Simplification administrative : le gouvernement va présenter son projet de loi

[politicien]

Simplification administrative : le gouvernement va présenter son projet de loi

Ce texte, qui doit être présenté lundi en conseil des ministres, a pour but de renouveler la relation entre l'Etat et ses administrés - particuliers comme entreprises - sur le principe d'"une faute…





Le gouvernement présente lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur" visant à améliorer la relation entre l'administration et les usagers, une volonté plus ou moins couronnée de succès par le passé.

"Une nouvelle conception de l'action publique"


Promesse d'Emmanuel Macron, le texte veut initier un changement de philosophie dans les rapports avec l'administration et considérer l'usager ou l'entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches. Initialement attendu fin juillet, ce projet de loi avait été retoqué par le chef de l'État, qui l'avait jugé insuffisamment riche, puis confié au conseiller d'État Thierry Tuot et à une quinzaine de députés pour qu'ils l'étoffent.


Rebaptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance", le texte dévoilé lundi "comporte une quarantaine d'articles qui seront présentés d'ici au printemps au Parlement", a indiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, au Journal du Dimanche. Le nouveau projet de loi porte "une série de mesures emblématiques d'une nouvelle conception de l'action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations: la bonne foi doit profiter à l'usager et à l'entreprise", explique le ministre.


(...)


(avec agences)



Article complet sur http://www.latribune.fr/economie/france ... 59312.html

Qu'en pensez vous ?

[Hector]

Pour moi, je n'attends rien de cette affaire. Il va y avoir tellement d'exceptions que ce ne sera qu'une usine à gaz de plus. Hollande nous a déjà fait le coup de la simplification administrative, un fiasco.

[johanono]

Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement entreprend de faire voter une loi dite de simplification administrative. Cela prouve que le désir de simplification administrative est présent chez beaucoup de Français. Malheureusement, l'expérience nous montre que toutes ces lois de simplification administrative sont rarement efficaces, elles aboutissent même parfois à complexifier la situation.

[Cheshire cat]

Bon, ben on va ajouter une couche de simplification au mille-feuille réglementaire.

[johanono]

Si on veut vraiment faire à une simplification administrative, pour simplifier la vie des Français, il faut procéder à une simplification du droit. Or les gouvernement successifs qui s'attaquent à ce problème se contentent généralement de simplifier quelques procédures (raccourcissement de certains délais, un ou deux justificatifs en moins à fournir, dématérialisation de certaines procédures, etc.).

Par exemple, les maires qui veulent réaliser des travaux doivent respecter un grand nombre de normes diverses et variées qui leur pourrissent la vie et leur coûtent cher. Ce n'est pas en simplifiant une ou deux procédures qu'on leur simplifiera la vie, dès lors que le nombre et la complexité des normes à respecter ne change pas.

Autre exemple : la fiscalité. Notre fiscalité se caractérise par un très grand nombre de prélèvements divers et variés, avec chacun leurs règles de prélèvements, leurs conditions, leurs exceptions... Cela complique la vie des Français, notamment des professionnels, qui doivent consacrer un temps important à remplir des déclarations, à compléter des fichiers, etc. Là encore : ce n'est pas parce que vous allez dématérialiser telle ou telle déclaration que vous allez vraiment simplifier la vie des professionnels concernés (au contraire, les procédures de télédéclaration sont parfois très complexes).

Autre exemple : il y a quelques semaines, le droit de divorce a été réformé, le divorce par consentement mutuel ne se fait plus au tribunal, il se fait uniquement devant avocat et devant notaire. Sauf qu'il apparaît que de nombreux notaires ne veulent pas établir les actes de partage dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, parce que la loi est tellement mal faite qu'on ne sait pas trop quelle est la valeur juridique d'un acte notarié de partage dans le cadre de cette nouvelle procédure. Finalement, de nombreux dossiers sont bloqués...

[Cheshire cat]

Je crois que ce sont les anglais qui ont décidé de cette règle : pour décider d'une loi, il faut en abroger deux ...
Une méthode un peu arbitraire mais qui pourrait être efficace.

[johanono]

Je crois que ce sont les anglais qui ont décidé de cette règle : pour décider d'une loi, il faut en abroger deux ...
Une méthode un peu arbitraire mais qui pourrait être efficace.

Pendant la campagne présidentielle, Fillon avait, je crois, proposé un principe similaire.

Mais ce principe d'une apparente simplicité ne règle pas le problème.

Qu'est-ce qu'une loi ? Qu'est-ce qu'une norme ? Par exemple, les dispositions du CGI sur l'IR, qui pose un principe et de nombreuses niches, sont-elles considérées comme une loi ? Ou bien faut-il considérer qu'il y a autant de normes que d'articles du CGI ?

Si on édicte ce principe, ça risque de poser plus de difficultés d'interprétation que ça n'apportera de solutions.

[mordred]

Il faudrait également reformater les disques mous des fonctionnaires : la cervelle !