Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

[wesker]

La règle fiscale, Francis_15 est simple, est taxable l'activité réalisée sur le territoire et/ou là où les bénéfices sont perçues...Dès lors, pour répondre à la question qui t'es posée !

une boite ayant son siège à Dublin, réalisant son activité à Dublin, ses employés à Dublin etc...sera soumis à la fiscalité de ...Dublin !

Qu'est ce que cela apporte comme réponde à l'optimisation fiscale, d'une part et à la lutte contre la fraude fiscale d'autre part ? Aucune

[Jeff Van Planet]

Les boites dont on cause font l'essentiel de leurs bénéfices et CA en France (leurs filiales françaises en tout cas) mais ensuite délocalisent leurs bénéfices par des montages financiers (facturation de services par la maison mère par exemple).

De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.

[GAB]

Les boites dont on cause font l'essentiel de leurs bénéfices et CA en France (leurs filiales françaises en tout cas) mais ensuite délocalisent leurs bénéfices par des montages financiers (facturation de services par la maison mère par exemple).

De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.

Macdo France réduit ses bénéfices réalisés sur son chiffre d'affaire en France en versant de somptueuses redevances
à la maison mére localisée à l'étranger . Si on impose le chiffre d'affaire réalisé en France que ce soit par une société
française ou étrangèrece genre de combine ne fonctionne plus .

Méme principe pour Amazon ou Google qui font encaisser leurs factures à l'étranger alors que les chiffres d'affaire
sont réalisés en France et largement à l'aide d'infrastructures et services payés par le contribuable français .
Si ils refusent d'acquitter cet impot ils ont toujours la possibilité d'aller voir au Mali , en Lybie ou au Pérou
si les états sont aussi poires et les affaires aussi bonnes qu'en France .

[wesker]

La France reste attractive grâce aux nombreuses dérogations fiscales que les fiscalistes savent identifier auprès des entreprises et grâce à un dynamisme que les diverses mesures contribuent à réduire. Pourtant c'est la dessus que nous devrions nous retrouver, afin d'améliorer l'efficacité de la protection sociale, de réduire les besoins de cette dernière afin de réduire le niveau des prélèvements sur les entreprises. En contrepartie de cette baisse qui bénéficierait réellement aux acteurs économiques il faut impérativement refuser les pratiques actuelles qui ne profitent qu'à quelques unes, au détriment de tous.

[Jeff Van Planet]

Les boites dont on cause font l'essentiel de leurs bénéfices et CA en France (leurs filiales françaises en tout cas) mais ensuite délocalisent leurs bénéfices par des montages financiers (facturation de services par la maison mère par exemple).

De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.

Macdo France réduit ses bénéfices réalisés sur son chiffre d'affaire en France en versant de somptueuses redevances
à la maison mére localisée à l'étranger . Si on impose le chiffre d'affaire réalisé en France que ce soit par une société
française ou étrangèrece genre de combine ne fonctionne plus .

Comme je l'ai dit plus haut: si tu fais ça tu interdit de facto les boites françaises de se développer à l'étranger.
Oui: une taxe sur le CA est bien plsu pénalisante que des taxes genre TVA et/ou sur les bénefs.

Méme principe pour Amazon ou Google qui font encaisser leurs factures à l'étranger alors que les chiffres d'affaire
sont réalisés en France et largement à l'aide d'infrastructures et services payés par le contribuable français .

ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?

[El Fredo]

Les réseaux téléphonique et électrique.

[Jeff Van Planet]

ça reste discutable. jusqu'à quel point FT et ERDF vivent des impôts plutôt que des factures? surtout dans le cas FT.

[Francis_15]

Les boites dont on cause font l'essentiel de leurs bénéfices et CA en France (leurs filiales françaises en tout cas) mais ensuite délocalisent leurs bénéfices par des montages financiers (facturation de services par la maison mère par exemple).

De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.

Ce serait la fin de la filiale en France certes, mais aussi très probablement l'opportunité pour un boite Française de reprendre le créneau d'activité.

C'est pas comme ça qui font les Allemands ?

[wesker]

Exactement

L'Allemagne n'hésite jamais à préserver son tissu économique et je mets au défi quiconque souhaiterait acquérir la minorité de blocage de leurs fleurons industriels. Mais cette réalité est niée de certains libéraux, surtout ceux qui restent accrochés au dogmatisme.

Dans son livre, ne vous résignez pas, Bruno Le Maire qui fit l'éloge d'un libéralisme décomplexée, notamment dans sa campagne pour la primaire de sa famille politique, vanta les privatisation, et refusa tout intervention qu'il jugeait inefficace, coûteuse etc....Aujourd'hui ministre, il fit la promotion des chantiers STX ce qui me semble être à rebours des thèses auxquelles il croit, mais en responsabilité il se doit d'ajuster ces dernières aux réalités économiques. C'est ce qui me fait ne pas me reconnaître dans des familles politiques qui imposeraient une récitation.

Certes, il est légitime de promouvoir des valeurs, de défendre des idées, un positionnement, cependant, j'estime qu'il faut rester réaliste et ne pas se montrer sectaire, étant entendu que les réalités d'un pays exige qu'on utilise parfois des solutions libérales, d'autres fois, qu'on recoure à l'Etat qui a son utilité. Et aucune directive européenne ne peut aller contre cette réalité qui se pratique, également en Allemagne. L'optimisation fiscale n'étant que l'exploitation des possibilités du code fiscal, c'est un question législative et il appartiendrait au Parlement d'en débattre, de définir l'intérêt économique de ces dernières...Cela me semble tout de même plus utile que l'acclamation des moindres discours présidentiels.

[El Fredo]

ça reste discutable. jusqu'à quel point FT et ERDF vivent des impôts plutôt que des factures? surtout dans le cas FT.

