Les coups de rabot de Baroin

[politicien]

Bonjour,

Le ministre du Budget François Baroin a détaillé, mercredi 8 septembre, quelles seront les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire le déficit public de la France, comme le crédit d'impôt sur le développement durable, et celles qui seront épargnées, par exemple celles relatives à l'Outre-Mer. Il explique ces arbitrages dans un entretien paru jeudi matin dans le quotidien Les Echos.
Sur le même sujet

http://actu-politique.xooit.com/images/wysiwyg.html?5#
le ministre y souligne qu'il y aura bien dans le budget 2011 "10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches".

Les niches rabotées...
Parmi elles, "la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif".
Le crédit d'impôt 'développement durable' sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros, "au grand maximum", selon le ministre du Budget.
Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, confirme-t-il aussi.
Le gouvernement a déjà annoncé qu'il entendait dégager 3,2 milliards d'euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l'assurance-vie, "il n'y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé", a dit François Baroin.
Conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va par ailleurs relever le taux de TVA à 19,6% sur les box internet.

...et les niches épargnées
En revanche, les niches fiscales relatives à l'Outre-Mer seront épargnées, assure François Baroin. "La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause", justifie-t-il.
Comme prévu, les niches dont bénéficient "les publics fragiles" et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront également préservées, confirme François Baroin.
Parmi les niches sur la sellette, le ministre cite "la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale". "Elle pourrait être préservée", affirme-t-il, ajoutant qu'il y aurait "certainement un débat au Parlement sur ce point".

"Allergiques à toute augmentation d'impôts"
Pour ramener comme promis son déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l'an prochain, l'exécutif veut baisser ses dépenses mais aussi réduire les niches fiscales et sociales, qui représentent en 2010 un manque à gagner d'environ 115 milliards d'euros pour les finances publiques.
Pour parvenir à cet objectif, François Baroin a une nouvelle fois exclu une "hausse générale des impôts", tant que "Nicolas Sarkozy sera président de la République" car "nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts".
Dans un courrier du 30 août adressé à des parlementaires, le ministre du Budget affirmait qu'il faudrait trouver, "à partir de 2013", c'est-à-dire après la présidentielle, des ressources fiscales "nouvelles" pour financer la dette sociale.
Cela devra se faire, écrivait-il, "par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS" (un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale). Ses propos avaient créé une polémique.

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Nombrilist]

On rabote donc principalement des niches destinées à favoriser les PME. Bien vu. Le CAC40 peut dormir tranquille.

[lancelot]

Et on mine le terrain pour l'alternance qui se profile, l'ump sait que c'est déjà perdu pour 2012.

[wesker]

Enfin, je constate qu'on revient en arrière sur ce qui avaient été affichés comme des "priorités" il y a 1 an et demi tels que la France des propriétaires ou l'environnement.

C'est assez significatif de la volonté du Gouvernement de remplir les caisses peu importe la coherence....Mais peut être faudrait il enfin envisager de cesser ce délire fiscal sur le travail et de procèder enfin à de substantielles économies sur les frais des  dirigeants.

[Georges]

On rabote donc principalement des niches destinées à favoriser les PME. Bien vu. Le CAC40 peut dormir tranquille.

Certains à droite se place déjà pour aprés 2012, en espérant que le gros patronat leur renverra l'ascenseur.

[johanono]

Bonjour,

Le ministre du Budget François Baroin a détaillé, mercredi 8 septembre, quelles seront les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire le déficit public de la France, comme le crédit d'impôt sur le développement durable, et celles qui seront épargnées, par exemple celles relatives à l'Outre-Mer. Il explique ces arbitrages dans un entretien paru jeudi matin dans le quotidien Les Echos.
Sur le même sujet

http://actu-politique.xooit.com/images/wysiwyg.html?5#
le ministre y souligne qu'il y aura bien dans le budget 2011 "10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches".

Les niches rabotées...
Parmi elles, "la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif".
Le crédit d'impôt 'développement durable' sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros, "au grand maximum", selon le ministre du Budget.
Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, confirme-t-il aussi.
Le gouvernement a déjà annoncé qu'il entendait dégager 3,2 milliards d'euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l'assurance-vie, "il n'y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé", a dit François Baroin.
Conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va par ailleurs relever le taux de TVA à 19,6% sur les box internet.

