Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

[Jeff Van Planet]

Oui. Ce sont 2 activités économiques différentes : le bailleur commercialise un service et est taxé à ce titre. Pour cela il utilise les services d' un fournisseur : le site. Celui ci est taxé au titre de son activité.
On peut considérer que l'écran affiche est un prospectus papier imprime et transmis au client qui le signe et le renvoie. Dans ce cas le site fournit un service et doit payer de la tva. Il n'a pas à payer de taxe sur ses bénéfices si il est à l'etranger.

Le problème est surtout lié à la facilité de localiser ces activités dans des paradis fiscaux.

je ne suis pas certain d'avoir tout suivit. où veux-tu en venir?

[pierre30]

Je disais que le site agit comme le ferait La Redoute qui t'envoie un catalogue. Si il est installé en Belgique et que tu lui commandes, il payera ses impôts en Belgique.
La seule difference c'est que dans le cas d'un site Internet il n'y a pas de localisation. Ou plutôt il peut en changer simplement par une démarche administrative (pas de bâtiments, d'entrepôts).
Il va être compliqué de trouver une solution juridique qui permettra de taxer les GAFA. Le pays qui y arrivera résoudra peut être du même coup les problèmes d'optimisation fiscale.
Par exemple si il décide d'imposer les entreprises sur leur benefice global au prorata du chiffre réalisé en France.Mais c'est compliqué.

[Jeff Van Planet]

Ok je vois.

Du coup l'obligation des sites de déclarer les revenus que leurs clients font, serait un premier pas non?
Si par exemple je loue une chambre en passant par RB&B ils sont maintenant obligés de m'envoyer un récapitulatif pour ma déclaration d'impôts. sur base de ces déclaratifs, le fisc français peut savoir combien ils font réellement sur le marché français.
OK, c'est pas gagné, mais on a ici une base de travail.

[pierre30]

Oui c'est un élément qui permet de connaître le chiffre d'affaire si le recap est transmis au fisc directement.
Il y a aussi la tva qui va dans ce sens. L'entreprise collecte la tva et la restitue à l'état.

[omega95]

Quand un français achète par un site de vente Américain dont le siège européen est au Luxembourg mais dont les serveurs sont à Monaco, un produit fabriqué en Chine et qui lui est directement envoyé à son adresse en France via un transporteur Polonais, qui doit toucher les taxes et impôts sur le bénéfice de cette vente, sachant que le FAI qui permet la connexion à internet est Italien ?

[Plouz]

Les auto entrepreneurs sont taxés sur leurs chiffres d'affaires - et non leurs bénéfices - réalisés en France .
Et ca va de 13.20 % à 22.70 % .

Pourquoi ne pas faire pareil avec les multinationales ?
On taxe le chiffre d'affaire réalisé en France . Point .
Après ils peuvent exfiltrer toutes les sommes qu'ils veulent où ils veulent
ou installer leurs sièges sociaux et ordinateurs au Pérou si ça leur chante c'est plus un problème .

En passant si Amazon a la possibilité de pratiquer l'optimisation fiscale contrairement au libraire du coin
il y a une distorsion manifeste de la sacro sainte concurrence libre et non faussée .
Au fait , à titre de consommateur on est pas obligé de commercer avec des optimiseurs fiscaux .

http://www.auto-entrepreneur.fr/regime- ... iales.html

[wesker]

Et que suggères tu Oméga95

Que ni le venduer, ni le transporteur ni le site ne soit soumis à la fiscalité, perçoivent les revenus, utilisent les routes et infrastructures financés par les français sans apporter leur contribution.

Il y a, dans ce pays une fraude fiscale estimée à 80 milliards d'euros, quelques personnes possèdent autant que 20 millions de français, je ne crois pas, donc qu'on puisse dire que la France n'est pas en situation de créer des richesses, en revanche, ces complaisances et ce laxisme budgétaire, ce relativisme à prétendre que le labeur des petites gens suffira à résorber nos déficits est une chimère que je crois dangereuse.

[Francis_15]

Quand un français achète par un site de vente Américain dont le siège européen est au Luxembourg mais dont les serveurs sont à Monaco, un produit fabriqué en Chine et qui lui est directement envoyé à son adresse en France via un transporteur Polonais, qui doit toucher les taxes et impôts sur le bénéfice de cette vente, sachant que le FAI qui permet la connexion à internet est Italien ?

Il me semble que chaque étape du processus est taxable.

[Jeff Van Planet]

Les auto entrepreneurs sont taxés sur leurs chiffres d'affaires - et non leurs bénéfices - réalisés en France .
Et ca va de 13.20 % à 22.70 % .

