvernements fassent de même, on aura alors une taxe de 3% parce que la plateforme france empoche la réservation du français sur un bien romain et les italiens vont taxer de 3% parce qu'un bien romain est loué.

Vous la voyez là la grosse débilité du truc?

Martin loue son appart parisien à Mike le londonien . La commission et le CA sont en France et la taxation itou .
Giorgio loue son appart milanais à Martin le français . La commission et le CA sont en Italie et la taxation de méme .
Donald l'américain loue son appart allemand à Manuel le portugais .
La commission et le CA sont en Allemagne et la taxation de méme .

Vous voyez où est la simplicité du truc .

[El Fredo]

Pas vraiment, non. La TVA est payée dans le pays de l'acheteur lors de l'achat d'un service immatériel.

[Jeff Van Planet]

Personnellement ce qui me derange dans cette taxe, à par le faite qu'elle soit totalement idiote (cf taxation du CA) c'est qu'elle est profondément injuste. Explication:
La taxation sur le CA réalisé en france d'une boite comme, disons RB&B est injuste car, l'activité de la dite boite se faire en temps que commissionnaire entre deux personne: l'une est locataire qui part en voyage et l'autre est bailleur qui loue sont bien. Supposons qu'un français parte à Rome alors la france va raquetter ses 3% sur un bien loué en Italie sous seul prétexte que le locataire est français? et En même temps si un français loue son bien à, mettons paris, il va être aussi taxé?
Poussons la débilité à son paroxysme et imaginons que tous les gouvernements fassent de même, on aura alors une taxe de 3% parce que la plateforme france empoche la réservation du français sur un bien romain et les italiens vont taxer de 3% parce qu'un bien romain est loué.

Vous la voyez là la grosse débilité du truc?

Non. On ne taxe que le CA réalisé par la boîte en France. Et le CA ne comprend que ce que perçoit la boîte, pas ce qui transite.

je n'en suis pas si sûr.

[Jeff Van Planet]

Personnellement ce qui me derange dans cette taxe, à par le faite qu'elle soit totalement idiote (cf taxation du CA) c'est qu'elle est profondément injuste. Explication:
La taxation sur le CA réalisé en france d'une boite comme, disons RB&B est injuste car, l'activité de la dite boite se faire en temps que commissionnaire entre deux personne: l'une est locataire qui part en voyage et l'autre est bailleur qui loue sont bien. Supposons qu'un français parte à Rome alors la france va raquetter ses 3% sur un bien loué en Italie sous seul prétexte que le locataire est français? et En même temps si un français loue son bien à, mettons paris, il va être aussi taxé?
Poussons la débilité à son paroxysme et imaginons que tous les gouvernements fassent de même, on aura alors une taxe de 3% parce que la plateforme france empoche la réservation du français sur un bien romain et les italiens vont taxer de 3% parce qu'un bien romain est loué.

Vous la voyez là la grosse débilité du truc?

Martin loue son appart parisien à Mike le londonien . La commission et le CA sont en France et la taxation itou .
Giorgio loue son appart milanais à Martin le français . La commission et le CA sont en Italie et la taxation de méme .
Donald l'américain loue son appart allemand à Manuel le portugais .
La commission et le CA sont en Allemagne et la taxation de méme .

Vous voyez où est la simplicité du truc .

C'est bien le Rb&B français qui perçois quand le français loue.
Quand Donald L'américain loue sa maison à Washingtown DC à Emanuelle le Français ( ) ça se passe comme ça: le RB&B françouais perçois le payement (donc CA) et l'envois après à RB&B US.
Si tu ne me crois pas regardes simplement l'adresse dans le lien.

[Papibilou]

A la réflexion, je ne suis pas sûr que taxer le CA de 3% soit une bonne affaire. En effet, quand je regarde le CA mondial de Facebook par exemple, c'est 55 milliards et lé bénéfice de pas loin de 20 milliards. une taxe de 30% sur le bénéfice, si ces entreprises payaient ce qu'elles doivent en France devrait donc rapporter environ 6% du CA. On reste encore loin des 3% demandés par Bercy et quand Xavier Bertrand estime qu'on aurait pu et du faire mieux que ces 3%, je pense qu'il a raison. Comme on dit: ce n'est qu'un début, continuons le combat.