...et les niches épargnées
En revanche, les niches fiscales relatives à l'Outre-Mer seront épargnées, assure François Baroin. "La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause", justifie-t-il.
Comme prévu, les niches dont bénéficient "les publics fragiles" et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront également préservées, confirme François Baroin.
Parmi les niches sur la sellette, le ministre cite "la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale". "Elle pourrait être préservée", affirme-t-il, ajoutant qu'il y aurait "certainement un débat au Parlement sur ce point".

"Allergiques à toute augmentation d'impôts"
Pour ramener comme promis son déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l'an prochain, l'exécutif veut baisser ses dépenses mais aussi réduire les niches fiscales et sociales, qui représentent en 2010 un manque à gagner d'environ 115 milliards d'euros pour les finances publiques.
Pour parvenir à cet objectif, François Baroin a une nouvelle fois exclu une "hausse générale des impôts", tant que "Nicolas Sarkozy sera président de la République" car "nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts".
Dans un courrier du 30 août adressé à des parlementaires, le ministre du Budget affirmait qu'il faudrait trouver, "à partir de 2013", c'est-à-dire après la présidentielle, des ressources fiscales "nouvelles" pour financer la dette sociale.
Cela devra se faire, écrivait-il, "par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS" (un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale). Ses propos avaient créé une polémique.

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

Le principal défaut de notre fiscalité tient surtout à son extraordinaire complexité, due à la multitude des niches fiscales et dérogations en tous genres. Une réforme de fond de notre fiscalité impliquerait de supprimer la plupart de ces niches fiscales, quitte à revoir les taux également. Malheureusement, le gouvernement ne va pas dans ce sens, car il se contente de raboter quelques niches fiscales uniquement pour gagner de l'argent.

En plus, au gouvernement, on prétend être "allergique à toute augmentation d'impôts". Vaste fumisterie, car la réduction de certaines niches fiscales revient bel et bien à augmenter les prélèvements obligatoires de plusieurs milliards d'euros, même si on ne touche pas aux taux.

[mps]

Raboter les avantages fiscaux du photovoltaïque ? Les Ecolos les ont complètement supprimés chez nous.  Et pas sans raison.

Mais réduire les crédits d'impôts pour du logement locatif, cela me semble dommageable et navrant.

En effet, toutes les études montrent que les logements sociaux publics sont horriblement onéreux pour la collecitivté, et très mal gérés en général, avec des effets de ghettos en plus.

Il faut donc au minimum maintenir de gros incitants à la mise sur le marché de logements modestes privés, l'aide sociale se bornant à offrir sa garantie locative ou à intervenir dansle logement des plus démunis par le biais de chèques-logements.

Cela facilite le choix, la mobilité, la qualité de vie, et ce système permet,  à logements  égaux, et budget équivalent, d'aider quatre fois plus de familles.

Les seuls opposants à ce retour au bon sens sont généralement les "créatures" qui se sucrent dans le logement social, et y entretienne une clientèle électorale.

[johanono]

Le crédit d'impôt pour le locatif, ça veut dire aider financièrement des gens déjà aisés à se constituer un patrimoine. Pas très logique, ni très juste. Et dans beaucoup de villes moyennes, ces dispositifs aboutissent à fausser le marché. 

[racaille]

La rogne sur les niches fiscales remise dans le contexte du budget 2011 :

Budget 2011: fausse rigueur, vraies injustices

09 Septembre 2010 Par Martine Orange

C'est la nouvelle petite musique qui circule à l'Elysée. Face au premier ministre, François Fillon, qui annonçait en juillet des temps difficiles, le chef de l'Etat prend le contre-pied. A l'entendre, la période serait plus favorable qu'il n'y paraît, la rigueur ne devrait donc pas être aussi “rigoureuse” que prévu. Nicolas Sarkozy en a fait la confidence à quelques députés de la majorité reçus mardi 7 septembre au moment des manifestations contre le projet de réforme des retraites. Et ces derniers se sont empressés de la rapporter: «Les bonnes nouvelles sur la croissance vont rendre la situation moins compliquée pour bâtir le budget 2011.» Le ministre du budget, François Baroin qui, la semaine dernière encore avait osé agiter le spectre d'une hausse des impôts en 2013 avant de se faire taper sur les doigts, est désormais des plus rassurants. «Le gouvernement est en train de gagner son pari sur sa politique économique et sur le respect de sa trajectoire de redressement des finances publiques», assure-t-il dans un entretien aux Echos, jeudi 9 septembre.

