Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

[El Fredo]

@Nombrilist @Hector C'est pas comme ça que ça marche, l'Etat paie la TH aux collectivités locales à la place des contribuables exonérés. Ce n'est pas un report de la charge financière sur les plus riches. Par contre certaines municipalités malhonnêtes ont profité de la baisse de 30% de cette année pour augmenter leur taux, et seuls les plus riches ont pu s'en rendre compte.

[Nombrilist]

@Nombrilist @Hector C'est pas comme ça que ça marche, l'Etat paie la TH aux collectivités locales à la place des contribuables exonérés. Ce n'est pas un report de la charge financière sur les plus riches. Par contre certaines municipalités malhonnêtes ont profité de la baisse de 30% de cette année pour augmenter leur taux, et seuls les plus riches ont pu s'en rendre compte.

Oui, et la décentralisation devait s'accompagner d'un transfert d'argent de l'Etat vers les collectivités. On a vu ce que ça a donné. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Le véritable but de tout cela était pour l'Etat d'avoir la mainmise et le contrôle sur les budgets des communes. L'idée était de resserrer les cordons de la bourse. Las, ils n'avaient pas prévu que les communes allaient leur jouer un mauvais tour en augmentant drastiquement les impôts locaux. De fait, ce sont bien les 20% qui d'ici quelques années vont cracher au bassinet pour tout le monde car l'Etat versera moins que la part qu'il devrait effectivement verser pour compenser.

[pierre30]

En laissant une TH sur les 20% les plus riches, certaines communes vont se trouver encore plus démunies tandis que d'autres garderont leurs ressources. Et si l'état dit qu'il va compenser, les communes pauvres savent bien combien ils peuvent avoir confiance dans la pérennité de ces aides. Je trouve cela absurde : soit ils suppriment totalement la TH, soit ils la maintiennent pour tout le monde. Mais dans ce dernier cas il faut rendre le pognon prélevé via l'augmentation de la CSG.

[Nombrilist]

En laissant une TH sur les 20% les plus riches, certaines communes vont se trouver encore plus démunies tandis que d'autres garderont leurs ressources. Et si l'état dit qu'il va compenser, les communes pauvres savent bien combien ils peuvent avoir confiance dans la pérennité de ces aides. Je trouve cela absurde : soit ils suppriment totalement la TH, soit ils la maintiennent pour tout le monde. Mais dans ce dernier cas il faut rendre le pognon prélevé via l'augmentation de la CSG.

Nous sommes bien d'accord.

[El Fredo]

@Nombrilist @Hector C'est pas comme ça que ça marche, l'Etat paie la TH aux collectivités locales à la place des contribuables exonérés. Ce n'est pas un report de la charge financière sur les plus riches. Par contre certaines municipalités malhonnêtes ont profité de la baisse de 30% de cette année pour augmenter leur taux, et seuls les plus riches ont pu s'en rendre compte.

Oui, et la décentralisation devait s'accompagner d'un transfert d'argent de l'Etat vers les collectivités.

Rien à voir, je te parle de faire payer par l'Etat la somme exacte demandée à un contribuable. C'est de la facturation, pas des dotations.

[johanono]

Le problème, c'est qu'on ne sait pas si l’État reversera aux collectivités locales exactement le manque à gagner induit par la suppression de la TH, ou bien s'il versera moins...

Et puis on ne sait toujours pas si la TH sera partiellement ou totalement supprimée. Apparemment, ce n'est pas tranché :

Taxe d’habitation : le gouvernement n’exclut pas un maintien pour les plus aisés

Bruno Le Maire a ouvert la porte à cette possibilité. Et le porte-parole du gouvernement a confirmé que la réflexion était « sur la table ».



Article complet sur http://www.leparisien.fr/economie/taxe- ... 982205.php

Cela ressemble quand même à une grosse usine à gaz... On a l'impression que Macron a fait une promesse pendant la campagne, sans trop se soucier de savoir comment elle serait financée et/ou compensée, et qu'aujourd'hui, au gouvernement et à Bercy, ils s'arrachent les cheveux pour appliquer cette promesse de campagne.

