Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

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Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par politicien » 11 mai 2018, 12:38:38

Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

11 mai 2018, 10:42:57

La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre…

La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018 réforme le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a également décidé sa suppression complète à partir de 2021. Pour compenser cette perte sur les finances locales, Alain Richard et Dominique Bur présentent deux scénarios dans un rapport remis au Premier ministre le 9 mai 2018.

Une perte de recettes pour le bloc communal


En 2016, le produit de la taxe d’habitation s’est élevé à 21,7 milliards d’euros. La taxe d’habitation représente 34% des ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). Pour le bloc communal, la suppression de la taxe d’habitation représente une perte de recettes estimée à 24,6 milliards d’euros en 2020. A ce montant s’ajoute 1,7 milliards d’euros de compensations d’exonérations, soit un total de 26,3 milliards d’euros environ.


Pour compenser cette perte, le rapport propose deux scénarios :
  • transfert au bloc communal de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements. Ce transfert serait complété par une attribution d’impôt national ;
  • attribution d’impôt national aux communes et aux EPCI pour compenser l’intégralité de la perte de recettes.

Plus largement, le rapport considère que la suppression de la taxe d’habitation justifie un réexamen d’ensemble de la fiscalité locale. Une réforme de la fiscalité locale doit cependant respecter quatre objectifs :
  • attribuer aux collectivités locales des ressources fiscales dans le respect de l’équité entre contribuables ;
  • garantir une sécurité durable des ressources tout en respectant l’autonomie financière des collectivités ;
  • veiller à la cohésion territoriale ;
  • répartir la ressource entre niveaux de collectivité (péréquation).
Suppression de la taxe d’habitation : un coût estimé à 10 milliards d’euros pour l’État


La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 comprend des mesures pour financer les dégrèvements décidés pour 80% des foyers fiscaux. En revanche, rien n’est prévu par la loi pour financer la suppression intégrale de la taxe d’habitation dont le coût est évalué par le rapport entre 10,3 milliards d’euros et 10,6 milliards. Pour les rapporteurs, cette mesure ne pourra être financée que par de nouvelles mesures d’économie ou par des prélèvements qui pèseraient sur le contribuable national.


La suppression intégrale de la taxe d’habitation devrait bénéficier à 7,5 millions de foyers fiscaux.



Mots clés : Finances locales





Article complet sur http://www.vie-publique.fr/focus/quelle ... ation.html
Suppression de la taxe d'habitation : qui va payer les 26 milliards manquants ?

#POLITIQUE : FISCALITE - Le rapport remis mercredi au gouvernement par Alain Richard et Dominique Bur donnent des pistes pour compenser les 26 milliards d'euros de pertes liées à la suppression de la…

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FISCALITE - Le rapport remis mercredi au gouvernement par Alain Richard et Dominique Bur donnent des pistes pour compenser les 26 milliards d'euros de pertes liées à la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020. Si une partie des recommandations visent à redéployer la fiscalité existante, certaines pistes impacteraient une partie des contribuables, malgré l'engagement de ne pas augmenter les impôts.


Une promesse simple, un casse-tête budgétaire pour la tenir. C'est ce qui ressort du rapport remis mercredi à Edouard Philippe par Alain Richard et Dominique Bur visant à trouver les moyens de compenser les 26 milliards d'euros de pertes pour les communes liés à la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020. 


Pour honorer cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron finalement étendue aux 20% de ménages les plus aisés - et donc à l'ensemble des Français - , le sénateur et l'ancien préfet esquissent une série des pistes qui feront l'objet d'une concertation avec les collectivités à partir du 17 mai. Des propositions contraintes par deux engagements du gouvernement : ne pas créer de nouvelle taxe, ne pas augmenter les impôts, comme l'a assuré le député LREM Gilles Le Gendre jeudi matin sur France Info.


 Or, si une partie des recommandations portent sur des transferts de recettes fiscales, d'autres auront un impact incontournable sur les contribuables si le gouvernement les retient.

Transfert de recettes aux communes
Pour compenser les 26 milliards d'euros de pertes pour les communes, les auteurs du rapport envisagent des opérations de transfert de ressources fiscales aux collectivités. Parmi les pistes : le transfert aux communes et communautés de communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit un montant évalué à 15 milliards d'euros en 2020 ; ou encore le transfert d'une part d'imposition nationale (TVA, CSG, ou encore taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques...). 


Les communes auront-elles la possibilité d'augmenter les taxes sur lesquelles elles peuvent encore agir ? "Certainement", a reconnu Gilles Le Gendre sur France Info. Ce qui laisse penser que les collectivités, si elle subissent une baisse des recettes, pourraient bien être amenées à recourir à de telles hausses, assumant ainsi une partie du fardeau de cette réforme fiscale de l'Etat. 


Résidences secondaires et logements vacants dans le viseur

(...)