Les infrastructures de base ont été développées du temps où c'était des administrations publiques. Après bien sûr il y a eu les privatisations et la scission des activités, ainsi que l'arrivée de la téléphonie mobile où chaque opérateur a financé son réseau, mais pour l'essentiel il est vrai que les entreprises qui exercent leur activité en France bénéficient de décennies d'investissements publics, contrairement à d'autres pays où tout est à faire.

[wesker]

C'est quoi la question, El Fredo ?

S'il s'agit de savoir en quoi les géants du numérique utilisent les infrastructures du territoire, c'est assez simple, il me semble que les réseaux de télécommunication furent financés par l'impôt des citoyens et ces géants, aujourd'hui tous entreprises privées utilisent ces réseaux et les facturent aux clients, abonnés. Qu'ils puissent, ainsi percevoir des recettes et développer leurs affaires est légitime ils acquirent ces réseaux ou les louent, qu'ils se soustraient, en revanche, à la fiscalité des recettes qu'ils en retirent ne semble pas acceptable...du moins pour ceux qui se soucient de restaurer l'équilibre des comptes publics et de pouvoir financer une fiscalité moins lourde pour l'ensemble des acteurs dont la majorité s'efforcent de respecter les règles et d'acquitter leurs impôts, malgré les difficultés réelles.

[GAB]

ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?

Quand on pose de la fibre optique pour favoriser l'internet haut débit en France , c'est Google qui paie ?
Vous pensez qu'ils préfèrent travailler dans des pays où on a de l'électricité 6h par jour
et où le développement économique n'est guère aidé par les infrastructures et services ?
De toutes açons pourquoi paieraient ils moins d'impots que des sociétés françaises qui utilisent internet ?

Quand des entreprises françaises travaillent à l'étranger où est l'inconvénient à ce qu'elles participent
au financement des biens dont elles profitent ? Le sans-géne devrait servir de modèle ?

[GAB]

Ce serait la fin de la filiale en France certes, mais aussi très probablement l'opportunité pour un boite Française de reprendre le créneau d'activité.

Le jour où Amazon se casse ce sera une très bonne nouvelle pour nos libraires et nos VPC ravis de reprendre le marché
ainsi que pour le contribuable puisqu'ils paient leurs impots en France .

[Plouz]

ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?

Ma chère mére qui ne conduit plus depuis longtemps est dispensée de payer pour l'entretien des routes ?

Quand une entreprise fait du chiffre d'affaire en France elle doit payer des impots
pour le maintien et le développement des infrastructures qui permettent le fonctionnement
de l'économie et de la société . Si ll faut commencer à savoir qui profite de quoi
et dans quelle proportion ca va créer de l'emploi chez les fonctionnaires !

[Jeff Van Planet]

Les boites dont on cause font l'essentiel de leurs bénéfices et CA en France (leurs filiales françaises en tout cas) mais ensuite délocalisent leurs bénéfices par des montages financiers (facturation de services par la maison mère par exemple).

De toutes façons si on mettait en place des impôts au chiffre d'affaire ou autre manière de faire payer, ce qui, de toutes évidence se passerait se serait la fin de la filiale france et tout passerait par la filiale machin et le problème serait le même.

Ce serait la fin de la filiale en France certes, mais aussi très probablement l'opportunité pour un boite Française de reprendre le créneau d'activité.

C'est pas comme ça qui font les Allemands ?

tu as tout comrpis de travers (et ton sbire aussi dit au passage) ce que je dis c'est qu'il n'y aurait plus de filiale france, mais le business ne disparaîtrait pas, il n'y aurait aucuns vide laissé car le site ferait du business depuis un autre pays.
du coup tu passerais de peu à rien.

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ça reste discutable. jusqu'à quel point FT et ERDF vivent des impôts plutôt que des factures? surtout dans le cas FT.

Les infrastructures de base ont été développées du temps où c'était des administrations publiques. Après bien sûr il y a eu les privatisations et la scission des activités, ainsi que l'arrivée de la téléphonie mobile où chaque opérateur a financé son réseau, mais pour l'essentiel il est vrai que les entreprises qui exercent leur activité en France bénéficient de décennies d'investissements publics, contrairement à d'autres pays où tout est à faire.

OK sur le point de "once upon a time" mais depuis il y a eu, et c'est toi qui le dit, privatisation. Donc vente ce ces structures faites "once upon a time".

Voilà pourquoi je dis que c'est discutable.

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ôtes moi d'une doute STP:
de quelle infrastructure payée par le contribuable bénéficie google?

Quand une entreprise fait du chiffre d'affaire en France elle doit payer des impots

absolument pas. c'est sur les bénéfices que les boites payent LEURS impôts et si une boite ne fait aps de bénéfs en france, alors "la france"™ ne doit rien percevoir.
Là normalement tu vas me répondre que c'est de montages financiers qui permettent de faire passer d'ici à ailleurs le CA et donc les bénefs.
Oui mais:
Mais il faut voir de quoi a besoin une boite pour marcher, dans le cas d'un site internet, d'ingénieurs informatique, de cadre en tout genre, de commerciaux etc etc etc. Si ces braves gens sont en Irlande, il est normale que la filiale france (qui en profite) paye pour ça, donc qu'une part du CA passe d'un coté à l'autre.

Mais bon, tout ceci ne change rien au faite que d'autres pays ont de la SS des routes, des infrastructures et ne sont pas des pays déloyaux envers le peuple. du coup ces pays loyaux envers le peuple sont attractifs pour les boites.

Oui je sais je prends la chose en voyant un problème et en lui trouvant une solution, certains ici voient la chose comme "comment empêcher les gens de trouver une solution au problème?"