[Nombrilist]

@Nombrilist @Hector C'est pas comme ça que ça marche, l'Etat paie la TH aux collectivités locales à la place des contribuables exonérés. Ce n'est pas un report de la charge financière sur les plus riches. Par contre certaines municipalités malhonnêtes ont profité de la baisse de 30% de cette année pour augmenter leur taux, et seuls les plus riches ont pu s'en rendre compte.

Oui, et la décentralisation devait s'accompagner d'un transfert d'argent de l'Etat vers les collectivités.

Rien à voir, je te parle de faire payer par l'Etat la somme exacte demandée à un contribuable. C'est de la facturation, pas des dotations.

Je serais curieux de savoir comment l'Etat va retrouver la somme exacte demandée à un contribuable pour pouvoir payer cette somme, et encore plus: je serais curieux de savoir comment l'Etat va anticiper les augmentations qui auraient pu/du avoir lieu.

[Hector]

@Nombrilist @Hector C'est pas comme ça que ça marche, l'Etat paie la TH aux collectivités locales à la place des contribuables exonérés. Ce n'est pas un report de la charge financière sur les plus riches. Par contre certaines municipalités malhonnêtes ont profité de la baisse de 30% de cette année pour augmenter leur taux, et seuls les plus riches ont pu s'en rendre compte.

Le problème de ce raisonnement est que l'Etat reste maitre de ses dotations aux collectivités, et que comme par hasard l'année où il a supprimé la TH il a aussi diminué les dotations et pas qu'un peu.

[El Fredo]

Mais certainement pas en proportion des hausses de taux, sinon comment expliquer une telle disparité dans les hausses et les baisses (car il y en a eu) d'une commune à l'autre.

[Spartiate]

Très simplement par le fait que d'une commune à une autre, on peut avoir un budget communal dont les recettes dépendent surtout des impôts de particuliers alors que chez sa voisine, elles dépendent surtout sur la contribution économique territoriale. Les entreprises ne paient pas la taxe d'habitation.

[Narbonne]

Rétropédalage: le gouvernement laisse tomber l'idée de maintenir la taxe d'habitation pour les 20% des ménages les plus aisés.
Il est urgent de créer une école maternelle à l'Elysée, certains membres du gouvernement y ont leur place.

[politicien]

La taxe d'habitation, la mesure qui embrouille le gouvernement depuis le début du quinquennat

Rouvert dimanche par Bruno Le Maire, le débat autour de la suppression de la taxe d'habitation pour tous les Français a semé la confusion dans les rangs du gouvernement. Le ministre de l'Economie et…





Paiera, paiera pas? La suppression de la taxe d'habitation pour tous les contribuables français a viré à la cacophonie gouvernementale. En cause : l'idée de laisser ou non les 20% des ménages les plus riches payer cet impôt. Dimanche, Bruno Le Maire a laissé entendre que l'exécutif pourrait maintenir cette taxe pour ces personnes, contrairement à ce qui avait d'abord été envisagé. Puis le ministre de l'Economie a semblé reculer mardi en voulant "clarifier" sa position et l'Elysée a indiqué peu après que ce sujet serait de toute façon tranché lors du débat national organisé en réponse aux Gilets jaunes.


Lire aussi - Suppression de la taxe d'habitation pour tous : comment continuer à faire payer les plus riches


On vous résume l'imbroglio sur une réforme qui n'aura jamais été simple pour le gouvernement : 

1. La promesse choc de Macron


C'était l'un des engagements phares de la campagne d'Emmanuel Macron : le 24 février 2017 sur BFMTV, le candidat d'En Marche propose d’exonérer de la taxe d'habitation 80% des ménages. Avec un premier flottement sur le timing, puisque l'ancien ministre de François Hollande évoque d'abord l'échéance de 2019 avant d'indiquer la date de 2020 dans le programme électoral qu'il présente ensuite.

