il y a surtout eu un seuil qui a été largment remonté.mais simplement des abattements dans des cas précis
Les coups de rabot de Baroin
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artragis
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wesker
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J'estime, pour le coup que les droits de succession devraient être supprimés pour les patrimoines inférieurs à un certain seuil.....Rappellons tout de même que ce patrimoine fut constitué et déjà soumis aux différents impôts prévues par la fiscalité française, par conséquent, il devrait pouvoir être transmis, jusqu'au point de la decence evidemment, à ses enfants.
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El Fredo
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Hmm, c'est pas déjà le cas depuis des lustres ?wesker a écrit :J'estime, pour le coup que les droits de succession devraient être supprimés pour les patrimoines inférieurs à un certain seuil.....Rappellons tout de même que ce patrimoine fut constitué et déjà soumis aux différents impôts prévues par la fiscalité française, par conséquent, il devrait pouvoir être transmis, jusqu'au point de la decence evidemment, à ses enfants.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
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