Article complet sur https://www.lci.fr/politique/suppressio ... 86897.html
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johanono
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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par johanono » 11 mai 2018, 13:56:38

Je vais répéter ce que j'ai déjà dit, à savoir que :
- La fiscalité locale est actuellement complexe, opaque et injuste. Il conviendrait que la suppression de la taxe d'habitation donne lieu à une réforme d'ensemble de la fiscalité locale. En ce qui me concerne, j'ai déjà plaidé pour la suppression pure et simple de tous les prélèvements locaux et leur intégration aux impôts existants (IR voire TVA) sous forme d'une tranche supplémentaire.
- Mais il est craindre que le gouvernement n'aille pas au bout de ses intentions, face aux oppositions en tous genres, et que la suppression de la taxe d'habitation ne débouche finalement sur une nouvelle usine à gaz fiscale.

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Papibilou
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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par Papibilou » 11 mai 2018, 15:19:36

Je ne comprends pas:
- le coût total est de 10 milliards ou des 26 ? J'ai lu sur que c'était 23 quelque part.
- comment annoncer la suppression d'un impôt aussi important en montant sans savoir comment on va le compenser ? A ce compte là il peut annoncer la suppression de tous les impôts.

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Cheshire cat
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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par Cheshire cat » 11 mai 2018, 15:44:43

attribution d’impôt national aux communes et aux EPCI pour compenser l’intégralité de la perte de recettes.
Hum, les communes maitrisaient le taux d'imposition concernant ces ressource, or si c'est l'état qui paye, cela n'aurait plus de sens.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par wesker » 12 mai 2018, 19:59:09

J'ai cru comprendre que l'Etat allait compenser cette perte de recettes, les collectivités n'ont pas à créer de nouveaux impôts, elles peuvent en revanche arrêter de pistonner ces gens de bonnes familles,qui ont de belles études mais qui ne veulent pas bosser et dont nous ne savons que faire....

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par Papibilou » 13 mai 2018, 10:28:48

Si j'avais un "conseil" à donner au gouvernement (vous voyez je n'hésite devant aucune outrance), je dirais que la compensation devra tenir compte des efforts fournis par les collectivités locales pour faire baisser leurs effectifs parfois pléthoriques style "brigades des feuilles".
Ainsi le site des collectivités locales https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ nous montre que chaque commune se situe, en coûts de fonctionnement, soit en dessous de la moyenne de sa strate soit en dessus. Celles qui sont en dessous sont probablement mieux gérées que les autres. Incitons les collectivités locales à un peu plus de gestion et un peu moins de copinage.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par wesker » 13 mai 2018, 11:17:20

L'idée est effectivement intéressante mais difficilement réalisable, car d'une part, nous ne pouvons évaluer les besoins et attentes queles citoyens expriment en terme de fonctionnement de leurs collectivités, et ensuite, dans la durée, nous ne pouvons anticiper les besoins et ses évolutions dans le temps, en revanche, je sais qu'ils continueront de pistonner les fistons, les fainéants, et tout ceux qui, en vérité ne veulent pas travailler et expliquent que les autres ne bossent pas assez.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par Papibilou » 13 mai 2018, 18:00:40

wesker a écrit :
13 mai 2018, 11:17:20
L'idée est effectivement intéressante mais difficilement réalisable, car d'une part, nous ne pouvons évaluer les besoins et attentes queles citoyens expriment en terme de fonctionnement de leurs collectivités, et ensuite, dans la durée, nous ne pouvons anticiper les besoins et ses évolutions dans le temps, en revanche, je sais qu'ils continueront de pistonner les fistons, les fainéants, et tout ceux qui, en vérité ne veulent pas travailler et expliquent que les autres ne bossent pas assez.
Je la trouve au contraire tout à fait réalisable: les mauvais gestionnaires auront moins jusqu'à ce qu'ils équilibrent convenablement leur budget local. D'ailleurs j'estime que les citoyens devraient regarder de près les comptes de leurs collectivités. J'ai, par exemple, regardé de près les comptes de mon département (pas trop mal géré) et j'y ai trouvé des subventions à des organismes qui me scandalisent quelque peu.

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wesker
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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par wesker » 13 mai 2018, 18:57:10

Sur ce point je suis d'accord il est de la responsabilité d'avoir un droit de regard et de l'utiliser sur la gestion et les choix budgétaires de ceux qu'ils dé"signent comme gestionnaire de leurs collectivités.

En démocratie il faut se souvenir que les citoyens ont la responsabilité de définir leurs priorités, de mandater des majorités pour mettre en place une politique et de contrôler l'usage des fonds publics, même si des instances, élus sont en charge de le faire, on s'aperçoit que cette responsabilité nous incombe, ne serait ce que pour interpeller, prévenir ou bien, simplement nous déterminer pour l'avenir ,si elle ne donnait p as satisfaction.

