Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Taxer les boites qui font des affaires en France sans y être localisées, ca revient à taxer les importations et ca remet en cause beaucoup d'accords commerciaux. Il faut donc restreindre l'assiette de taxation afin de toucher uniquement la cible visée. Dans ce cas il s' agit de boites internationales qui font de l'optimisation fiscale et plus précisément les GAFA. Mais c'est quand même délicat : ou se trouve la frontière entre optimisation fiscale et activité d'import/export ?
- Narbonne
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Jusqu'en 2015, lorsqu'on achetait sur Amazon, on créditait directement un compte au Luxembourg. La TVA devenait quoi dans tout ça ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Pour un achat dans l'UE tu payes la tva du pays ou tu as commandé.
Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez…
21/04/2017
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ?
Voyageurs, vos achats peuvent être soumis à taxation selon la zone géographique et la valeur du produit acheté.
Vos achats ont été effectués dans l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s'ils répondent à l'usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Toutefois, les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules par exemple font l’objet de règlementations spécifiques où des droits peuvent être exigés.
Les départements d’Outre-mer sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations, sauf cas particuliers.
Pour les achats à distance, le recours à la déclaration CN 23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d'une valeur de 205 euros.
Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 205 euros.
Lire aussi : « Voyagez tranquille ! », les conseils de la douane pour les achats à l'étranger
Vos achats ont été effectués en dehors de l'Union européenne
Achats effectués en dessous des seuils de franchise
Les seuils de franchise correspondent à des plafonds en dessous desquels vous n’aurez pas à acquitter des droits et taxes. Ces seuils peuvent porter sur la quantité ou la valeur des produits acquis.
Le seuil de franchise pour les voyageurs de quinze ans et plus est de :
La Douane propose de consulter tous les seuils de franchise dans sa page « Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités ».
- 430 euros pour les voyageurs utilisant la voie aérienne ou maritime.
- 300 euros pour les voyageurs utilisant un mode de transport autre que la voie aérienne ou maritime.
Le seuil de franchise pour les achats sur des sites étrangers est inférieure ou égale à 150 euros. Au-delà vous devez acquitter des droits de douane et TVA. Quelle que soit la valeur des marchandises importées, s'il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Achats effectués au-dessus des seuils de franchise
Au-delà des seuils de franchise, vos achats sont soumis à taxation forfaitaire ou au cas par cas sur la base du tarif douanier commun (TDC).
Vous optez pour la taxation forfaitaire
Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.
A noter : la valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l’importation forfaitaire ne doit pas dépasser 700 euros par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.
>> Consultez l'encyclopédie tarifaire, sur pro.douane
Vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)
Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC. Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance voire le transport jusqu’à destination pour les colis postaux.
La Douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC. Elle précise toutefois que, compte tenu de la diversité des marchandises importées, ce tableau est indicatif et ne peut se substituer à la règlementation en vigueur. Les tablettes tactiles, les ordinateurs et téléphones portables, les consoles de jeux et les jouets électroniques par exemple, ont un droit de douane nul (0 %) mais une TVA égale à 20 %. Un téléviseur portable en revanche sera soumis à un droit de douane égal à 14 % et à une TVA de 20 %. Un instrument de musique, quant à lui, sera soumis à un droit de douane compris entre 2,7 % et 4 % ainsi qu’à une TVA de 20 %.
Les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé en dehors de l'Union européenne et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel (par exemple dans le cadre d'un déménagement, d'une commande ponctuelle faite par Internet ou un démarchage par téléphone) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
Lire aussi : [Vidéo] Achats en ligne : les conseils de la douane pour éviter les contrefaçons
Certaines marchandises sont soumises à des formalités qui échappent à ces principes. Il s’agit par exemple (liste non exhaustive) :
- des médicaments à usage humain et vétérinaire ;
- des animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
- des biens à double usage civil et militaire ;
- des armes et des munitions ;
- des trésors nationaux et des biens culturels ;
- des marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- des déchets.
Vous avez des questions ?
La douane répond à toutes vos questions : contactez Infos Douane Service
Lire aussi : Les missions de la douane
Article complet sur https://www.economie.gouv.fr/particulie ... its-douane
- Narbonne
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Donc, la France ne récupérait pas la TVA sur les articles d'Amazon
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Apparemment non. C'e est peut être pour ca que ca râle ! Peut etre meme davantage que pour l'impôt sur les sociétés.
- wesker
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
si tu vas faire des affaires en Allemagne je peux t'assurer que tu acquitteras la fiscalité allemande....Que nous y renoncions relève du dogmatisme plus que de la politique économique.
Nous savons que nous resterons dans le commerce international, de par l'histoire, la configuration et les liens que la France a, envers de nombreux pays du monde, cela ne signifie pas que nous devons accepter que certaines boites viennent réaliser des affaires, sur le territoire, se soustraient à toute fiscalité et contribue à l'évasion de devises dont nous manquons. Le seul fait de tolérer cela, de le cautionner n'est pas la défense d'idée, mais c'est une volonté manifeste d'agir contre les intérêts du pays qui a, aussi besoin de devises pour retrouver ses équilibres commerciaux et financer ses structures
Nous savons que nous resterons dans le commerce international, de par l'histoire, la configuration et les liens que la France a, envers de nombreux pays du monde, cela ne signifie pas que nous devons accepter que certaines boites viennent réaliser des affaires, sur le territoire, se soustraient à toute fiscalité et contribue à l'évasion de devises dont nous manquons. Le seul fait de tolérer cela, de le cautionner n'est pas la défense d'idée, mais c'est une volonté manifeste d'agir contre les intérêts du pays qui a, aussi besoin de devises pour retrouver ses équilibres commerciaux et financer ses structures
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Les auto entrepreneurs français paient leurs charges sur leurs chiffres d'affaire méme si ils ne font pas de bénéficesJeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14absolument pas. c'est sur les bénéfices que les boites payent LEURS impôts et si une boite ne fait aps de bénéfs en france, alors "la france"™ ne doit rien percevoir.
et leurs salariés sur leurs bénéfices si ils en font .