2. A peine nommé, le Premier ministre temporise


Dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 4 juillet 2017, le Premier ministre Edouard Philippe assure finalement que cette taxe "injuste" sera réformée "d'ici la fin du quinquennat", semblant donc repousser l'échéance de l'engagement initial. A ce moment là, l'exécutif cherche surtout de la latitude financière pour rééquilibrer les comptes de l'Etat et cette mesure, qu'il lui faudra compenser auprès des collectivités, ne semble plus prioritaire.

3. L'Elysée recadre


Quelques jours plus tard, retour en arrière : Emmanuel Macron contredit Edouard Philippe et assure que l'exonération sur la taxe d'habitation commencera dès 2018, et se fera de façon progressive, tranche par tranche. Une précision que ne saisit d'ailleurs pas tout de suite le Premier ministre puisqu'en août, il évoque une exonération pour "30% des Français" alors qu'il s'agit en réalité d'une première baisse de 30%... Doivent suivre un dégrèvement de 65% en 2019 et de 100% en 2020, mais pour l'heure, seuls 80% des ménages restent concernés.

(...)

7. Bruno Le Maire "clarifie" 


Mardi, 48h seulement après ses déclarations, Bruno Le Maire profite d'un colloque à Bercy sur l'économie verte pour "clarifier" ses propos. "J'ai redit dimanche qu'il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation cela veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation", fait-il savoir. "Cela n'interdit pas que ce sujet fasse partie du débat que nous aurons sur la fiscalité. Nous n'allons pas décider à l'avance de son issue", a ajouté sur twitter le locataire de Bercy.

8. L'Elysée fait une mise au point


Dans la confusion, la présidence tente de synthétiser la nouvelle position de l'exécutif, dans une communication mardi soir à l'AFP : en fait, le gouvernement soutient toujours la suppression de la taxe d'habitation à tous les Français mais laisse les Français participant au débat national décider. "La suppression pour 80% des Français est déjà actée. C'était d'ailleurs un engagement de campagne du président. La position du gouvernement est celle d'une suppression à 100%" - y compris les 20% les plus aisés - "c'est ce qui est envisagé", a ainsi résumé l'Elysée. "Mais nous décidons de mettre cela sur la table pour le grand débat", et "si les Français nous disent qu'ils n'en veulent pas, nous sommes prêts à étudier le sujet", précise la présidence, qui assure qu'il "ne s'agit pas de faire un débat où tout est déjà acté".


Mais de fait, dans le cas où le débat trancherait en faveur d'un paiement par les 20%, la taxe d'habitation devrait tout de même disparaître. Car l'exécutif étudie déjà une solution pour contourner le Conseil constitutionnel. Selon le rapporteur LREM Alain Richard, il pourrait s'agir in fine d'un prélèvement supplémentaire sur l'impôt sur le revenu pour ces ménages.



Article complet sur https://www.lejdd.fr/Politique/la-taxe- ... xtor=CS1-4

[Spartiate]

C'est illisible. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est à cause des opposants qui s'opposent trop ou des GJ.

Le gouvernement marche à tâtons et se demande si ça ferait de bruit de jeter un pavé dans la mare, avant de s'étonner de la réponse.

[Hector]

C'est illisible. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est à cause des opposants qui s'opposent trop ou des GJ.

Le gouvernement marche à tâtons et se demande si ça ferait de bruit de jeter un pavé dans la mare, avant de s'étonner de la réponse.

C'est illisible et il n'y a pas lieu de revenir en arrière. Vu la nature de la taxe d'habitation, la TH doit être remise en place pour tous ou bien elle doit être supprimée pour tous.

[Nombrilist]

C'est illisible. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est à cause des opposants qui s'opposent trop ou des GJ.

Le gouvernement marche à tâtons et se demande si ça ferait de bruit de jeter un pavé dans la mare, avant de s'étonner de la réponse.

C'est illisible et il n'y a pas lieu de revenir en arrière. Vu la nature de la taxe d'habitation, la TH doit être remise en place pour tous ou bien elle doit être supprimée pour tous.

Tout à fait. Et à ce stade, une suppression complète remplacée par une hausse de l'IR me semble plus juste.