Pourquoi ne pas faire pareil avec les multinationales ?

[...]

Admettons, mais du coup tu taxes les françois qui, en passant par "tripp advisor" pour louer une chambre à Rome? ou tu taxes les italiens qui louent une chambre à Paris?
ou soyons fous! on taxe tout le monde parce que la france™ akbar que le françois dépense ailleurs ça "nous" appartient et l'étranger qui dépense ici ça nous appartient aussi.


Un peu de sérieux maintenant:
tu laisses les impôts sur les bénéfices pour les entreprises non internationales?

[omega95]

Quand un français achète par un site de vente Américain dont le siège européen est au Luxembourg mais dont les serveurs sont à Monaco, un produit fabriqué en Chine et qui lui est directement envoyé à son adresse en France via un transporteur Polonais, qui doit toucher les taxes et impôts sur le bénéfice de cette vente, sachant que le FAI qui permet la connexion à internet est Italien ?

Il me semble que chaque étape du processus est taxable.

Ha? Et par qui SVP et comment ?

[Francis_15]

tu laisses les impôts sur les bénéfices pour les entreprises non internationales?

Il y a bien moyen de taxer les transactions qu'elles réalisent en France non ?

[Francis_15]

Quand un français achète par un site de vente Américain dont le siège européen est au Luxembourg mais dont les serveurs sont à Monaco, un produit fabriqué en Chine et qui lui est directement envoyé à son adresse en France via un transporteur Polonais, qui doit toucher les taxes et impôts sur le bénéfice de cette vente, sachant que le FAI qui permet la connexion à internet est Italien ?

Il me semble que chaque étape du processus est taxable.

Ha? Et par qui SVP et comment ?

Je peux reprendre le processus, le produit fabriqué en Chine paie des droits de douane en entrant dans l'UE, même si on peut juger qu'ils sont insuffisants, ça c'est taxé.

Les transporteurs c'est un problème en effet le cout du carburant variant selon les pays de l'UE, je te l'accorde il faudrait harmoniser.

Le serveur, bin il est taxé la ou il se trouve, logique, je ne vois pas pourquoi on taxerait le serveur.

Le fournisseur d'accès, s'il fournit une connexion en France on peut la taxer. La transaction par carte aussi.

[GAB]

Les auto entrepreneurs sont taxés sur leurs chiffres d'affaires - et non leurs bénéfices - réalisés en France .
Et ca va de 13.20 % à 22.70 % .

Pourquoi ne pas faire pareil avec les multinationales ?

[...]

Admettons, mais du coup tu taxes les françois qui, en passant par "tripp advisor" pour louer une chambre à Rome? ou tu taxes les italiens qui louent une chambre à Paris?
ou soyons fous! on taxe tout le monde parce que la france™ akbar que le françois dépense ailleurs ça "nous" appartient et l'étranger qui dépense ici ça nous appartient aussi.

Un peu de sérieux maintenant:
tu laisses les impôts sur les bénéfices pour les entreprises non internationales?

Pourquoi pas ?
Et vous préconisez quoi de sérieux de votre coté ?
De laisser les auto entrepreneurs français payer à la place de Google , Ikea , Amazon , Facebook et les autres ?

La distorsion fiscale actuelle est bien d'imposer certaines entreprises sur le chiffre d'affaire et d'autres sur les bénéfices ,
y compris celles qui peuvent les exfilter ou les camoufler .

[pierre30]

Jusqu'à présent on ne taxe pas sur les bénéfices les entreprises situees a l'etranger qui font du commerce par correspondance en France.
Le phénomène prenant de l'ampleur, on peut se poser la question de les taxer.
Pour être clair, l'état prélevé une partie de la richesse creee en France. L'assiette fiscale n'a pas prévu de taxer ces entreprises. Pourquoi ne pas changer l'assiette ?
La difficulté vient du fait que les autres pays agissent de la même façon. C'est une sorte de convention entre les pays.

[GAB]

Quand un français achète par un site de vente Américain dont le siège européen est au Luxembourg mais dont les serveurs sont à Monaco, un produit fabriqué en Chine et qui lui est directement envoyé à son adresse en France via un transporteur Polonais, qui doit toucher les taxes et impôts sur le bénéfice de cette vente, sachant que le FAI qui permet la connexion à internet est Italien ?

Un client français commande un livre qui va aller de Chalons sur saone à Lille à un fournisseur luxembourgeois
en payant avec une carte bleue de la banque postale bien franco française .

Le chiffre d'affaire est à considérer comme réalisé en France ou au Luxembourg ?

La transaction commerciale va quand méme bien profiter des infrastructures et services français
( poste , réseau routier , internet , facilités d'installation etc ) non ?