L'affirmation a dû laisser rêveur plus d'un responsable des finances publiques. Car les échos en provenance du ministère du budget, depuis la rentrée, sont plus alarmistes. Tous parlent d'impasse, de dérive, de confusion, d'arbitrages impossibles, tant est si bien que la présentation du projet de loi de finances 2011 a dû être repoussée du 22 au 29 septembre. Au Sénat et à l'Assemblée nationale, les élus de droite comme de gauche disent la même chose: à ce stade, le budget 2011 leur paraît infaisable, intenable.

Malgré les propos rassurants du ministre du budget sur la solidité de la reprise économique en France, le constat est accablant: le dérapage des finances publiques s'aggrave. Fin juillet, le déficit public s'élevait à 93 milliards d'euros. Au vu de ces chiffres, le projet de ne pas dépasser les 152 milliards d'euros de déficit pour l'ensemble de l'année – un record pourtant représentant trois fois le déficit de 2007 – est difficilement tenable. D'autant qu'au-delà des inconnues de la conjoncture, le budget va devoir supporter de nouveaux manques à gagner, de nouveaux cadeaux consentis l'an dernier, comme la suppression de la taxe professionnelle (plus de 12 milliards d'euros de recettes en 2009) que l'Etat va bien devoir compenser au moins partiellement.

Ramener le déficit à moins de 100 milliards en 2011, afin de ne pas dépasser le seuil des 6% du PIB, comme s'y est engagé François Fillon en juin, paraît dans ces conditions improbable. Les interdits présidentiels posés sur la fiscalité, sur le bouclier fiscal et sur toutes les mesures que Nicolas Sarkozy considère comme les conquêtes de son mandat empêchent toute réflexion sérieuse sur les moyens de maîtriser les finances publiques, toute avancée sur l'élaboration d'un projet de loi de finances crédible.

Le budget 2011 prend des allures de bricolage, de bouchage de trous à la va-vite. Le gouvernement ajoute encore à la confusion en mélangeant déficits publics et déficits sociaux, annonçant des mesures tantôt pour les uns, tantôt pour les autres.

Pour s'en tenir aux seules finances publiques, les additions sont d'ores et déjà cruelles. La fin du plan de relance, dont on peine d'ailleurs à mesurer les effets, va se traduire par économie immédiate de 15 milliards. Mais il faut encore trouver 35 milliards d'euros. Différentes mesures d'économies sont déjà connues. Le renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite: 500 millions d'euros; l'augmentation de la dernière tranche fiscale portée de 40 à 41%, le forfait retraite, l'augmentation de la cotisation fonctionnaire: entre 2 et 3 milliards en tout. Rien, à la mesure de l'enjeu.

Les as de l'optimisation fiscale préservés

Le reste, le gouvernement prévoit de le trouver surtout en jouant sur les niches fiscales. La réduction de 10% des exonérations et la suppression de certaines d'entre elles doivent permettre d'économiser 10 milliards d'euros, d'après ses calculs. Ce qui déjà apparaît comme une gageure. En 2009, un rapport réalisé par Gilles Carrez, rapporteur UMP à la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait établi que celles-ci représentaient un manque à gagner de 75 milliards d'euros par an: 10% d'économies sur les niches fiscales ne représente donc que 7,5 milliards. Dans un entretien dimanche sur Europe 1, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait reconnu qu'il fallait encore trouver 4 milliards d'économies pour atteindre le chiffre magique de 10 milliards. Il faut donc aller plus loin.

S'attaquer aux niches fiscales n'est pas pour déplaire aux parlementaires. Depuis plusieurs années, les experts des finances publiques à l'Assemblée et au Sénat dénoncent ce mitage systématique et aveugle du système fiscal français. «Les niches fiscales n'ont pour effet que de déliter le pacte républicain et participent à la détérioration de la fixation des prix», accuse Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances au Sénat.

