Budget 2018 : l'objectif d'économies ramené de 20 à 16 milliards d'euros

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Re: Budget 2018 : l'objectif d'économies ramené de 20 à 16 milliards d'euros

Message non lu par politicien » 21 oct. 2017, 17:59:04

Taxe d'habitation: les députés votent sa disparition pour 80% des ménages

21 oct. 2017, 11:21:32

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100%..

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ImageSébastien SORIANO/Le Figaro


Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.



C'était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat. Les députés viennent de la valider ce samedi matin par 65 voix contre 14 dans le cadre de l'examen du budget 2018 malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche. Dans trois ans, 80% des ménages qui paient la taxe d'habitation devraient ainsi en être exonérés. Soit 17 millions de Français selon les estimations du gouvernement.


» LIRE AUSSI - Taxe d'habitation: qui va bénéficier de l'exonération?


La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Pour cela il faudra respecter les plafonds de revenus. Pour une personne seule le revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) ne doit pas dépasser 27.000 euros et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond est de 49.000 euros. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. L'État a évalué le coût de la mesure à 3 milliards d'euros pour l'année prochaine, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.


» LIRE AUSSI - Simulateur: continuerez-vous à payer la taxe d'habitation?


Le dispositif n'a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l'exception d'un amendement des Constructifs pour un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.

(...)




Article complet sur http://www.lefigaro.fr/impots/2017/10/2 ... enages.php
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Re: Budget 2018 : l'objectif d'économies ramené de 20 à 16 milliards d'euros

Message non lu par wesker » 23 oct. 2017, 19:54:00

Clairement chacun pourra se réjouir de la suppression de cette fiscalité inique, illisible et injuste que fut la taxe d'habitation, à la seule condition toutefois que cela ne se traduise pas, ensuite par une modulation d'autres prélèvements qui pénaliseraient, encore les mêmes. On évoque une hausse des carburants, des taxes foncières et, naturellement il appartiendra aux débats parlementaires d'apporter les ajustements nécessaires.

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politicien
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Re: Budget 2018 : l'objectif d'économies ramené de 20 à 16 milliards d'euros

Message non lu par politicien » 02 nov. 2017, 21:18:02

Taxe sur les dividendes : les grandes entreprises vont-elles accepter de payer?

Le gouvernement a validé jeudi en Conseil des ministres une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Problème :…




Le gouvernement a validé jeudi en Conseil des ministres une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Problème : certaines d'entre elles ne veulent pas payer.





Depuis un mois, Bercy tente de résoudre le casse-tête de l'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la taxe sur les dividendes créée par François Hollande en 2012. Jeudi, à l'occasion du Conseil des ministres, le gouvernement s'est résolu à prendre la moins pire - selon lui - des solutions possibles : une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises. Les grands groupes devront donc aider l'Etat à rembourser 10 milliards d'euros dus… à toutes les entreprises françaises ayant produit des dividendes entre 2012 et 2017.


En fait, les ministres de l'Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, n'ont pas le choix. Pendant cinq ans, des milliers d'entreprises ont payé cette taxe sur les dividendes, promise par François Hollande lors de sa campagne électorale en 2012. Aujourd'hui, au vu de la décision du Conseil constitutionnel, de nombreux patrons vont donc engager une action en justice contre l'Etat.


Lire aussi : Qui va payer l'annulation de la taxe sur les dividendes?

Des plaintes commencent à être déposées contre l'Etat


Plusieurs plaintes doivent d'ailleurs être déposées dans les prochains jours à Nanterre, Rennes et Nantes par des entreprises de l'ouest de la France, pour "délit de concussion", c'est-à-dire la "perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dues", a indiqué à l'AFP leur avocat angevin Marc Rouxel. "Le but de ces plaintes, c'est d'obtenir des règlements spontanés de la part de l'État et que ces paiements soient rapides", a encore expliqué ce conseil.


L'exécutif a de son côté reconnu qu'"il fallait agir vite et rembourser ce qui est dû au plus tôt", comme l'a expliqué jeudi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. Pour le gouvernement, l'équilibre des finances publiques est l'autre enjeu de ce casse-tête. Faire d'ici la fin de l'année un chèque de 10 milliards d'euros aux entreprises reviendrait à repasser au-dessus de la barre des 3% de déficit public, le seuil maximum fixé par l'Union européenne.

Une surtaxe "exceptionnelle"


(...)



Article complet sur http://www.lejdd.fr/politique/taxe-sur- ... er-3481736
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Re: Budget 2018 : l'objectif d'économies ramené de 20 à 16 milliards d'euros

Message non lu par politicien » 31 déc. 2017, 09:55:28

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2018

28 déc. 2017, 00:00:00

La transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière, la réforme de la taxe d’habitation, ou encore celle des aides au logement, sont validées.

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La transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière, la réforme de la taxe d’habitation, ou encore celle des aides au logement, sont validées.


Le Monde | 28.12.2017 à 19h23 • Mis à jour le 29.12.2017 à 07h36 | Par Benoît Floc'h



Les juges ont ainsi donné leur aval à plusieurs mesures emblématiques du premier budget du quinquennat Macron :


Trois recours avaient été déposés devant le Conseil par des parlementaires issus des Républicains (LR), mais aussi de la gauche socialiste, communiste et Insoumise. Les deux premiers émanaient de 60 députés et le troisième de 60 sénateurs. Ces derniers critiquaient notamment la réforme de la taxe d’habitation, qui prévoit une exonération progressive pour 80 % des foyers.


Lire aussi :   Impôts, allocations, taxes : que changent les annonces du gouvernement pour votre budget ?

Vigilance sur la taxe d’habitation


L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplacera l’ISF, ne soulève pas d’opposition de la part de l’instance chargée de veiller à ce que les lois respectent la Constitution. La droite comme la gauche contestaient fortement cette mesure. C’est notamment sur ce point qu’ils ont saisi le Conseil.


La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables est également validée. Le Conseil précise cependant qu’il restera vigilant. Il considère en effet que la réforme ne règle pas toutes les questions que pose la taxe d’habitation. Et il indique qu’il sera peut-être conduit à « réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».


Lire aussi :   Calculette : serez-vous exonéré de la taxe d’habitation en 2020 ?

Rappel sur l’autonomie des collectivités


Par ailleurs, les juges constitutionnels rappellent que l’autonomie des collectivités locales, qui perdent une source de financement avec la réforme de la taxe d’habitation, doit être garantie. Une loi organique de 2004 prévoit notamment que la part des ressources propres des communes doit rester supérieure à 60 %.


Enfin, le Conseil constitutionnel censure ce qui a souvent été brocardé comme « l’amendement Collomb », du nom de Gérard Collomb, ancien maire de Lyon devenu ministre de l’intérieur : l’article 85 du projet de loi de finances exclut la métropole lyonnaise de la loi NOTRE du 7 août 2015, qui prévoit notamment des ressources fiscales supplémentaires pour les régions.


(...)



Article complet sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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Re: Budget 2018 : l'objectif d'économies ramené de 20 à 16 milliards d'euros

Message non lu par wesker » 31 déc. 2017, 10:13:07

Le Conseil Constitutionnel composé de membres ayant initié la politique qui se poursuit aujourd'hui ? Décidément, je crois que le spectacle continue à fond de cale, pendant que les acteurs économiques et ceux qui contribuent véritablement à créer la richesse de ce pays se lèvent et triment.

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