La plus élémentaire justice fiscale et le respect de la concurrence libre et non faussée
n'exigent elles pas qu'on applique la méme règle aux multinationales ?
La foi qui soulève les montagnes ferait mieux de les aplatir ( le capitaine Haddock ) .
- wesker
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
La fiscalisation et le calcul des cotisation sociale des auto entrepreneurs, travailleurs indépendants est effectivement néfaste à l'activité. Et le fait qu'ils acquittent impôts et cotisations sur un volume d'affaire qu'ils n'ont pas encore réalisés révèle la différence de traitement qu'ils ont avec les grandes entreprises. C'est, l'une des raisons, aussi qui justifie la réforme de la protection sociale et de la fiscalité de ces très petites entreprises, qui ne servent, souvent que d'appoint. Mais cela n'a, absolument rien a voir avec les géant du numérique et considérer que la situation des uns et des autres exigent et appellent aux mêmes réponses ne me semble pas être susceptible de satisfaire aux besoins de la majorité des entreprises du territoire.
- Francis_15
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Amazon deguerpirait dans un autre pays, oui et ?Jeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.
du coup tu passerais de peu à rien.
Tu crois qu'il n'y a pas de sites de vente par internet en France ? Au pire les gens iront sur Ebay, qui est juste une plateforme de mise en relation entre boutiques.
Perso je boycotte Amazon ça ne changera rien pour moi, Ebay c'est mieux !
- Jeff Van Planet
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Sauf que:Plouz a écrit : ↑21 août 2017, 13:37:15Les auto entrepreneurs français paient leurs charges sur leurs chiffres d'affaire méme si ils ne font pas de bénéficesJeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14absolument pas. c'est sur les bénéfices que les boites payent LEURS impôts et si une boite ne fait aps de bénéfs en france, alors "la france"™ ne doit rien percevoir.
et leurs salariés sur leurs bénéfices si ils en font .
- les personnes payent sur leurs revenus, et non sur leurs bénéfices.
- les auto entrepreneur c'est pour leur éviter de payer à l'avance (comme le font les autres boites) et donc faciliter la création de micro structures à moindre frais et avec de moindres connaissances.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
et:Francis_15 a écrit : ↑21 août 2017, 13:44:11Amazon deguerpirait dans un autre pays, oui et ?Jeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.
du coup tu passerais de peu à rien.
-actuellement la filiale france paye des impôts sur les bénéfices, même si pas assez pour quelqu'un qui à un goût si prononcer pour le pognon.
-si la filiale france disparaît plus aucuns kopec pour "la france"™
-si la filiale france disparaît, le site ne disparaît pas.
-si le site amazone ne disparaît pas, les françois pourront continuer à acheter amazone.
conclusion: tu perds un peu et tu gagne rien du tout. La logique là dedans?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
La Fnac, Conforama ...font l'équivalent d'Amazon (en plus petit mais large sur leur secteur d'activité)Francis_15 a écrit : ↑21 août 2017, 13:44:11Amazon deguerpirait dans un autre pays, oui et ?Jeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.
du coup tu passerais de peu à rien.
Tu crois qu'il n'y a pas de sites de vente par internet en France ? Au pire les gens iront sur Ebay, qui est juste une plateforme de mise en relation entre boutiques.
Perso je boycotte Amazon ça ne changera rien pour moi, Ebay c'est mieux !
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
et t'essayes de dire quoi? qu'amazone n'existe pas? que les gens arrêteront de commander sur amazone si la filiale française disparaît?Narbonne a écrit : ↑21 août 2017, 19:16:20La Fnac, Conforama ...font l'équivalent d'Amazon (en plus petit mais large sur leur secteur d'activité)Francis_15 a écrit : ↑21 août 2017, 13:44:11Amazon deguerpirait dans un autre pays, oui et ?Jeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.
du coup tu passerais de peu à rien.
Tu crois qu'il n'y a pas de sites de vente par internet en France ? Au pire les gens iront sur Ebay, qui est juste une plateforme de mise en relation entre boutiques.
Perso je boycotte Amazon ça ne changera rien pour moi, Ebay c'est mieux !
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
On peut taxer les transactions non ?Jeff Van Planet a écrit : ↑21 août 2017, 16:29:04et:Francis_15 a écrit : ↑21 août 2017, 13:44:11Amazon deguerpirait dans un autre pays, oui et ?Jeff Van Planet a écrit : ↑20 août 2017, 08:42:14tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.
du coup tu passerais de peu à rien.
-actuellement la filiale france paye des impôts sur les bénéfices, même si pas assez pour quelqu'un qui à un goût si prononcer pour le pognon.
-si la filiale france disparaît plus aucuns kopec pour "la france"™
-si la filiale france disparaît, le site ne disparaît pas.
-si le site amazone ne disparaît pas, les françois pourront continuer à acheter amazone.
conclusion: tu perds un peu et tu gagne rien du tout. La logique là dedans?
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Je n'ai jamais acheté sur Amazon et s'il quittait la France cela ne me gênerait pas
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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