Beaucoup auraient souhaité que le gouvernement s'attaque véritablement au sujet, fasse des choix, supprime les plus inefficaces, encadre les plus coûteuses. Hors là, rien de tel. Toutes les niches fiscales devraient passer à la même toise de 10% de réduction. Enfin, officiellement. Car il y a bien des choix, mais qui restent inavoués. Hasard? Ils vont tous dans le même sens, au profit des as de l'optimisation fiscale, au détriment du plus grand nombre. Ainsi, le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait abaisser fortement toutes les réductions et les crédits d'impôt touchant les équipements qui favorisent les économies d'énergie, une mesure qui frappe directement de nombreux foyers. De même, François Baroin a avoué réfléchir à limiter les réductions sur les dons, un des derniers piliers pour l'aide aux plus démunis. (Lire ici la première réaction des associations.)

En revanche, pas question de revenir sur l'abaissement de la TVA dans la restauration, qui consiste à jeter 3 milliards d'euros par la fenêtre sans aucune contrepartie. Pas question non plus d'en finir avec la loi Scellier qui a raté totalement son objectif, favorisant la construction de logements là où il n'y a pas de besoin, maintenant des prix de loyers trop élevés, le tout pour un coût prohibitif pour l'Etat. Impossible aussi de revenir sur les exonérations d'investissement dans DOM-TOM, qui là encore participent à fausser le marché, favorisant des investissements qui ne répondent pas aux besoins locaux, pour le seul profit des astucieux.

Il faut payer la facture du sarkozysme jusqu'au bout, y compris dans ses dérives les plus criantes. En juin, une mission d'évaluation parlementaire s'est penchée sur le crédit impôt recherche, en partant d'un constat: comment cette exonération avait-elle pu passer de 1,8 à 5,8 milliards d'euros entre 2007 et 2009, alors que le montant des dépenses d'investissement des entreprises est resté stable, autour de 14 milliards d'euros? Cela fait du crédit impôt recherche la niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques, amenant l'Etat français à dépenser autant que les Etats-Unis et le Japon, sans en voir les résultats. Car aucun contrôle n'est réalisé.

Pour en finir avec cette politique aveugle, les parlementaires recommandaient de remettre en cause au moins partiellement les modifications votées en 2008, qui permettent aux groupes de se faire rembourser l'essentiel des dépenses de personnel y compris parfois en Europe centrale ou en Chine, de plafonner les remboursements – vingt groupes trustant à eux seuls 1,1 milliard de crédit d'impôt – et de contrôler la réalité des investissements en France.

A l'été, le ministère du budget s'est emparé du rapport et a proposé lui aussi une remise à plat du mécanisme du crédit impôt recherche. Mais, comme tout au long de l'élaboration du projet de loi de finances 2011, il a perdu l'arbitrage face au ministère des finances puis face à Matignon. «On ne touchera pas au crédit impôt recherche», a assuré François Fillon début septembre. Lors de l'université d'été du Medef, Laurence Parisot avait prévenu: «Les économies de l'Etat doivent être réalisées sans toucher à la fiscalité des entreprises.»

130 milliards de dettes à refinancer en 2011

La fiscalité des entreprises restera donc inchangée, tout comme celle des gros contribuables. Car même si certaines niches sont rabotées, ce qu'ils ne gagneront pas avec la défiscalisation leur reviendra par le biais du bouclier fiscal, déclaré monument intouchable par la voix présidentielle. Ce n'est pas l'obligation d'investir une partie des sommes économisées dans les PME, piste évoquée par Claude Guéant, qui changera véritablement la donne. Les hausses d'impôt, car il y en aura, seront assumées par le plus grand nombre, sous la forme d'un tripotage de la TVA, annoncée déjà sur les forfaits internet, ou la suppression des niches utilisées par les ménages moyens.

Injuste, le budget 2011 s'annonce aussi mensonger. En dépit des discours sur la rigueur financière du gouvernement, celui-ci est sur le point d'assumer une impasse budgétaire majeure. A ce stade, il manque entre 10 et 15 milliards d'euros pour atteindre les 50 milliards d'économies annoncées. Certains analystes commencent déjà à se méfier. Dans une de ces dernières analyses, Mathilde Lemoine, économiste chez HSBC, évoque un scénario avec un déficit de 7% et non de 6% du PIB pour la France.

Quelle sera la réaction des marchés s'ils se rendent compte que, dès la première année, la France n'est pas capable de respecter ses engagements de réduction de déficit? La question vaut des milliards d'euros. D'autant que 2011 est une année compliquée pour les finances publiques: 120 à 130 milliards d'euros de dettes arrivent à échéance. Il faudra bien les refinancer. Certains redoutent déjà un choc des taux. Le précédent de la Grèce est dans les esprits.

