Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

[Nombrilist]

Disons qu'Attac a peut-être mal choisi son jour.

[El Fredo]

De toute façon vu qu'on parle que de ça non-stop :

- si vous avez des mauvaises nouvelles à annoncer ou des décisions impopulaires à prendre, faites-le maintenant.
- si vous avez des revendications à faire entendre ou des événements publics à organiser, prenez votre mal en patience et attendez que la jaclinerie s'essouffle.

[wesker]

Il est évident que l'absence de réforme en matière de prévention et de lutte contre des pratiques fiscales aux incidences réelles sur le pays est un handicapi budgétaire. Je note, d'ailleurs que le Royaume Uni, débarrassé de certaines contraintes juridiques européennes instaure progressivement une fiscalité sur ces entreprises....sans que cela ne soit le chaos annoncé durant la campagne sur la question européenne.

[politicien]

Taxe Gafa: accord entre Paris et Berlin mais le texte est reporté à 2019

04 déc. 2018, 11:34:14

L'Allemagne a fini par se rallier au projet européen de taxation des géants du numérique, poussé par la France. Le texte franco-allemand sert de nouvelle base pour les Européens mais ne sera pas…





L'Allemagne a fini par se rallier au projet européen de taxation des géants du numérique, poussé par la France. Le texte franco-allemand sert de nouvelle base pour les Européens mais ne sera pas adopté avant mars 2019.



En pleine crise des gilets jaunes où certains réclament plus de justice fiscale, un impôt sur le chiffre d'affaires des géants du numérique serait un symbole fort. Alors que l'Allemagne affichait ses réticences face au projet présenté par la Commission européenne au printemps dernier, fortement appuyé par la France, Paris et Berlin ont scellé un accord dans la nuit de lundi à mardi, avant le début du conseil des ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin), ce mardi à Bruxelles.

Pressions américaines


«Nous enjoignons le Conseil d'adopter la directive légalement contraignante (sur la taxation du numérique) sans délai, et dans tous les cas avant mars 2019 au plus tard», indique le court texte négocié entre Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz. L'Allemagne freinait depuis des mois sur ce texte européen parce que cette taxe, visant au premier chef les géants américains Google et Facebook, pouvait susciter des représailles américaines sur les exportations allemandes. Des sources européennes et françaises haut placées dénoncent les «pressions directes de l'administration américaine» auprès des différentes capitales européennes pour les dissuader de mettre en place cette «taxe Gafa».


Comme tout compromis, ce texte est interprété comme une victoire dans chaque capitale. Vu de Paris cet accord «montre que nous sommes capables de nous rassembler au lieu de nous diviser» sur cette question fiscale «difficile», commente Bruno Le Maire. C'est «une base solide qui doit permettre de progresser dans la construction d'un accord européen pour la taxation des géants du numérique», poursuit le ministre français qui a négocié pendant des heures avec Olaf Scholz depuis la mise en place douloureuse du gouvernement allemand de coalition.

(...)


Article complet sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... a-2019.php

[El Fredo]

Comme d'habitude l'Allemagne de Merkel traîne des pieds. Je crois que personne avant elle n'a jamais autant pris au mot le terme "conservateur" : pouvez-vous citer une seule réforme significative qu'elle ait faite ou soutenue en 4 mandats, chez elle ou au niveau de l'UE ?

[politicien]

Taxe Gafa: en France, les géants de l'Internet seront taxés dès le 1er janvier

Coup d'accélération dans l'instauration d'une taxe Gafa. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, vient d'annoncer qu'elle sera appliquée dès le 1er janvier 2019.











La France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...) à partir du 1er janvier et sur une base élargie, sans attendre qu'elle soit adoptée au sein de l'Union européenne (UE), a annoncé lundi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. 


"La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros", a affirmé le ministre, lors d'une conférence de presse à Paris. Cette mesure "pourrait être introduite dans la loi Pacte", approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. "C'est une possibilité, ce n'est pas la seule", a-t-il expliqué en précisant que cette taxe ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne. Elle sera étendue "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles".

Convaincre les Etats opposés à la taxe Gafa


L'instauration de cette taxe dès janvier 2019 sans attendre le feu vert de l'Europe en général et de l'Allemagne en particulier était le projet farouchement défendu par le ministre de l'Economie. Début décembre, au moment où les manifestations de gilets jaunes étaient les plus fortes, il déclarait: "Je ne lâcherai rien. L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE".


(...)


Article complet sur https://www.bfmtv.com/economie/taxe-gaf ... tion/index

[El Fredo]

Les pisse-vinaigres habituels diront que c'est insuffisant, donc nul et non avenu.

[Nolimits]

C'est en tout cas un bon départ. 500 millions ? C'est beaucoup ou pas ?

[Nombrilist]

Une bonne initiative et pour une fois la France n'a pas baissé son froc devant l'Allemagne. C'est très bien. La somme prélevée pourra augmenter quand une directive sera en place. Sauf si certains pays vident la directive de sa substance.

[Narbonne]

Sur ce sujet également, l'analyse est légère. Par exemple Facebook et Google sont totalement intégrés mais il existe des process avec des intermédiaires. Si chaque intermédiaire doit payer 3%, l'ensemble du process sera surimposé.

[Logos]

C'est en tout cas un bon départ. 500 millions ? C'est beaucoup ou pas ?

J'ai entendu un représentant des télécoms en France à la radio.
Il expliquait que le secteur versait 1,5 milliards d'euros en taxes additionnelles à la fiscalité normale.
Donc à chacun de tirer ses conclusions.

Ce qui est de plus en plus intenable, ce sont les divergences entre Etats européens.
L'Allemagne qui refuse de taxer les GAFA par peur pour ses exportations US.
L'Irlande ou les Pays-Bas qui se gavent d'évasion fiscale au détriment de leurs voisins.
Et si c'était que sur la fiscalité..

[Snark]

Cette mesure "pourrait être introduite dans la loi Pacte", approuvée en première lecture
à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. "
C'est une possibilité, ce n'est pas la seule", a-t-il expliqué en précisant
que cette taxe ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne.
Elle sera étendue "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles".

C'est intéressant de taxer les GAFAM sur leurs recettes plutôt que sur leurs bénéfices
qu'ils sont si habiles à exfiltrer dans les paradis fiscaux .
Ils seront à coup sur ravis de participer au financement de ce dont ils profitent .
Reste à savoir si ils ne vont pas exfiltrer leurs recettes de méme que leurs bénéfices .

Une harmonisation fiscale en Europe faciliterait la lutte contre ce genre de facilités .
Encore faut il éviter de voter pour les Cassandre de l'immobilisme .
A suivre .

[Nolimits]

D'accord avec @logos, les petits égoïsmes de chaque pays européens sont juste un scandale.

[Caberlin]

C'est intéressant de taxer les GAFAM sur leurs recettes plutôt que sur leurs bénéfices

Les taxes sur la production sont de même nature, elles taxent les recettes, pas les bénéfices, c'est l'une des raisons de la désinsdustrialisation en France !

[Spartiate]

Les pisse-vinaigres habituels diront que c'est insuffisant, donc nul et non avenu.

Non, c'est une bonne initiative.
Mais ça prouve qu'il ne faut rien attendre de l'UE de la négociation à 27.

Pour l'instant, la France est seule à taxer les GAFA de manière unilatérale (ou l'une des seules, j'ai pas suivi le dossier plus que ça) mais elle sera suivie par d'autres, les électeurs des autres pays demanderont des comptes à leurs élus pour qu'ils suivent le modèle français.

Et comme le dit Nombrilist, quand la France ne baisse pas son froc face à l'Allemagne, elle y gagne.