Les britanniques, par leurs suffrages exprimèrent leur volonté de retrouver leur indépendance, cette dernière suppose une meilleur eimplication dans la gestion de leurs pays. Certes cela peut paraître laborieux de vérifier l'usage des fonds des gestionnaires, mais sur quoi et comment pouvons désigner, reconduire ou non les majorités futures sinon?

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par Papibilou » 13 mai 2018, 19:33:47

wesker a écrit :
13 mai 2018, 18:57:10
Sur ce point je suis d'accord il est de la responsabilité d'avoir un droit de regard et de l'utiliser sur la gestion et les choix budgétaires de ceux qu'ils dé"signent comme gestionnaire de leurs collectivités.

En démocratie il faut se souvenir que les citoyens ont la responsabilité de définir leurs priorités, de mandater des majorités pour mettre en place une politique et de contrôler l'usage des fonds publics, même si des instances, élus sont en charge de le faire, on s'aperçoit que cette responsabilité nous incombe, ne serait ce que pour interpeller, prévenir ou bien, simplement nous déterminer pour l'avenir ,si elle ne donnait p as satisfaction.

Les britanniques, par leurs suffrages exprimèrent leur volonté de retrouver leur indépendance, cette dernière suppose une meilleur eimplication dans la gestion de leurs pays. Certes cela peut paraître laborieux de vérifier l'usage des fonds des gestionnaires, mais sur quoi et comment pouvons désigner, reconduire ou non les majorités futures sinon?
Je pense qu'il n'est pas facile pour tout le monde de vérifier les comptes d'une collectivité territoriale (encore que pour une petite ville c'est pas trop compliqué), mais vous touchez un point qui est un regret pour moi:
- en 2007 Ségolène avait proposé qu'un groupe de citoyens indépendants et non décisionnaires soit chargé de contrôler régulièrement les dépenses des collectivités locales. A l'époque je m'étais gaussé de l'idée. J'avais tort.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par wesker » 21 mai 2018, 10:51:56

Il y a plus de 40 milliards d'euros qui disparaissent dans les fraudes fiscales et autres...Peut être qu'en en récupérant la moitié, nous serions en mesure de parvenir à compenser le manque à gagner pour des collectivités qui devront, aussi, s'interroger sur la continuité ou pas de multiplier des recrutements de complaisances quand on réduit, dans le même temps la présence sur le territoire de services pourtant essentiels et utiles à nos concitoyens.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par Nombrilist » 22 mai 2018, 21:10:14

Papibilou a écrit :
13 mai 2018, 10:28:48
Si j'avais un "conseil" à donner au gouvernement (vous voyez je n'hésite devant aucune outrance), je dirais que la compensation devra tenir compte des efforts fournis par les collectivités locales pour faire baisser leurs effectifs parfois pléthoriques style "brigades des feuilles".
C'est l'objectif que j'avais annoncé depuis le début. Remplacer l'impôt local par un impôt national de façon à contrôler les dépenses des territoires. Une recentralisation du pouvoir, en somme.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par johanono » 22 mai 2018, 21:52:20

Papibilou a écrit :
13 mai 2018, 10:28:48
Si j'avais un "conseil" à donner au gouvernement (vous voyez je n'hésite devant aucune outrance), je dirais que la compensation devra tenir compte des efforts fournis par les collectivités locales pour faire baisser leurs effectifs parfois pléthoriques style "brigades des feuilles".
Ainsi le site des collectivités locales https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ nous montre que chaque commune se situe, en coûts de fonctionnement, soit en dessous de la moyenne de sa strate soit en dessus. Celles qui sont en dessous sont probablement mieux gérées que les autres. Incitons les collectivités locales à un peu plus de gestion et un peu moins de copinage.
Il avait été question, il y a quelques années, de moduler la dotation versée par l’État aux collectivités locales en fonction des frais de gestion de celles-ci. Je ne crois pas que cette mesure ait été mise en œuvre.

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par wesker » 22 mai 2018, 23:40:29

Naturellement, le système de compensation ne peut être effectif qu'à dépense constante, or chacun peut comprendre que, dans chaque territoire les besoins, les attentes exprimées par les citoyens peuvent être différentes, et les gestions des diverses majorités, également ce qui rend cet exercice hasardeux. Cela plaide en faveur d'une fiscalité locale qui se substituerait à l'abrogation de la taxe d'habitation devenue obsolète, illisible et dont l'efficacité fut jugée insatisfaisante. Mais ceux qui ont cru que les libéraux faisaient un cadeaux furent égarés par un discours et un argumentaire diffusée avec abondance mais qui ne tient pas compte de certains ajustements budgétaires :!

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Re: Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

Message non lu par johanono » 03 juil. 2018, 10:43:03

La fin de la taxe d'habitation financée par le déficit

PARIS (Reuters) - L'élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d'habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, peut-on lire dans un article publié lundi sur le site du Figaro.

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