L'Elysée ne peut ignorer ce danger. Alors pourquoi maintient-il ces choix financiers dangereux et absurdes? Est-ce au nom d'une fidélité à un électorat qu'il ne veut pas décevoir en vue de la présidentielle? Ou cela fait-il partie des engagements pris auprès de ses riches soutiens, de laisser dériver les finances publiques au-delà du contrôlable, afin de placer la France sans choix politique sous la férule des marchés, pour mieux lui imposer leurs lois et leur permettre de finir de la dépecer?

http://www.mediapart.fr/journal/economi ... e-rigueur-…

[mps]

Le crédit d'impôt pour le locatif, ça veut dire aider financièrement des gens déjà aisés à se constituer un patrimoine. Pas très logique, ni très juste. Et dans beaucoup de villes moyennes, ces dispositifs aboutissent à fausser le marché. 

1°.Forcément, ce ne sont pas les insolvables qui vont rénover le  parc immobilier.

2°. Ces dégrèvements fiscaux touchent des collectionneurs de biens, mais aussi tous les gens modestes à moyens qui veulent acquérir leur logement, ou se constituer, par la possession d'un ou deux appartements supplémentaires, un complément de pension.

3°. Cela coûte-t-il à l'Etat ? Non, au contraire !

- emploi dans tous les métiers du batiment, donc moins de chômage, plus de revenus fiscaux des entreprises, plus de TVA, etc.
- augmentation du revenu cadastral, et donc du précompte immobilier.
- chez vous, voie royale pour se trouver à l'impôt sur la fortune.
- etc  etc. Un vrai pactole.

4°. Cela fausse-t-il le marché ? Evidemment non : cela multiplie les propriétaires (excellentes vaches à lait fiscales), mais aussi le nombre de biens sur le marché, et joue donc à la baisse sur les prix locatifs. C'est donc avant tout un investissement citoyen.

5°. A cette faveur fiscale généralisée en Belgique s'en cumule une autre, pour les propriétaires qui mettent auxmeilleurs normes des logements à loyers modestes.
Là aussi, l'offre est abondante, et coûte quatre fois moins cher à l'Etat qu'un appart de m... dansune HLM.
  

[lancelot]

 

3°. Cela coûte-t-il à l'Etat ? Non, au contraire !

Mais il me semble qu'un état n'a pas vocation à gagner de l'argent sur le dos des citoyens qu'il aide, non ?

Une mesure n'est pas bonne parce qu'elle ne coute rien à l'état, voir qu'elle lui rapporte, parce que dans ce cas, les états pourraient prendre un tas de mesure qui ne couteraient rien ..... mais n'apporteraient rien non plus.

Une mesure est bonne, quand elle vient en aide au plus touchés et aux plus fragiles, dès lors que l'état sort de ses fonctions régaliennes, bien sur.

Tiens un petit exemple de mesure qui rapporterait :

- L'état crée la SNL (société nationale lunaire)
- Il donne un crédit d'impots de 100% à ceux qui regardent la lune après s'être acquittés de la taxe de raccordement de 1 $.
- Chaque "client" va verser un euro, mais un très grand nombre aura perdu son justificatif ou ne l'aura pas demandé, car il faut le faire par courrier, avec un timbre pour la réponse et un coup de fil sur un 08 (taxé) pour obtenir l'adresse de la SNL.

Ce sera tout bénef même si les sommes sont nulles. il vaut mieux être ministre pour vendre des domaines d'état à des potes au 1/5e du prix, c'est plus direct .... comme enrichissement.

[wesker]

Supprimer des niches juste un an après les avoir crée est significatif d'une schizophrénie et d'une incapacité à diriger le pays avec un cap et une vision politique !

Et je persiste à penser qu'une majorité de Gouvernement ne peut se construire de manière aussi verticale où l'expression de différentes sensibilités est considéré comme une atteinte à l'intégrité morale du "Che"

[johanono]

Attention ! Le gouvernement ne supprime pas les niches, il se contente de les raboter. 

[lancelot]

Oui, c'est vrai ... mais c'est comme la retraite, cela ne peut qu'évoluer dans un seul sens.

[El Fredo]

Exclusif : la photo du rabot fiscal de François Baroin :



(pour info il s'agit d'un rabot noisette utilisé en lutherie)